Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 66
Déliberation - dec 2026 72
Déliberation - dec 2026 06
Déliberation - dec 2026 32
Déliberation - dec 2026 35
Déliberation - dec 2026 69
Déliberation - dec 2026 73
Déliberation - dec 2026 74
Déliberation - dec 2026 09
Déliberation - dec 2026 22
Déliberation - dec 2026 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-65
Objet : Prestation de service auprès du Château de Chantilly dans le cadre des sorties séniors.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique :
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du C.C.A.S., en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du C.C.A.S. du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique ;
VU la proposition de devis du 20/05/2026 pour un montant total de 570 € pour une sortie au château de Chantilly
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’ Administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des séniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux ;
CONSIDERANT que l’organisation de cette sortie participe à cette politique de lutte contre l’isolement.
CONSIDERANT que la proposition de devis du 20/05/2026 pour «une visite du château de Chantilly et des jardins et les écuries» que celle-ci aura lieu le jeudi 06 août 2026 au château de Chantilly, 17 rue Connétable 60500 CHANTILLY correspond aux exigences du C.C.A.S.
DECIDE :
Article 1°" : D’ACCEPTER le devis en date du 20/05/2026 entre le C.C.A.S. du Bourget et le château de Chantilly pour un montant total de 570 € T.T.C.
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2026;
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70- Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260602-DEC-2026-65-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 —————
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Château de CHANTILLY
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 02/06/2026
ge
Date de transmission en Préfecture : 09/06/20 €— À
Date d’affichage : 0/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260602-DEC-2026-65-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026