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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– RDCT - CONTRACTUALISATION CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C31-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 31-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – RDCT - CONTRACTUALISATION CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 24 mai 2013, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
L’offre de soins de premiers recours et aux services de santé et, plus généralement, le maintien, voire le renforcement, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont des composantes essentielles de notre projet de territoire dans un souci de cohésion sociale et d’attractivité.
Ainsi, la CAN s’est engagée dans cette démarche, depuis quatre ans, en se dotant d’un diagnostic permettant de disposer des éléments indispensables (démographie, densité…) à la définition d’une politique territoriale « santé » incluant un volet santé au schéma durable de cohésion sociale qui pourra se traduire par un contrat local de santé.
Le projet de santé « Pôle santé sud marais » labellisé fin 2012 par l’Agence Régionale de Santé, auquel la CAN a contribué, est l’une des briques de l’organisation envisagée à terme en cohérence avec les objectifs d’équilibre territorial en matière d’offre de service, tout particulièrement dans le domaine de la santé.
Outre le projet de santé porté par les professionnels visant à renforcer les partenariats entre acteurs de santé (médicaux, paramédicaux, centre hospitalier, médicosociaux), à organiser les parcours de prise en charge des patients ou à promouvoir des actions d’éducation à la santé… il s’avère nécessaire de doter le territoire d’équipements immobiliers adaptés à ces nouvelles pratiques et attractifs pour l’accueil de nouveaux praticiens.
La première phase du volet immobilier concerne une maison de santé pluridisciplinaire à Saint Hilaire la Palud dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Centre Hospitalier de Niort.
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2012, la demande de subvention suivante en faveur de l’opération portée par le Centre Hospitalier de Niort.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C31-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 PORTAGE DU PROJET PROJET SUBVENTION REGIONALE SOLLICITEE
Centre Hospitalier de Niort
Maison de Santé
Pluridisciplinaire de St Hilaire
la Palud
175 000 euros
Il est précisé que les autres opérations immobilières qui s’avèreraient indispensables au déploiement du Pôle santé sud marais, et plus généralement à la mise en œuvre de la politique territoriale, pourraient bénéficier de cofinancements au titre notamment d’appels à projets régionaux.
A ce titre, un projet d’investissement, complémentaire à celui de St Hilaire la Palud, est à l’étude sur la commune d’Arçais.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne» du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par le Centre Hospitalier de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C31-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013