Procès Verbal - CR05PV 07 mai 2024

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Procès Verbal - CR05PV 07 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Navès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR05PV 07 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

Séance du 07 mai 2024 à 20h30

_ Salle du conseil

Mairie de Navès 81710

L’an deux mille vingt-quatre, le 07 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre inscrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CALMELS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Michel COURTOIS, Catherine COSENZA, Nathalie

DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD,

Bernard STREHAIANCO.

Absents excusés : Guillaume BARBARA, Audrey COUSINIÉ, Antoine DELESALLE (pouvoir à Gilles SICARD), Laetitia HOLMIÈRE (pouvoir à Mathieu POULAIN).

Nombre de votants : 11

Monsieur Gilles SICARD est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

e Compte-rendu de la séance du 03 avril 2024 :

Il est approuvé à l’unanimité.

e Ecole : participation financière voyage scolaire à Soulac :

Comme convenu lors du précédent conseil municipal, l’assemblée délibère sur la participation financière allouée à l’école pour diminuer la participation par enfant allant à Soulac.

> Délibération N° 16 24 D

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet éducatif « Soulac en vélo » pour le voyage

scolaire des 25 enfants des classes Ce2, Cm1 et Cm?2, est annulée faute de financement de l’Etat.

Cependant, le voyage est maintenu sans l’activité vélo. Vu la conjoncture actuelle, la participation financière demandée aux familles est élevée, 200 € par enfant.

De ce fait, afin de ne pas pénaliser des enfants qui ne pourraient pas partir, il propose d’accorder une aide financière exceptionnelle de 50 € par enfant ; cette dernière étant destinée à diminuer cette charge pour chaque participant. Elle sera donc de 150 € par enfant.Il précise que Monsieur le Directeur de l’école en sera informé.

25 enfants partent à Soulac, la participation communale sera de 1250 € à verser à l’école.

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Accepte d’allouer une aide financière exceptionnelle de 50 € par enfant, uniquement destinée à

diminuer la participation demandée aux parents,

- Demande à Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Directeur de l’école,

- Précise que cette dépense rentre dans les prévisions budgétaires 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette participation.

e Personnel communal : avancement de grade service administratif :

Le Centre de Gestion de la FPT du Tarn demande à ce qu’une délibération soit prise en ce qui concerne le changement de grade du personnel au service administratif.

> Délibération N° 17 24 D

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2024,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

S Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni le 26 février 2024, acceptant le grade de Rédacteur principal 2% classe, au titre de l’avancement de grade, d’un de nos agents, il convient de supprimer et/ou créer les emplois correspondants.

© Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps complet relevant de la catégorie B, fonction de secrétaire de mairie,Et

La création d’un emploi de Rédacteur principal 2°" classe à temps complet relevant de la catégorie B, fonction de secrétaire de mairie à compter du 1° juillet 2024.

© Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

e Moto-club Navès-Castres : création activité initiation à la moto pour les enfants :

Le président du moto-club a contacté Monsieur le Maire pour demander l’autorisation de créer une activité « initiation à la moto » pour les enfants, suite à la demande de plusieurs parents. Les séances auraient lieu les mercredi ou samedi sous le parking du moto-cross. Olivier FABRE, ancien champion de moto-cross, organiserait cette initiation avec quelques mini motos électriques.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette demande.

e Territoires d’Energie (SDET TES81) : adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité

énergétique

Monsieur le Maire présente la proposition du SDET TE81 qui renouvelle un groupement d’achat

d'énergie, de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. Une convention permet de régulariser cette mission entre la collectivité et le SDET TE81.

> Délibération N° 18 24 D

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDEB82) :- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le

cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de NAVÈS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de l'adhésion de la commune de NAVÈS au groupement de commandes précité.

- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de NAVES, et ce sans distinction de procédures.

-__ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

-_ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de NAVES.

e Voirie : renouvellement du FAVIL pour 2024 par le Département :

Monsieur TESTAS, Conseiller départemental, a transmis les documents permettant à la commune

de bénéficier de la dotation versée pour des travaux de voirie cette année. Le montant de la dotation s’élève à 11 561 €, soit 45% du montant des travaux subventionnables HT. La voie proposée pour les travaux est le Chemin de Saint Jacques, endommagé suite à des infiltrations d’eau dues à un busage défectueux.> Délibération N° 19 24 D pas de devis

e Travaux à l’école : climatisation et éclairage, demande de subventions :

Cette année, la priorité des travaux en matière énergétique se porte sur l’école. Les devis pour installer un chauffage réversible, changer l’éclairage en LED et remplacer les volets roulants mode auto, norme R2020 à énergie solaire, sont prêts. La participation financière du Fonds Vert, de l'Etat et de la CACM pourrait atteindre 90%. La commune peut participer à hauteur de 10% pour les projets visant la rénovation énergétique.

