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Déliberation - 2024 12 87
Déliberation - 2024 12 90
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
Personnels titulaires et
stagiaires de la FPT
Tableau des effectifs
DATE DE CONVOCATION
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-90
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVAL à M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu
Le Code Général des collectivités territoriales ;
Le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L556-1 à L556-13 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ; Le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Le décret 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
Le décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
L’avis unanime du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant :
Les mises à la retraite :
- De deux agents de la direction de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à compter du 1er août 2024 ;
- D’un agent administratif de la police municipale à compter du 18 avril 2024 ;
La mutation :
- Du directeur des ressources financières et numériques à compter du 1er juillet 2024 ;
- D’un agent du service restauration à compter du 26 août 2024 ;
L’intégration directe d’un agent du service des sports et de la Vie associative au Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2025 ;
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Au 1er janvier 2025
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint technique
principal 1ère
classe – temps
complet
Mutation
1
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
Mise à la retraite Filière administrative :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe– temps
complet
Mise à la retraite
1
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe – temps
complet
Intégration directe
1
Rédacteur
principal 1ère
classe– temps
complet
Mutation
Filière sociale :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Agent Spécialisé
principal de 1ère
classe des
Ecoles
Maternelles –
temps complet
Mise à la retraite
Filière médico-sociale :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Auxiliaire de
puériculture
classe
supérieure -
temps complet
Mise à la retraite
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits