Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 69
Déliberation - dec 2026 73
Déliberation - dec 2026 74
Déliberation - dec 2026 35
Déliberation - dec 2026 83
Déliberation - dec 2026 41
Déliberation - dec 2026 19
Déliberation - dec 2026 66
Déliberation - dec 2026 72
Déliberation - dec 2026 06
Déliberation - dec 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE
SOURCES
=
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-09
Objet
: Signature
d’une
prestation
de
service
entre
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
et
la
société
BAHIA
EVENTS
pour
une
animation
musicale
lors
de
la
célébration
de
la
galette
rois
et
des
anniversaires
le 30
janvier
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
VU
la délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la proposition
de
devis
N°
D01843
pour
un
montant
de
700
€
TTC
de
la société
Bahia
Events,
sis
11
huitième
avenue
93350
Tremblay
en
France,
pour
l’animation
musicale
ors
de
la
célébration
de
la
galette
des
rois
des
anniversaires
organisé
le 30/01/2026,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
liens
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
la
célébration
de
la
galette
des
rois
et
des
anniversaires
le
30/01/2026
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
à la résidence
Autonomie
Aline
Marlin,
DECIDE :
Article
1
: de
signer
le devis
N°
D01843
entre
la résidence
autonomie
Aline
Marlin
et la société
BAHIA
EVENTS
pour
une
animation
musicale
organisée
le 30/01/2026,
pour
un
montant
de
700
€ TTC,
Article
2
: D’imputer
la dépense
à la section
de
fonctionnement
du
budget
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2026,
article
6257,
Ville
du
Bourget
- C.C.A.5.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260121-DEC-2026-09-AI Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fi
;
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
:
-
Société
BAHIA
EVENTS
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 21/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
23/01/2026
Date
d’affichage
:
25/01/2026
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260121-DEC-2026-09-AI Date de télétransmission : 23/01/2026 Date de réception préfecture : 23/01/2026