Procès Verbal - 01 le 13.02

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Procès Verbal - 01 le 13.02 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 le 13.02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Compte-rendu du

Conseil Municipal du 13 février 2020

Présents : DOUGNAC Jean-Claude, ALCAIDE Manuel, BODIN Danielle, CAZENEUVE Pierre, CERTAIN MADERN Hélène, CIGAGNA Albert, MAUCLAIR Brigitte, PEREZ Daniel, SALANDINI Lucette, SARTOR Délia.

Absents excusés : DEDIEU Anthony, MORALES Michelle, TRITZ Eric, VEXENAT Florence.

Secrétaire de séance : SALANDINI Lucette.

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2019

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, en date du 20 décembre 2019 a été rédigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2019 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

2. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil municipal de Mazères-sur-Salat,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien de la voirie, des espaces verts et la réalisation de divers travaux d’entretien et de maintenance des locaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 17 février 2020 au 31 mars 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent de la voirie, des espaces verts et l’entretien des locaux pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

3. Délégation de signature au pôle ADS pour instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’instruction des actes d’urbanisme a été signée entre la commune de Mazères-sur-Salat et le PETR Comminges Pyrénées le 18 septembre 2017. Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, a pris effet à compter du 1er janvier 2018.Monsieur le Maire précise qu’ainsi, depuis cette date, le pôle ADS (Autorisation du Droit des Sols) du PETR Comminges Pyrénées instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de la commune, la responsabilité et la signature des autorisations restant de la seule responsabilité du Maire. Or, l’article 7.2 de la convention d’instruction des actes d’urbanisme prévoit que le Maire, conformément à l’article L 423-1 du Code de l’Urbanisme, peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes pour les notifications suivantes :

- demande de pièces destinées à compléter les dossiers

- lettre de notification ou prolongation de délais d’instruction

- tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction, à l’exclusion de la décision

Afin d’optimiser les délais d’instruction des dossiers et alléger les procédures, Monsieur le Maire propose de mettre en application cette délégation de signature.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la mise en application de l’article 7.2 de la convention d’instruction des actes d’urbanisme qui prévoit la délégation de signature aux agents du pôle ADS du PETR Comminges Pyrénées chargés de l’instruction des demandes pour les notifications ci-dessus énumérées à l’exclusion de toute décision ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de délégation de signature au pôle ADS.

4. Contrat de location et de maintenance d’un photocopieur Ineo+ 360I avec la Société VELA Pyrénées

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le secrétariat de mairie est équipé d’un photocopieur Kyocera acheté en 2014 auprès de la société Techni Bureau domiciliée à Saint-Gaudens (31800) ; un contrat de maintenance a aussi été signé avec cette société. Il précise que depuis la fin de l’année 2019, la société Véla Pyrénées - 26 B Avenue Anselme Arrieu à Saint-Gaudens (31800) a repris la maintenance de cet équipement.

Monsieur le Maire explique que le rendu des copies n’est plus de bonne qualité et que les caractéristiques techniques de cet équipement qui date de plus de six ans ne sont pas adaptées aux besoins de la mairie, notamment pour la réalisation du bulletin mensuel d’informations distribué à la population et pour l’impression des documents administratifs. D’autre part, il fait constater le coût élevé de la maintenance facturée à la copie par le prestataire.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire a demandé une étude auprès de fournisseurs pour le remplacement du photocopieur actuel, soit par un achat ou soit par une location d’un nouvel équipement couplé avec un contrat de maintenance. Ce matériel devra posséder une vitesse d’impression plus rapide ainsi qu’un module brochure permettant le pliage des bulletins mensuels pour permettre un gain de temps pour le personnel.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

- De remplacer le photocopieur actuel de la mairie et d’établir un nouveau contrat de maintenance, - De retenir la proposition suivante de location d’un photocopieur neuf par la société Vela Pyrénées : Photocopieur Inéo+ 360I

Vitesse 36 pages / minute

Chargeur automatique de 100 originaux

Unité recto / verso automatique

4 cassettes de papier de 500 feuilles A4 et A3

Module brochure

Scanner réseau couleur

Connexion imprimante réseau

Meuble

Durée du contrat 21 trimestres

Location trimestrielle avec connectique : 507,00 €- De retenir le contrat de maintenance suivant établi par la société Véla Pyrénées en précisant que le coût proposé est moitié moindre que celui appliqué actuellement :

Contrat de 5,25 ans

Coût copie noir et blanc : 0,0039 € H h.t

Coût copie couleur : 0,039 € h.t.

Forfait annuel de copies : 80000 copies noir et blanc et 36000 copies couleur Facturation trimestrielle

Délai d’intervention technique dans les 4 heures ouvrables

La tarification comprend : les consommables, le SAV (pièces, main d’œuvre et déplacements), le changement du consommable « tambour ».

Monsieur le Maire signale le peu de différence de coût entre la location et l’achat au bout des 5 ans de contrat et que, dans le cas d’une location, la société remplace dans les mêmes conditions le matériel loué au bout de 4 ans.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE le remplacement du photocopieur actuel Kyocera du secrétariat de mairie, - DECIDE de retenir la proposition décrite ci-dessus de location d’un photocopieur Ineo+360I et de contrat de maintenance établie par la société VELA Pyrénées - 26 B Avenue Anselme Arrieu à Saint- Gaudens (31800),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et de maintenance avec la société VELA Pyrénées - 26 B Avenue Anselme Arrieu à Saint-Gaudens (31800),

- DIT que les crédits nécessaires au paiement des factures de location et de maintenance seront inscrits chaque année à partir de 2020 sur le budget communal et pour toute la durée du contrat.

5. Avenant à la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion du RPI des écoles maternelles et élémentaires de Cassagne – Marsoulas et Mazères-sur-Salat

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au retrait des communes de Cassagne, Marsoulas et Mazères-sur-Salat du Syndicat des Ecoles Cagire-Salat au 1er janvier 2018, les communes d’Ausseing, Belbèze en Comminges, Cassagne, Escoulis, Marsoulas et Mazères-sur- Salat se sont associées sous la forme d’une entente intercommunale pour assurer en commun la gestion des services scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.

A cet effet, une convention a été mise en place, laquelle prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’entente intercommunale pour la gestion de ces services. Le Bureau de l’entente intercommunale propose de modifier les points 6.1 et 6.3 de l’article 6 relatif aux dispositions financières. Ainsi, concernant les modalités sur la participation financière des communes signataires aux dépenses de l’entente (article 6.1), un état liquidatif trimestriel et de régularisation annuelle de participation devra être dorénavant validé par les 6 communes de l’entente. L’article 6.3 relatif à la participation financière des communes extérieures à l’entente est complété par le cas d’une obligation d’inscription d’un enfant résident dans une commune extérieure à l’entente pour fratrie, obligations professionnelle, raisons médicales, absence de capacité d’accueil en garderie ou cantine dans la commune de résidence.

Pour ce cas d’obligation d’inscription, les frais de scolarisation devront être demandés par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant. Toutefois, l’avenant prévoit une période de lissage pour tous les enfants de ces communes extérieures inscrits au RPI avant 2018, leur frais de scolarité ainsi que ceux de leurs fratries seront prises en charge par toutes les communes de l’entente.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant de la convention et le soumet à approbation aux membres du Conseil municipal présents.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la révision par avenant des points 6.1 et 6.3 de l’article 6.1 relatif aux dispositions financières prévues dans la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion du RPI des écoles maternelles et élémentaires de Cassagne – Marsoulas et Mazères/Salat,- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion du RPI des écoles maternelles et élémentaires de Cassagne – Marsoulas et Mazères/Salat.

6. Dégâts intempéries du vendredi 13 décembre 2019

Remboursement facture débitage et évacuation d’un arbre Chemin de Las Coumères par les familles DEVILLE Alain et GARDELLE Aurélien

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le vendredi 13 décembre 2019, de violentes intempéries ont balayé une partie du pays avec de fortes bourrasques de pluie et de vent. La commune de Mazères- sur-Salat a aussi été confrontée à cette tempête qui a provoqué des dégâts et notamment plusieurs chutes d’arbres.

Il explique qu’un de ces arbres, en l’occurrence un gros chêne, est tombé en travers du Chemin de Las Coumères ne permettant plus le passage des piétons et des véhicules sur cette route communale longée d’habitations.

Il précise que cet arbre était mitoyen puisque implanté à cheval sur la parcelle A489 propriété de M.et Mme Alain DEVILLE – domiciliés Chemin de Las Coumères - 31260 MAZERES SUR SALAT – et sur la parcelle A492 appartenant à M. et Mme Aurélien GARDELLE domiciliés La Carretère – 31260 MAZERES SUR SALAT.

Afin que cette voie soit dégagée au plus vite pour permettre à nouveau la circulation des riverains, Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise Pyrénées Paysages – 31260 MAZERES SUR SALAT - de débiter le chêne couché Chemin de Las Coumères en laissant le bois en tas en bordure de route et d’évacuer les déchets verts.

Le montant de la facture réglée par la commune à l’entreprise s’établit à la somme de mille cent-vingt euros quatre-vingts centimes (1 120,80 €).

Monsieur le Maire dit qu’il convient de demander aux deux propriétaires le remboursement des frais engagés et avancés par la commune, chacun devant participer à part égale soit cinq cent- soixante euros quarante centimes (560,40 €).

Il soumet cette proposition aux membres du Conseil Municipal présents.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de remboursement par les deux propriétaires – Mr et Mme Alain DEVILLE et Mr et Mme Aurélien GARDELLE - des frais engagés et avancés par la commune, à hauteur de cinq cent-soixante euros quarante centimes (560,40 €) chacun ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce remboursement et d’imputer la recette sur le budget 2020 de la commune.

7. Mission de Maîtrise d’œuvre

Aménagement d’un cheminement piéton sur la R.D. 13

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de sécurisation de la R.D. 13 - Avenue des Pyrénées – avec l’aménagement d’un cheminement piéton. Monsieur le Maire dit que dans les zones où circulent à la fois piétons et véhicules, le cheminement des piétons doit être sécurisé et identifiable par rapport à celui des véhicules. Ce projet prévoit un cheminement piéton aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) avec la mise en place d’une résine au sol afin d’assurer un contraste visuel avec la chaussée et le décalage des voies de circulation pour les véhicules.

Monsieur le Maire explique qu’une mission de maîtrise d’œuvre Voiries et réseaux divers (VRD) est nécessaire pour préparer et mener à bien ce projet de la phase conception jusqu’à la réception des travaux. Elle comprendrait les missions suivantes :

- Topographie : relevé et restitution sous forme de topographie ;

- Etablissement du projet et présentation du projet (PRO) ;

- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;- Direction de l’exécution des travaux (DET) ; réunion de chantier, suivi de chantier, du planning,…;

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition d’honoraires établie par la SCP Dessens– Francesconi – Géomètres-experts associés – 14, Avenue de la Paix – 31260 SALIES DU SALAT. Le montant prévisionnel des honoraires s’établit donc à la somme de 1 876,80 € H.T. soit 2 252,16 € T.T.C. Il est précisé qu’en cas de modifications conséquentes apportées au projet par le maître d’ouvrage, un devis complémentaire sera établi.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition d’honoraires présentée par la SCP Dessens-Francesconi pour la mission maîtrise d’œuvre VRD à 1 876,80 € H.T. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires établie par la SCP Dessens- Francesconi. ;

- DIT que les crédits seront inscrits sur le budget communal 2020.

8. Demande de subvention au Conseil Départemental et au Conseil Régional Travaux de mise en conformité de l’installation électrique du boulodrome couvert

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents que la commune est propriétaire d’un vieux bâtiment industriel d’une surface de 609 m2, situé 3 Rue des Papetiers aménagé en boulodrome couvert. Il explique que ce bâtiment nécessite des travaux de mise en conformité de l’installation électrique. En effet, l’installation électrique trop ancienne doit être mise aux normes pour permettre l’accueil du public dans le bâtiment.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser dans les meilleurs délais ces travaux de mise en conformité de l’installation électrique.

Les travaux vont permettre :

- La dépose de l’ancienne installation électrique, la pose d’une nouvelle installation électrique aux normes dans les différentes pièces (aire de jeux, sanitaires, cuisine, mezzanine) ainsi que la mise en place d’une alarme incendie.

Le coût estimatif des travaux s’établit à la somme de 19 124,30 € h.t. soit 22 949,16 € t.t.c.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour pouvoir réaliser cette opération :

- Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (40 %)………. 7 649,72 € - Subvention FRI du Conseil Régional Occitanie (30 %) ….....……..………. 5 737,29 € - Fonds propres ...…………………………………………….......................... 5 737,29 € - TOTAL H.T……………..……………………..………..……..................... 19 124,30 € - TVA financée sur fonds propres (20%)….... ……………..…..…………….. 3 824,86 € - TOTAL T.T.C…………….……………………………..………………….. 22 949,16 €

Monsieur le Maire dit que le projet doit être inscrit sur la programmation départementale 2020 des Contrats de territoire afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière du Conseil Départemental.

Il soumet ce projet aux membres du Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le projet de mise en conformité du l’installation électrique du boulodrome couvert 3, Rue des Papetiers,

- DEMANDE l’inscription du projet sur la programmation départementale 2020 des Contrats de territoire,

- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de 40 % sur le montant h.t. des travaux,- SOLLICITE du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée une subvention de 30 % sur le montant h.t. des travaux au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI)

- ACCEPTE le plan de financement proposé par son Maire,

- DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2020 de la commune.

9. Travaux d’urbanisation de la RD 52 (Rue du Stade)

Demande de subvention complémentaire au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 79-2018 en date du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet d’urbanisation sur la RD 52 le long de la rue du Stade entre la place de la Mairie et le pont sur le Salat.

En effet, dans la continuité des travaux d’urbanisation déjà réalisés sur la RD13 et chemin du Latéral, Monsieur le Maire explique la volonté de la commune de poursuivre ces travaux de sécurisation des voies de circulation routière traversant la commune en réduisant la vitesse des véhicules, en élargissant les trottoirs, en réhabilitant les cheminements piétons et en créant des places de stationnement. Monsieur le Maire dit que le projet permettra notamment :

- De faire ralentir les véhicules au centre du village,

- De sécuriser la circulation des piétons le long de la RD 52 par l’accompagnement des piétons entre la mairie, l’arrêt de bus, les commerces et les places de stationnement, - D’empêcher le stationnement sur les trottoirs et sur la chaussée ou aux abords du carrefour de la mairie,

- De créer des cheminements piétons sécurisés aux normes PMR,

- De créer des places de stationnement ainsi qu’une place réservée aux personnes à mobilité réduite,

- De réaliser la réfection du réseau pluvial.

Monsieur le Maire explique que le projet initial doit être quelque peu modifié par la nécessité de réaliser les travaux supplémentaires suivants : la réfection du réseau pluvial, le marquage-piquetage des réseaux souterrains existants, des travaux préparatoires et des travaux de terrassement trottoirs sur des surfaces plus importantes.

Le nouveau coût estimatif du projet s’établit à la somme de 126 418,95 € H.T. soit 151 702,71 € T.T.C. alors que le projet initial s’établissait à la somme de 93 982,87 € H.T. soit 112 779,44 € T.T.C. Le coût supplémentaire du projet est donc de 32 436,08 € H.T. soit 38 923,27 € T.T.C.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE l’avant-projet modifié d’urbanisation de la RD 52 - Rue du Stade - présenté ci- dessus dû au changement du montant estimatif de l’opération de 32 436,08 € H.T. soit 38 923,27 € T.T.C. portant le coût total de l’avant-projet à la somme de 126 418,95 € H.T. soit 151 702,71 € T.T.C. - APPROUVE l’avenant à la convention relative à la réalisation des travaux d’urbanisation de la RD52 ;

- SOLLICITE le Conseil Départemental de la Haute Garonne pour l’attribution d’une subvention complémentaire au taux le plus élevé et l’inscription de ces travaux supplémentaires sur le chapitre des opérations d’édilité ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces (avenant à la convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation, demandes et autorisations administratives, demande d’aide financière, devis et factures) nécessaires à la mise en œuvre de cette opération dans le cadre du financement indiqué ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et la séance est levée à 20 H 15.