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Déliberation - AR ASS D476 2023PJ
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D476 2023PJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE EMANCIPATRICE Département Culture Direction Action Culturelle et Patrimoine Dossier suivi par : Lise CHIARUTTINI DA : lise.chiaruttini@mairie-avignon.com & : 04.90 80.84.59 Nos réf. : CN/BP/LC - N° 23-261 Avenant numéro 1 à la Convention de mise à disposition du Cloitre Saint Louis entre la Ville d'AVIGNON et Fassociation MACA du 12 juin 2023 Entre : La Ville d'Avignon représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la décision en date du 7 novembre 2023, ci-après dénommée « la Ville », d’une part, Et : L'association MACA, dont le siège social se situe 17 ter impasse pignotte 84000 Avignon dûment représentée par sa Présidente Mme Françoise FAUCHER, ci-après dénommé « le preneur », d'autre part. PREAMBULE : Considérant la demande de mise à disposition anticipée du rez-de-chaussée du Cloitre Saint Louis par l'association FESTIVAL D'AVIGNON, la convention du 12 juin 2023 de mise à disposition de lassociation MACA prévue du 1 au 29 mars 2024 est modifiée comme suit : Ft Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-D476-2023-AR Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 . | Article 4 : Durée de l'occupation Compte tenu de la demande d'accès anticipé du rez-de-chaussée du Cloitre Saint Louis en date du 18 mars 2024 par l'association FESTIVAL D’AVIGNON, et en accord avec l’association la MACA, cette partie du Cloitre saint Louis sera mise à la disposition du FESTIVAL D'AVIGNON à compter du 18 mars 2024. Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout le matériel servant à l'objet de l'occupation, ainsi que le nettoyage et la remise en état initial des lieux. Pendant le temps nécessaire à ces opérations aucune occupation des lieux ne sera tolérée de minuit à 8 heures. Par ailleurs, le preneur devra communiquer les jours et heures d'ouverture au public de la manifestation. | Article 8 : Sécurité / Plan Vigipirate/Risque sanitaire Dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée » dont vous trouverez la fiche « réflexe » en annexe, il vous est demandé un renforcement de la surveillance des rassemblements et du contrôle de l'accès des personnes, des véhicules et des objets entrants, conformément à la posture Vigipirate. Vous devrez appliquer les dispositions en vigueur au moment de l'exposition. La fourniture des équipements nécessaires aux personnes assurant le gardiennage de exposition et au public est à la charge du preneur. Le présent contrat serait annulé, en cas de mesures exceptionnelles, dont la liste ci-après est non-exhaustive : Une pandémie telle que le coronavirus ou autres, d'événements climatiques exceptionnels ; de mouvements sociaux et/ou de mesures militaires, sanitaires ou politiques perturbant la continuité d'ouverture des lieux d'exposition...) et la ville ne pourra être recherchée en cas d'annulation pour indemnisation. Le reste des dispositions de la convention du 12 juin 2023 reste inchangé. Fait à Avignon, en deux exemplaires, le 7 novembre 2023, Association MACA Pour le Maire, Madame FAUCHER Par délégation, Le Premier Adjoint, CLAUDE NAHOUM #7 V4 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-D476-2023-AR Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023