Arrêté - 6391ef413c343

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Arrêté - 6391ef413c343 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Arrêté - 6391ef413c343)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COURRIER ARRIVÉ

E 3 le | 0 8 DEC, 2022 PRÉFÈTE

DU GARD ; MAIRIE DE ST CHAPTES| Direction départementale

Égalté des territoires et de la mer

Service eau et risques

Unité milieu aquatique et ressource en eau

Arrêté préfectoral n° 30-2022-12-06-00003

relatifà l'exercice de la pêche en eau douce dans’ le département du Gard pour l’année.2023

_‘ La préfète du Gard,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite

VU Le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, notamment ses articles L.436-5, R.436-6 à 68.

VU Le règlement européen R (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

VU Le décret N° 58-873 du 16 septembre 1958, version consolidée au 26 décembre 1985, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories piscicoles.

VU Le décret N° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2ème catégorie piscicole.

VU Le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce. :

VU L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007, version consolidée au 19 décembre 2007, fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire notamment les grenouilles vertes et rousses.

VU L'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d'anguillé argentée.

VU L'arrêté préfectoïal n° 2002-2071 en-date du 26 juillet 2002, modifiant l'arrêté n° 99/1354 du 2 juin 1999 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.

VU Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à ia pêche en eau douce.

VU L'arrêté préfectoral n° 30-2022-06-28-00002 en date du 28 juin 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur, départemental des territoires et de la mer du Gard.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouvfr Page 1 sur 12VU La décision préfectorale n° 2022-AH-AG02 du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, en date du 3 août 2022, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

VU L'arrêté préfectoral n° n° 30-2021-12-29-00001 en date du 29 décembre 2021 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2022.

VU La demande du président de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 12 août 2022 et ses compléments en dates du 19 et 20 septembre 2022.

VU L'avis de la commission de bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche professionnelle en eau douce en date du 20 octobre 2022.

VU L'avis de l'office français de la biodiversité en date du 4 octobre 2022.

VU L'avis de l'AAIPPED Rhône aval méditerranée en date du 6 octobre 2022.

VU L'avis de la direction départementale de l'Ardèche en date du 14 octobre 2022.

VU La consultation du public, engagée en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public prévue par la charte de l'environnement, qui s'est déroulée du 17octobre 2022 jusqu'au 6 novembre 2022 (2Tjours).

CONSIDERANT Que les dispositions du livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, donnent au préfet le pouvoir de réglementer la pêche en eau douce.

CONSIDERANT Qu'il s'avère nécessaire de réglementer la pêche dans les eaux douces et fluviales du département du Gard, en vue de protéger les différentes espèces de poissons et notamment les salmonidés.

CONSIDERANT Que les crues récurrentes ont un impact significatif sur la population piscicole des bassins versants du Gardon et de l'Hérault.

SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

‘ARRÊTE

ARTICLE 1: Pêche aux lignes

Dans le département du Gard, les dates d'ouverture générale à la pêche aux lignes pour l'année 2023 sont les suivantes, sous réserve des restrictions mentionnées à l'article 2:

= Cours d’eau. de PREMIERE CATEGORIE : du samedi 11 mars au dimanche 17 septembre 2023 inclus.

Au regard des graves dommages engendrés sur les populations piscicoles par les derniers évènements climatiques, sur les bassins versants de l'Hérault et du Gardon de Saint-Jean et afih.de répondre aux besoins en repeuplement naturel de ces deux cours d'eau :

1°) La pêche est totalement interdite pour l’année 2023 sur les affluents et sous-affluents de l'Hérault situés en amont de la confluence avec le ruisseau du Clarou. Le cours d'eau Hérault n'est pas concerné par cette mesure.

2°) La pêche est totalement interdite pour l'année 2023 sur les affluents et sous-affluents du Gardon de Saint-Jean situés en amont de la limite de la 1ère catégorie de ce cours d'eau, à l'exception du cours d'eau La Borgne, entre le seuil de baignade des Plantiers et la confluence avec le Gardon de Saint-Jean, ainsi que sur le Gardon de Saint-Jean, de son entrée dans le département du Gard jusqu'au lieu-dit « La chaussée neuve » en amont de la commune de Saint-André-de-Valborgne..

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 2 sur 12= Cours d'eau de DEUXIEME CATEGORIE : du 1” janvier au 31 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 ‘Dates d'ouvertures de pêche par espèce de poissons et par catégorie

Outre les dates d'ouverture générales indiquées à l'article ci--dessus, la pêche des espèces suivantes est autorisée durant les périodes ci-après :

IDESIGNATION DES/1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE

dl | |

Truite . Fario, Omble de Du samedi 11 mars 2023 au (Du samedi 11 mars 2023 aul Fontaine, Omble Chevalier dimanche 17 septembre 2023dimanche 17 septembre 2023

Cristivomer, Truite de merlinclus. inclus. 2) |

| |

Anguille jaune Du mercredi 15 mars 2023 auDu mercredi 15 mars 2023 aul samedi ler. juillet 2023 et dulsamedi 1er juillet 2023 et du vendredi 1er septembre 2023 auvendredi 1* septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2023/dimanche 15 octobre 2023 inclus. inclus:

|

| | | [ - : : |

Anguille argentée ou de/Pêche interdite toute l’année (2 - Pêche interdite toute l’année (2 - (dévalaison (1) dispositions : complémentairesidispositions … complémentaires. plan anguille). plan anguille). | |

| + +

Civelle (anguille inférieure|Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année (à 12 cm)

Brochet Du samedi 29 avril 2023 auDu- dimanche 1” janvier au dimanche 17 septembre 2023/dimanche 29 janvier 2023 et du inclus. | samedi 29. avril 2023 au dimanche 31 décembre 2023

inclus.

|

(Black-bass. Du samedi 11 mars 2023 au IDu dimanche 1° janvier 2023 au dimanche 17 septembre 2023 dimanche 16. avril 2023 et du inclus. samedi. 24 juin. 2023 au dimanche 31 décembre 2023.

|

|Sandre Du samedi 11 mars 2023 au Du dimanche 1* janvier 2023 au dimanche 17 septembre 2023 dimanche 12 mars 2023 et du inclus. Isamedi 29 avril 2023 au dimanche 31 décembre 2023.

(4)

Ombre commun Du samedi 20 mai 2023 aulDu samedi 20 mai 2023 au dimanche 17 septembre 2023 dimanche 31 décembre 2023 inclus. inclus.

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Tél: 04 66 62 62 00- Fax: 04 66 23 28 79- www. .gard.gouv.fr Page 3 sur 12Ecrevisses à pattes rouges, Pêche interdite toute l'année. Pêche interdite toute l'année. des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

Grenouille verte et Du samedi 1er juillet 2023 auDu samedi 1° juillet 2023 au grenouille rousse (3) dimanche 17 septembre 2023ldimanche 31 décembre 2023 inclus inclus.

Lamproie marine, lamproie Du samedi 11 mars 2023 aulDu samedi 11 mars 2023 au fluviatile et alose dimanche 17 septembre 2023ldimanche 17 septembre 2023 inclus. inclus.

Autres espèces dont : Du samedi 11 mars 2023 au|Du dimanche er janvier 2023 au. truite arc-en-ciel (2), mulet dimanche 17 septembre 2023ldimanche 31 décembre 2023 ou muge, etc... linclus. inclus.

Notes :

(1) L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsale sombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et d'une hypertrophie oculaire.

(2) La pêche de la truite arc-en-ciel est ouverte du samedi 11 mars au dimanche 17 septembre inclus, sur le Rhône à l'aval du barrage de Vallabrègues (partie de cours d'eau classée « truite de mer »).

(3) Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte ou rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.

(4) Pour les étangs de Vauvert, la pêche au sandre est autorisée du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Dispositions complémentaires du Plan Anguille :

1- La pêche de la civelle est fermée toute l’année dans les cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie.

2- La pêche de l'anguille argentée (anguille de dévalaison) est fermée toute l'année, sauf autorisations spécifiques.

3- L'utilisation de l'anguille comme appât à tous les stades et sous toutes formes est interdite.

ARTICLE 3: Pêche aux engins et aux filets

* Pêche dans les eaux de première catégorie

Tous les engins et filets sont interdits à l'exception de 6 balances à écrevisses au plus et de la vermée.

* Pêche dans les eaux de deuxième catégorie

Sont autorisés du 1° janvier au 31 décembre :

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 4 sur 12La pêche aux engins et aux filets dans tous les cours d'eau du domaine public fluvial, à l'exception du Gardôn en aval de l'aire de caravaning de Comps, de la Cèze en aval de la Combe de Carmignan, du Canal du Rhôneà Sète et des contre-canaux du Rhône.

= Le nombre total de bosselles à anguilles ou de nasses type anguillère est limité à 3 par pêcheur amateur aux engins et filets. .

»

L'emploi de la vermée, de 6 balances à écrevisses et d’une bouteille ou carafe d'une contenance maximale de 2 litres.

> L'emploi du petit carrelet de 1 mètre-carré, maille de 10 mm au minimum, pour la capture de l’ablette, de l'anguille, de la brème, du chevesne, du gardon, du goujon, de la grémille, du hotu, de la lamproie, de la loche, du vairon, de la vandoise et des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

» La pêche des espèces suivantes: Anguille, sandre, black-bass, truite fario, alose, lamproie marine,

flamproie fluviaitile, omble de fontaine, omble chevalier, cristivomer, truite de mer, ombre commun, brochet, écrevisses et grenouilles (mentionnées aux articles R. 436-7, R. 436-10 et R. 43611 du code de

l'Environnement), n'est autorisée que pendañt les périodes d'ouverture spécifiques mentionnées au tableau ci-dessus.

ARTICLE 4: Dispositions particulières

4-1-Heures d'interdiction à la pêche

La pêche «amateur » ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi- heure après son coucher.

4-2- Parcours ouverts pour la pêche à la carpe de nuit

La pêche aux lignés de la carpe est autorisée du bord seulement et à toute heure dans lés parties de cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie suivantes :

4-21- Du 1° janvier au 31 décembre

* Le Rhône en rive droite : 3 000 m, du P.K 194 äu PK 197. Commune de Pont Saint Esprit.

* Le Rhône en rive droite, 10 000 m du PK 252 au PK 262. Communes de Vallabrègues et d'Aramon.

* Le Rhône en rive gauche, entre les PK 254 et 255, entre les PK 256,5 et 258, entre les PK 261,5 et 262.

Commune de Vallabrègues.

* Le canal du Rhône à Sète, en rive gauche, 4 000m du pont de Charancone ( limite amont) jusqu'à 100 m à l'amont de l'écluse de Nouriguier (limite aval ). Commune de Beaucaire.

* Le vieux Rhône de Vallabrègues (bras court-circuité entre le barrage de retenue de Vallabrègues et le seuil de Beaucaire), rive gauche, 900 m du PK 2651 (sortie du contre-canal) au PK 266 (amont du déversoir latéral).

* Le Gardon, commune de Comps, rive gauche sur1 000 m - lieu-dit «Massejeanne ».

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Tél : 04 66 62 62 O0 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 5 sur 12* Le Petit-Rhône, rive droite : 900 mètres, du PK 321 à l'écluse de Sylvéréal, PK 321.900.

* Le Petit-Rhône, rive droite, commune de Fourques': 2 100 m, limite amont : pont de l'autoroute, limite aval : prise d'eau du canal des italiens.

* La rivière Ardèche - ensemble du lot DPF N° 7 sur 3 000 mètres, du pont en ruine dit « Vieux pont d'Ardèche » jusqu'à un kilomètre du seuil de la Mouette.

* Lac de Sautebraut sur la commune de Bellegarde, uniquement sur secteurs indiqués par l'AAPPMA (signalisations fixes toute l'année).

* Le Gardon, commune de Montfrin : Zone 1 : du Mas du Syndic au droit de la station de pompäge soit 200 mètres linéaire en rive gauche. Zone 2: limite amont: ligne électrique et sur 500 mètres {panneautage de fin de parcours). ‘

* Plan d'eau n° 4 Les étangs Perrier sur la commune de Vergèze.

* Plan d'eau n° 5 les étangs Perrier sur la commune de Vergèze.

* Plan d'eau de Charpentier sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.

* Barrage de la Rouvière sur les communes de Quissac et de Logrian Florian, du pont submersible dit « Le pontet » (limite amont) jusqu'à 150 mètres en amont du barrage (limite aval, seulement en rive gauche.

* La Cèze, en rive gauche, sur une distance de 2 400 m. Du pont de la RD 765 { limite amont) à la confluence de la Cèze avec le Rhône {limite aval ) sur la commune de Codolet.

4-2-2- Du 1°’ mai au dimanche 17 septembre

+ Le barrage des Camboux, commune de Sainte-Cécile-d'Andorge, en rive gauche du lieu-dit « Le Tir à l'Arc » jusqu'à 80m en amont de ce point. Sous réserve du respect de la distance minimum de sécurité à observer depuis les ouvrages hydrauliques, rappelée dans l'article 4-7-9 du présent arrêté.

4-2-3-Du 9 juin au 30 décembre

> Le Vidourle,.entre Sommières et Villevieille, en rive gauche, du seuil du pont Tibère (centre ville) jusqu'à 200 mètres en amont du peigne à embâcle.

4-3-Dispositions particulières pour la pratique de la pêche de nuit à la ca pe

La pêche de la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l’aide d'appâts et d'amorces d'origine végétale afin d'éviter la capture d'autres espèces.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aücune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

4-4 Taille de certainesespèces :

aille minimale des truites (autres que la truite de mer), l'omble ou saumon de fontaine et l’omble

> 0,23 m dans toutes les eaux de 2ème catégorie, ainsi que dans les eaux de 1ère catégorie suivantes :

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 6 sur 12*la Dovurbie, du lieu-dit « La Borie du Pont », limite amont, à la limite aval avec l'Aveyron ;

*sur le Trévezel, de la centrale EDF, limite amont, jusqu'aux pertes du Trévezel en aval de Trèves ;

* sur les bassins du Gardon de St Jean, du Gardon de Mialet, du Galeizon et le lac des Pises ;

* sur le bassin versant de l'Hérault, ses affluents et sous-affluents, y compris la rivière « Le Coudoulous », à

l’exception de F'Arre, ses affluents et sous-affluents (autres que le Coudoulous) et de la Vis en aval de la résurgence de la Foux ;

* sur les bassins versants de la Cèze et du Vidourle.

> 0,25 m dans les rivières de 1% catégorie suivantes : là Vis-en aval de la résurgence de la Foux à la dernière chaussée de La Vis, l'Arre en aval de la confluence des ruisseaux d'Estelle et d'Aumessas, ainsi que dans les bassins de l'Aiguèze et du Moze.

a. è (® D 6 3 œ. a Q (ni+ [D aux et-plans + 0,20 m dans les autres cours d'eau can

.Les poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatément après leur capture si leur longueur est inférieure aux dimensions suivantes :

> 0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie.

> 0,50 mètre pour le sandre dans les éaux de 2ème catégorie.

> 0,35 mètre pour l'ombre commun dans les eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie.

> 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile. ‘

» 0,40 mètre pour la lamproie marine.

= 0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2èmé catégorie.

> 0,20 mètre pour le mulet.

> 0,30 mètre pour l'alose.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Les grenouilles vertes et les grenouilles rousses ne peuvent être pêchées et doivent être remise à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur infériéure à 8 cm. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

4-5-Nombre de captures autorisées

+

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et la truite de mér, autorisé par pêcheur-et par jour, dans l'ensemble des rivières du département du Gard, est fixé à-7 dont 5 truites fario au maximum.

Au regard des graves dommages engendrés sur les populations piscicoles par les évènements climatiques des 19 et 20 septembre 2020, sur les bassins versants de l'Hérault et du Gardon de Saint-Jean et afin de répondre aux besoins en repeuplement naturel de ces deux cours d'eau :

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour sur les cours d'eau de l'Hérault et du Gardon de Saint-Jean est fixé à 7 dont 2 truites fario au maximum.

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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 7 sur 12Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2.

Dans les eaux classées en 2ème catégorie au titre de l'article L.436-5, le nombre de captures autorisé de Sandres, brochets et blatk-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.

4-6-Instauration de parcours « No-kill » (sans tuer)

4-6-1-Obligation des remises à l'eau immédiate

La remise à l'eau immédiate est obligatoire pour tout poisson sur les parcours indiqués ci-dessous dont l'unique procédé de pêche autorisé est la pêche à la mouche :

* Le tronçon de l'Arre compris entre la chaussée de l'abattoir et celle du gaz sur la commune du Vigan).

* Le tronçon du Trévezel compris entre le lieu dit « Randavel » et le pont de Comeiras (commune de Lanuejols et de Dourbiés).

* Le tronçon du Gardon compris du pont de Brouzen (limite amont) jusqu'à 50 m en aval du Pont Vieux (commune d'Alès).

* La rivière Dourbie - du pont de Dourbies sur la RD 151a (limite amont) à la passerelle en bois sur le GR 66 {limite aval) (commune de Dourbies).

* Le Gardon de Saint-Jean : sur 1 000 m, de la passerelle de la Loulette (limite amont) jusqu'à 50 m en aval de la station-service (commune de Saint-André-de-Valborgne).

* Le Gardon de Saint-Jean : sur1 770 m, du pont de Taulé (limite amont) jusqu'au pont de Cambonéral sur la commune de Saint-Jean-du-Gard.

* La rivière Vis, entre la cascade de Navacelles (limite amont) et le pont de la RD 130 (limite aval), sur une. distance de 1500 mètres.

* Les bassines de Sautebraut, commune de Bellegarde.

* Le Gardon de Mialet, commune de Mialet : sur 1000 m, du pont des camisards (limite amont) jusqu’au moulin de la Bonté {limite aval).

* La rivière la Tave, commune de Saint-Pons-la-Calm, sur 830 m en limite amont: X: 7771.84 et Y: 1902239.38 et en limite aval : X : 7724.93 et Y : 1901790.54.

4-6-2- Remise à l'eau immédiate, obligatoire pour toutes les espèces de poissons et parcours indiqués ci- dessous

x

» Plan d'eau du" Praden "à Beaucaire (espèces: carpes, brochets et black-bass).

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Tél : 04 66 62 62 O0 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 8 sur 12> Plan d'eau" La Lône " à Aramon (espèces : brochets et black-bass).

» Plans d'eau « Coste Rouge » à Bellegarde (toutes espèces).

Les bassines de Sautebraut, commune de Bellegarde.

> Plans d'eau du Mas d'Arnaud'n° 3 (Le Colvert), 4 (L'Outarde), 5 (Le Martin-Pêcheur) et 6 (L'Aigrette) à

Vergèze (espèces: brochets, sandres, black bass, carpes, truites arc en ciel).

*- Le fleuve Hérault, commune de Val d'Aigoual : du pont du Gasquet {limite amont) à la chaussée du Mazel (limite aval) sur un linéaire de 1720 mètres.

# Le tronçon de l'Arre compris entre le mas de Carle (limite amont) jusqu'à la chaussée des-Bruyères de l'Abattoir (limite aval) et sur la rivière Clarou de la chaussée Chazel jusqu'à sa confluence avec l'Hérault.

