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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 164 DP CPU Attribution M2025 044
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 164 DP CPU Attribution M2025 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Intelligence artificielle et robotique,
0 . , 1e N°2025-16
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le : Î
7 JUIL. 2025
Notifié le :
Reçu en Préfecture le : 1 / JU!
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon,le 17 JUIL. 2025
Objet : Attribution du marché 2025-044 relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique de la Mouge au droit du seuil du camping — Lot n°1 : restauration de la continuité écologique du seuil du
camping au groupement d'entreprises composé de EHTP SAS - 21 rue du docteur Quignard - 21000 Dijon (mandataire) et EURL Chenot paysage - 14 rue du Jura - 21700 Gerland (cotraitant).
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux de restauration de la continuité écologique de la Mouge au droit du seuil du camping - Lot n°1: restauration de la continuité écologique du seuil du camping.
Durée du marché : 5 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date définie par ordre de service.
Montant du marché : 60 000 € H.T. maximum sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et
préventions des inondations,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 30 avril 2025 (avis 25-49548) et mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 3 plis reçus représentant 3 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission Mapa réunie le 15 juillet 2025 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché 2025-044 relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique de la Mouge au droit du seuil du camping - Lot n°1: restauration de la continuité écologique du seuil du
camping, au groupement d'entreprises composé de EHTP SAS - 21 rue du docteur Quignard - 21000 Dijon (mandataire) et EURL Chenot paysage - 14 rue du Jura - 21700 Gerland (cotraitant) pour un montant maximum de 60 000 € H.T. sur la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
e-pprésident en charge des
jnances et de la Commande
publique
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com
2025