Compte-Rendu - 3 compte rendu 04 07

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Compte-Rendu - 3 compte rendu 04 07 Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu 04 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Nombre de conseillers en exercice : 15 – présents : 12 votants : 15

L’an deux mil quatorze, le quatre juillet à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire. Etaient présents : Mmes et Ms Choplet Jean-Claude, Pouchain Gérard, Lamandé Evelyne, Dispa Daniel, Bigot Christine, Felicijan Vladimir, Godmet François, Monnier Maryse, Quesnel Aurélien, Sohier Clairette, Victor Viviane,

Etaient absents : M. Cossé Yves (a donné pouvoir à M. Felicijan Vladimir), Mme Dapremont-Nölp Hélène (a donné pouvoir à Mme Lamandé Evelyne), Mme Motir Michèle (a donné pouvoir à Mme Victor Viviane),

Secrétaire de séance : M. François Godmet

___________________________

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter 2 points de délibération à l’ordre du jour, la cession d’un tracteur –tondeuse et le courrier de M. Barcos.

Le conseil accepte de délibérer sur ces 2 points supplémentaires.

N° 2014-35 ABANDON DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES

RELATIVE AU PROJET DU CLUB DE CHAR A VOILE EN 2013

Monsieur le Maire rappelle que le projet de rénovation du CLNA en 2013, n’a pu aboutir en raison du dépassement budgétaire et du besoin de redéfinir ce projet. Certains lots ont fait l’objet de prix dépassant largement les prévisions du maître d’œuvre.

Par ailleurs, le besoin de rénovation correspond essentiellement au développement de l’activité en faveur des personnes à mobilité réduite, l’extension des bâtiments en vue de déplacer les sanitaires existants et restructurer le local technique s’avère secondaire.

Le nouveau projet sera donc basé sur la réutilisation de l’existant en l’améliorant pour le rendre accessible.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de déclarer sans suite l’appel d’offres paru le 6 septembre 2013.

N° 2014-36 DELEGATIONS

Cette délibération annule et remplace celle du 29 avril 2014 – N° 2014-23 Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Sous-préfecture en date du 22 mai 2014, relatif à la désignation de délégués au sein de structures

intercommunales.

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ont été désignés au sein du SIPAZACAM, or, en l’absence d’indication dans les statuts, il convient de désigner uniquement 2 délégués titulaires.

Les 2 délégués titulaires suivants ont été désignés :

- M. Alain SCRIBE

- M. Aurélien QUESNEL

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Ryes

Commune d’ASNELLES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 juillet 2014N° 2014-36 BIS - DELEGATIONS

Cette délibération annule et remplace celle du 19 avril 2014 – N° 2014-13 Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Sous-préfecture en date du 22 mai 2014, relatif à la désignation de délégués au sein de structures

communales.

En conformité avec l’article 22 du code des marchés publics, la désignation des membres de la commission d’appel d’offres fait donc l’objet d’une modification. M. Alain Scribe, M. Daniel Dispa, Mme Evelyne Lamandé, M. Jean-Claude Choplet sont désignés membres de la commission « appel d’offres ».

N° 2014-37 DECISION MODIFICATIVE

Au cours du 2ème trimestre, il a été procédé à l’augmentation du temps de travail de 2 agents et à la modification de leur régime indemnitaire, à l’emploi d’un agent sous contrat aidé, à l’assujettissement d’un élu aux contributions sociales, à un surcroît de travail lié à la préparation des cérémonies commémoratives du 6 juin. De plus, le 26 mai 2014, la préfecture a transmis les informations nécessaires à la répartition du FPIC.

Afin de pourvoir au règlement des salaires et charges du personnel, au versement des cotisations sociales des élus, au paiement des heures supplémentaires en faveur des agents titulaires et non titulaires des services techniques et verser le montant de la répartition de la FPIC, il est décidé de modifier le budget de la façon suivante :

DM 2 - Budget communal – section de fonctionnement

Il est proposé de virer de l’article 022 – dépenses imprévues, la somme de 2 420 euros et de l’article 678 – charges exceptionnelles, la somme de 20 000 euros qui seront réparties de la manière suivante :

- 6 500 euros à l’article 6453 – cotisations aux caisses de retraite

- 6 000 euros à l’article 6451 – cotisations à l’URSSAF

- 5 000 euros à l’article 6413 – personnel non titulaire

- 1 700 euros à l’article 6456 – versement au FNC

- 3 000 euros à l’article 6534 – cotisations sécurité sociale, part patronale - 220 euros à l’article 73925 – fonds de péréquation des recettes

intercommunales

N° 2014-37 bis DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la révision initialement prévue des 6 pompes relatives à la défense contre les inondations s’avère trop coûteuse en raison de leur état d’usure. Il a donc été décidé d’acquérir 4 pompes neuves, cette année, dont le coût total revient à 10 900 euros HT et de conserver les 2 anciennes pompes en dépannage, l’efficacité des pompes neuves étant supérieure aux anciennes.

Par ailleurs, la nomination du garde-champêtre nécessite l’acquisition d’un véhicule pour ses déplacements et interventions diverses.

Ces acquisitions étant approuvées par le conseil municipal, il est décidé de modifier le budget comme indiqué ci-dessous :

DM 3 - Budget communal – section d’investissement

Il est proposé de virer de l’article 020 – dépenses imprévues, la somme de 8 000 euros qui sera répartie de la manière suivante :- 5 000 euros à l’article 2158 – autres installations

- 3 000 euros à l’article 2182 – matériel de transport

La somme de 2 000 euros initialement prévue à l’article 2188 – autres

immobilisations corporelles, sera reportée à l’article 2182.

N° 2014-38 PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE RANDONNEE ET INSCRIPTION DE CHEMINS

En application de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, le Département a décidé de procéder à l’élaboration d’un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR).

Cette loi prévoit que les communes concernées délibèrent sur le projet de plan et sur les chemins à inscrire en les désignant de façon précise.

L’inscription au PDIPR engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation, la commune doit en informer le Département – Calvados Tourisme, et lui proposer un itinéraire de substitution qui devra être approprié pour la randonnée sans en allonger excessivement le parcours ni en diminuer la qualité.

Après délibération, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

- Approuve l’inscription au PDIPR du chemin rural N° 7 (dit du Bas Colombier) et du chemin rural N° 9 (dit de la Rivière)

- S’engage en cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au PDIPR à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution de même qualité.

N° 2014-39 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « TOURBIERE 14 » Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire relatif à l’utilisation d’une partie du terrain communal cadastré ZC 113, par l’association « Tourbière 14 » et, en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- ACCEPTE en tous ses termes la convention proposée entre la commune d’Asnelles et l’association « Tourbière 14 ».

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

N° 2014-40 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « PETANQUE ASNELLOISE » Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire relatif à l’utilisation du terrain communal cadastré AB 85-86-87, par l’association « Pétanque Asnelloise» et, en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention :

- ACCEPTE en tous ses termes la convention proposée entre la commune d’Asnelles et l’association « Pétanque Asnelloise ».

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

N° 2014-41 CESSION DU TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tondeuse autoportée de la marque ISEKI achetée le 27 mai 2003, pour la somme de 12 746,57€ HT, inscrite à l’inventaire sous le numéro 133 n’est plus utilisée. En effet, ce matériel n’est pasadapté pour des surfaces à tondre très importantes, il a été remplacé après de multiples réparations récurrentes et, est inutilisable en l’état actuel. Cependant, il semble être intéressant pour des superficies moindres et à ce titre, a fait l’objet de 2 offres de rachat, l’une de 300 euros et l’autre de 1200 euros.

Le conseil accepte de :

- Autoriser M. le Maire à céder ce tracteur pour la somme de 1200 euros dans l’état où il se trouve et sans aucune garantie, la remise en état étant à la charge de l’acquéreur, en faveur de M. Jean-Claude Benoîst domicilié à Asnelles,

- inscrire cette cession au budget communal conformément à la nomenclature M14.

N° 2014-42 COURRIER DE M. BARCOS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Barcos sollicitant le droit d’accéder au camping pour distribuer sa publicité, ses tarifs relatifs à son activité

professionnelle, et prendre des commandes.

Considérant que le démarchage et la prospection sont interdits sur le camping municipal, M. Barcos sera uniquement autorisé à afficher ses prestations dans le hall d’accueil.

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Au lendemain de la guerre, 445 communes de Basse-Normandie ont été décorée de la Croix de guerre 1939-1945. A ce titre, Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, a remis, samedi 28 juin, lors d’une cérémonie à l’Abbaye-aux-Dames de Caen, une médaille aux représentants de ces communes, en mémoire des très nombreuses victimes et des

destructions qu’elles ont eues à déplorer lors de la Seconde Guerre Mondiale. Monsieur Quesnel Aurélien représentait Asnelles.

- Monsieur le Maire donne lecture des courriers de M. Les Birch et Sir Beville Stanier remerciant la municipalité pour les cérémonies commémoratives du 6 juin.

- L’association « gymnastique volontaire » remercie le conseil municipal pour le versement d’une subvention.

- L’œuvre de l’Annonciation figurant dans l’église sera prêté au Conservatoire du musée de Normandie, pour une exposition à partir de février prochain, Monsieur Pouchain informe qu’une copie de ce tableau remplacera l’original le temps de ce prêt.

- Une autorisation est demandée pour de la vente de thés et autres produits, à partir d’un camion magasin. Il est décidé de privilégier les commerces

asnellois.

- Dans le cadre de la réhabilitation du réseau des eaux usées, Monsieur le Maire ayant sollicité Monsieur de Bourgoing, une subvention de 138 500€ est accordée par le Conseil général.

- Cette année, l’arbre de Noël aura lieu le 21 décembre de manière

traditionnelle : spectacle, goûter et remise des cadeaux par le Père Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Suivent les signatures

Affiché le 11 juillet 2014

Le Maire, M. Alain SCRIBE