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Déliberation - 1743690222 Liste DES Deliberations 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1743690222 Liste DES Deliberations 29 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
N° OBJET Décision
2025_16 Montant des loyers appliqués par la commune à la gérante du commerce ex-Relais 43 adoptée à l'unanimité
2025_17 Commerce Bar-Tabac-Presse-FJD-pizzéria : Demande de subvention auprès de la Région adoptée à l'unanimité
2025_18 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) adoptée à l'unanimité
2025_19 Affectation du Résultat 2024 budget STATION-SERVICE adoptée à l'unanimité
2025_20 Affectation du Résultat 2024 budget POLE COMMERCIAL adoptée à l'unanimité
2025_21 Affectation du Résultat 2024 budget PHOTOVOLTAIQUES adoptée à l'unanimité
2025_22 Affectation du Résultat 2024 budget ASSAINISSEMENT adoptée à l'unanimité
2025_23 Affectation du Résultat 2024 budget EAU adoptée à l'unanimité
2025_24 Affectation du Résultat 2024 budget COMMUNE adoptée à l'unanimité
2025_25 Affectation du Résultat 2024 budget LOTISSEMENTS adoptée à l'unanimité
2025_26 Validation des devis pour la maison Alirol à Vergonzac adoptée à l'unanimité
2025_27 Acquisition foncière – parcelles de M. Firek adoptée à l'unanimité
2025_28 Vente de terrain - M. Gibelin adoptée à l'unanimité
2025_29 Forêt sectionale de Vergonzac La Traverse - reboisement adoptée à l'unanimité
2025_30 Forêt sectionale de Limagne - Coupe d emprise adoptée à l'unanimité
2025_31 Retrait de la commune de Vals le Chastel de la CCRHA adoptée à l'unanimité
2025_32 Retrait de la commune de St Didier sur Doulon de la CCRHA adoptée à l'unanimité
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 29 MARS 2025