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Déliberation - cr 6 11 18
Procès Verbal - pv 6 11 19
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 11 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Es.
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2019
Aujourd’hui, mercredi six novembre deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient__ présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT
Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André,
Mme LAGARDE Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène,
M. GUIRAL Lionel, M.SINDOU Géraud, M.ROUET Thibaut, Mme DIRAT Laurence,
M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. TILLIE Christophe, M. CASTANG Stéphane.
Étaient excusés: Mme BOYER Noëlle (procuration donnée à M.SAN JUAN Alain),
Mme BESSOU Eveline (procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève),
Mme LASFARGUES Geneviève (retard — arrivée à 19h30), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise
(procuration donnée à M. COLIN Henri), Mme BOUIX Catherine (procuration donnée à
M. GUIRAL Lionel), M. LAGARRIGUE Clément (procuration donnée à M. BOUILLAGUET
Vincent), M. SENNAC Pierre-Louis, M. DEBUISSON Guy, M. GRINFEDER Michel (procuration
donnée à M. MAFFRE Jean-Luc)
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 6
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
PROJETS MODIFIÉS/COMPLÉTÉS SUR TABLE :
Projet n° 7 : Requalification de la place Saint-Priest — plan de financement prévisionnel : les
montants du tableau ont été modifiés suite à une petite erreur de calcul dans la base éligible
pour l’État :
e part « État — DSIL » lire 28 035 € au lieu de 30 400€
e part « Maître d'ouvrage » lire 27 698 € au lieu de 25 333 €
Le Maire :
Il y avait deux demandes d'interventions en début de séance : Stéphane CASTANG et
Brigitte RIVIERE. Mme Brigitte RIVIERE :
Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention vise à vous traduite notre interrogation sur le
sujet de la situation de notre hôpital. Comment va notre hôpital, Monsieur le Maire ?
Comme vous le savez, tous les sondages le démontrent, 8 Français sur 10 se préoccupent de
leur santé et considèrent que c’est une priorité. Notre hôpital, nous y sommes tous très
attachés et c'est vrai que nous avons un bel outil mais nous avons aussi tous constaté et ils
l'ont exprimé lors de manifestations diverses, que les personnels soignants sont au bout du
rouleau avec effectivement des passages aux urgences et des appels SAMU cet été qui ont
explosé et que dire évidemment, des hospitalisations à domicile ou des soins de longue
durée ? Donc nous faisons tous le constat que l’urgence est d'embaucher du personnel, non
pas du personnel administratif, mais bien du personnel de terrain, des soignants qui officient
sur le terrain. l'urgence pour moi, n’est pas un énième plan financier de saupoudrage qui
n’apportera aucune solution concrète et immédiate et l'hôpital de Cahors à l’heure actuelle,
doit faire face à des départs volontaires, à des mises en disponibilité et également, à des
arrêts de travail qui témoignent de l’état dans lequel se trouve le personnel soignant.
La solution pragmatique qui consisterait, faute de mieux et en attendant mieux, à
embaucher des intérimaires, est insuffisamment je pense, utilisée. J'ai recueilli le témoignage
de patients, pas d’un mais de plusieurs patients dont la chirurgie ambulatoire a été reportée
faute de soignants. C'est d'ailleurs un choix stratégique qui peut se discuter parce que
l’'ambulatoire rapporte bien quand même à l'hôpital et je ne parle pas de l'impact sur les
patients que l’on prévient la veille alors qu'ils ont pris le jour de congé ou alors qui se sont
préparés psychologiquement à aller se faire opérer. À titre personnel, moi je trouve que c’est
inadmissible. Donc on est face à des soignants qui sont épuisés, à des patients qui sont
légitimement, je pense, inquiets face à une situation qui est préoccupante donc en qualité de
Président du Conseil d'Administration de l’hôpital, pouvez-vous nous donner le bulletin de
santé de notre hôpital ? Je vous remercie.
Le Maire :
Je répondrai aux deux, si vous voulez bien.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, même si ce sont 2 sujets complètement différents, donc mon intervention, je vais la
faire au nom du mouvement « Nous voulons des coquelicots » ; je souhaiterais porter à la
connaissance de l’ensemble des conseillers et des citoyens ici présents, le fait que le
pesticide, je vais le citer, NISSORUN, contenant de l’hexythiazox, a été utilisé au Parc Tassart
le 12 avril 2019 en contradiction avec la loi Labbé du 6 février 2014 modifiée. Ce fait est
confirmé par un prélèvement effectué le 25 avril par un agent de la DRAAF. Donc je vais
simplement vous faire lecture du courrier que le mouvement «Nous voulons des
coquelicots » va vous remettre en mains propres juste après mon intervention et
évidemment, le mouvement et moi-même souhaitons savoir quelle suite précise vous allez
donner à ce dossier et surtout afin d'éviter que de telles erreurs se reproduisent par le passé.
Donc je vous lis le courrier.
« Monsieur le Maire,
En date du 12 avril 2019, il a été procédé, dans le parc Tassard, à l'épandage du pesticide
Nissorun contenant en principale substance active de l’hexythiazox, dont il est reconnu que
tout déversement dans l’environnement doit être évité en raison de sa haute toxicité. Compte tenu des dispositions de la loi Labbé, nous nous étonnons que vos services
municipaux se soient vus autorisés et aient accepté d'effectuer un tel traitement dans un parc
public très fréquenté, situé à proximité d'un lycée et d'une Maison des solidarités
départementales.
Ceci va à l'encontre d'une loi applicable par les Collectivités publiques depuis 2017. Les
services de la DRAAF Occitanie ont d'ailleurs confirmé l'absence de respect de la procédure
officielle en la matière.
Cette situation ne paraît pas avoir un caractère fortuit dans la mesure où divers services ont
dû nécessairement être engagés au niveau décisionnel : commande et paiement d’un produit
non autorisé pour une Collectivité, décision et arrêté de fermeture du parc durant cette
intervention.
Aussi, nous nous devons de vous faire part de notre vive inquiétude et en conséquence, nous
vous remercions de bien vouloir, outre le fait d'apporter des éclaircissements sur ce qui a
conduit à cet épandage, nous indiquer les dispositions qui ont été prises par vous-même et
vos services afin qu'un tel événement ne se reproduise plus, conformément à la loi.
Dans cette attente,
Recevez, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées, »
Cette lettre est signée par le représentant du mouvement des Coquelicots. Merci.
Le Maire :
Tout d’abord sur la situation de l'hôpital. Vous avez bien évoqué aussi la question de l'hôpital
en France parce que c'est un problème global, vous en avez bien conscience. Moi, je
considère comme vous que l’hôpital public en France est malade. Il est malade parce qu'il est
pris en tenaille à la fois entre l'augmentation de la fréquentation et les divers témoignages
que nous avons venant des urgences avec cette fréquentation toujours plus importante en
est un des aspects. Il y a la question de la réforme du financement avec la tarification à
l’activité qui a quand même bousculé, il faut bien le reconnaître, les équilibres budgétaires,
et qui ont fait que certains établissements du coup, ont été en grande difficulté et puis
parfois aussi le dumping que peuvent réaliser certaines cliniques privées. Je considère
aujourd’hui que la réponse qui est apportée par le Gouvernement n’est pas à la hauteur et
qu'on ne pourra pas effectivement, se contenter de petits bouts de financements; c’est une
réforme en profondeur et c'est surtout un choix fort qui doit être fait pour sauver l'hôpital
public qui est évidemment un des piliers de toute l'offre sanitaire de notre Territoire.
Sur la question plus particulière de celui de Cahors, il est évidemment touché comme les
autres, par les difficultés, il ne s'agit pas de le nier. En revanche, je considère pour ma part
qu'il garde de nombreux atouts. D'abord son patrimoine neuf, on a vu quelques photos et
quelques reportages sur d’autres établissements et parce qu'il y a eu une politique
d’investissements extrêmement importante ces dernières années, nous avons un hôpital qui
offre quand même, des conditions d'accueil et de confort qui sont tout à fait intéressantes,
parce que vous avez un niveau d'équipements et de services qui fait de lui d’ailleurs
l'établissement support du GHT; ce doit être véritablement la locomotive de tout un
Territoire, de tout le Département mais c'est vrai qu'il n’y a pas aussi à Cahors de
concurrence du privé, il y a une entente qui a eu lieu il y a quelques années, entre le public et
le privé et je pense que ça doit être un atout. Il y a des disciplines de santé qui restent
3 nombreuses, avec des spécialistes qu'on ne connaît pas toujours assez, il y a de vraies
spécialités dans cet hôpital et puis, une fréquentation qui peut évidemment provenir de tout
un bassin de santé, on le sait, puisqu'il s’étire de l’ouest de la Dordogne jusqu’à une grande
partie du Département du Lot.
Je n'oublie pas non plus les personnels que je rencontre aussi régulièrement et qui, malgré
les difficultés, malgré la fatigue, restent extrêmement mobilisés pour leur hôpital. Il y a un
très fort attachement, que ce soit le personnel médical ou le personnel technique et il est
vrai qu'aujourd'hui, ils font des efforts considérables mais c’est vrai que pour certains, ils se
fatiguent aussi, il faut le reconnaître.
On doit aussi reconnaître qu’il y a eu une difficulté liée à des circonstances aussi
malheureuses, de vacance de la Direction ; je peux vous dire qu’un Directeur qui ne sera pas
provisoire cette fois, sera nommé à partir du 1° janvier et charge à lui de conduire des
politiques structurelles pour l'hôpital, de remobiliser encore un peu et de donner un cap et
un espoir aussi à tous ces personnels qui ont envie de se mobiliser, qui croient en l'hôpital,
donc je souhaite qu’ils puissent s'arrêter et qu’on puisse avoir un Directeur mobilisé.
Reste, je l'ai dit tout à l'heure, que tous ces engagements, tout cet esprit de responsabilité
qui entourent les professionnels, ne suffiront pas si le Gouvernement n'est pas là pour
accompagner l'hôpital public. Il y a aussi, me semble-t-il, la nécessité et la volonté de faire
travailler ensemble et de coordonner tous les acteurs de la santé de ce Territoire, c'était
l'objectif que nous avions lorsque nous avons lancé à l'échelle du PETR, le contrat local de
santé avec des ateliers qui ont bien fonctionné, parfois avec des libéraux, l'hôpital public, les
associations qui ne se connaissaient pas forcément... Il y a des initiatives qui sont lancées et
évidemment que la Collectivité doit être là pour les accompagner voire même, pourquoi pas,
ne pas en porter certaines puisque vous avez vu qu'il y a des collectivités aujourd’hui qui
s'engagent parfois y compris dans les maisons de santé, mais aussi dans les centres de santé.
Mais je considère que sur ces nouveaux outils, rien ne doit se faire sans les professionnels de
santé parce qu'il est important de pouvoir porter des projets collectivement. Voilà ce que je
peux dire sur l'hôpital.
Sur la question que vous posez, Monsieur CASTANG, je laisserai la parole à Serge MUNTE ; je
dois vous dire que la Collectivité a fait en sorte, bien avant que j'arrive en responsabilités
d’ailleurs, d'être exemplaire sur la question des zéros phytos, donc si à un moment donné il y
a une difficulté, permettez-moi quand même de regarder quelle est la réalité, peut-être que
Serge a déjà quelques éléments, mais je peux vous dire qu'aujourd'hui, l'objectif de la
Collectivité, c'est toujours d’être exemplaire sur cette question-là, ça fait partie aussi de son
Histoire, donc s’il y a une difficulté, on y répondra, mais permettez-moi quand même d’abord
de regarder la réalité de ce que vous évoquez, vous le comprendrez tout à fait parce qu’on ne
sait pas non plus d'où ça vient, vous dites que ça vient de la Collectivité mais on sait aussi que
ça peut venir d'éléments privés donc on répondra sur la base de ce que vous évoquez et
évidemment qu'on ne manquera pas d'apporter une réponse publique si on doit le faire.
M. Serge MUNTE :
Je vais répondre en partie par rapport à votre interrogation mais c’est vrai que depuis de très
nombreuses années, même avant notre premier mandat, les espaces verts de la Ville de
Cahors sont des professionnels et essaient de suivre la réglementation le plus possible par
rapport à leurs connaissances. Ça fait longtemps que l’on produit nos fleurs aux serres de
Cahors et que l’on n'utilise plus de pesticides bien sûr puisque c’est la loi qui nous l’impose ;
cela nous a posé quelques petits soucis d’ailleurs mais on a pallié par des embauches pour
essayer de maintenir à niveau l'entretien des rues et des espaces verts de notre Ville.
4 ï Donc on approfondira mais moi ce que je savais, c'est que dans ce parc, il y a des arbres qui
sont centenaires et qui méritent toute notre attention. Il y avait des araignées alors je ne
vous dirai pas quelle espèce d’araignée, qui attaquaient le pin qui fait autorité dans ce parc et
la seule façon de le traiter était l’utilisation de ce produit.
Donc ce produit qui a été utilisé et c’est là que je vous demanderai un peu de patience pour
que l'on contrôle ce qui vient de m'être dit, était dangereux pendant 5 ou 6 heures, donc ce
délai a été respecté en fermant le parc à toute personne. Par contre, c’est vrai que la DRAAF
en conteste l’utilisation en disant qu'on n'avait pas à utiliser ce produit. Les services de la
Ville de Cahors disent qu'ils ont utilisé ce produit et croyaient en toute bonne foi, qu'ils
l’utilisaient dans de bonnes conditions et pour sauver un arbre qui méritait d’être sauvé.
Donc on le regardera mais bien sûr, je ne pense pas que cela ait été fait délibérément dans
un esprit de vouloir polluer ou d'utiliser un produit qui était néfaste au sol et à l'être humain.
Mais nous avons des services qui sont des professionnels de la et qui veulent la préserver le
plus possible. Voilà ce que je peux dire mais on approfondira le sujet et on vous apportera
une réponse.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, c'est justement, connaissant votre engagement en la matière et la compétence des
agents en poste que le Collectif et ACHD s’étonnaient de cette pratique-là. Je précise juste
que le prélèvement de la DRAAF, ce n’est pas 5 heures après, c'est 13 jours après que les
traces sont encore présentes, donc ce n'est pas anodin. C'est juste une question de
conformité, mais j'imagine bien que ça ne se reproduira pas.
Le Maire :
On fera toute la transparence et on vous donnera tous les éléments, il n’y a aucune difficulté.
ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Le Maire :
Est-ce que d’abord il y a des remarques dans le cadre des décisions que j'aurais pu prendre
dans le cadre de ma délégation générale ?
M. Stéphane CASTANG :
Deux demandes de précisions. Sur la décision 2019-463, il est question de payer une somme
comprenant honoraires, compléments d'honoraires, etc. à Maître HERRMANN, avocat, sans
bien entendu évoquer nominativement la situation, peut-on savoir de quelle nature est-ce
conflit lié aux RH ? Et la deuxième, c'est relatif à la décision 2019-476 page 14 au sujet de
fouilles archéologiques préventives Port Bullier et Quai de Regourd et alors, c’est peut-être
moi qui ai zappé, mais des travaux sont-ils prévus sur cette zone pour que des fouilles soient
programmées ? C’est juste pour avoir cette précision-là. Merci.
Le Maire :
Oui, je pense que c'est dans le cadre de réseaux d’eau en fait. M. Michel SIMON :
Je crois que notre collègue Henri COLLIN avait présenté ça à notre dernier Conseil
effectivement pour présenter ces investigations archéologiques qui précédaient l'installation
et le renouvellement de canalisations.
Le Maire :
Et la rénovation de la rue du Port Bullier également. Vous savez qu'aujourd'hui, notamment
dans le centre historique, on fait des fouilles archéologiques quasi systématiquement, y
compris pour des travaux de voirie, y compris pour l’enfouissement de containers, y compris
pour la rénovation de réseaux. Donc c'est quelque chose qui est assez fréquent et vous avez
pu voir que le centre historique était en forte rénovation.
M. Michel SIMON :
Mais pas que, Monsieur le Maire c'est toute la boucle de Cahors qui est soumise à un
périmètre de prospections archéologiques de par le passé gallo-romain de la Ville.
Le Maire :
Bien sûr! Pour le reste, très honnêtement, s’il y a des éléments qui peuvent vous être
transmis, on vous les donnera. Après, j'imagine qu’il y a peut-être aussi une part de
confidentialité donc je ne peux pas vous répondre à ce stade vu que c’est un agent de la Ville.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Arrivée de Mme LASFARGUES Geneviève à 19h30
Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 6
FINANCES
1. Admissions en non-valeur 2019 budget annexe de l’eau et de l’assainissement
M. Vincent BOUILLAGUET :
Quelques délibérations financières. La première, il s'agit d'adopter l'admission en non-valeur
en 2019 de créances impayées sur budget annexe de l’eau et de l'assainissement. Donc
chaque fois, le comptable public, le trésorier de Cahors nous adresse des admissions en non-
valeur de diverses créances. Cette fois, il y en a pour 16 448 € sur le service de l’eau et sur
l'assainissement, 18 678€. Alors c'est juste une mesure comptable, ça n'exonère pas le
redevable car si le redevable revient à meilleure fortune ou si on le retrouve, on reprend les
poursuites, etc. On a échangé sur ce sujet lors de la Commission qui précède chaque Conseil
et qui s’est tenue jeudi 31 octobre. Les motifs d’irrécouvrabilité sont toujours les mêmes en
fait, les mêmes causes produisant les mêmes effets, donc ce sont des personnes qui ont
disparu sans laisser d'adresse, des personnes décédées sans succession, des personnes en
situation de surendettement, des poursuites qui ont été infructueuses ou encore des
créances de faibles montants pour lesquelles les frais engagés en matière de poursuite
coûteraient plus chers que le produit attendu. Donc on préfère abandonner les poursuites.
Donc sur ce sujet-là, il vous est proposé d'admettre en non-valeur les créances à hauteur de
16448,49 € sur le budget annexe de l'eau et 18678,35€ sur le budget annexe de
6 l'assainissement et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
documents nécessaires à l'exécution de cette délibération, étant entendu que les crédits sont
prévus au budget.
Adopté à l'unanimité.
2. Adoption de la décision modificative n° 2 - budget annexe de l'assainissement 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
La deuxième délibération concerne la décision modificative n°2 sur le budget annexe de
l'assainissement. Donc en investissements, c’est 0 et en fonctionnement, c'est O0 également,
donc vous voyez qu’il n’y a pas beaucoup d’enjeu pour nous, élus c’est une délibération
technique sans grand intérêt pour nous car elle vise juste à virer des crédits de 3 000 € en
fonctionnement d’un compte à l’autre ce qui permet notamment, d’abonder le chapitre qui
nous permettra de passer les admissions en non-valeur qu’on vient de voter donc c'est à
somme nulle.
Adopté à l'unanimité.
3. Adoption de la décision modificative n° 4 — budget principal 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Avec 2 tableaux, il y en a un au verso de la délibération et un au recto.
Vous avez en investissements un montant total de 424 895 € qui permettent l'équilibre en
dépenses et en recettes. Or en fait, il s’agit essentiellement d’acter les notifications des
nouvelles subventions et dotations pour 858 000 € pour l’espace Bessières, dotations de
soutien à l'investissement local, la Région fonds de concours donc 858 000 € et 201 000 € de
subventions notifiées de la Région pour les halles puisque vous savez qu'on attend d’avoir les
notifications des subventions pour les inscrire au budget, toujours par précaution.
Lorsqu'on bâtit le budget primitif en début d'exercice, on sait qu'on va avoir les subventions,
mais par prudence on ne les inscrit pas donc on met un montant d'emprunt et au fil de l’eau,
au fur et à mesure de la notification des subventions, on réduit à due concurrence l'emprunt
qu'on avait inscrit au préalable pour aboutir in fine et c’est ce qui se passera lors de la
modification modificative n° 5 de décembre, à l'atterrissage de mobilisation de l'emprunt de
2 800 000 € c'est-à-dire, ce qu'on avait prévu, moins que le capital remboursé, ce qui permet
de poursuivre le désendettement et donc vous voyez ici une diminution de l'emprunt de —
733 495 € qui sont inscrits. Après, il y a des petits ajustements dont je vous fais grâce, sauf si
vous voulez y revenir; s'agissant de l'aménagement de l’espace place Bessières pour laquelle
nous avons les notifications des subventions ici, on le retrouve dans la délibération suivante,
n° 4. Donc si vous voulez, on peut en parler lors de la délibération suivante ou dès à présent,
c'est comme vous le souhaitez mais celle-ci, on peut la mettre déjà aux voix après avoir vu en
fonctionnement que c'est équilibré à 40 970 € mais ce sont vraiment des ajustements de
crédits, des virements de crédits, de la refacturation, des remboursements de sinistres, il n’y
a rien de très significatif.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, donc aujourd’hui, l'air de rien, comme ça, vous nous présentez une importante
modification du budget principal incluant un accroissement de la dépense du cinéma,
7 exactement de l'aménagement de l’espace Bessières devant le cinéma Multiplexe. Alors
contrairement à ce que vous dites parfois et écrivez, Monsieur le Maire, nous ne sommes pas
du tout contre le cinéma, nous sommes amateurs de cinéma mais nous avons toujours voté
contre l'importance de ce projet et son énormité. Alors aujourd’hui, comme ça, vous nous
passez une décision modificative avec un dépassement de budget de 430 000 € qui s'ajoutent
donc aux 11 M€ déjà engagés, 8 M€ pour le cinéma lui-même, commencé, 3 M€ pour les
aménagements.
Vous allez contester ce chiffre, je vous rappelle que même la Cour des comptes l'a cité. C'est
le tonneau des Danaïdes! En l'occurrence, les Danaïdes, c'est nous, les contribuables, qui
sommes condamnés à remplir constamment votre tonneau percé de dépenses. J'insiste sur
la différence de conception budgétaire que nous avons. Vous ne détenez pas la vérité en la
matière, contrairement à ce que vous voudriez faire croire, et au-delà de la formalité
comptable que vous nous expliquez couramment, à laquelle vous êtes très attaché, il y a le
fond. À la base, il y a la dépense de ce projet, le coût du projet. Que l’on doit toujours
optimiser pour avoir un coût raisonnable et le meilleur rapport qualité/prix. Ensuite, et c’est
différent, il y a son financement, donc vous avez volontairement beaucoup plus parlé
maintenant, c'est-à-dire les subventions, locales, nationales voire européennes, les recettes
éventuelles, l'emprunt et enfin l’utilisation directe des ressources de la Ville, c’est-à-dire pour
notre malheur, les impôts locaux. Toute dépense supplémentaire comme aujourd’hui, +
430 000 €, coûte au contribuable ou coûtera au client qui lui aussi paiera le projet par les
tickets de cinéma qui vont certainement augmenter en prix. Et également, il coûtera par les
différents impôts que le contribuable paiera.
C'est pour cela que nous refusons le raisonnement que vous mettez en avant aujourd’hui
comme avant qui consiste à dire que le dépassement de 430 000 £, finalement, ce n’est pas
cher, puisque dans la même délibération, vous annoncez des subventions supplémentaires
de 800 000 et de 200 000 pour les halles. Vous auriez pu très bien réaliser votre promesse
électorale, dont acte, c'était un des projets principaux de votre programme, mais vous n’aviez
pas dit qu'il allait coûter aussi cher, vous auriez pu très bien faire un cinéma pour un budget
nettement plus raisonnable, par exemple 5 M£, la moitié, les ressources mobilisables, les
800 000 € dont vous parlez aujourd’hui, auraient pu quand même arriver et auraient permis
de baisser l'endettement et/ou la Taxe Foncière qui, je le rappelle, c'est maintenant connu du
grand public, sont chacun, l'endettement et la taxe Foncière, supérieurs de 60% aux
références des Villes de la même taille que Cahors. Nous voterons donc contre cette
délibération.
Le Maire :
Vous avez anticipé sur la seconde délibération, moi je vous fais voter d’abord, pour que tout
soit aussi précis, la décision modificative. C’est là-dessus que vous voulez intervenir ? Ou c’est
sur la délibération suivante ? Stéphane CASTANG ?
M. Stéphane CASTANG :
Moi je vais être très court, ACHD était contre la philosophie générale du budget primitif de la
Ville donc évidemment on votera contre la DM.
M. MAFFRE, Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. CASTANG
votent contre.
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à la majorité. 4. Ajustement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Le Maire :
Je laisse la parole à Vincent pour la transparence qu'on lui connaît pour évoquer cette
autorisation de programme.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Oui, je vais présenter cette autorisation de programme. Juste quand même, je peux rappeler
à Monsieur MAFFRE, vous dites que vous votez l’essentiel des délibérations qui sont
présentées mais en tout cas, vous ne pourrez pas dire que vous avez participé au
désendettement de la Ville puisque vous avez toujours voté contre le budget, ni même voté
contre la baisse de la fiscalité donc toutes les mesures qui ont permis à la Ville de se
désendetter et de sortir du réseau d'alerte, vous avez voté contre donc concernant toute
l'amélioration financière, au moins on saura que vous n’en êtes pas.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Parce qu'elles étaient insuffisantes !
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je passe à la délibération n° 4 qui est un ajustement des Autorisations de Programme sur
laquelle vous avez anticipé. En effet, l'autorisation de programme qui correspond à
l'aménagement de l’espace public Bessières s'élevait à 1 888 000 €. Désormais, elle s'élève à
2 300 000 €. Par contre, au final, il y a un reste à charge pour la Ville de Cahors du fait de
notifications de subventions qui sont importantes, les restes à charge de la Ville de Cahors,
donc pour le contribuable cadurcien, qui était de 578 000 €, il passe désormais à 405 000 €
donc on a baissé le reste à charge des Cadurciens de 173 000 €, c'est quand même assez
considérable du fait des subventions qu'on a été en capacité d’aller chercher. Et après, les
augmentations, vous le savez comment ça se passe, il y a eu les marchés, vous étiez avec moi
à la Commission de l'appel d'offres.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Attendez n’abusez pas de votre position, quand même, si j'assiste à une Commission d'appel
d'offres, ce n’est pas parce que j'approuve tous les projets qui sont présentés à cette
Commission |
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non, ce n’est pas ce que je veux dire ; vous savez que lorsqu'il y a des offres des entreprises,
elles sont parfois au-dessus de l'estimation administrative parce que le marché se porte
mieux donc il y a eu des augmentations de coûts, il y a eu des avenants, on n’en est pas
maître de ça. Ces augmentations profitent plutôt au tissu local puisqu'il y a beaucoup de
marchés locaux donc en fait, c'est de l'économie qui est réinjectée et, in fine, je voulais juste
vous dire aussi que l'augmentation ici, c'est également facial parce qu'il y a une précaution
qui a été prise et donc on a laissé de la marge de manœuvre, mais on sera
vraisemblablement en-deçà de l'autorisation de programme, ça, c’est le plafond. Donc, on a
un reste à charge non seulement qui a baissé, mais qui devrait baisser encore. Voilà ce que je
peux dire pour cette première autorisation de programme. Et la deuxième, il s’agit de la restauration des œuvres d’art du musée Henri-Martin où il ÿ
avait une autorisation de programme de 330 000 £ et il convient d'augmenter l'autorisation
de programme afin de réaliser la restauration de l’œuvre La fenaison qui n'avait pas été
incluse dans l'autorisation de programme initiale et donc on passe à 430 000€ et c’est ce
qu’il vous est demandé d'approuver par la présente délibération.
