Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 02 10 03 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2
Conseil Municipal - 2024 02 05 03 Rapport d orientations budgetaires 2
Conseil Municipal - 2024 02 05 03 Rapport d orientations budgetaires 2
Déliberation - 2023 02 06 05 Debat orientations budgetaires
Déliberation - 2023 02 06 05 Debat orientations budgetaires
Déliberation - 2023 13 02 02 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 202
Acte - 02 2025 03 11 Délibération Rapport d Orientation B
Déliberation - 2026 02 02 Débat relatif au Rapport sur les Orient
Déliberation - 2025 004 rapport d orientation budgetaire m57
Déliberation - 10 rapport orientation budgetaire
Conseil Municipal - 2025 02 10 03 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 10 03 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° 2025-02-10/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2025
Objet : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA
CONVOCATION
04-02-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 10 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D’AFFICHAGE
04-02-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 27
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA
PUBLICATION
13-02-2025
Absents :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI
Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250213-2025-02-10-03-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2025-02-10/03, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, chapitre 1er, article 11 et suivants prévoyant un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, créant de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales,
Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour l’année 2025,
Considérant que le débat d’orientations budgétaires permet au Conseil municipal : - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune et sur les engagements pluriannuels envisagés,
- de prendre connaissance de l’évolution et des caractéristiques de l’endettement de la commune,
- d’évoquer la stratégie financière et fiscale de la collectivité,
Considérant l’avis de la commission finances du 29 janvier 2025,
Considérant la présentation au Conseil municipal du rapport sur les orientations budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
PREND ACTE A L’UNANIMITE de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du budget pour l’année 2025 sur la base du rapport joint,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 13/02/2025 Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250213-2025-02-10-03-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
14-02-2025
14-02-2025