Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 118 OP M. NEPLAZ et fermeture Rue Lacs?x49866
Arrêté - 2025 47 OP Rue College M. CUSSET?x49866
Arrêté - 2025 94 OP MEYRIAL LAGRANGE Rue Marchande?x49866
Arrêté - 2025 125 OP ARTEL Rue Resonnet?x51700
Arrêté - 2025 109 OP et fermeture rue Muret M. MOURGUES?x49
Arrêté - 2025 84 OP et fermeture rue M. CUSSET Rue Ecoles?x
Arrêté - 2025 135 OP Ent. MONOD Rue College?x49866
Arrêté - 2025 85 OP et fermeture rue M. BONHOMME Rue Rollan
Arrêté - 2025 54 OP Rue Margeride SAS DELPON?x49866
Arrêté - 2025 92 OP ESCOTEL Rue Blaise Pascal?x49866
Arrêté - 2025 125 OP ARTEL Rue Resonnet?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 OP ARTEL Rue Resonnet?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-125/ST
OBJET: Réglementation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Résonnet — Travaux de raccordement ENEDIS pour le compte de la Ville de Saint-Flour réalisés par la Société ARTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU la demande de la Société ARTEL — 446 Rue Albert de Dion — La Béchade — 63500 ISSOIRE - en date du 5 Mai 2025, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Rue du Résonnet pour des travaux de raccordement ENEDIS pour le compte de la Ville de Saint-Flour ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public Rue du Résonnet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société ARTEL est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d'engins de chantier Rue du Résonnet pour des travaux de raccordement ENEDIS :
Du Lundi 49 Mai 2025 au Mercredi 21 Mai 2025
De 8 heures à 18 heures
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront formellement interdits Rue
du Résonnet, conformément au plan annexé :
Du Lundi 19 Mai 2025
au Mercredi 21 Mai 2025
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Société ARTEL.
dl. -2-
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la Société ARTEL afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Lundi 19 Mai 2025 à 8 heures pour un
délai impératif de 3 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 7 MANS Fait à Saint-Flour, le 6 Mai 2025
our le Maire, ooejd
ue
eye
e
uonesijeufis-a14
ET
HP4OJUI
JUSWISUUOHE]S
39
9n1
9p
21njouLI04
71314
9321908
e]
ed
sijqnd
eurewop
np
uoredn250
pm
S20OC
!EM
LG
IP81918N
NE
6202
IEWN
6E
1PUnT
nq
LH
9121008
e]
ed
sesi|891
1N0[J-JUIES
9P
EIIIA
E]
#p
93dw09
e]
Anod
SIGN
JUSWI9P109901
9p
XNEABIL
jouuossy
np
any
JUoWsuUuoIje}S
np
}°
UOneINJ119
eJ
sp
s11e10dWw8}
uonejzuewe|Boi
3e
anqnd
eulewop
np
uonedn990,p
aure1odtus}
uonejuewue|5oy