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Arrêté - 2025 92 OP ESCOTEL Rue Blaise Pascal?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 92 OP ESCOTEL Rue Blaise Pascal?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-92/ST
OBJET: Régiementation temporaire d'occupation du domaine public Rue Blaise Pascal — Remplacement d’un dispositif de fermeture d'une chambre Orange sous chaussée -— Travaux réalisés par la Société ESCOTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019;
VU ia délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;:
VU la demande de la Société ESCOTEL en date du 31 Mars 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Rue Blaise Pascal dans le cadre du remplacement d'un dispositif de fermeture d'une chambre Orange sous chaussée ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer temporairement l'occupation du domaine public Rue Blaise Pascal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société ESCOTEL est autorisée à occuper le domaine public Rue Blaise Pascal, conformément au plan annexé :
Le Mardi 15 Avril 2025
De 8 heures à 18 heures
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Société ESCOTEL.
ARTICLE 5: Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la Société ESCOTEL afin de matérialiser les présentes dispositions. -2-
ARTICLE 6 : Cette autorisation prendra effet à compter du Mardi 15 Avril 2025 à 8 heures pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 7 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 8 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 10 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunai Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 2 Avril 2025
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