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Déliberation - 1729928132 Liste DES Deliberations 14 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1729928132 Liste DES Deliberations 14 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° OBJET Décision
2024/53 Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique pour le prélévement d'eau et la protection de ressources d'eau destinées à la consommation humaine adoptée à l'unanimité
2024/54 Demande d'abri-voyageurs à la Région AURA dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune adoptée à l'unanimité
2024/55 Stade de Laniac - Projet de réaménagement et demande de subvention au titre du Fons d'Aide au Football Amateur (FAFA) adoptée à l'unanimité
2024/56 Avenant n°1 - Marché 2023-05 : Réhabilitation de l'ancienne Salle Paroissiale en gîte d'étape et halle couverte adoptée à l'unanimité
2024/57 Marché 2024-03 Construction d'un centre technique municipal - Mise au point marché lot n°12 adoptée à l'unanimité
2024/58 Décision Modificative n°1 - Budget Pôle Commercial adoptée à l'unanimité
2024/59 Modification de la Régie de la Station-service communale - Majoration prix de vente de carburants adoptée à l'unanimité
2024/60 Modification des tarifs de l'Eau adoptée à l'unanimité
2024/61 Adhésion à l'Association des Communes Forestières de Haute-Loire adoptée à l'unanimité
2024/62 Signature d'une convention de groupement de commande pour les travaux de sécurisation de la ressource en EP adoptée à l'unanimité
2024/63 Subventions aux associations - 1ère session adoptée à l'unanimité
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 JUIN 2024 - 20H - SALLE DU CONSEIL