Déliberation - 01 le 11.01

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Déliberation - 01 le 11.01 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Déliberation - 01 le 11.01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Compte-rendu du

Conseil Municipal du 11 janvier 2018 à 18 h 30

Présents : DOUGNAC Jean-Claude, ALCAIDE Manuel, TRITZ Eric, CAZENEUVE Pierre, CERTAIN MADERN Hélène, CIGAGNA Albert, DUCLOS Christine, MAUCLAIR Brigitte, PEREZ Daniel, SALANDINI Lucette,

Absents excusés : BODIN Danielle, DEDIEU Anthony, MORALES Michelle, SARTOR Délia, VEXENAT Florence.

Secrétaire de séance : CERTAIN MADERN Hélène.

1. Adoption des procès-verbaux des séances des 13 décembre et 20 décembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, des procès-verbaux faisant état des délibérations prises pendant les Conseils Municipaux en date des 13 et 20 décembre 2017 ont été rédigés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal en date des 13 et 20 décembre 2017 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

2. Rénovation des lanternes d’éclairage public vétuste – tranche 2.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15/06/2017 concernant la rénovation des lanternes d'éclairage public vétuste - tranche 2, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 20 787 €  Part SDEHG 84 480 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 26 733 € Total 132 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire ;

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

3. Demande d’approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour la mise aux normes de la salle polyvalente du 1er Mai en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR)Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal présents de la nécessité de réaliser dans les locaux de la salle polyvalente du 1er Mai des travaux de mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que des travaux de rénovation thermique. En effet, il informe que ces locaux ne répondent pas aux exigences d’accessibilité aux personnes handicapées imposées par la loi dans les établissements recevant du public (ERP). La loi à appliquer a pour objet de permettre la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous les ERP sont soumis à cette obligation et les locaux de la salle polyvalente du 1er Mai sont donc concernés. A cet effet, il précise qu’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) avec un calendrier précis et un engagement financier doit être établi et transmis aux services de l’Etat.

Monsieur le Maire explique que ces travaux d’accessibilité consistent à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite le bâtiment de la salle polyvalente avec la réalisation d’aménagements spécifiques : aménagements des sanitaires et de la douche, création de rampes d’accès, aménagement des circulations piétonnes et signalétiques,……

Les travaux en matière de sécurité vont quant à eux permettre d’installer un système de désenfumage, modifier l’alarme incendie et le tableau électrique pour séparer l’alarme de la coupure générale,….

D’autre part, il rappelle qu’un diagnostic énergétique sur la salle polyvalente du 1er Mai a été confié au cabinet CGB Concept dans l’objectif d’améliorer les consommations d’énergie, le confort des usagers ou encore la qualité environnementale et sanitaire de l’établissement. Les conclusions de ce diagnostic font état de fortes déperditions de chaleur dues aux infiltrations d’air dans les menuiseries et les vitrages, d’une grande hauteur sous plafond provoquant une stratification des températures d’air avec une stagnation de la chaleur en partie haute, des luminaires et d’un système d’eau chaude sanitaire consommateurs d’énergie, d’une absence d’isolation des murs, de la vétusté du bardage et des menuiseries, d’aérothermes bruyants qui nécessitent d’être éteints lors des représentations ou réunions.

Pour remédier à ces anomalies, il propose la réalisation de travaux de rénovation énergétique avec notamment le remplacement des menuiseries et du bardage, l’isolation des murs par l’intérieur, la modification du système d’eau chaude avec la pose d’un ballon thermodynamique autonome, le remplacement des luminaires par des hublots à LED, la mise en place de destratificateurs ainsi que le remplacement des aérothermes par des modèles centrifuges plus silencieux.

Monsieur le Maire explique que ces travaux sont nécessaires pour permettre la pérennité des nombreuses activités pratiquées dans la salle polyvalente (activités à vocation sportive, animations festives, manifestations ou réunions diverses) dans le respect de la réglementation imposée.

Il soumet ce projet au Conseil Municipal et demande l’autorisation de transmettre pour approbation aux services de l’Etat l’Agenda d’accessibilité programmée pour l’école primaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Adopte le projet de rénovation thermique et de mise aux normes de la salle polyvalente du 1er Mai en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour un coût prévisionnel de 306 870,31 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à présenter aux services de l’état la demande d’approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour le projet de la salle polyvalente du 1er Mai,

- Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR 2018 pour 184 122,19 € soit 60 % du montant du projet,

- Arrête le plan de financement suivant :Dépenses HT TTC Recettes HT TTC

Études –

maitrise

d’ouvrage

25 337,92 € 30 405,50 € DETR 184 122,19 € 184 122,19 €

Travaux 281 532,39 € 337 838,86 € Autre (Région) 61 374,06 € 61 374,06 €

………….. Autofinancement

(fonds propres ou

emprunt)

61 374,06 € 122 748,11 €

TOTAL 306 870,31 € 368 244,36 € TOTAL 306 870,31 € 368 244,36 €

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et l’assemblée est levée à 19 h 30.