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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0202 10 cession vehicule isuzu st
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0202 10 cession vehicule isuzu st)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L O7
B- 2026-02020 10
ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 10-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - séance du 2 février 2026 - votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 27 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé : M. Antoine CAVROY
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
CESSION DE VÉHICULE
Vu la décision de mettre en vente le véhicule ISUZU des services techniques, immatriculé AR-465-NH, d'une
valeur nette comptable de 1 268,49 € au 31/12/2025,
Considérant la proposition du GARAGE DE L'AUZON (Lavilledieu) de se porter acquéreur de ce véhicule pour un montant de 7031€,
M. le Président propose au Bureau de céder le véhicule ISUZU, immatriculé AR-465-NH, au prix de 7 031 €
au GARAGE DE L'AUZON (Lavilledieu).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE la cession du véhicule ci-dessus indiqué au prix de 7 031 €.
” AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL