Procès Verbal - pv du cm du 21 fevrier 2020

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Procès Verbal - pv du cm du 21 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Chouday. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal

de la commune de Chouday

en date du Vendredi 21 Février à 19 h 15

Présents: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis- Patrick, BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER Isabelle, RATERO Stéphanie, LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, Mrs PILLET Stéphane, DUBOIS de la SABLONIERE Yann, ROUSSEAU André

Absent: DIEZ DE VAL Stéphane

Convocation du conseil municipal du 11/02/2020

M Bardon Patrick est désigné comme secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

• Approbation du dernier procès-verbal

• Compte- rendu des décisions du Maire

• Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement de l’exercice 2019.

• Vote du compte de gestion 2019 dressé par le receveur municipal

• Vote du compte administratif 2019

• Affectation du résultat d’exploitation 2019

• Questions diverses

Le conseil municipal approuve le dernier procès-verbal.

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Mme le Maire expose que dans le cadre de ses fonctions, elle a procédé aux décisions suivantes :

- Mise aux normes électrique SDF, ancien atelier, mairie : 1 821,80€ TTC.

- aménagement SDF: 1 100 € TTC.

2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement de l’exercice 2019.

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »Nous devons procéder au règlement de l’étude d’inventaire du cimetière réalisé par le groupe ELABOR et de la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession sur terrain commun.

Considérant que les dépenses correspondantes au compte 2031 de 5807.04 € et de 2 324,00 € ne dépassent pas la limite de 25% des crédits ouverts à la section d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal de permettre à Mme le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération 2020-séance du 21/02/20 – n°9

3. Vote du compte de gestion 2019 dressé par le receveur

municipal

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil

municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans

disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous

les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,• Total charges de fonctionnement : 153 489,66 €

• Total recettes de fonctionnement : 195 142,70 €

• Résultat de fonctionnement : 41 653,04 €

• Total charges d’investissement 31 103,10 €

• Total recettes d’investissement : 225 337,00 €

• Résultat d’investissement : 194 233,90 €

Résultat de l’exercice 2019 : 235 886,94 €

Le compte de gestion 2019 est approuvé à l’unanimité en l’absence de Mme le Maire.

Délibération 2020-séance du 21/02/20 – n°10

4. Vote du compte administratif 2019

Mr le 1er Adjoint, Patrick Bardon présente le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Branchereau Carole, maire.

Constate que celui-ci est en tout point commun avec le compte de gestion dressé par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en l’absence

de Mme le Maire

- Approuve le Compte administratif.

Délibération 2020-séance du 21/02/20 – n°11

5. Affectation du résultat 2019

• Investissement clôture 2018 : 150 274,29€

• Résultat de l’exercice 2019 : 235 886,94€

• Restes à réaliser en dépenses : 40 000,00€

• Restes à réaliser en recettes : 50 700,00€

• Excédent de fonctionnement global cumulé

2019: 355 208,19€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la répartition du résultat pour l’exercice 2019.

Délibération 2020-séance du 21/02/20 – n°12

4. Questions diverses :

Point sur le cimetière : Le recensement des tombes est maintenant finalisé et soigneusement enregistré dans 4 classeurs. Nous allons entamer la procédure de reprise et régularisation des tombes en terrain commun dans un premier temps puis les autres en suivant. Une démarche qui va s’échelonner sur 3 à 4 ans.

Le cheminement des allers du cimetière est aussi terminé. (voir articles sur Chouday.fr)

Point sur le recrutement : Le choix de la nouvelle secrétaire est réalisé et la personne devait venir le 1er Avril. Elle se nomme Céline HOEFFELIN et est actuellement secrétaire dans la commune de Saint- Aubin, du syndicat du Cousseron et de la commune d’Aize. Une mutation sera réalisée d’Aize vers Chouday. Mr le Maire d’Aize ne souhaite pas libérer Mme HOEFFELIN avant le 1er Mai. Donc nous devrons pallier en attendant avec de nouvelles journées du centre de gestion.

Le départ en retraite de Jocelyne est prévu le 1er Juin.

Les horaires d’ouverture de la mairie vont changer à partir cette date.

Mardi : 9h00 à 13h00

Mercredi : 9h00 à 12h00

Vendredi : 9h00 à 13h00Chemin ruraux : M Dubois de la Sablonière souhaite qu’une étude soit réalisée sur la réhabilitation de certains chemins ruraux labourés pour chemin de randonnée avec plantation de haies et d’arbres.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est close à

20h30.