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Procès Verbal - PV du CM du 12 février 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 février 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PV du Conseil Municipal de la commune de Chouday
en date du lundi 12 février 2018 à 19 h 30
Présents: Mrs et Mmes, BARDON Louis-Patrick, BRANCHEREAU Carole, BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER Isabelle, DIEZ DEL VAL Stéphane, PILLET Stéphane, RATERO Stéphanie, PERIOT Didier, DUBOIS de la SABLONIERE Yann.
Absent : Mr LE BIHAN Hervé
Pouvoirs: Mr ROUSSEAU André a donné pouvoir à Mme RATERO Stéphanie
Convocation du conseil municipal du 05/02/2018
Mr DIEZ DEL VAL Stéphane est désigné comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du dernier procès-verbal
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Adhésion au service SIG du SDEI 36
- Fonds de concours pour les travaux de voirie 2017
- Avenant lot n°2 pour travaux de maçonnerie supplémentaires. - Questions diverses.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité
1. Compte-rendu de la décision du Maire
Madame le Maire expose que dans le cadre de ses fonctions, elle a procédé à la décision suivante :
- Signature d’un avenant pour le lot n°3 charpente,
concernant la fourniture et la pose en sous-œuvre
d’une poutre en lamellé-collé en renforcement de la
poutre porteuse bois existante par moisage d’un coût
de 2.173,00 € TTC.
2. Adhésion au SIG du SDEI 36 Mme le Maire expose que la Communauté de Communes adhère à ce service et que pour disposer des données de la commune, il est nécessaire que Chouday adhère à son tour. Le SIG (Service d’Information Géographique) est proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI). Ce service permettra de consulter les données géographiques du territoire de la commune (cadastre, vue aérienne, données cadastrales…) et il peut être enrichi de différentes couches d’informations comme les réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité, les réseaux d’éclairage public, d’eau potable, du PLU…
Le conseil approuve à 6 voix pour et 4 abstentions, l’adhésion au SIG du SDEI.
Délibération 2018-séance du 12/02/18 – n°1
3. Fonds de concours pour travaux de voirie 2017.
Mme le maire expose que la Communauté de Communes de Champagne Boischauts a payé cette année les travaux de voirie 2017 de la VC 10 en fonctionnement pour pouvoir récupérer du FCTVA, suite aux recommandations de la Trésorerie. Cette dépense était jusqu’ici enregistrée en investissement. Le titre correspondant d’un montant de 8.011,36 € sera transmis par la CCCB pour un mandatement 2018 au compte 65735.
Le conseil approuve à l’unanimité, l’écriture au compte 65735 de la somme de 8 011,36 € au titre du BP 2018 et autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir.
Délibération 2018-séance du 12/02/18 – n°2
4. Avenant au lot n°2.
Mme le Maire expose que suite à l’analyse des sols qui fut tardive et par conséquent la révision des plans de fondation, comme évoqué, lors du conseil municipal du 13 novembre 2017, une plus-value très conséquente soit 12 727.85 € T.T.C. est à valider pour permettre le règlement des travaux. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant au lot n° 2 pour un montant de 12 727,85 €.
Délibération 2018-séance du 12/02/18 – n°3
5. Questions diverses
Point sur les vœux du Maire : 47 personnes étaient présentes à cette manifestation. Il semblerait que le samedi pose quelques difficultés de disponibilités, il serait peut-être opportun de l’envisager comme 80% des autres communes, un vendredi soir.
Rappel : le but de cette rencontre était de rassembler la population et d’informer sur l’évolution de la commune.
Après débat et délibération, et vu le peu d’intérêt manifesté pour ce rendez-vous, le conseil municipal décide de ne pas reconduire cette manifestation par 3 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.
Chauffage salle des fêtes : Le système de chauffage (pompe à chaleur extérieure) de la salle des fêtes est hors d’usage suite à une surtension survenue le lundi 1er janvier 2018. Le devis de la Société AMEXY pour remplacer l’ensemble des pièces défectueuses s’élève à 5.095,87 € TTC. Un expert du cabinet MAYNARD a été mandaté par la Société d’assurances MMA.
Zone poubelles de la Boutanderie : la zone a été aménagée, mais son accessibilité pose des difficultés à certains usagers. Ainsi, dès que possible, une inclinaison des panneaux à l’avant sera effectuée pour faciliter l’accès. Un courrier sera déposé dans les boites à lettres des habitants concernés pour rappeler une bonne pratique de l’utilisation de ce lieu, suite à des dépôts irrespectueux.
Fin de séance à 20 heures 30.