Le Maire :
Je voulais juste dire un mot sur cette délibération. Vous montez au créneau alors que sur
cette autorisation de programme, on réduit la participation du contribuable cadurcien parce
que nous avons des subventions qui sont à hauteur de 75%; ce n’est pas sur le cinéma
d’ailleurs, c'est sur l'aménagement de la place Bessières on est bien d'accord ?
Est-ce que ça veut dire que vous êtes contre les subventions ? Parce que j'entends bien votre
raisonnement qui est de considérer que les subventions, il y a toujours quelqu'un qui paie.
Mais enfin, ce qui est important, c'est de regarder la contribution du cadurcien. Vous n'allez
pas m'expliquer que la subvention de l’État et de la Région au niveau du budget national ou
du budget régional, va avoir le moindre impact sur le contribuable ! On n’est pas du tout à
l'échelle, vous vous en doutez donc, notre stratégie, c’est de dire: on va aller chercher le
maximum de subventions possibles parce que ce qui est important, c'est que le reste à
charge du contribuable cadurcien et la part de la Ville, soient la plus négligeables possible et
ça nous permet justement de porter des projets ambitieux parce que ce projet, que vous
avez qualifié avec toujours les propos et les exagérations qu’on vous connaît, est adapté à
notre Ville. Des cinémas de ce type-là, il s'en est porté dans toutes les autres Villes de notre
importance. Souhaitez-vous qu’on ait encore du retard sur cet équipement qu’on va
retrouver partout ?
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je peux répondre, il y a deux questions.
Le Maire :
Vous pouvez répondre, je pourrai répondre derrière aussi même si je connais votre
argumentaire.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Bon, c’est clair, j'ai donné mon texte à la Presse, tout le monde comprend qu'on a toujours
critiqué et voté contre l'énormité de ce projet. Vous n'êtes pas d'accord, je le comprends,
mais souffrez que nous ne soyons pas d'accord avec vous. Ce projet est trop énorme pour
Cahors, pour nous, on ne pensait pas qu’il y avait un problème de cinéma énorme à Cahors,
ce n’était pas la priorité absolue, vous en avez fait la priorité de votre programme, vous l'avez
réalisé et tout le monde a compris qu'on a critiqué la taille et l'importance de ce projet qui
d’ailleurs saute aux yeux quand on voit le bâtiment actuellement. Donc, quand vous
présentez une décision, n° 3, n° 4, où vous mélangez les 2, vous mettez le coût du projet qui
est en dépassement et ensuite les subventions qui arrivent, il est évident que nous sommes
obligés de nous positionner sur la délibération et c’est pour ça que nous votons contre. Mais
vous auriez très bien pu faire un cinéma pour la moitié, 5 M£, on pouvait faire beaucoup de
choses avec 5 M£ et avoir quand même des subventions.
Le Maire :
Monsieur MAFFRE, allez voir les budgets des autres cinémas ailleurs.
10 M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, je vous rassure, je vais au cinéma autant que vous |
Le Maire :
Quand on vous dit qu'on doit avoir 7 salles sur Cahors parce que c'est le plus pertinent, on
fait 7 salles. Pourquoi devrions-nous avoir moins d’ambition qu’à Auch ?
Moins d’ambition qu’à Tulle avec des complexes cinématographiques qui ont été du même
niveau financier, voire supérieur ? La seule différence qu'il y a par rapport à certains
complexes cinématographiques et nous l’assumons, c’est que contrairement à d’autres, nous
avons fait le choix du centre-ville. Et on sait que ça coûte toujours plus cher au centre-ville,
mais parce que nous avons à l'esprit cette nécessité d'aider aussi le commerce de centre-
ville, l'aider à être plus dynamique, l'aider à avoir cette nouvelle attractivité. Et d’ailleurs,
cette décision, elle est aujourd’hui saluée partout. Nous intervenons régulièrement pour
souligner à quel point c'était judicieux de choisir le centre-ville alors que dans de
nombreuses autres Villes, le choix qui a été fait, c'est celui de la périphérie. Donc, vous avez
le droit, à un moment donné, de considérer que cette Ville ne doit pas avoir d’ambition,
qu'elle doit régresser…
M. Jean-Luc MAFFRE :
Pas du tout !
Le Maire :
… mais nous, nous faisons un choix inverse.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Vous faites des sophismes, les 2 cinémas actuels sont en centre-ville, il n’y a rien de nouveau
là-dessus, vous n'avez rien changé, les cinémas étaient en centre-ville et il est toujours en
centre-ville.
Le Maire :
Vous avez tout à fait le droit de considérer que nous devions garder les mêmes cinémas non
accessibles.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non!5 ME!
Le Maire :
… et que vous êtes en contradiction avec l’exploitant qui souhaitait évoluer.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais vous mettiez 5 millions, vous auriez fait 2 cinémas, très bien pour 5 millions, pas de
problème !
Le Maire :
Nous n’aurions absolument pas fait un cinéma adapté à la demande actuelle.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Vous perdrez des points là-dessus, à la prochaine élection.
11 M. Michel SIMON :
Les amalgames me rappellent le Trait d'union ou DIVONÉO, les mêmes discussions avaient eu
lieu, je voudrais rappeler quand même que la décision modificative ne concerne pas le
cinéma, Monsieur MAFFRE, mais l’espace Bessières. Le cinéma, c’est 5,5 Millions d’un côté et
l’espace Bessières qui reste dans sa configuration, pour offrir un espace public de qualité, c’
c'est la première chose.
Inaudible ….
Le Maire :
Monsieur MAFFRE, autant on est d'accord pour que vous vous exprimiez, autant il est quand
même logique que vous laissiez s'exprimer les autres aussi.
M. Michel SIMON :
La deuxième chose et vous le savez, je vous l’ai toujours expliqué, je vous l’ai toujours indiqué
du moins mais ça peut ne pas être entendu, un projet, ça vit, ça vit avec des études
notamment et la dernière fois que nous avions stabilisé les éléments financiers, c'était le
7 décembre 2018. Donc il y a un an au jour près, c'est moi qui l’ai présenté et j'ai ressorti
évidemment mes écritures de l’époque. Et à cette époque-là, effectivement, on a expliqué
l’évolution du projet, que ce soit dans son actualisation de prix, parce que le prix, il évolue,
en France comme ailleurs, il y a des évolutions de prix, surtout sur les matériaux et surtout
quand la construction va de mieux en mieux vis-à-vis des entreprises, les prix évoluent mais
aussi, les éléments complémentaires également de prestation. On vous l'avait dit, on a
adjoint cette fameuse oasis, complémentaire dans le projet, on ne l’a pas caché, ça a été
annoncé en décembre 2018, avec le chiffrage correspondant, hé bien vous en avez la
traduction ! Parallèlement, nous avons beaucoup travaillé, que ce soit avec l’Etat au titre
d'Action Cœur de Ville, que ce soit avec la Région au titre du contrat d'agglomération pour
optimiser nos financements. Nos partenaires, tous, comme ils le sont dans ces actions de
revitalisation des pôles d'équilibre de notre territoire national. Ce n’est pas qu’à Cahors, c'est
partout! Et un cinéma de centre-ville, c'est un projet significatif de la reconquête d'une
centralité, ce n’est pas moi qui l'ai inventé, c'est le Préfet MOUCHEL-BLAISOT, le
coordonnateur de l’action nationale Action Cœur de Ville. Il est venu à Carcassonne l’autre
fois en témoigner et le Préfet de Région m’a demandé de venir témoigner pour le cinéma de
Cahors.
Enfin, ce sont d’autres personnalités qui ont une vue régionale et nationale qui leur
permettent quand même de mesurer l'importance que cela peut avoir.
Pour revenir à l’espace Bessières et je confirme les propos de Vincent BOUILLAGUET, ce
projet, comme tout projet, a évolué mais il a évolué légèrement dans sa dépense puisque
nous avons adjoint des prestations complémentaires et non pas des erreurs de conception
mais nous l'avons fait évoluer extrêmement positivement dans les subventions puisqu’en
décembre 2009, j'espérais 900 000 £ de subventions et nous en sommes à 1 463 000 €.
