Déliberation - COMPTË RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30.04.19

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - 3 compte rendu 04 07

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11.07.2023

Compte-Rendu - 3 compte rendu 14 04

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.01.2023

Déliberation - COMPTË RENDU Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Déliberation - COMPTË RENDU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de

Courseulles-sur-Mer

.… COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mai 2016

Commune d'ASNELLES

Nombre de conseillers en exercice : 12 — présents : 8- votants : 11

L'an deux mil seize, le 27 mai à 20h30, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents: Mmes et MM. Vladimir Félicijan, Gérard Pouchain, Evelyne

Lamandé, Hélène Dapremont-Nôlp, François Godmet, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier,

Etaient absentes excusées : Mmes Maryse Monnier (a donné pouvoir à Mme

Sohier), Michèle Motir( a donné pouvoir à Mme Dapremont-Nôlp), Viviane Victor (a donné pouvoir à M. Scribe)

Etait absent : M. Yves COSSE,

Secrétaire de séance : Mme Evelyne Lamandé

Monsieur le Maire demande l'ajout de 3 points de délibération, le conseil accepte.

2016-29 : PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE SOUTHAMPTON

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication dans la rue de Southampton.

Le coût total de l'opération est estimé à 294 720,78 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 100% pour le

renforcement de réseaux, de 55 % sur le réseau d'éclairage (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par mi de voirie) et de 40 % sur le réseau de

télécommunication.

La participation communale s'élève donc à 63 456,83 € TTC dont 25 058,13 € au titre

de l'effacement du réseau de l'éclairage public et 29 625,08 € au titre de l'effacement du réseau de la télécommunication, le reste correspondant à la TVA, soit 8 773,63 €,

selon la fiche financière établie par le SDEC et déduction faite des participations mobilisées par celui-ci.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

- confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie, sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

-s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires,- décide du paiement de sa participation par recours à l'étalement de charges mis en place par le SDEC Energie, pour la partie le permettant soit 29 625,08 € sur une durée de 5 ans - 6 376,70 € par an,

- s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune,

- prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA, sauf pour les travaux d'éclairage,

- s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 7 368,02 €,

- autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

2016-30 _: GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L441-1 et L441-5,

Considérant que la commune d'Asnelles a décidé, par délibération en date du 27 novembre 2014, d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour l'alimentation des bâtiments de la collectivité,

Considérant que le SDEC Energie a été désigné coordonnateur du groupement pour le compte de ses adhérents, au cours de l'exercice 2016,

Considérant la proposition du SDEC Energie pour la prochaine commande,

Le conseil municipal :

1. approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité pour l'alimentation des bâtiments ainsi que pour les installations de la collectivité telles que l'éclairage public, coordonné par le SDEC Energie, 2. s'engage à participer aux frais de fonctionnement du coordonnateur conformément à l'article 8 de l'acte constitutif,

3. autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

2016-31 : Demande d'avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5210-1-1,

Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 II,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Bessin Seulles et Mer, de la communauté de communes d'Orival, de la communauté de communes du Val de Seulles et de l'extension aux communes de Hottot-les Bagues et de Lingèvres,

Considérant l'article 5 de l'arrêté préfectoral susmentionné,Par 10 voix pour et 1 abstention (M. François Godmet), le conseil municipal accepte le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale défini par l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016.

2016-32 : CREATION DE 2 POSTES SAISONNIERS

M. le Maire informe l'assemblée que Mme Beaune a repris son travail sur un mi- temps thérapeutique et que la charge de travail en haute saison représentée par l'entretien du gîte n'est pas compatible avec son état de santé.

Par ailleurs, un surcroît de travail pour l'entretien des espaces verts et des diverses installations communales est également engendré par l'approche de la saison estivale.

Le conseil municipal décide la création des postes saisonniers suivants :

1) Fonctions d'agent d'entretien pour le gîte communal

- CDD du 1” juin au 15 septembre 2016

- Temps de travail de 5 heures hebdomadaires

- Rémunération basée sur l'indice brut 340 de la Fonction Publique Territoriale

2) Fonctions d'agent des services techniques

- CDD du 30 mai au 29 juillet 2016

- Temps de travail de 35 heures hebdomadaires

- Rémunération basée sur l'indice brut 340 de la Fonction Publique Territoriale

2016-33 : DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ASSOCIATION M. le Maire informe l'assemblée que l'association asnelloise Littérature à Voix Haute sollicite une subvention afin de soutenir son activité.

Le Conseil Municipal :

- décide, par 9 voix pour et 2 abstentions (MM. François Godmet et Aurélien Quesnel) d'octroyer la somme de 91 euros en faveur de l'association Littérature à Voix Haute.

- inscrit cette dépense au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

2016-34 : RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE A UN LOCATAIRE SORTANT Monsieur le Maire rappelle que le logement du 1” étage a été loué à Mme Marie Brunetot du 16 avril 2015 au 9 avril 2016.

Considérant l'état des lieux effectué par l'étude de Mes Raux, Engelhard, Garnier, Bloche, notaires associés de Bayeux et gestionnaire du bâtiment communal situé 14 rue de Southampton,

Le conseil décide de :

- rendre le dépôt de garantie d'un montant de 350 euros en faveur de Marie Brunetot, - verser cette somme au gestionnaire.

2016-35 : REGIE DE RECETTES

Considérant la délibération en date du 1°” juin 1989, instituant une régie de recettes,

3Considérant les délibérations du 6 mai 2004, et du 8 juillet 2010, modifiant cette régie,

Considérant que la mairie est susceptible de fournir la reproduction de documents administratifs,

Considérant la demande de certains administrés consistant à obtenir la copie de leurs documents personnels,

Monsieur le Maire propose d'élargir la nature des encaissements au titre de la régie de recettes ci-dessus mentionnée.

Le conseil :

1) décide d'établir la régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : - location de la salle des fêtes, des couverts et recouvrement des diverses charges de fonctionnement,

- recouvrement des charges de fonctionnement du gîte communal comprenant l'accès à l'énergie, le forfait de ménage, la location des draps, le supplément animal et la taxe de séjour,

- participation aux frais de reproduction de documents administratifs et/ou de documents propres aux administrés ou autres organismes.

2) dit que les autres points de la délibération du 6 mai 2004 restent inchangés. 3) charge son Maire de faire modifier l'arrêté de nomination des régisseurs titulaire et suppléant.

2016-36 : FIXATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES EFFECTUEES A LA DEMANDE

Considérant l'arrêté du 1°” octobre 2001, consolidé au 20 mai 2016, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,

Considérant la délibération en date du 1° juin 1989, instituant une régie de recettes, Considérant la délibération 2016-35 en date du 27 mai 2016, définissant les produits encaissés au titre de la régie de recettes,

Considérant la délibération en date du 27 juillet 2012, fixant le prix des photocopies pour les demandes de consultation de documents administratifs,

Monsieur le Maire propose d'élargir les tarifs de reproduction de documents au-delà des seuls documents administratifs consultables.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer les tarifs de reproduction de documents de la manière suivante :

COPIES COPIES

DEMANDEURS EN NOIR ET BLANC EN COULEUR

A4 A3 A4 A3

Particulier ou personne

morale 0,20 € 0,30 € 0,50 € 0,60 € Association fournissant

son papier 0 0 0 0 Association ne fournissant

pas son papier 0,05 € 0,05 € 0,05 € 0,05 €2016-37 : Choix du nom de la sente piétonne reliant le clos St Martin à la rue de Southampton

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement de la sente piétonne reliant le clos St Martin et la rue de Southampton sont en cours d'achèvement, et qu'il conviendrait désormais d'attribuer un nom à ce passage en vue de son inauguration.

Plusieurs propositions ont été effectuées, telles que la sente du Clos St Martin ou une référence à Eugène Mourice, habitant d'Asnelles ayant œuvré pour l'animation touristique et commerciale du village.

Des recherches effectuées par M. Pouchain ont permis de mettre à jour le nom du quartier vers la fin du 19% siècle, à savoir Le Penché que l'ancien cadastre confirme par l'inclinaison particulière des parcelles de ce secteur ; le nom proposé serait donc la Venelle du Penché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne parvenant pas à se mettre d'accord sur le choix du nom, décide de retenir le mot Venelle et reporte à plus tard le choix du nom de cette sente piétonne.

2016-37 bis : Choix du nom de la sente piétonne reliant l'allée du Lavoir à la rue de la Poste

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le passage reliant l'allée du Lavoir à la rue de la Poste n'a jamais été nommé.

L'ancien cadastre désignant ce quartier la Pièce du Marais, le Conseil décide que :

- le passage piéton reliant l'allée du Lavoir à la rue de la Poste s'appellera /a Venelle du Marais.

2016-38 : DON DE M. PRITCHARD

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Gérald Pritchard, fils du vétéran Kenneth Pritchard décédé le 4 mars 2016 et inhumé à Asnelles. En remerciement de l'accueil favorable fait au souhait de Monsieur Pritchard d'être inhumé à Asnelles, et de la cérémonie organisée pour ses obsèques, sa famille fait un don en faveur de la mairie.

