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Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
VDM-24-1389 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M.T.TOUCHE ; M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1389 Page 2/4
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48 VDM-24-1389 Page 3/4
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
2- Décision modificative n°2 de l'exercice 2024
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
1 / Décision modificative n°2
La Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024 s’établit comme suit :
Dépenses Recettes Résultats
Investissement - 3 183 090,00 - 3 183 090,00 0
Fonctionnement 2 512 622,00 2 512 622,00 0
--------------------- --------------------- ---------------------
Totaux - 670 468,00 - 670 468,00 0
Le tableau ci-dessous regroupe l’ensemble des crédits inscrits au cours de l’année 2024 :
Dépenses Recettes Résultats
Investissement 64 786 152,00 64 786 152,00 0
Fonctionnement 201 286 254,36 201 286 254,36 0
--------------------- --------------------- ---------------------
Totaux 266 072 406,36 266 072 406,36 0
Après lecture des différents chapitres tant en recettes qu’en dépenses, la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2024 est soumise à l’Assemblée délibérante conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 / Régularisation d'écritures comptables sur exercice clos
Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert à Le Mans Métropole des compétences « Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à compter du 1er janvier 2021. Par délibération du 8 février 2023, le conseil municipal a approuvé le transfert à Le Mans Métropole de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à compter du 1er juillet 2023.
Par délibération du 26 juin 2024, le conseil municipal a approuvé les modalités et conditions du transfert patrimonial. Ces modalités sont par ailleurs détaillées en annexe de cette délibération par une convention financière et procès-verbal de mise à disposition. VDM-24-1389 Page 4/4
Dans le cadre de ce transfert, certaines opérations ont été comptabilisées en 2023 pour une année pleine et non pour un semestre, le transfert intervenant au 1 er juillet 2023. L'exercice 2023 étant clos et afin de ne pas impacter les résultats de l'exercice 2024, ces écritures comptabilisées pour partie à tort doivent être régularisées via l'article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) en opération non budgétaire. Ce compte sera donc crédité par notre comptable public pour un montant de 1 127 185,50 €.
Votes
39 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. DUBOIS.
16 élus se sont abstenus : M.T.TOUCHE ; M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241389H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024