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Arrêté - JULIAN GRIMAU 2024 385 Regl temp circu rempl conteneur semi enterr
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JULIAN GRIMAU 2024 385 Regl temp circu rempl conteneur semi enterr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A CL
2024/385
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Julian Grimau durant le remplacement d’un conteneur semi-enterré.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des _départements et des régions,
Considérant la demande de la société SOGEBA ATLANTIQUE en date du 08 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement d’un conteneur semi-enterré à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Julian Grimau, à hauteur
des travaux, entre le lundi 09 décembre 2024 et le vendredi 20 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée, réglée manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Aïticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Aïticle 11 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- SOGEBA ATLANTIQUE
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 18 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le 2 G NOV.2024