Le conseil décide :

- d'accepter ce don de 2000 € de Monsieur Gérald Pritchard, effectué par chèque - d'inscrire cette recette au compte 7788 - produits exceptionnels divers

2016-39 : TARIFICATION DEROGATOIRE AU CAMPING

L'assemblée est informée de la demande d'une personne qui sera employée pour la saison estivale dans le restaurant la Barak'a de St Côme de Fresné, et qui souhaiterait mettre une caravane sur le camping pour sa coupure de milieu de journée.

Il est décidé d'octroyer un tarif dérogatoire à Mme Sophie Lelièvre qui devra s'acquitter uniquement du coût de l'emplacement, soit 4,60 € par jour.QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur Scribe informe qu'il n'y aura pas de manège cette année sur le parking de la plage, son propriétaire n'ayant pas respecté ses obligations.

Le Conseil étudie la possibilité de mettre en place une autre activité pour le remplacer, et une balançoire nacelle sera installée sur le terrain de jeux.

2) Monsieur Scribe souhaite prendre un arrêté relatif à l'entretien des trottoirs par les riverains et à l'entretien des terrains privés par leur(s) propriétaire(s).

3) Monsieur Godmet détaille la prestation yoga du rire qui sera proposée du 19 juillet au 21 août les mardis, jeudis et samedis de 17h30 à 18h30. Elle sera présentée le 18 juillet lors de l'accueil des estivants et la séance du 19 juillet sera gratuite.

Quant à la gymnastique du matin, Monsieur Godmet rencontre un nouvel animateur le 30 mai.

INFORMATIONS DU MAIRE

1) Les différents responsables des commissions sont invités à rendre leur article pour le bulletin municipal avant le 4 juin.

2) Les cérémonies prévues pour le 6 juin se dérouleront à 9 h, place Mosnier et à l'Arbre de la Liberté, pour reprendre à 17 h au Monument gallois.

3) La Fête de la Musique est en cours d'organisation.

4) Le 10 juin 2016 à 17h15, un hommage à Maurice Schumann sera rendu par l'Amicale Gaulliste du Sénat, en présence de Gérard Larcher, dans la stricte intimité.

5) Dans le cadre de la lutte contre les inondations, Madame la Sous-préfète de Bayeux a réuni les collectivités concernées par le bassin versant de la Gronde avec l'Agence de l'Eau et la DDTM. Un ingénieur hydrographe sera prochainement recruté afin de faire la synthèse des 2 études réalisées en 2002 et 2006 pour en extraire les préconisations et priorités. La prochaine réunion des différents partenaires aura lieu en septembre.

6) Le PLU est en cours d'élaboration et à ce titre, le cabinet d'études a fait le tour de la commune avec les élus afin de mieux cerner les aspects géographiques et les attentes.

7) La Fête de la Mer du 15 août est en cours de préparation.

8) Monsieur Yann Thomas, spécialiste de la guerre 1914-1918, donnera une conférence sur la Bataille de Verdun.

Une cérémonie célébrant le centenaire de la Bataille de Verdun se déroulera le 29 mai à St Côme de Fresné à 11h, puis à Asnelles à 11 h 30.

9) L'accès de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite a été réalisé en cette fin du mois de mai.

En bordure du N° 1 de la rue Paul Hélaine, le trottoir a été refait pour faciliter

l'évacuation des eaux pluviales.

10) La réfection de la peinture dans la salle des fêtes est en cours d'exécution par M. Sohier aidé d'un employé communal.11) Le problème du transport des élèves vers le lycée de secteur, Dumont d'Urville à Caen, avait été soulevé par les familles. Il a été obtenu de l'Académie que les demandes de dérogation soient particulièrement examinées.

La carte scolaire ne semble plus présenter la même pertinence depuis l'éclatement des communautés de communes. Le choix du collège de Creully paraîtrait plus cohérent et permettrait, de fait, l'accès vers les lycées de Bayeux.

12) Dans le cadre des réformes touchant notamment l'école primaire, Monsieur Scribe fera prochainement une réunion d'information destinée aux parents d'élèves.

La rentrée 2016-2017 se déroulera normalement avec le maintien des 3 classes d'Asnelles à condition que les enfants déjà inscrits y continuent leur scolarité.

Tous les points de délibérations ayant été abordés, la séance est levée à 23h40.

Suivent les signatures

Affichage effectué le 30 mar 791 6

Le Maire, Alaig/Scribe Go