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Déliberation - d 088 2022 centralites rurales en region convention cadre
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 088 2022 centralites rurales en region convention cadre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220608-D 088 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°088/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 81 02/06/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage
:
Pouvoirs : 14 10/06/2022
| Votants 5 | 97 Pour : 97 Contre: | 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81) :
ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY
Josiane : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck
: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT
Anaïs : PRELY Fabrice : PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie : RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (2): GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul : BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés : BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé ; BARIOD Denis; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; DE MERONA Bernard ;: GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Objet : CENTRALITÉS RURALES EN REGION - Convention-cadre entre la Région, les communes de
Moirans-en-Montagne et d'Arinthod et Terre d'Emeraude Communauté.
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 088 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le contexte national de déploiement des Petites Villes de Demain et pour répondre aux
orientations du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires (SRADDET), les communes de Moirans-en-Montagne et d'Arinthod disposent d'une stratégie
globale de revitalisation de moins de 5 ans faisant l'objet d'une vision partagée avec Terre d'Emeraude
Communauté.
Par conséquent, l'intercommunalité et les deux communes souhaitent signer une convention-cadre
avec la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Centralités Rurales en Région »
afin de solliciter un montant de subventions plafonnées à 500 000€ pour chacune des communes. Ces
aides permettront de mener à bien les actions de revitalisation (requalification d'espaces publics,
réhabilitation de commerces et de logements en centre-bourg, création d'équipements, etc.)
présentées aux services de la Région et qui se déclineront jusqu'en 2026.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 01 juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFIRMER son engagement dans le dispositif « Centralités Rurales en Région » aux côtés des
Communes d'Arinthod et de Moirans-en-Montagne :
DE DONNER son accord pour que le Président engage toutes les démarches relatives à ce dispositif ;
D'AUTORISER le Président à signer la convention-cadre ainsi que tout avenant après avis du Bureau
communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
Wwww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification où publication.