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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 231 DP CPU Attribution M2025 055 Travaux Denante
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 231 DP CPU Attribution M2025 055 Travaux Denante)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
N°2025-231 . . . . Reçu en Préfecture le : Î f SEP.
2085
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "10 SEP. 2925 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 10 SEP, 2095
Objet: Attribution du marché 2025-055 relatif à l'effacement du seuil de la Denante à Davayé (71) au groupement d'entreprises composé de Océlian - Agence G.E.V. Rhin Rhône - 5 rue de Fos-sur-Mer - Port E. Herriot- BP 7089 - 69348 Lyon cedex 07 (mandataire) et Jacquemet - 813 avenue Léon Blum - 01500 Ambérieu-en-Bugey (cotraitant).
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Effacement du seuil de la Denante à Davayé (71).
Durée du marché : 16 mois à compter de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Montant du marché : 173 267 € H.T. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 26 juin 2025 (avis n°25-72168) et mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 4 plis reçus représentant 4 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission Mapa réunie le 8 septembre 2025 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché 2025-0556 relatif à l'effacement du seuil de la Denante à Davayé (71) au groupement d'entreprises composé de la société Océlian - Agence G.E.V. Rhin Rhône - 5 rue de Fos-sur-Mer - Port E. Herriot - BP 7089 - 69348 Lyon cedex 07 (mandataire) et de la société Jacquemet - 813 avenue Léon Blum - 01500 Ambérieu en Bugey (cotraitant) pour un montant de 173 267 € HT, soit 207 920,40 € T.T.C. sur la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
des décisions du Président.
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail: accueil@mb-agglo.com