4-7-Procédés et modes de pêche

4-71- Cours d'eau de première catégorie :

Une seule ligne montée sur canne et munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, la vermée et 6 balances à écrevisses maximum (maille 27 mm. Leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre).

4-7-2- Cours d'eau de 2ème catégorie :

4 lignes montées sur canne et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, la vermée, 6 balances à écrevisses (de diamètre ou diagonale de 0,30 mètre maximum) et üne bouteille ou carafe d’une contenance maximale de 2 litres, Un petit carrelét de1 mètre- “carré, maille de 10 mm minimum.

Durant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel (morceau de lard, encornet) et aux leurres susceptibles de capturer.ce poisson de manière non accidentelle est interdite du 30 janvier au 28 avril inclus, dans les eaux classées en 2ème catégorie autres que celles nommément désignées par arrêté qui sônt pour le Gard:

> Les Gardons en amont du Pont Routier d'Anduze.

> L'Hérault dans sa traversée du département du Gard.

et du streamer (mouche artificielle) est autorisée du 1°’ avril äv 28 avril :

> Sur le Rhône, de l'aval de la réserve du barrage usine de Beaucaire et sur 1 000 m jusqu'à la rampe de mise à l'eau de la CNR en rive gauche uniquement (commune de Beaucaire), ainsi que la partie aval du contre-canal situé en rive gauche, limite aval en amont du passage souterrain de la route départementale jusqu'au 1% seuil sur le contre-canal, soit 250 m.

Sur le'Gardon, de l'aval du seuil de Comps et sur 1 000 m jusqu'au pont routier, limite amont de la réserve du barrage de retenue. Sur les deux rives (commune de Comps).

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Tél: 04 66 62 62 00- Fax: 04 66 23 28 79- www.gard, gouv.fr Page 9 sur 12> De la confluence de la rivière Ardèche avec le Rhône et sur 700 m jusqu’au pont vieux. En rive droite exclusivement (commune de Pont-Saint-Esprit).

» De la limite aval de la réserve du barrage de Sauveterre, sur une longueur de 800 mètres, sur les 2 rives jusqu'au panneau PK 231,500.

4-7-5- Canal principal du Bas-Rhône (du PK 0,915 au PK 9,780) dans les contre-canaux du Rhône, le canal du Rhône à Sète seule la pêche aux lignes du bord est autorisée. La pêche en barque et en float-tube est

interdite. :

4-7-6- Barrages des Cambous, de Ste Cécile d'Andorge et de Sénéchas, la pêche aux lignes et aux balances à écrevisses du bord est seule autorisée. En conséquence, la pêche en bateau et en float-tube est interdite sur les retenues de ces barrages.

4-7-7- La pêche au vif est interdite dans le lac des Pises.

4-7-8- interdictions permanentes ou temporaires de pêche

Toute pêche est interdite à partir des seuils, barrages et écluses et sur 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une seule ligne.

La pêche aux engins et aux filets (y compris le carrelet d’1 m°) est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.

> Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau (passes à poissons).

+ Toute pêche est interdite dans les pertuis, vannages et passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.

> La pêche est interdite sur les lacs de retenues suivants, en dessous des cotes définies ci-après, en vue de

préserver le patrimoine piscicole :

Lac du barrage de STE CECILE D'ANDORGE établi sur le Gardon d'Alès, situé sur les communes de Branoux-Les-Taillades et de Ste Cécile d'Andorge : 236,5 m NGF.

“> _Lac du Barrage des CAMBOUS établi sur le Gardon d'Alès, situé sur les communes de Branoux-Les- Taillades et Ste Cécile d'Andorge : 222,5 m NGF.

Lac du barrage de SENECHAS établi sur la Cèze, situé sur les communes de Le Chambon et Sénéchas : 235 m NGF.

Lac du barrage de la ROUVIERE établi sur le Crieulon (bassin versant du Vidourle) situé sur les communes de Bragassargues, Logrian-Florian et Quissac : Z3 73,5 m NGF.

4-7-9- Arrêtés préfectoraux interdisant l'accès et la pêche sur les barrages :

* Barrage de La Rouvière, dans le lit dû Crieulon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax ; 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 10 sur 12flottants en cas de crue, appelée « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (au droit du parking situé en rive gauche).

* Barrage de Ste Cécile d'Andorge, dans.le lit du Gardon et sur.les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps flottants en Cas de crue, appelée « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 100 mètres (aplomb du pont de Blannaves).

* Barrage des Cambous dans le lit du Gaïdén et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (matérialisée par la ligne de signalisation située au-dessus de la surface de l'eau) et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (seuil de mesure de débit).

* Barrage de Sénéchas dans les lits de la Cèze et de l'Homol et sur lés berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par les deux lignes de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelées à& dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 250 mètres (confluence de la Cèze avec le ruisseau des Mourèdes en rive gauche et portail en rive droite).

ARTICLE S: Réserves de pêche

Liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau où la pratique de la pêche est interdite :

Cours d'eau Commune Limite amont Limité aval

Rive concernée Lieu-dit

La Dourbie et ses Val d'Aigoual (L’Espérou) Des sources Pont Double (site de affluents Montais)

L'Hort de Dieu Val d'Aigoual Source Confluence avec l'Hérault ot

Le Gardon Comps (frayère) 20 m en amont de 20 m ‘en aval de “ La Sablière l'embouchure de la l'embouchure de la a sap'iere frayère y. compris frayère y compris celle- celle-ci ci

Le ruisseau des Commune de Dourbies Des sources Confluence avec le lac Pises des Pises

Il est interdit en vue de la capture de poissons de pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.

Par ailleurs, il est rappelé l'existence les réserves de pêche suivantes :

Réserve de pêche sur le domaine publicc fluvial :

ee te

> Le Rhône” Réserve émiont a barrage de Sauveterre: 500 m en amont à partir du parement du barrage.

> Le Rhône- Réserve aval du barrage de Sauveterre : 200 m en aval à partir du parement du barrage.

Le Rhône - Réserve du barrage-retenue de Villeneuve-lès-Avignon :100 m à l'amont.

> Le Rhône - Réserve du barrage-retenue de Villeneuve-lès-Avignon : 200 m à l'aval.

89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2

Tél: 04 66 62 62 00- Fax: 04 66 23 28 79- www. gard gouv.fr Page 11 sur 12» Le Rhône - Réserve du bloc-usine d'Avignon : 200 m à l'aval.

æ Le Rhône - Réserve de l'usine électrique de Beaucaire : 400 mètres à l'aval.

» Le Rhône - Réserve du barrage de retenue de Vallabrègues : 300 m à l'aval.

Réserve de pêche sur la rivière Ardèche :

> Commune d'Aiguèze : sur une longueur de 100 m à partir de la chaussée au lieu-dit « La Blanchisserie ».

> Commune de Saint Julien de Peyrolas : sur une longueur de 100 m à partir du seuil de la Piboulette,

> Commune de Pont Saint Esprit : sur une longueur de 100 m à partir du seuil. de la Mouette.

ARTICLE 6: Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du Gard, dans les sous-préfectures d'Alès et Le Vigan et dans les mairies du département. il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.

ARTICLE 7: Délai et voie de recours

Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 8: Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, les Sous-Préfets du Vigan et d'Alès, les maires du ‘département du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur interrégional de Saône-Rhône-Méditerranée des voies navigables de France (subdivision Grand Delta), le commandant du. groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, les gardes particuliers assermentés, le service technique du parc national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.

à NEC. 202

Pour la préfète,

Four la préfé et bare dglég

Plle direetéur dépètemée Ris territoires

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Nîmes, le

érôme GAUTHIER

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 .

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Page 12 sur 12