M. Stéphane CASTANG :
Moi, j'hésitais à me positionner sur cette délibération n° 4, mais comme les propos de
Monsieur SIMON confirment qu’il y a un amalgame permanent entre l'aménagement de la
place Bessières et le cinéma, eh bien ça m'a décidé, je voterai contre.
Le Maire :
Quel amalgame ? Là, on vous propose de voter sur l’espace Bessières. Il est où, l’amalgame ?
12 M. Stéphane CASTANG :
Oui, parce que dans les derniers propos tenus, en fait on parle de l’espace Bessières, mais on
continue aussi à parler du cinéma donc je rejoins Monsieur MAFFRE là-dessus, on ne peut
pas quand même nier que c'est lié. C'est comme pour la délibération sur la rue Johnny-
Winter, tout ça n'aurait pas été fait si le cinéma n'avait pas été implanté là. Alors, c'est une
approche. Évidemment qu’à mettre le cinéma là, on aménage les abords.
Bon, mais comme on ne partageait pas le projet dès le début, on ne va pas non plus partager
les dépenses liées aux abords.
Le Maire :
Après, le fait d'avoir une rénovation d'espace public vous y êtes quand même en général
plutôt favorable. I| me semblait que vous étiez plutôt favorable à enlever les voitures des
espaces publics pour les redonner à la déambulation, au vivre ensemble. Là, vous êtes en
incohérence totale avec ce que vous exprimez donc vous seriez pour la place de la Libération,
vous étiez peut-être pour la place Champollion mais vous seriez contre la place Bessières
sous prétexte qu'il y a un cinéma qui vient s'installer à côté? Moi, je vous redis
qu'effectivement, ça aurait pu être 2 espaces publics distincts. Il est normal qu’au Nord, en
haut du boulevard, il y ait aussi des places à vivre, des places qui permettent de se
rencontrer, des places qui permettent de se retrouver derrière un jardin insolite et on parle
souvent de végétalisation de la Ville, donc oui, cela aurait pu être des projets tout à fait
distincts, je le maintiens et donc il n’y a aucun amalgame par rapport mais il n'empêche que
vous pouvez vous exprimer comme vous le souhaitez, bien évidemment !
M. MAFFRE, Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. CASTANG
votent contre.
Adopté à la majorité.
5. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
On va arriver sur des chiffres beaucoup moins importants avec l'attribution de subventions
aux associations et organismes publics 2019, mais je vais dire que sur les millions qu’on vient
d'évoquer, il faut les rapporter au budget global, quand même parce qu'en investissements,
chaque année on vote entre 10 M€ et 14 M€. Cette année, la section d'investissement,
c'était 14 M€ donc on avait déjà expliqué et démontré que ça représentait 20 % de la
contribution annuelle en investissements, ce ne sont pas des montants si astronomiques que
ça. On avait déjà évoqué aussi l’école Bénac qui coûtait aussi cher et en plus je découvre que
Monsieur MAFFRE est architecte puisqu'il y a des centaines d'heures d'ingénierie passées là-
dedans, mais Monsieur MAFFRE lui, dit : moi pour 5 millions, je vous fais un cinéma...
Les subventions aux associations ont été vues en Commission, ce sont des ajustements pour
la plupart d’entre elles. Par exemple, pour le Judo Club Cadurcien, 500 € parce qu’il y a un
déplacement au championnat de France. Le Cahors Trial Club, 2 500 € parce qu’ils envisagent
de réaliser le Grand Prix de France 2020 et ça correspond au droit d'engagement qui est de
2 500 € et il faut les aider et Cahors Boxe, il y a à la fois la subvention de fonctionnement et à
la fois, une aide pour le gala qu’ils organisent et l'achat d’un tapis de ring et puis 100 € pour
une association de jardins qui s'appelle « Des graines pour demain », ce n’est quand même
pas très important.
re Les] Adopté à l'unanimité.
AMÉNAGEMENTS ET VOIRIE
6. Opération de restauration des façades en Site Patrimonial Remarquable —
programme 2020 -— plan de financement prévisionnel
Le Maire :
Il s’agit de la politique de restauration des façades avec le plan de financement qui permet
justement, d’avoir une ambition sur cette politique de restauration des façades parce que si
on n'avait pas les partenaires, permettez-moi de vous dire qu’on aurait du mal à y arriver.
M. Michel SIMON :
Alors, c'est la xième demande, que je vous propose, c’est pour l'exercice 2020; la Région doit
nous apporter sa réponse à la CP de février 2020 pour permettre le déroulement de ce
programme d’une dizaine de projets complémentaires qui vont venir requalifier des façades
du centre du Site Patrimonial Remarquable de Cahors; c'est le même type de plan de
financement, on reste dans la même enveloppe de 200 000 € de subventions, alimentées par
la Région à hauteur de 40 %, par le Département à 15 % et le solde, pour la Ville de Cahors.
C'est un projet qui maintenant, prend une certaine ampleur, qui est copié, repris, développé
au niveau de toute la Région Occitanie et à Cahors, nous en sommes à 76 bâtiments qui
représentent un chiffre d'affaires de 3 M€ réalisés exclusivement par des artisans et des
entreprises locales.
Adopté à l'unanimité.
7. Requalification de la place Saint-Priest — plan de financement prévisionnel
M. Michel SIMON :
La place Saint-Priest est située le long de la rue Lastié et 2019 est la 5ème et dernière année
du programme de requalification des rues du secteur sauvegardé sur lequel Monsieur le
Maire et toute l'équipe s'étaient engagés en 2014 ; il se trouve que le long de la rue Lastié qui
est le prolongement aussi de la rue Bergougnoux, il y a une traversale est-ouest importante
du centre ancien du Cahors mais la place Saint-Priest ne pouvait pas rentrer dans la maîtrise
d'ouvrage du Grand Cahors donc, elle ne faisait pas partie de ces programmes de
requalification de rues et il nous a semblé intéressant et opportun, de pouvoir le traiter de
manière concomitante avec la rue Lastié pour parachever cette partie du quartier des
Badernes.
Un travail important a été mené avec des habitants, nous avons été aidés également par un
paysagiste, Guillaume LAIZÉ, celui qui avait travaillé de manière très valorisante sur le Trait
d'Union, pour arriver à un projet de requalification qui va permettre, avec l'accord de
l'ensemble des habitants du secteur, d'enlever les voitures et de donner un espace de
tranquillité, de jeux pour les enfants et donc, de bien-être pour les familles qui habitent dans
ce quartier. Le coût de ces travaux s'élève à 100 000 £, il y a un petit correctif qui a été fait,
une réduction, sur la subvention de l’État, c'est 73 % d'argent public, c'est-à-dire que ce
projet revient à la Collectivité à 27 698 €. Je vous propose donc d'approuver ce plan de
financement prévisionnel, et d'autoriser Monsieur le Maire, à solliciter toutes les subventions
possibles c'est-à-dire, celles de l'État, de la Région et du Département.
14 Adopté à l'unanimité.
8. Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'aménagement de la rue Johnny-
Winter
M. Michel SIMON :
Dans le cadre du projet de requalification de l’espace Bessières porté par maîtrise d'ouvrage
de la Commune, il y a une délégation de maîtrise d'ouvrage du Grand Cahors à la Ville de
Cahors pour l'intégrer dans le projet d'ensemble des travaux de requalification de cette rue
qui passe devant le commissariat. Mais il n’y a aucune incidence, c'est une somme qui était
déjà prévue depuis le tout début de l'opération.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, aucune incidence pour la Ville, mais c’est quand même un billet de 100 000 € du Grand
Cahors (inaudible...)
M. Michel SIMON :
Au titre de sa compétence voirie comme on a refait les voiries du boulevard, de toutes les
rues, tout à fait, c'est la réfection d’une voirie.
Echanges inaudibles …
Le Maire :
Lié à la rénovation de la place Bessières, toujours. On ne s’en cache pas.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Nous allons nous abstenir et pas contre parce que c’est simplement la convention de maîtrise
d'ouvrage et ce n’est pas l'engagement de la dépense des 100 000 €.
M. MAFFRE, Mme DIRAT, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. CASTANG
s'abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
FONCIER
9. Cession d’une parcelle de terrain à déclasser du domaine public sise à Cahors, rue
du Groupe Veny
Mme Catherine BONNET :
La propriété SENNAC-CHAMBAS est constituée d’un garage dont l'accès se fait depuis le
domaine public, mais contrarié par des stationnements devant le portail; la propriétaire
nous a sollicités afin de procéder à l’acquisition d’une parcelle relevant du domaine public et
qui lui permettrait l'usage de son garage dans des conditions normales. Compte tenu des
travaux prochains de rénovation de la rue du Groupe Veny, le service foncier a vérifié
l'adéquation de la demande de Madame SENNAC avec le projet de rénovation de la rue.