> Délibération N° 20 24 D

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour les projets visant la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, la loi n° 2024-279 du 24 mars 2024 précise que la contribution minimale du maître d'ouvrage peut être réduite à 10% du montant total des financements publics ; exception à la règle énoncée dans l’article L 1111-10 du CGCT qui fixe un pourcentage de 20%.

Il rappelle qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique à l’école et présente les devis des entreprises retenues dans le tableau qui suit :

Entreprises Travaux Montant HT Montant TTC

CORNUS Installation d’un chauffage réversible 34 987.00 € 41 816.40 € en aérothermie

MARTINEZ électricité | Changement des luminaires en LED 7759.79 € 9311.75 €

REY Alu Pose de volets roulants mode auto 13 511.48 € 16 213.78 € RE2020 énergie solaire

Total 56 118.27 € 67 341.93 €

Il propose le plan de financement prévisionnel suivant :

. Dépenses :

. Recettes : *Fonds vert

*Communauté d’agglomération de

Castres-Mazamet

*Commune

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

56 118.27 € HT (67 341.93€ TTC)

28 059.14 € (50%)

22 447.31 € (40%)

16 835.48 € (10%+TVA)

- Accepte d’entreprendre les travaux de rénovation énergétique à l’école,

- Approuve le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à demander le financement aux Fonds Vert et à la Communauté

d’agglomération de Castres-Mazamet,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.e Zones d’accélération de production des EnR :

La DDT demande à ce que la délibération, reprise le 03 avril 2024, soit annulée et remplacée par le modèle proposé. Quelques précisions sont à apporter et il faut fournir un plan de la commune mentionnant le zonage.

> Délibération N° 15 24 D

LE CONSEIL,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 100-1 A, L. 100-4, L. 141-1, L. 141-3, L. 141-5-1 et L.

141-5-3 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, et L. 143-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-28-10 et L. 511-1 ;

Vu le courrier du préfet du département du Tarn du 06 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d'informations pour l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Vu l’avis de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet suite au débat qui s’est tenu le 08 avril 2024 sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation

de l’approvisionnement énergétique ; ï

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises

dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ; ‘

Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité de 14 voix pour et une abstention, décide :

Article 1° : Identifie les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble de la commune.

Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 11 janvier 2024, N° 01 24 D.

e Questions diverses :

- Cantine scolaire : étude d’inscription anticipée informatisée. M.POULAIN a contacté JVS,

fournisseur actuel des logiciels utilisés par le secrétariat. Cependant, il recherche une procédure plus simple que proposée par JVS.

- Compte-rendu réunion publique sur l’assainissement collectif : la réunion s’est bien passée. Les

administrés concernés ont bien compris les explications apportées. Certains se demandent ce que fait la commune de Navès à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. C’est

pourquoi, il est envisagé de sortir de cet EPCI pour se rapprocher de la Communauté de Communes Sor-Agout, plus proche des petites communes rurales.

- Organisation de l’inauguration de la Place Marc COUSINIÉ le samedi 25 mai 2024 à 11h : un buffet est prévu à la salle G.Prêtre. Installation des tables le matin à 8h30. L’accueil des personnalités invitées se fera à la mairie.Voirie : reprise du Chemin des Vignes dans le domaine communal. Il n’existe pas de convention de passage pour l’accès à l’assainissement collectif. Les administrés concernés sont d’accord sur le principe. Mme RAGARU, juriste à l’ADMS81, doit fournir la procédure administrative à suivre. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Proposition d’achat de pièges à frelons asiatiques selon un devis fourni par ARTERRIS, pour un montant de 500 €.

Réunion du CNAS : Mme COSENZA donne un compte-rendu bref de l’assemblée générale du CNAS organisée à Puylaurens le 30 avril 2024. Une trentaine de personnes y participait. La

secrétaire de mairie transmet régulièrement aux employés communaux les différentes offres proposées par le CNAS par mail ; en plus du catalogue 2024 qui leur a été remis.

Prochaine réunion prévue jeudi 13 juin 2024 à 20h30.

L'ordre du jour étant vu, la séance est levée à 22h45.

Le Maire Le secrétaire de séance,

Pierre C ELS. Gilles SICARD.

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