Arrêté - GRIMAU et JOSEPH PONSOLLE 2025 070 Régl temp circu dans le cadre des trvx de rempl de 4 candé accidentés ETPM

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Arrêté - GRIMAU et JOSEPH PONSOLLE 2025 070 Régl temp circu dans le cadre des trvx de rempl de 4 candé accidentés ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU et JOSEPH PONSOLLE 2025 070 Régl temp circu dans le cadre des trvx de rempl de 4 candé accidentés ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A "

At

2025/070

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Julian Grimau et Pavenue Joseph Ponsolle, dans le cadre des travaux de remplacement de 4 candélabres accidentés, pour le compte du SYDEC.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 13 mars 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation dans le cadre des travaux de remplacement de 4 candélabres accidentés, pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Julian Grimau et l’avenue Joseph Ponsolle, à hauteur des travaux, entre le lundi 31 mars et le mercredi 30 avril 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5: L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 6 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 7 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte : 06 29 81 65 55

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DÉEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- SYDEC (H.DICHARY)

Fait à Tarnos le 19 mars 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 6 MARS 205