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Arrêté - C2023 139 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Murger du 23.10.23 à la fin des travaux
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 139 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Murger du 23.10.23 à la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de terrassement et branchements eau et assainissement dans la rue Murger au niméro 36.
ARRETE
Article 1€ : La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Murger entre les rues Villée de St El et Delort, à partir du 23 octobre 2023 et ce, jusqu'au 27 octobre 2028.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue Murger, aux emplacements matérialisés aux droit des travaux.
Article 3 : La rue Muger sera rouverte à la circulation, tous les soirs, de 17h00 à 8h00.
Article 4: L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier, une traversée
balisée devra être organisée.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société Fournier via les rues Gambetta, Duquesne et du Général Leclerc.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/10/2023
Vitor VALENTE
Maire