L'opération est jugée possible dans le contexte de ce réaménagement et ne porte pas
atteinte à la circulation. Cette délibération propose donc de prononcer la cession après
15 déclassement du domaine public, de cette portion de terrain. La direction de l'immobilier de
l’État, anciennement France Domaine, n’a pas souhaité émettre un avis sur la valeur,
considérant le faible enjeu financier lié à l'opération.
La définition du prix de vente à 20€ du m?, a été permise par référence à de précédentes
ventes de terrain en tenant compte de la faible surface vendue non constructible.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, vu l'avis des commissions « grands
projets —urbanisme— aménagement urbain-reconquête du secteur sauvegardé —
commerce de centre-ville — ville numérique », « technique — développement durable », vu
l'absence d'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État dans le délai d'un mois suivant sa
saisine, de prononcer le déclassement du domaine public communal de la portion de terrain
d'une superficie de 13 m2 environ située rue du Groupe Veny, en façade de la parcelle
cadastrée section BY n° 217. D'indiquer que la désaffectation de cette emprise sera effective
à compter de la signature de l'acte authentique de vente et au plus tard dans un délai de
3 ans, renouvelables une fois par délibération du conseil municipal. D'approuver sa cession
au profit de Madame SENNAC, ou de toute personne venant s'y substituer, au prix de 20€ le
m2, soit un prix de 260 € à parfaire par mesurage d'un géomètre expert, étant précisé que les
frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l'acquéreur, notamment les frais de
géomètre et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte devant
intervenir à cet effet.
Adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE
10. Demande de subvention exceptionnelle - Publication des Actes des « Rencontres »
dans le cadre des 20 ans du bien UNESCO «Les Chemins de Saint-Jacques-de-
Compostelle en France » ainsi que l’exposition et les actions pédagogiques
11. Demande de subvention exceptionnelle — Colloque et expositions pour les 900 ans
de la Cathédrale
M. Michel SIMON :
Concernant les délibérations 10 et 11, je vous parlais de deux demandes de subventions
exceptionnelles qui ont trait à la valorisation des patrimoines puisque 2018 était l’année où
Cahors célébrait ses patrimoines avec la biennale Européenne et patrimoine et le 20°
anniversaire du classement à l'UNESCO des chemins de Saint-Jacques et 2019 est l’année du
900° anniversaire de la cathédrale Saint-Étienne. Au cours de ces manifestations qui ont fait
l’objet de budgets spécifiques, il y a eu 2 séries de manifestations. Tout d’abord des colloques
de portée nationale avec des experts de qualité vraiment extrêmement importante qui ont
regroupé entre 120 et 150 personnes chacun, que ce soit celui 2018 ou celui de 2019 mais
également ensuite, des expositions qui ont été pilotées par la direction des patrimoines avec
des partenaires complémentaires et à chaque fois donc, les actes de ces colloques plus les
expositions avec des coûts qui étaient intégrés dans les budgets déjà actés de ces opérations.
Il se trouve que le partenariat extrêmement actif que nous avons avec la direction régionale
des affaires culturelles, a fait que, suite à des reliquats qui leur restaient et le travail
extrêmement positif qui a été mené sur ces projets en concertation avec eux, on peut avoir
droit à une subvention exceptionnelle de 50% donc on vous propose de solliciter à chaque
16 fois et suivant l'accord que nous avons eu avec les services de la DRAC 2727,50 € d’un côté et
7 048 € de l’autre.
Mme Brigitte RIVIERE :
Ce n'est pas sur la délibération elle-même que je veux intervenir, ça va peut-être vous
paraître un peu déplacé, mais je me dis qu’on est dans une enceinte où on peut quand même
se dire un certain nombre de choses et moi, je veux faire référence à l'UNESCO et en
particulier, donner un carton jaune à l'UNESCO. Si vous avez suivi un peu l'actualité culturelle,
vous avez vu que lors des journées du patrimoine, il y avait une exposition basée à l'UNESCO
Paris et où l'UNESCO a demandé à mettre un slip sur 2 statues d’un artiste qui s'appelle
Monsieur SIMON, je suis désolée, ce n’est pas fait exprès, mais bon donc moi, j'y ai vu et bien
d’autres y ont vu, un excès de pudeur ou un vent de puritanisme et en tout cas, ça va dans le
droit fil de ce que l’on retrouve un peu en France à l'heure actuelle c’est-à-dire, une liberté
d'expression qui est souvent un peu écornée. Et à chaque fois qu’on le peut, je pense qu'il
faut le dénoncer c'est pour ça que je prends la parole ; là et on est en France, on n’est pas au
Qatar par exemple. Au Qatar, récemment, pour une exposition qui est sur l’histoire des Jeux
olympiques, le Qatar a demandé à la Grèce de cacher les parties intimes des statues
grecques. La Grèce a refusé, elle a bien fait et donc, ces statues seront retirées.
Alors, je crois qu’il y a un vent de puritanisme qui nous vient de l'Amérique qui est assez
désagréable et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité intervenir sur ce sujet, car il faut le
dénoncer à chaque fois qu'on le peut, préservons notre liberté et en particulier notre liberté
d'expression.
Le Maire :
Je partage votre intervention.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, j'observe juste, sur la délibération n° 11 que cette dépense-là, même divisée par 2
puisque la DRAC contribue à hauteur de 50 %, vient s'ajouter à l'enveloppe initiale de
15 000 € non ? C'est de celle-là qu'on parle? Parce qu’il y avait bien eu une subvention
versée à l’association des 900 ans …
M. Michel SIMON :
Non, l'association, c'est une chose, effectivement, on a voté 15 000 € à l’association mais les
900 ans de la cathédrale ont été une série de manifestations du mois d'avril jusqu’au
8 décembre qui vient et dans ce cadre-là, la DRAC et la direction du patrimoine de la Ville de
Cahors, ont mené des actions complémentaires conjointes. Les 15 000 € que nous avions
déjà votés, c'était pour l'association qui gère cette manifestation dans son animation globale.
Mais par contre, ensuite, chaque partenaire, qu’il soit de l’État, de la Collectivité, de l’Église,
a mené des opérations spécifiques. Celles que nous avions menées conjointement avec la
DRAC et la DRAC en a mené d’autres par exemple l'éclairage de la coupole centrale, c’est la
DRAC elle-même qui l’a prise en charge tout comme l'éclairage extérieur de la façade ouest
de la cathédrale, c'est la Ville qui l’a porté avec les aides de l’État, de la Région et du
Département.
M. Stéphane CASTANG :
17 Juste pour terminer sur ce sujet, est-ce que du coup l'association vis-à-vis de la Collectivité
qui a contribué à hauteur de 15 000€, va établir a posteriori, un bilan avec des données
chiffrées pour savoir à quelles actions précises ont été affectés ces montants-là ?
M. Michel SIMON :
Aucun problème, nous avons une réunion justement demain soir. La manifestation se
terminant le 8 décembre, le timing qui avait été prévu par l'association a été
scrupuleusement respecté de ce côté-là et c'est vrai qu’il y a eu énormément d'actions, de
manifestations diverses et variées portées par les uns, par les autres et souvent par des
associations locales, même l'association des commerçants a participé à diverses actions donc
ça a été vraiment une réussite de ce côté-là et on aura un compte-rendu évidemment des
actions menées puisque nous avions eu le programme initial il est tout à fait logique que
nous ayons la restitution finale.
Adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
12. Avis sur les dérogations au repos dominical accordées par M. le Maire au titre de
l’année 2020
M. Vincent BOUILLAGUET : Depuis 2015, des modifications ont été apportées par le
Code du travail qui élargissait les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche
puisqu'il était possible d'autoriser l'ouverture 12 dimanches par an alors qu'auparavant,
c'était 5. Ces avis sont recueillis toujours auprès des organismes professionnels, des
syndicats mais également, de Cahors Actif et il nous est demandé de rendre un avis. On
avait été sollicités en 2018 en Conseil municipal, pour se prononcer pour les dates de
2019, là, c'est pour l’année 2020 et l’on doit arrêter les dates.
Donc sur cette base, il a été retenu 8 ouvertures dominicales pour les commerces de
détail autres que l'automobile et 5 ouvertures dominicales pour le secteur automobile
puisque c'est toujours scindé en 2, d’une part les commerces de détail, d'autre part, le
secteur automobile. Donc il est proposé le calendrier suivant: 12 et 19 janvier 2020
(Soldes d'hiver), 28 juin et 5 juillet 2020 (Soldes d'été),6, 13, 20 et 27 décembre 2020
(Fêtes de fin d'année). Cela correspond à 4 dates en décembre alors que jusqu’à présent,
il n’y en avait que 3 puisqu'il avait retenu le dimanche qui suivait la rentrée des classes et
ce dimanche-là, les personnes concernées ont souhaité le remplacer par u dimanche
supplémentaire en décembre. S'agissant du commerce automobile, les dates proposées
sont les 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre.
