Déliberation - ilovepdf merged 16

Documents similaires

Compte-Rendu - ilovepdf merged 1

Conseil Municipal - ilovepdf merged 4

Déliberation - ilovepdf merged 25

Déliberation - ilovepdf merged

Déliberation - ilovepdf merged

Déliberation - ilovepdf merged 16

Déliberation - ilovepdf merged 11

Procès Verbal - ilovepdf merged 16

Déliberation - ilovepdf merged 2

Déliberation - ilovepdf merged 15

Déliberation - ilovepdf merged 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 16)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L 9

Publié le 06/05/2026

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_01-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Œréisai

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Elections des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

N° DEL20260427_01

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M Guillaume DOLQUES

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.141-5 du même code ;

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour

les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être

composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_01-DE

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses dispositions relatives aux

machés publics ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Considérant que le Maire est président de droit de la commission d'appel d'offres et

peut se faire représenter conformément aux dispositions en vigueur ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les

membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la

liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres

titulaires ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit

avoir lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement à

l'unanimité ;

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l'élection des

membres de la commission d'appel d'offres par un vote à main levée ;

Le Conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des trois membres titulaires et des trois

membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;

La liste des candidats présentés est la suivante :

Titulaires : Suppléants :

- M. Florent HOLLENDER - Mme Julie BOREALE,

- Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, - M. Patrice TORNATORE,

- M. Jean-Philippe DI GENNARO, - Mme Roxane MARTINEZ

Monsieur le Maire propose d'être représenté à la présidence de la Commission d'Appel

d'Offres par M. Florent HOLLENDER ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

proclame élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Titulaires :

- M. Florent HOLLENDER

- Mme Marie-Pierre MOUTRILLE,

- M. Jean-Philippe DI GENNARO,Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_01-DE

Suppléants :

- Mme Julie BOREALE,

- M. Patrice TORNATORE,

- Mme Roxane MARTINEZ

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_02-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE

O1sat

N° DEL20260427_02

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Approbation de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS ;

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1650 :

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_02-DE

Dit que cette instance a pour mission de se prononcer sur la valeur locative des

propriétés bâties et non bâties, cette valeur servant de base au calcul des taxes principales : elle participe à l'évaluation des locaux et des parcelles ayant fait l'objet

d'un changement : elle complète le recensement établi par le centre des Impôts, elle doit se réunir au moins une fois par an;

Dit que dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est présidée

par le Maire ou l'adjoint délégué et comprend 8 commissaires titulaires et 8

commissaires suppléants ;

Précise que ces commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables établie en double et remplissant les conditions prévues à l'article 1650 du Code Général des Impôts.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des

conseils municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le

directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de

délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure,

procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux

noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de

personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1° paragraphe de l'article 1650 du Code Général des Impôts.

Rappelle que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire propose de désigner Mme MOUTRILLE à la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et invite le Conseil municipal à

se prononcer sur la liste des contribuables annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.

- Approuve la liste des contribuables proposée remplissant les critères en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;

- Dit que cette liste sera transmise à la direction départementale des finances publiques de l'Isère pour qu'elle retienne 8 titulaires et 8 suppléants ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S L or

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_02-DE

ANNEXE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRETCS - ANNEE 2026

Liste de présentation

Commune de Poisat (Isère)

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom Prénom Observation

1 ABDICHE Zohra

2 MOGGIO Eric

6 RICUPERO Catherine

4 TADDEO Laurent

5 MANDREAU Elise

6 BILLARD Philippe

2 BUFFET Barbara

8 MASCIAVE Guillaume

9 TAUSCHER Anna-Livia

10 BOUHET Bernard

11 VANDOMME Catherine

12 UHRY Gilles

13 ASMAT BELLEZA | Ysabel

14 MINARD Jean-Louis

15 BOISSEL Sandrine

16 SOFRA Dominique

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom Prénom Observation

1 ARNEODO Cédric

2 FALAISE Madeleine

S LEGOFF Bertrand

4 MARTINEZ Céline

5 BOUTON Laurent

6 OYSOUVAHN/BIGEARD | Patricia

7 MERMIN Michel

8 POUPINET Lise

9 NGUYEN Serge

10 JAY / MONTI Noémie

1 MAGNIEZ Arthur

12 CHAIX Marie

15 KAY William

14 CHAMPIER Sabrina

15 PELLEGRIN Théodore

16 |COUVAT Nathalie

Secrétaire de séance

M. Guillaume DOLQUES Le Maire

Ludovic BUSTOS

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L 9

Publié le 06/05/2026

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_03-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE

Poisat

N° DEL20260427_ 03

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Création des Comités Consultatifs et désignation des membres

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS ;

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2143-2 ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Considérant que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_03-DE

Dit que chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par

le Maire, et que ce dernier en fixe la composition pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal en cours ;

Considérant que ces comités peuvent associer des habitants de la commune, des

représentants d'associations locales et toute personne qualifiée ;

Considérant que ces instances constituent un outil de participation citoyenne et

d'aide à la décision ;

Propose de mettre en place, pour toute la durée de son mandat, 4 comités

consultatifs, composés comme suit :

1) ÉDUCATION :

Présidente : Mme Isabelle PIGEON,

Membres : Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Julie ROSTAING, Roxane MARTINEZ

2) CULTURE ET FESTIVITÉS :

Président : Frédéric FREVOL

Membres : Mme Elodie SCARABELLI, M. Grégory GABREL

3) CADRE DE VIE :

Président : M. Hervé FANTON,

Membres : M. Guillaume DOLQUES

4) MOYENS GENERAUX :

Présidente : Mme Marie-Pierre MOTRILLE

Membres : M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

- Décide de créer, pour la durée du mandat municipal, les comités consultatifs

suivants :

-__ Comité consultatif Éducation ;

-__ Comité consultatif Culture et festivités ;

-__ Comité consultatif Cadre de vie;

-__ Moyens généraux

- Précise que ces comités consultatifs pourront être saisis par le Maire ou travailler

sur toute question relevant de leur domaine de compétence ;

- Dit que chaque comité sera présidé par un membre du conseil municipal désigné

par le Maire ;

- Dit que la composition de ces comités sera fixée par le Maire, conformément aux

dispositions de l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S L or

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_03-DE

- Précise que ces comités pourront comprendre des personnes n'appartenant pas au

conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Le Maire,

Ludovic BUSTQ

Secrétaire de séance

M. Guillaume DOLQUESEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_04-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE

Poisat

N° DEL20260427 O4

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un représentant à la

Mission Locale Sud Isère (MLSI)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu les articles L.2121-33 et L.2121-21 du Code générale des collectivités Territoriales :

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle que la commune était membre de la Mission Locale Sud Isère (MLSI) durant le dernier mandat ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_04-DE

Rappelle que la Mission Locale Sud Isère (MLSI) accompagne les jeunes de 16 à 25

ans, sortis du système scolaire, dans leur démarche d'orientation, de formation et

d'emploi.

Rappelle que les statuts de l'Association intercommunale MLSI, la Mission Locale Sud

Isère prévoient dans leur article 9, que le collège des collectivités comprenne au

moins 12 membres représentant les communes d'Echirolles, de Bresson, d'Eybens, d'Herbeys, de Gières, de Poisat, de Le Pont de Claix, de Claix, de Le Gua, de Varces,

Saint Paul de Varces et Vif. Un membre représentera la commune de Poisat.

Propose au conseil municipal de procéder à la désignation d'un représentant de la

commune au sein de la Mission Locale Sud Isère (MLS)) ;

Propose au conseil de désigner M. Manuel CHAROSSE comme titulaire et Mme

Roxane MARTINEZ comme suppléante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.

- Désigne M. Manuel CHAROSSE comme titulaire et Mme Roxane MARTINEZ

comme suppléante en qualité de représentants de la commune de Poisat au

sein de la Mission Locale Sud Isère (MLSD).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S L or

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_05-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLEde

Poisat

N° DEL20260427 O5

OBJET : METROPOLE - Désignation des représentants de la commune auprès de

la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

là commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice

TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS ;

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1531-1

et L1524-5 ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Isère Aménagement » :

Vu la délibération DEL20220919 31, relative à la participation au capital de la Société

Publique Locale « Isère Aménagement" et désignation d'un représentant

M. Ludovic BUSTOS, Maire,Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_05-DE

Considérant que la Société Publique Locale (SPL), régie par l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, est un outil permettant aux collectivités

territoriales de réaliser des opérations d'intérêt général dans le cadre d'une gestion publique ;

Considérant que cette société a notamment pour objet la réalisation d'opérations

d'aménagement et de construction ainsi que la conduite de projets d'intérêt public pour le compte de ses actionnaires ;

Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'expertise de la SPL « Isère Aménagement » pour la mise en œuvre de ses projets ;

Pour bénéficier de cette expertise et de ces actions, il est donc proposé d'entrer au capital de la SPL « Isère Aménagement », ce qui implique :

-__ L'acquisition de parts d'un actionnaire actuel de la SPL,

- La désignation d'un représentant de la commune aux Assemblées Générales d'actionnaires d’« Isère Aménagement »,

- La désignation un représentant à l'assemblée spéciale prévue par les statuts

Propose au Conseil municipal ;

- De désigner M. Guillaume DOLQUES en tant que représentant de la commune de Poisat aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires, et à l'assemblée spéciale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

- Désigne M. Guillaume DOLQUES en tant que représentant de la commune de Poisat aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires, et à l'assemblée spéciale ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L 9

Publié le 06/05/2026

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_06-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

N° DEL20260427_06

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE : M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33

relatif à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs et l'article L.5211-7 relatif à la composition d'un organe

délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_06-DE

Rappelle que la commune de Poisat, copropriétaire du gymnase Fernand Faivre situé

sur la commune d'Eybens, est membre du Syndicat Intercommunal Fernand Faivre

Eybens Poisat (SIFFEP) ;

Dit qu'à ce titre, le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués

titulaires et des délégués suppléants pour représenter la commune au sein du

syndicat ;

Propose au conseil municipal de désigner M. Patrice TORNATORE comme délégué

titulaires et Ines BACHIR-ELEZAAR comme suppléante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.

- Désigne M. Patrice TORNATORE comme délégué titulaires et Ines BACHIR-

ELEZAAR comme suppléante en qualités de représentants de la commune de

Poisat au sein du Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat

(SIFFEP)

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_07-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

rois

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE)

N° DEL20260427_ 07

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS ;

POUVOIRS

SECRÉTAIRE _ ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33

relatif à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs et l'article L.5211-7 relatif à la composition d'un organe

délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes

membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-21 relatif

aux modalités de désignation ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_07-DE

Rappelle que la commune de Poisat est membre du Syndicat Mixte d'Actions

Gérontologiques (SYMAGE) ;

Rappelle que le Syndicat Mixte d'Actions Gérontologiques (SYMAGE), participe aux

commissions d'admission de l'EHPAD Claudette Chesne situé sur la commune

d'Eybens et au Conseil de Vie Sociale du centre Michel Philibert (EHPAD et Unité de

Soins Longue Durée) situé sur la commune de Saint-Martin-d'Hères ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués

titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte

d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) ;

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Ilest voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après

deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant qu'une seule candidature a été présentée pour chaque poste à pourvoir,

il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du

CGCT;

Propose au conseil municipal de désigner M. Grégory GABREL et Mme Julie

BORÉALE comme titulaires et M. Romuald VIANDE et Mme Sandrine MENDUNI

comme suppléants ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.

- Désigne de M. Grégory GABREL et Mme Julie BORÉALE comme titulaires et M.

Romuald VIANDE et Mme Sandrine MENDUNI comme suppléants

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_08-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260427_08

OBJET : METROPOLE - Désignation des représentants de la commune auprès de

la Société Publique Locale (SPL) « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la

Grande Région Grenobloise (ALEC)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1531-1 relatif

aux sociétés publiques locales ;

Vu la délibération DEL2019118_55, portant création de la Société Publique Locale

(SPL) « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise »

et prise de participation de la commune dans le capital ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_08-DE

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle qu'en novembre 2019, la commune de Poisat a approuvé la création de la

SPL « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise », a

adopté les statuts, a pris part au capital de la SPL en versant une participation et a

désigné un représentant et un suppléant pour siéger aux différentes assemblées ;

Dit que suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder au

renouvellement des représentants auprès des organismes intercommunaux auxquels

la commune est adhérente dont la SPL « Agence Locale de l'Energie et du Climat de

la Grande Région Grenobloise » ;

Propose au Conseil municipal :

- De désigner M. Guillaume DOLQUES en tant que représentant de la commune

de Poisat aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires, et à

l'assemblée spéciale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

- Désigne Monsieur Guüillaume DOLQUES en tant que représentant de la commune de Poisat aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires, et à

l'assemblée spéciale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le EUR L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_09-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260427 09

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un délégué auprès de l'association Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Maison de l'Information et de

la Formation pour l'Emploi pour le territoire de l'Isère (MEE-MIFE)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal en date du 22 mars 2026 relatif à l'installation du conseil

municipal constatant l'élection du maire et des adjoints ;

Vu la délibération n°09 du 14 mars 2016 relative au retrait des compétences sécurité et prévention de la délinquance ainsi qu'emploi et formation du Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_09-DE

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle que la commune de Poisat était membre de l'association AGIREMPLOI, qui avait pour mission de piloter une mission de gestion et d'information sur l'emploi et

la formation à destination d'un public adulte, en complément de la Mission Locale

Sud Isère ;

Rappelle qu'en 2016, la compétence emploi et formation, préalablement assurée par

le Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens (SICE), a été transférée à la

Grenoble-Alpes Métropole ;

Dit qu'au ler janvier 2020, l'association AGIREMPLOI et l'association Maison de

l'Emploi et de l'Entreprise du Néron (MEEN), qui œuvrait sur les communes de l'ex-

canton de Saint-Égrève, ont fusionné sous le nom de « Maison de l'Emploi et de

l'Entreprise - Maison de l'Information et de la Formation pour l'Emploi pour le

territoire de l'Isère » (MEE-MIFE) ;

Dit que conformément aux statuts de la structure, le conseil municipal doit procéder

à la désignation d'un délégué pour représenter la commune au sein l'association ;

Propose au conseil municipal de désigner M. Manuel CHAROSSE comme déléguée

titulaire et Roxane MARTINEZ comme suppléante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

- Désigne M. Manuel CHAROSSE, comme délégué titulaire et Roxane

MARTINEZ, comme suppléante de l'association Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Maison de l'Information et de la Formation pour l'Emploi pour le

territoire de l'Isère (MEE-MIFE).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 Avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_10-DE DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260427_10

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Modification du règlement des salles

(modalités de paiement)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu là majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu la délibération n° DEL 20231127 44, relative à | ‘utilisation des salles et

équipements communaux à compter du ler janvier 2024 et fixation des tarifs

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle que la commune rend possible la location de certaines salles communales

aux Poisatiers ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_10-DE

De plus, dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la commune met également à disposition des associations des salles et des

équipements municipaux pour des activités régulières sur une année scolaire où de façon ponctuelle ;

Dit que la commune de Poisat, à la suite de la suppression de la régie de recettes,

doit mettre à jour ses modalités de paiement et procède à la mise jour du règlement

de location des salles communales et ajoute la création d'un contrat de location ;

Propose au conseil municipal de fixer les modalités de location et les tarifs comme suit :

D UTILISATION DES SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

La commune de Poisat dispose de salles et d'équipements pouvant être utilisés par

des Poisatiers, des associations poisatières, des organismes d'intérêt général et des syndicats de copropriétés poisatières.

Location de salles communales :

La location ponctuelle de salles communales ne peut avoir lieu qu'en dehors des vacances scolaires.

1. Pour les particuliers

Les salles communales pouvant être louées par des Poisatiers majeurs à des fins privées sont :

- La salle du 8 mai 1945,

- La salle Vigier.

2. Pour les associations poisatières

Les salles communales pouvant être louées par les associations poisatières sont :

- La salle du 8 mai 1945,

- La salle Vigier,

- L'espace culturel Léo Lagrange.

Les associations poisatières bénéficient de 2 locations gratuites par an, pour

organiser des évènements, sur | ‘ensemble des salles payantes. Au-delà, | ‘utilisation

est payante selon les tarifs et modalités en vigueur.

> Cas particulier des réveillons de Noël et du jour de l'an.

À ces occasions, seul l'Espace culturel Léo Lagrange peut être loué. La location de cette salle, réservée exclusivement aux associations, est obligatoirement payante,

alors même que | ‘association n'aurait pas encore profité de ses 2 prêts gratuits. Si plusieurs associations formulent des demandes, | ‘attribution se fera par tirage au sort.

Mise à disposition à titre gratuit :

1. Annuelle (pour l'année scolaire)Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L 9

Publié le 06/05/2026

je: 038-213803091-20260427-DEL20260427_10-DE Dans le cadre des activités proposées par les associati

disposition, hors vacances scolaires, des salles et des équipements à titre gratuit.

Des conventions annuelles seront signées en début de chaque année scolaire, fixant

les modalités et le planning d'utilisation.

Selon les disponibilités, ces conventions pourront faire l’objet d’un renouvellement,

sur demande expresse de l'association.

2. Permanente, exclusive et révocable

La commune peut mettre à disposition de manière permanente et exclusive certains

de ses équipements où salles auprès d'associations gestionnaires.

Dans ce cas, une convention de mise à disposition des locaux sera signée entre l'association et la commune.

3. Ponctuelle

a) Pour les particuliers

En cas de décès d'un Poisatier où de l’un de ses ascendants ou descendants directs

et sous réserve des disponibilités, la commune pourra mettre à disposition de la famille une salle communale à titre gracieux.

b) Pour les associations poisatières

Les associations poisatières (dont le siège social est situé à Poisat) peuvent bénéficier de mises à disposition ponctuelles et gratuites des salles communales

(toutes salles confondues) pour l'organisation de leur assemblée générale et de leurs autres réunions.

c) Pour les syndics de copropriétés poisatières et organismes d'intérêt général

La mise à disposition de salles et d'équipements est accordée gratuitement pour :

e Les syndics de copropriétés poisatières, pour l'organisation de leur assemblée

générale annuelle ou de réunions exceptionnelles, sous réserve de disponibilités ;

+ Les organismes d'intérêt général organisant des événements contribuant à la satisfaction d'un intérêt général.

ID TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET ÉQUIPEMENTS

Particuliers poisatiers

LOCATION

Jours de location Tarifs

Salle du 8 mai 1945 1 samedi où 1 dimanche 125€Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L 9

Publié le 06/05/2026

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_10-DE

Salle Vigier 1] week-end 250 €

Associations poisatières - Organismes d'intérêt général

Syndics de copropriétés poisatières

LOCATION

Jours de locations Tarifs

Salle du 8 mai 1945 1 samedi ou 1 dimanche

À partir du 3° évènement

125 €

Salle Vigier 1 week-end 250 €

Espace culturel Léo Lagrange À la journée 500 €

Du lundi au dimanche

I) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES AUTRES SALLES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

Mise à Particuliers Associations Organismes Syndics de disposition poisatiers poisatières d'intérêt général copropriétés poisatières

Ponctuelle Gratuite en cas | Gratuite pour Gratuite pour Gratuité pour AG de décès les AG et autres | un évènement annuelle et réunions d'intérêt réunions

exceptionnelles

Gratuite pour

une année

Annuelle scolaire

Permanente, Gratuite pour la

exclusive durée de la

et révocable convention

d'objectifs et de

moyensEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_10-DE

IV) MODALITÉS DE PAIEMENT

À réception par la commune du contrat signé et des pièces obligatoires à fournir, un

avis des sommes à payer sera adressé au locataire, qui s'engage à en effectuer le

règlement dès réception.

La réservation deviendra effective, sous réserve du constat du paiement, au plus tard

un mois avant la date de location.

Le locataire s'engage à régler, dès réception, le titre de recettes émis par le Centre

des Finances publiques de Saint-Martin-d'Hères.

Les chèques de caution ne pourront plus être demandés. Un état des lieux est mis en place et un devis sera effectué en cas dégradations et le montant refacturé au

locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.

-__ Approuve la proposition telle qu'exposée ci-dessus ;

-__ Dit qu'elle prendra effet dès le 1°" mai 2026 :

- Approuve le règlement général d'utilisation des salles et équipements

communaux .

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire,

M. Guillaume DOLQUESEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LOF

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Œréisai

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement

Professionnel (RIFSEEP) du personnel communal,

N° DEL20260427 11

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic Bustos, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M.

Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS :

POUVOIRS :

SECRÉTAIRE: M, Guillaume DOLQUES

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique :

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa

de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu les arrêtés ministériels fixant les plafonds indemnitaires ;

Vu les délibérations antérieures des 14 novembre 2005 (abrogée), 9 décembre 2014,

24 février 2014, 16 janvier 2017, du 18 novembre 2019, du 3 mai 2021, du 22 mai 2023;

Vu la délibération DEL20260126_03 portant modification du RIFSEEP ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date du 10 mars

2026 ;

Considérant le recrutement d'une nouvelle responsable finances et marchés publics en date du 01/02/2026 ;

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée,

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise

et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties :

-__L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.), part fixe qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et qui constitue la part fixe de ce nouveau

régime indemnnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation

précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle ;

- Le Complément Indemnitaire Annuel (C..A.), part variable du RIFSEEP, lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Les objectifs du RIFSEEP sont les suivants :

- Faire évoluer le régime indemnnitaire versé aux agents communaux,

-__Instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés,

indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents,

- Avoir une meilleure gradation entre les fonctions occupées par les agents.

L'LE.S.E. et le C.LA. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Ainsi, l'indemnité de régisseur n'est pas cumulable, il convient de la prendre en compte dans l'IF.S.E.

Les délibérations des 9 décembre 2013, 24 février 2014, 16 janvier 2017, 18 novembre 2019, 3 mai 2021, du 20 mars 2023, du 22 mai 2023 et du 26 janvier 2026 sont abrogées.Article 1 : Le principe

L'ILF.S.E. vise à valoriser les niveaux de responsabilités et l'expérience professionnelle

Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

acquise et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

L'IFSE est basée sur des niveaux de maîtrise, de technicité et/ou de responsabilités.

La part variable, Complément Individuel Annuel où CIA, du régime indemnitaire est

liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 2 : Les bénéficiaires

L'IFSE et le CIA sont versés aux agents stagiaires, titulaires et contractuels.

Les indemnités suivantes

indemnitaire :

sont utilisées pour construire le nouveau régime

PRIME

Textes de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES

Régime Indemnitaire

tenant compte des

Fonctions, des Sujétions,

de l'Expertise et de

l'Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums

annuels de l'IFSE et du

CIA applicables à chaque

grade et fixés par arrêtés

ministériels

Tous cadres d'emplois à

l'exclusion des agents de

police.Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

Article 3 : Détermination des fonctions et des montants de l'IFSE et du CIA

EIL INISTRAT

Catégorie A

Attachés et attachés principaux

Direction Générale des Services

Catégorie B

Rédacteurs et rédacteurs principaux

Poste à forte technicité, expertise

(2 Emploi du groupe 3 avec sujétions spéciales 18 O00 € 600 €

(5 Gestionnaire 2 400 € 480 €

Catégorie C

Adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux

Poste à forte technicité, expertise 4 200 € B40 €

2 Emploi du groupe 3 avec sujétions spéciales 18 000 € 6OO €

B Gestionnaire P 400 € 480 €

FILIÈRE CULTURELLE

Catégorie B

Assistants de conservation et principaux

Catégorie C

Adjoints du patrimoine et principaux

poste à forte technicité, expertise 4 200 € B40 €Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

FILI

Catégorie B

Techniciens et techniciens principaux

Encadrement

Catégorie

E

Adjoints techniques et principaux/agents de maitrise et principaux

Los de ion anus

Emploi groupe 2 avec sujétions spéciales 3 000 € 600 €

2 Agent d'exécution 1920 € 384 €

EILIÈRE ANIMATION

Catégorie

B

Animateurs territoriaux et animateurs principaux

[

re sroupe

1 Encadrement 4800 € 960 €

2 Emploi du groupe 3 avec sujétions spéciales | 2 400 € 480 €

5 Agent d'exécution 1920 € 384 €

Catégorie

E

Adjoints d'animation et principaux Li — MERE

|

| Emploi

1 Encadrement 4 800 € 960 €

2 Emploi du groupe 3 avec sujétions spéciales | 2 400 € 480 €

3 Agent d'exécution 1920 € 384 €

El -SOCIALE

Catégorie C

ATSEM et principaux

Bonus sujétion pour régie à ajouter à l'IFSE : versement annuel de 240€ par régie, pour le

régisseur principal au prorata de la mission effective réalisée sur l'année N-1.Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

Article 4: Réexamen du montant de la part fixe du régime indemnitaire et

évaluation annuelle du montant de CIA

Pour l'IFSE, le montant attribué à l'agent fera l’objet d'un réexamen :

-_ En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions,

- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

La part variable du régime indemnitaire, le CIA, est déterminée chaque année lors de

l'évaluation et est versée en une seule fois.

La part variable du régime indemnitaire, le CIA, tiendra compte, à part égale, de

l'engagement et de l'atteinte des objectifs fixés lors de l'entretien professionnel

précédent.

Article 5 : Modalités de maintien de la part fixe (IFSE)

L'IFSE suit le sort du traitement en cas de congé maladie ordinaire et sera suspendu

en cas de congé de longue maladie, congé longue durée où congé de grave maladie.

L'agent continuera à percevoir intégralement la part fixe dans les cas suivants :

-_ Congés annuels

- Récupération du temps de travail

- Autorisations exceptionnelles d'absence

-_ Congés maternité, paternité, adoption

- Temps partiel thérapeutique

-__ Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles

-_ Congés pour raisons syndicales

- Formations, stages professionnels où tout acte dans le cadre professionnel

extérieur au lieu de travail habituel

Article 6 : Période de versement

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement, au prorata du temps

de travail.

La part variable du régime indemnitaire fera l'objet d'un versement en une seule fois.

Elle sera versée le mois suivant la validation de l'entretien professionnel.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de délibéré.

Article 8 : dispositions diverses

L'attribution individuelle des composants du régime indemnitaire, décidée par

l'autorité territoriale, fera l'objet d'un arrêté individuel.Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S L or

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_11-DE

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d'attribution du régime

indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la

présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ;

- Approuve là proposition faite ci-dessus et remplace la délibération

DEL20260126_03, du 26 janvier 2026.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susaits.

Fait à Poisat, le 28 avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_12-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260427_12

OBJET : INTERCOMMUNALITE - Convention d'échange de données dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF entre les communes d'Eybens, Bresson et Poisat

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 21 avril 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique d'avril 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE ; M. Guillaume DOLQUES

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Guillaume DOLQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté d'exercer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-

29 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1 et

suivants ;

Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.223-1 et suivants ;Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_12-DE

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'allocations

familiales (CAF) ;

Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 en vigueur entre l'État

et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2022 approuvant la

Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 conclue entre les communes d'Eybens, Bresson et Poisat et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), ayant pour

objet de définir un projet social de territoire, de coordonner les politiques publiques

en direction des familles et de structurer l'offre de services (petite enfance, jeunesse,

parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits) ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,

Rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue le cadre contractuel

de référence entre la Caisse d'Allocations Familiales et les collectivités territoriales.

Rappelle que cette convention associe les communes d'Eybens, Bresson et Poisat et

la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin de mettre en œuvre des actions

coordonnées au bénéfice de la population ;

Dans ce cadre, les communes d'Eybens, Bresson et Poisat ont conclu une Convention

Territoriale Globale (CTG) pour la période 2022-2026 afin de

e Définir un projet social de territoire partagé ;

e Coordonner les politiques publiques en direction des familles ;

e Développer et adapter les services à la population ;

+ Renforcer la cohérence des actions menées sur le territoire.

Indique que, dans ce cadre, une convention d'échange de données doit être conclue

afin de permettre le suivi et l'évaluation des actions menées.

Dans ce cadre partenarial, les trois communes et la CAF souhaitent formaliser une

convention d'échange de données permettant :

e Le partage d'informations nécessaires au suivi des actions ;

e L'évaluation des politiques publiques mises en œuvre ;

e Une meilleure connaissance des besoins du territoire intercommunal.

Cette convention précise les modalités d'échange de données entre la CAF et les

communes d'Eybens, Bresson et Poisat, dans le respect des règles de confidentialité

et de protection des données.

Considérant :

e L'intérêt pour les communes d'Eybens, Bresson et Poisat de disposer de

données partagées pour piloter la CTG ;

e La nécessité de formaliser ces échanges dans un cadre juridique sécurisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents.Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le PERS L

Publié le 06/05/2026 C

ID : 038-213803091-20260427-DEL20260427_12-DE

-__ Approuve la convention d'échange de données entre TSTTES CONITTONTeS d'Eybens, Bresson et Poisat dans le cadre de la CTG :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 28 avril 2026

Secrétaire de séance Le Maire

M. Guillaume DOLQUES Ludovic BUSTOS