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Déliberation - convention cadre Centralite Rurale en Region C2R&refresh=
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - convention cadre Centralite Rurale en Region C2R&refresh=)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 14/05/2025 PA
EXTRAIT DU REGISTRE |°°"° ID : 089-218900256-20250512-6612 05 2025-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mai à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville — salle
des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absent(es) représenté(es) :
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Christine BURÉ Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Monsieur Gérard DELORME
Madame Leyla DERVISCEMALOGLU donne pouvoir à Monsieur Emmanuel ZEHNDER
Absente excusée : Madame Aurélie FARCY
Absente non excusée : Madame Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 66 — 12/05/2025
CONVENTION CADRE « CENTRALITE RURALE EN REGION » (C2R) AVEC LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, LA VILLE D’AVALLON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON VEZELAY MORVAN
Dans le cadre de sa politique territoriale, la Région Bourgogne Franche Comté a développé un dispositif à destination de communes ayant des fonctions de centralité dans les territoires ruraux, afin de les soutenir dans leur développement. Près de 130 communes ont été sélectionnées à l’échelle régionale, dont la ville
d’Avallon, labellisée Petite Ville de Demain.
Ce dispositif « Centralités Rurales en Région » (C2R) s’inscrit notamment dans la continuité de l’appel à projets « revitalisation des bourgs-centres » et s’intègre dans le contexte national des « Petites Villes de Demain », et des orientations du SRADDET « Ici 2050 » adopté par la Région Bourgogne Franche-Comté
les 25 et 26 juin 2020 à savoir :
Ÿ La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
Ÿ Le renforcement des centralités par une action globale,
Ÿ”_ La gestion économe de la ressource foncière,
Ÿ_ Le développement de l’attractivité régionale,
Ÿ”_ La coopération entre territoires au service de l’attractivité.
La commune d’Avallon, dispose d’une stratégie globale de revitalisation datant de moins de 5 ans dans le cadre de son Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) « Petite Ville de Demain ».
Elle est donc éligible à ce dispositif, sous condition de signature d’une convention cadre entre la Commune,
la Communauté de Communes et la Région.
Le dispositif de la Région permet l’octroi de subventions par la Région, à hauteur de 500 000 €, portés par la
Commune elle-même, par l’Intercommunalité ou par d’autres entités publiques ou associatives.
Les projets éligibles devront être cohérents avec la stratégie globale de revitalisation. Ils devront également respecter le règlement d’intervention et notamment des critères de performance énergétique pour les projets
de bâtiments, et des éco-conditions pour les projets d’aménagement publics.
En complément de cela, la Région sera attentive, conformément au SRADDET « Ici 2050 » aux mesures visant à accompagner les transitions et limiter l’impact sur l’environnement des projets. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le SG
ID : 089-218900256-20250512-6612 05 2025-DE
Les projets devront concerner les domaines suivants :
Ingénierie et concertation,
Animation innovante de centre-ville,
Aménagements d’espaces publics qualitatifs,
Création de logements dans les centres,
Reconversion de friches,
Équipements de services à la population,
Commerces et activités en centre-ville. KKK
SKK
KK
La commune d’Avallon et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan ont des projets qui pourraient entrer dans ces critères, et souhaitent donc bénéficier de ce soutien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le dispositif présenté,
AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre « Centralités Rurales en Région» avec la région Bourgogne Franche Comté et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,