M. Stéphane CASTANG :
ACHD votera contre cette délibération parce que le repos dominical pour nous doit
permettre de passer du temps en famille, à des activités culturelles ou sportives ou même à
ne rien faire puisque comme son nom l'indique, c'est un « repos » dominical. On pense qu'il
est illusoire justement de penser qu'un salarié sera en capacité de s'opposer à son
employeur sur un tel sujet, la pression hiérarchique existe et donc un commerçant
indépendant qui voudrait ouvrir, pourquoi pas mais on sait très bien que les salariés n’auront
pas le choix. Et puis le pouvoir d'achat étant ce qu'il est, l'argent non disponible ne pouvant
être dépensé, les grandes surfaces qui sont les grandes gagnantes de ce projet-là vont encore
18 proposer du crédit renouvelable comme on en voit partout. Pour nous, c’est donc perdant
sur toute la ligne et on votera donc contre.
M. Christophe TILLIE :
Alors tous les ans, on a le même débat là-dessus, tous les ans, on exprime les mêmes
arguments mais cette année, c'est encore plus fort parce que c’est 4 dimanches du mois de
décembre. Ça veut dire qu’il ne restera plus qu’un seul dimanche, c'est le 31, un seul
dimanche de repos. Donc, pour les gens qui sont impactés par ça, pour les catégories socio
professionnelles qui sont impactées par ça, notamment et surtout, des femmes en fait qui
sont impactées, c'est un peu compliqué. Je ne comprends pas qu'on puisse accepter ça,
4 dimanches et alors, on pourrait penser peut-être qu’au mois de décembre 2020, le pouvoir
d'achat va exploser ? Qu'on pourra dépenser plus? Moi, j'ai des doutes donc, je
m'abstiendrai aussi.
M. Francesco TESTA :
Juste parce que je ne veux pas me déjuger puisque la dernière fois, j'ai voté contre, je
considère qu'on nous demande de consommer tous les jours de la semaine, on nous
demande de consommer la nuit, il faudrait aussi consommer le dimanche.
Je rappelle en particulier que l’industrie textile est une industrie extrêmement polluante, que
par bonheur, les consommateurs commencent à exiger une démarche écoresponsable mais
on est encore loin du monde donc tout ça, ça ne va pas dans le sens de l'Histoire à mon avis
et le monde d'aujourd'hui.
Mme LAGARDE s’abstient.
M. TILLIE, M. TESTA, M. TULET, M. CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
13. Modification du règlement intérieur des cimetières de la commune de Cahors
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit du règlement intérieur qui régit les cimetières. C’est un document très important,
c'est une matière très riche, méconnue et complexe. Il y a 34 pages sur ce règlement
intérieur et 91 articles. Pour une commodité de lecture, tout ce qui a été ajouté ou modifié
est en caractères gras. Donc, je vous invite à en faire la lecture rapide puisqu’au moins, vous
pourrez facilement trouver ce qui a été modifié. C’est une gestion complexe, disais-je et
méconnue, on ne s'en souvient jamais assez mais il faut se rappeler qu’à Cahors, il y a
7 cimetières : Cahors Ville, Cahors Nord, Lacapelle, Larosière, Saint-Cirice, Saint-Henri et
Bégoux. Donc, c'est du patrimoine qu'il faut entretenir, gérer et c’est l’objet notamment, de
ce règlement qui a eu quelques modifications. Il y en a une par exemple, qui est importante,
il y a des apports de la réglementation bien sûr, mais il y a aussi, par rapport à l'implantation
de cavurnes, il y a une implantation de cavurnes dans l'enceinte du site cinéraire du cimetière
parce que c’est vrai que, désormais, il y a beaucoup plus d’incinérations et il faut s'adapter à
la demande donc, tout est fait en conséquence et d’une manière très professionnelle, par les
services.
M. Stéphane CASTANG :
On parle des cimetières, je suis tombé sur un article récemment qui parlait des cimetières de
Figeac et je fais le lien avec la discussion qu'on a eue au début sur les Villes zéro phyto,
19 Cahors pourrait s'inspirer de la gestion de la surface des cimetières de Figeac avec quasiment
6 ha, avec des allées engazonnées et du désherbage non polluant. C’est un exemple.
Le Maire :
Très honnêtement, ce n’est pas la différence entre ce qui se fait à Figeac et ce qui se fait à
Cahors.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il n’y a pas de pesticides utilisés |
M. Stéphane CASTANG :
C'était sur les allées engazonnées.
Le Maire :
Oui, c'était sur les allées engazonnées que vous interveniez.
Adopté à l’unanimité.
14. Restauration et numérisation de documents — Plan de financement prévisionnel
Mme Françoise FAUBERT :
Le service des archives de la Ville de Cahors nouvellement installé avenue Jean-Jaurès, n’a de
cesse de se préoccuper de la conservation et de la diffusion de ses différents documents.
Pour l’année 2020, il prévoit de poursuivre la restauration et la numérisation des matrices
cadastrales du XIX° et du début du XX° siècles, les enregistrements sonores des séances du
Conseil Municipal, ce sont environ 300 cassettes pour la période allant de 1997 à 2013 qui
sont conservées. Quelques échantillons significatifs seront donc sélectionnés. Ce sont
notamment, les séances relatives à l'élection du Maire et de ses adjoints, les débats sur le
vote du budget et les opérations importantes en matière de construction. Ce projet de
restauration et de numérisation de 15 matrices cadastrales et de 160 cassettes sonores est
estimé à un coût de 26 500 €. Le plan de financement prévisionnel est pour la Ville, de
17 500 € et la part de subvention de la DRAC est de 9 000 € pour un total donc de 26 500 €.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, vu l'avis de la Commission d'approuver le
plan de financement prévisionnel des travaux de restauration, d'autoriser Monsieur le Maire
à solliciter les subventions relatives à l'exécution de ce projet, d'autoriser également
Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de cette délibération et de dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Adopté à l’unanimité.
ANIMATIONS
15. Fêtes de fin d'année : conventions de partenariats
M. Vincent BOUILLAGUET :
Afin de conforter la dynamique commerçante et de cultiver le réflexe centre-ville des
consommateurs, la Ville de Cahors renouvelle l'animation de la patinoire sur les allées
20 Fénelon. Donc, il y a une patinoire qui sera installée le 14 décembre 2019 jusqu’au
5 janvier 2020 avec tout un environnement festif et chaleureux avec des chalets notamment.
À ce sujet, la Ville de Cahors sollicite la participation des partenaires, qu'il s'agisse de
partenaires institutionnels ou privés et à cette fin, propose des packs qui peuvent intégrer
aussi bien des tickets d'entrée à la patinoire pour leurs clients ou salariés, qu’une mise à
disposition d'espaces publicitaires. Il y a aussi des réflexions sur des possibilités de soirées
privatives, on est en train d'analyser tout cela pour fidéliser éventuellement, la clientèle.
Toujours est-il qu’au travers de cette délibération, vous avez le détail des packs proposés aux
partenaires avec des packs à 500 €, 1 000 €, 2 000 €, 5 000 €, 8 000 € et évidemment, plus le
pack coûtent cher, plus il offre de services et de prestations au généreux partenaire. Donc, il
y aura des prestations comme des soirées privées éventuellement, la vente d'espaces
publicitaires … Vous avez les tarifs et également, ceux de location des chalets, 20 € par jour.
Et le modèle de convention est joint à la délibération.
M. Stéphane CASTANG :
Je ne vais pas revenir comme l'an dernier sur le non-sens écologique d’une telle installation
en termes de consommation électrique pour maintenir une glace qui n’est pas vraiment dure
au final, avec la météo capricieuse. Là, je voudrais aborder le volet financier. L'opération de
toute façon est annoncée et lancée, peu importe au final que les partenaires privés
s'impliquent ou pas.
Je dis cela d'autant plus qu’on n’a pas eu de retour sur les participations de l’an dernier, ACHD
serait un peu curieux de savoir combien de packs par exemple n° 5 à 8 000 € ont été vendus
pour vraiment tirer une leçon de ce qui s’est fait par le passé. Quel a été le reste à charge
pour la Collectivité ?
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il y a un bilan analytique qui est toujours réalisé pour tous les événements alors, ce n’est pas
toujours facile parce qu'il y a la valorisation d'heures par les agents, c'est souvent le plus
important, tous les agents de la Collectivité qui travaillent aux animations, qu'il s'agisse de
Cahors Plage ou pour installer tout ce qu’il faut pour les événements même associatifs
comme Cahors Blues etc., les agents travaillent beaucoup et ça, il faut le valoriser dans les
bilans. Il n'empêche que c'est fait, on essaie de voir combien coûte chaque animation au
regard également des recettes qu’on peut recueillir. Vous posez la question aujourd’hui mais
c'est difficile pour moi de vous donner la réponse; vous auriez posé la question il y a
quelques jours où en Commission, on aurait pu vous apporter la réponse ce soir. Je sais que
pour les packs, on doit être à peu près à 13 000 € de recettes aujourd’hui et ça n’a pas
commencé encore donc on a bon espoir d’avoir des recettes encore supplémentaires. Sur les
13 000 € à peu près de recettes attendues, je ne sais pas quelle est la composition des packs
par exemple mais bien entendu, on doit vous donner ces chiffres si vous les souhaitez, il n’y a
pas de problème.
