Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1594 ODP C S travaux de coulage de chape
Arrêté - AG 2024 1004 ODP S Demenagement 55 rue Henri Fabre
Arrêté - AG 2026 0432 ODP C S travaux de couverture 1 au
Arrêté - AG 2024 0570 ODP C S tvx de voirie rue Henri Fabre
Arrêté - AG 2026 0449 ODP S dgt 43 rue Henri Fabre 11 04
Arrêté - AG 2024 0725 ODP C S Coulage de chape en camion to
Arrêté - AG 2024 0409 ODP C S tvx de coulage de chappe bet
Arrêté - AG 2025 1760 ODP C S travaux de ravalement de fac
Arrêté - AG 2024 0508 ODP C S tvx de voirie rue Henri Fabre
Arrêté - AG 2026 0107 ODP C S tvx de de coulage de dalle
Arrêté - AG 2025 1598 ODP C S travaux coulage de chape liquide 18 rue Henri Fabre 03 12
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1598 ODP C S travaux coulage de chape liquide 18 rue Henri Fabre 03 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de coulage de chape liquide
18 rue Henri Fabre
Le mercredi 3 décembre 2025
N° AG 2025- 1598
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 14 novembre 2025, et adressée à la Ville par Monsieur BOSSE Loïc,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mercredi 3 décembre 2025, 07h00 à 12h00, 18 rue Henri Fabre, Monsieur BOSSE Loïc est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de coulage de chape liquide.
Article 2 – Le mercredi 3 décembre 2025, 07h00 à 12h00, 18 rue Henri Fabre, Monsieur BOSSE Loïc est autorisé à occuper quatre emplacements de stationnement, afin de permettre des travaux de coulage de chape liquide. Le mercredi 3 décembre 2025, 07h00 à 12h00, 18 rue Henri Fabre, la circulation des véhicules sera interdite afin de permettre l’installation du camion, de la pompe et de la toupie pour les travaux de coulage de chape liquide. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
Monsieur BOSSE Loïc responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur BOSSE Loïc devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 20 novembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 novembre 2025
Publié le 20 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé