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Déliberation - 2024 12 97 annexe
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 97 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Convention de mise à disposition de locaux à l’école maternelle Hector Malot,
de mobiliers scolaires et accès aux service de la Restauration Municipale
Entre
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, représentée par Madame Nadia MEZRAR, agissant en qualité de Maire et dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2024
Ci-après dénommée « la Ville »
Et :
L’Association Sésame Autisme Normandie, représentée par son Président Francis Legras et dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « l’Association »
Préambule :
Suite à l’approbation du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en date du 13 juin 2024 d’accueillir au sein de l’école maternelle Hector Malot, une Unité d’Enseignement en Maternelle d’enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEMA) à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 sur laquelle Sésame Autisme Normandie a été désignée organisme gestionnaire, il convient de préciser via une convention le cadre d’intervention et/ou d’obligations de chacune des parties.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition de locaux à l’école maternelle Hector Malot, de mobiliers scolaires à l’attention de l’UEMA ainsi que l’accès des enfants et personnels de Sésame Autisme Normandie au service de la restauration municipale.
Article 2 : Les locaux
Les espaces mis à disposition de Sésame Autisme Normandie sont situés au sein de l’école maternelle Hector Malot - 67 rue Galbois, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf - et comprennent principalement une salle de classe dédiée avec dortoir attenant et sanitaires en immédiate proximité.
Ces espaces ont fait l’objet d’une remise en état technique avant cette mise à disposition : remise en peinture complète de l’ensemble des murs de la classe et du dortoir selon un nuancier de coloris choisit par l’association, changement des éclairages par des plaques leds à intensité variable.
Par ailleurs, l’ensemble des locaux scolaires de l’école Hector Malot sont accessibles aux enfants et adultes encadrants et pourront être utilisés conjointement avec les autres classes : hall de l’école, sanitaires, salle de jeu, cours de récréation, plateau sportif.
Cette mise à disposition par la Ville est consentie à titre gratuit à l’association.
L’entretien des locaux est assuré régulièrement par le personnel municipal affecté à l’école Hector Malot (ASEM). L’organisation du matériel pédagogique reste à la charge du bénéficiaire et les locaux devront être maintenus dans un état de rangement et de propreté compatible avec l’accueil d’enfants d’âge maternel. Article 3 : Le mobilier
A l’installation, un certain nombre de mobiliers scolaires ou à usage scolaire ont pu être mis à disposition de l’association en complément du mobilier directement acquis par Sésame Autisme Normandie : tableau blanc, pupitres d’écoliers, banc, armoires et meubles de rangement, étagères, étagères murales, porte-manteaux, espace cuisine enfant, espace poupée enfant.
Ces mobiliers sont laissés à usage de l’association et des enfants de l’UEMA autant que souhaité mais restent propriétés de la Ville. Cette mise à disposition par la Ville est consentie à titre gratuit à l’association.
Article 4 : Accès à la Restauration Scolaire
Les enfants de l’UEMA ainsi que les professionnels de l’association ont accès au service de la Restauration Scolaire. A ce titre, une facturation globale mensuelle à terme échue et au regard des consommations réelles sera émise à l’attention de l’association par les services de l’Espace Famille.
Les tarifs applicables seront les suivants :
Pour les enfants : tarif catégorie D (3,55 € en 2024)
Pour les adultes : tarif adulte (3,65 € en 2024)
Les tarifs de la restauration municipale sont révisables annuellement pas délibération du Conseil Municipal.
Article 5 : Assurance
La Ville est assurée pour les locaux qu’elle met à disposition et pour l’intervention des agents qui la représente.
Article 6 : Durée de la mise à disposition
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025 et sera renouvelée par tacite reconduction.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le
L’Association Sésame Autisme Normandie La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Francis LEGRAS Nadia MEZRAR
Président Maire