M. Stéphane CASTANG :
Oui, j'ai bien senti, enfin juste pour terminer le sujet peut-être, je n’ai pas posé la question il
y a 2 jours ni en Commission parce qu'effectivement, je n'étais pas en Commission si c'était
ça que vous vouliez dire mais j'avais simplement posé la question pour l’année précédente.
Donc la question remonte à bien plus longtemps que 2 jours ou la dernière Commission.
21 Le Maire :
On peut vous passer tous les éléments sans problème.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il faut le noter et puis le donner la prochaine fois, il n’y a pas de souci.
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
SOLIDARITÉS
16. Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2019
Mme Martine LOOCK :
Dans le cadre de l'organisation de la journée internationale des personnes handicapées qui
aura lieu le mardi 3 décembre prochain, la Ville de Cahors souhaite établir un partenariat
avec les différents acteurs institutionnels et associatifs qui se sont engagés à ses côtés, dans
l'animation de cette journée. L'objectif de la journée est de sensibiliser le jeune public aux
diverses problématiques du handicap afin de favoriser, sur notre Territoire, le bien-vivre
ensemble dans le respect de chacun. Cette journée s'adresse essentiellement aux publics
scolaires des établissements publics et privés de la Ville qui sont donc invités.
La matinée est réservée aux écoles primaires, les élèves de CM1 et CM2 et l'après-midi aux
collégiens. En 2108, plus de 250 jeunes ont ainsi participé aux ateliers proposés. Comme
chaque année, de très nombreux partenaires mentionnés dans la délibération, nous
rejoignent pour assurer le succès de cette manifestation. L'objet de cette délibération est
donc de formaliser ces partenariats au travers d’une convention passée avec chacun d’entre
eux. J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, d'autoriser Monsieur le Maire où
son représentant à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les partenaires ci-
dessus nommés, engagés dans l'animation de la journée internationale des personnes
handicapées du 3 décembre 2019.
Adopté à l’unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
17. Groupement de commandes entre la Ville de Cahors et la Communauté
d'agglomération du Grand Cahors pour l’achat et la pose de la signalisation
verticale — Constitution et adhésion au groupement — Autorisation de signature de
la convention
18. Autorisation de lancement de la procédure et signature des marchés — Groupement
de commandes pour l’achat et la pose de signalisation verticale
M. Vincent BOUILLAGUET :
On peut grouper les deux délibérations puisque justement, il s’agit de groupements.
C'est un groupement de commandes entre la Ville de Cahors et la Communauté
d'agglomération pour l’achat et la pose de signalisations verticales. Je me suis fait préciser ce
qu'était la signalisation verticale même si on s’en doute, ce sont tout simplement les
22 panneaux verticaux de signalisation routière, c’est-à-dire les stops, les cédez-le-passage, les
flèches, etc.
Donc c'est un marché à bon de commande qui est passé pour 3 ans et reconductible 3 fois
donc, 1 an reconduit 3 fois et vous avez à la fois la première délibération, qui procède de la
constitution et de l'adhésion au groupement donc, qui autorise la signature de la convention
et la délibération suivante, la 18, qui est sur l'autorisation de lancement de la procédure et la
signature des marchés, étant entendu que c'est la Ville de Cahors qui est coordonnateur du
groupement de commandes.
Adopté à l'unanimité.
EAU/ASSAINISSEMENT
19. Indemnisations agricoles relatives aux contraintes imposées par l’arrêté préfectoral
de DUP du 13 juillet 2018 de protection de la Fontaine des Chartreux
M. Henri COLIN :
L'arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 13 juillet 2018 a fixé les périmètres
de protection de la Fontaine des Chartreux. Dans cette optique, la Ville de Cahors a sollicité
la Chambre d'Agriculture pour recenser les parcelles agricoles qui pouvaient être impactées
par ce périmètre. Le diagnostic réalisé a recensé 55 exploitants couvrant le Périmètre de
Protection Rapprochée (PPR) mais seuls 6 d'entre eux, demeurent impactés par les
contraintes liées à la protection de la Fontaine des Chartreux.
La Déclaration d'Utilité Publique impose donc à ces exploitants directement la révision de
leur plan d'épandage. Sur ces 6 exploitants, 3 peuvent prétendre à des indemnisations pour
couvrir les frais liés au déplacement de l'épandage.
Le coût du préjudice financier pour l'ensemble de ces exploitations a été estimé par la
Chambre d'Agriculture, pour la révision des plans d'épandage à 5 800 € TTC et pour les frais
d'alternative à l'épandage, à 7 864 € soit un montant total de 13667,70 € qui seront financés
à 50 % par le budget annexe de l'eau de la Ville de Cahors et à 50 % par l'agence de Bassin
Adour Garonne. J'ai l'honneur de proposer à notre assemblée d'autoriser la signature des
conventions correspondantes.
M. Stéphane CASTANG :
Du coup, j'ai lu attentivement l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 mais en lisant la
délibération, j'ai l'impression que la pollution est payée par le consommateur et non pas par
le pollueur. Je n'ai trouvé aucun article prévoyant des indemnisations par rapport à
l'interdiction de l'épandage et au déplacement des installations. Le seul article que j'ai trouvé
qui parle d'indemnisation, c'est le 22 qui stipule que «la Commune de Cahors, pour
indemniser les propriétaires et autres usagers de tous les préjudices directs, matériels et
certains qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ou
l'instauration des servitudes. ». Je n'ai pas l'impression que le cas évoqué dans la
délibération 19 réponde à cet article-là donc je voulais savoir au titre de quoi en fait, ces
agriculteurs étaient indemnisés si ce n'est pas au titre de l'arrêté préfectoral. Je voulais juste
rajouter que l’eau de la Fontaine est une aubaine pour les Cadurciens, c’est un bien précieux,
et que c'était jusque-là peut-être, mal protégé puisque l'arrêté est très récent, on peut
espérer qu'avec les pluies qu’on connaît en ce moment on ne subira pas un nouvel épisode
23 d'interdiction d'eau potable, mais a priori à l'avenir, ça devrait s’estomper avec ce type de
mesures.
Le Maire :
Enfin, ça ne sera pas suffisant.
M. Stéphane CASTANG :
Ça ne sera pas suffisant, mais comme l'argent a été mis plutôt sur le traitement de l’eau.
Intervention inaudible …
M. Stéphane CASTANG :
Ce n’est pas le même objectif c'est vrai …
M. Michel SIMON :
Pour vous apporter des réponses à vos questions, le périmètre protection est une servitude,
Monsieur CASTANG. Ce périmètre de protection, c'est au moins 15 ans de travail avec les
administrations, avec les services, etc. et ça ne se fait pas en claquant des doigts donc vous
voyez, même avant 2008 donc avant qu'on arrive en responsabilité, cette procédure qui est
extrêmement longue, fastidieuse, précise, technique, scientifique a été engagée et a abouti
effectivement, à cet arrêté.
M. Henri COLIN :
À titre d'indication et de réponse peut-être à des interrogations que vous pouvez avoir sur la
pollution liée effectivement aux intempéries que nous avons aujourd’hui, tout ceci est suivi
de très près avec l’ARS et nous avons en permanence, toutes les heures, la situation au
niveau des pollutions potentielles. Aujourd’hui, nous sommes en norme LFU à 1, c’est-à-dire
que nous sommes sans aucun problème au niveau de la filtration de l’eau et de la qualité de
l'eau, même avec les pluies, ces pluies étant assez régulières et n'ayant pas impacté
directement par vagues comme cela a pu être le cas jusqu’à présent, ce qui a pu arriver les
autres fois.
M. Stéphane CASTANG :
C’est une excellente nouvelle, merci.
Adopté à l'unanimité.
Approbation des PV des séances des 2 avril, 21 mai et 2 juillet 2019
Le Maire :
Avant de clôturer la séance, j'ai omis de vous faire approuver les procès-verbaux des séances
des 2 avril, 21 mai et 2 juillet 2019. Donc je le fais maintenant si vous voulez bien.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ce que je remarque, c'est que quand on a des échanges un peu vifs, très souvent, quand je
parle, c'est inaudible et ne sais pas pourquoi donc, je lai dit au Monsieur qui s'occupe de la
sonorisation. Vous, c'est clair et moi, il y avait marqué « inaudible » plusieurs fois.
24 Le Maire :
Non, vous n'êtes pas ciblé, Monsieur MAFFRE, on me dit qu’il m'arrive aussi d’être inaudible
donc je pense que c'est lié aussi à la façon dont on peut se rapprocher du micro et c'est
enregistré. Mais rassurez-vous, il n’y a pas de volonté de diminuer l’expression de qui que ce
soit.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au Secrétariat général de la Mairie.
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