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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-016
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019 Sommaire
DDCSPP12
12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer
l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour l’année 2019 (4 pages) Page 3
12-2019-01-29-001 - Composition de la Commission départemental de réforme des
sapeurs pompiers volontaires (3 pages) Page 8
12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Aveyron (4 pages) Page 12
DIRECCTE
12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail (4 pages) Page 17
DIRPJJ sud
12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 (4 pages) Page 22
DIRRECTE OCCITANIE
12-2019-01-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge, Direccte pour les
compétences départementales (3 pages) Page 27
Préfecture Aveyron
12-2019-01-28-002 - AP FixationNbreSiegeCHSCTPolice (2 pages) Page 31
2 DDCSPP12
12-2019-01-25-004
Arrêté fixant la liste départementale des personnes
habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour l’année 2019
DDCSPP12 - 12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour l’année 2019 3 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
ce
Liberté « Eyaltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
anrttén® 2090125 -01 du DS jy 200
Obiet : Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour l'année 2019.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles :
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20180622-02 du 22 juin 2018 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à
exercer leur activité tutélaire dans l'Aveyron pour l'année 2019 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 20180622-02 du 22 juin 2018 fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer leur
activité tutélaire dans l'Aveyron pour l'année 2019 est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges de tutelles pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le
département de l'Aveyron ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr - Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour l’année 2019 4 1°) Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)
Rue d'Athènes — BP 73542 — 12035 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.68.56.97
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.73.31.92
Union des Mutuelles Millavoises (UMM)
12 rue Droite - 12100 MILLAU CEDEX
Tél : 05.65.61.46.40
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
ADAM Virginie, 15 boulevard Flaugergues à RODEZ (12000)
BEC Anne, Chemin du Martel à BRUSQUE (12360)
BOUSQUET Murielle, BP 13402 à RODEZ CEDEX 9 (12034)
CENTENO Jacqueline, BP 7244 à MONTPELLIER CEDEX 4 (34086)
DELAGNES Béatrice, BP 13 à MARCILLAC VALLON (12330)
DIMAGGIO Corinne, 7 chemin de Saint Vincent à PUISSERGUIER (34620)
FAURE Martine, 2 bis rue Montplaisir à MILLAU (12100)
FOUQUET Christine, La Vayssière à FLAVIN (12450)
FUGIT Christian, La Cancelade à DRUELLE (12510)
GARCIA Gérard, 31 rue Voltaire à LA GARENNE COLOMBES (92250)
GRUAT Dominique, BP 60306 à RODEZ CEDEX (12003)
HIGOUNENC Catherine, Brengou à RIEUPEYROUX (12240)
HOOGSTOEL Nadia, Route d'Huparlac à SAINT AMANS DES COTS (12460)
KOLIMAGA Sylvie, 15 impasse des Fusillés à RODEZ (12000)
LAVAYSSIERE Danielle, 20 rue Henri Fabre à LA PRIMAUBE (12450)
LAVERGNE Marina, 6 rue de la Croux à BERTHOLENE (12310)
LE BORGNE Nathalie, BP 103 — Route de Montauban à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12201)
LESTRUHAUT-TOUERI Hélène, 47 La Mouline à OLEMPS (12510)
LUCIANI Adrien, 30 chemin de Saint Salvadou à ALBI (81000)
MAYNADIER Sylvie, Résidence « Les Rives de l'Aveyron » — 36 avenue de Millau à LE MONASTERE (12000)
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddcspp{@aveyron. gouv.fr - Site internet : http;//www.avevron.gouv.ft
DDCSPP12 - 12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour l’année 2019 5 NICOLE Isabelle, 1 rue des Albarèdes à SAINT AFFRIQUE (12400)
PRIVAT Régine, Les Bourgnounets à NAUCELLE (12800)
ROUX Marie-Laurencie, BP 30321 à RODEZ CEDEX (12003)
SOLIGNAT Sylvie, Le Village à CAMPESTRE ET LUC (30770)
3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :
BONNET Anne-Marie, Hôpital Jacques Puel
Avenue de l'hôpital — 12027 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.55.28.57
GALTIER Isabelle, CCAS Ville de Rodez
26 place Eugène Raynaldy — 12000 RODEZ
Tél : 05.65.77.88.69
BROSSY Florence, Hôpital Intercommunal Espalion - Saint Laurent d'Olt
Rue Sœur Marie Caton — 12500 ESPALION
Tél : 05.65.48.30.03
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de La tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de l'Aveyron :
1°) Personnes morales gestionnaires de services :
Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)
Rue d'Athènes — BP 73542 - 12035 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.68.56.97
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.73.31.92
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :
Néant
Article 4 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l'Aveyron :
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr - Site internet : http:/www.avevron.gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour l’année 2019 6 1°) Personnes morales gestionnaires de services :
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
1 rue du Gaz — CS 93330 — 12033 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05.65.73.31.92
2°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, - aux juges des tutelles du tribunal d'instance de Rodez,
- aux juges des enfants du tribunal de grande instance de Rodez.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Aveyron, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du Travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal de Toulouse, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Rodez.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rodez, le D 5 JAN, 2919
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale
chèle LUGRAND
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles- Bourran- BP 3125 - 12051 RODEZ CEDEX 9 Téléphone: 05 65 73 52 00 - Courriel: ddcspp@aveyron.gouv.fr- Site internet :
DDCSPP12 - 12-2019-01-25-004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilités à exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour l’année 2019 7 DDCSPP12
12-2019-01-29-001
Composition de la Commission départemental de réforme
des sapeurs pompiers volontaires
DDCSPP12 - 12-2019-01-29-001 - Composition de la Commission départemental de réforme des sapeurs pompiers volontaires 8 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
Liberté « berté « Égalué » Frateruit ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS] FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2190123-0I du 24 janvier 2019
Objet : Composition de la Commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires
Vu
Vu
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
le décret n° 65-773 du 09 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrée, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires;
le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale:
l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la Commission départementale de réforme visée à l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992;
la désignation des représentants de l'administration et du personnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours:
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron. gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2019-01-29-001 - Composition de la Commission départemental de réforme des sapeurs pompiers volontaires 9 = ARRETE:
Article 1° : La commission Départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires est constituée commse suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Tltylaires:
- Mme Simone ANGLADE : Conseillère départementale du canton Lot et Truyère - Mme Sylvie LOPEZ : Communauté d ‘Agglomération du Grand Rodez
Suppléants :
- M Jean-Claude ANGLARS, Président du Conseil d'Administration
- Mme Annie CAZARD, Communauté des Communes du Carladez
- Mme Annie BEL, Conseillère départementale du canton Causse Rougiers - Mme Emilie GRAL, Conseillère départementale du canton de St Affrique
REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
Catégorie A
Groupe 6 :Cojonel hors classe- Médecin-Pharmacien hors classe
Titulaires Florian SOUYRIS / Nathalie ALAZARD
Suppléants Christophe DULAUD / Néant
Groupe 5 :Lieutenant-Colonel-Commandant-Capitaine-Médecin pharmacien classe infirmiers
Titulaires Jean-Luc AUGUSTE / Lionel COURSIERES
Suppléants Jean Bernard FERAL / Stéphane COULON
Jacques SUAREZ / Stéphane ALLEGUEDE
Catégorie B
Groupe 4 : Lieutenant hors classe-1ere classe
Titulaires Serge RIEUTORT/ Philippe SIMOES
Suppléants Gilles GACH / Néant
Véronique FOUQUIER/ Néant
Groupe 3 : Lieutenant 2eme classe
Titulaires Olivier GASTINEAU / Olivier PAUVERS
Suppléants Néant/ Néant
normale-
DDCSPP12 - 12-2019-01-29-001 - Composition de la Commission départemental de réforme des sapeurs pompiers volontaires 10 Catégorie C :
Titulaires Laurent VERMOREL / Sébastien ROUSSET
Suppléants Laurent GAYRAUD / David FONTAINE
Yannick TAMALET/ Emmanuel CAUSSE
Article 2° : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.
Article 5° : Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 29 Janvier 2019
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations rs 27
XX |
Démifique CHABANET EF D
ES it
DDCSPP12 - 12-2019-01-29-001 - Composition de la Commission départemental de réforme des sapeurs pompiers volontaires 11 DDCSPP12
12-2019-02-04-001
Subdélégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l’Aveyron
DDCSPP12 - 12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 12 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
Liberté Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 22130404 - O
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation
de signature des préfets et aux subdélégations de signature :
VU l'arrêté du Premier ministre du 01 juin 2017 nommant M.
Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Aveyron :
VU l'arrêté préfectoral portant modification de l'organisation des
services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 donnant délégation de signature
à M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations :
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations :
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : htth//wwwaveyron. gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 13 ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 est donné à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est accordée à :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale,
et dans leurs domaines de compétences à :
Secrétariat général :
-Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale,
Comité Médical :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale,
- Docteur Syivie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Commission de réforme :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale,,
- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
Service lutte contre les exclusions :
- Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions (LCE),
Service jeunesse, sports et vie associative :
- Mme Laurence COLLAS, cheffe du service Jeunesse, Sports et Vie Associative (JSVA).
Service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation inspection en abattoirs : - M. Stéphane TORRES, chef du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation inspection en abattoirs (SQSAIA)
Service santé, protection animales, certification et environnement: - M. Cyril PAILHOUS, adjoint au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE)
- Mme Véronique MORIN, adjointe au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) en charge de l'unité certification aux échanges et aux exports
- M Denis RENOU, adjoint au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) en charge de l'unité environnement et faune sauvage captive
DDCSPP12 - 12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 14 Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :
- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Conseillère dans le secteur social :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Article 3: Les dispositions de l'arrêté n° 20180911-01 du 11 septembre 2018 sont
abrogées à compter du 03 février 2019.
Celles du présent arrêté s'appliqueront à compter du 04 février 2019.
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 0 à FEV. 201
Le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
- | \
> = cé
Dominique CHABANET
DDCSPP12 - 12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 15 DDCSPP12 - 12-2019-02-04-001 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 16 DIRECCTE
12-2019-02-01-001
Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de
l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection
du travail
arreté intérim RUC Aveyron 02.19
DIRECCTE - 12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail 17 "À
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie
Unité départementale de l'AVEYRON
ARRETE
portant gestion des intérims du responsable d’Unité de Contrôle
et des agents de contrôle de l’Inspection du travail
La Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de [a concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Va l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de M Christophe Lerouge en qualité de directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie,
Vu l’arrêté du 1 octobre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie portant localisation et déhnmtation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie portant affectation du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle pour l’unité de contrôle de lAveyron, :
DIRECCTE - 12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail 18 Article
1:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à l’article
1de
l’arrêté
du
9 novembre
2018
portant
affectation
des
agents
ARRETE
de
contrôle,
l'intérim
est
organisé
en
priorité
selon
les
modalités
précisées
dans
les
tableaux
ci-après
:
Intérim
des
inspecteurs
du
travail
:
Unité
de
contrôle
de
l’Aveyron
Inspecteur
Inspecteur |
Inspecteur |
Inspecteur |
Inspecteur |
Inspecteur |
Inspecteur |
Inspecteur
Inspecteur
du
travail
du
travail |
du
travail |
du
travail |
du
travail
|
du
travail |
du
travail |
du
travail
Section |
du
travail
_.
chargé
de |
chargé
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chargé
de |
chargé
de |
chargé
de |
chargé
de |
chargé
de
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Nr
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2.
ur:
compétent
l'intérim
l'intérim
l'intérim
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l'intérim
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l'intérim
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par
défaut |
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DIRECCTE - 12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail 19 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 1, l'intérim est assuré par Monsieur Julien HORNERO (responsable de l'unité de contrôle).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l’unité de contrôle désigné à l’article 1 de l’arrêté du 9 novembre 2018 portant affectation du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans Le tableau ci-après :
Responsable de l’Unité de contrôle chargé de l'intérim Julien HORNERO Responsable de l’unité départementale de l’Aveyron: Isabelle SERRES
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à Particle 1 de l’arrêté du 9 novembre 2018 portant affectation des agents de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1 février 2019 annule et remplace toutes les décisions antérieures de même objet.
Article 6 : La responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Rodez, le 1 février 2019
P/Le DIRECCTE
La Responsable de l’Unité Dé parte entale de l’Aveyron
LR L
DIRECCTE - 12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail 20 DIRECCTE - 12-2019-02-01-001 - Arrêté portant gestion des intérims du Responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail 21 DIRPJJ sud
12-2019-01-25-002
ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12
DIRPJJ sud - 12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 22 EE = Sd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AVEYRON
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
371 rue des Arts CS 67633
31676 LABEGE Cedex
ARRÊTÉ
Portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'exercice 2019, pour le centre éducatif fermé
«La Poujade» sis « 12240 COLOMBIES»
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I
de l’article L.312-1 du même code ;
- l’article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et ser-
vices dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l’Etat ;
- les articles R.314-106 à KR. 314-110 relatif à la dotation globale de financement ;
Vu lordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; et notamment l’article 33 ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu Parrêté préfectoral en date du 17 septembre 2008 portant autorisant de création du centre éducatif fermé « La Poujade» géré par l’association Emilie de Rodat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2010 de cession de l’autorisation à l’association ANRAS
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2017 portant habilitation du centre éducatif fermé ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par lassociation gestionnaire « ANRAS» pour l'établissement mentionné à l’article 1° du présent arrêté ;
Vu la réunion de concertation du 7 décembre201 8;
DIRPJJ sud - 12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 23 Vu les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 12 décembre 2018 ;
Sur rapport de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron
-ARRÊTE-
Article 1° : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2018, les charges et les produits prévisionnels du centre éducatif
fermé «La Poujade» sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total en euros en euros
Groupe I :
Charges afférentes à l’exploitation 215 262 €
courante
Groupe II :
Charges Charges afférentes au personnel DRE
1863093 €
Groupe IT :
Charges afférentes à la structure EVE
Résultat Déficit 0€
Groupe I : ;
Produits de la tarification JET ARE
s Groupe II :
Produits Autres produits relatifs à l’exploitation ve
1 863 093 €
Groupe IT :
Produits financiers et produits non encaissables +480
Résultat | Excédent 0€
Article 2 : La dotation globale de financement applicable à compter du 1° janvier 2019 au centre éducatif fermé « La
Poujade » sis, « 12240 COLOMBIES » est fixée à 1 857 643 € (Un million huit cent cinquante-sept mille six cent
quarante-trois euros).
Article 3 : Le règlement de cette dotation sera effectué par fractions forfaitaires égales à 154 803.62 € en janvier 2019
et 154 803.58 € de février à décembre 2019 à échéance fixe, le 20 du mois ou le dernier jour ouvré précédent.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun 33074 Bordeaux Cedex dans le délai franc d’un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
DIRPJJ sud - 12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 24 Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l Aveyron, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.
Fait à Rodez, le 25 JAN, 2019
Pour Ja préfète, Par délégation.
la secrét JD are Générale
ichèle LUGRAND
DIRPJJ sud - 12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 25 DIRPJJ sud - 12-2019-01-25-002 - ARRETE SIGNE DGF 2019 CEF 12 26 DIRRECTE OCCITANIE
12-2019-01-30-001
Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge,
Direccte pour les compétences départementales
DIRRECTE OCCITANIE - 12-2019-01-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge, Direccte pour les compétences départementales 27 EX |. LT di
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’AVEYRON
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives k
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie
VU l'arrêté du 24 mai 2018 portant nomination d'Isabelle SERRES, responsable de l’UD de
l'Aveyron, à compter du 1°” juillet 2018 ;
ARRETE
DIRRECTE OCCITANIE - 12-2019-01-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge, Direccte pour les compétences départementales 28 Article 1° :
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les
décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux
articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Isabelle SERRES, responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron,
Article 2:
En cas d'absence ou d’empêchement d'Isabelle SERRES, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à:
-_ Francelyne CALMELS, adjointe chargée de l’emploi
- Julien HORNERO, responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les
décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 susvisé, à:
- Joël BONARIC, chef du pôle C
- Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service Métrologie
Et, pour l'attribution d’agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques
d’identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques d'identification, à:
- Laurent CASAUBIEILH, service Métrologie
- Thomas PELLERIN, service Métrologie
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour la Préfête de l’ Aveyron,
Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le...
Pour la Préfète de l’Aveyron,
par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
et, pour .... empêché,
EE +;
Article 5 : L'arrêté du 1° juillet 2018 portant subdélégation de signature pour les compétences préfectorales est abrogé.
DIRRECTE OCCITANIE - 12-2019-01-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge, Direccte pour les compétences départementales 29 Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi Occitanie et le responsable de l’unité départementale de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.
A Toulouse, le 1° octobre 2018
Le directeur régional des entreprises, de la
conçurrence, de la consommation, du travail et
Chrisiophe Lerowge
DIRRECTE OCCITANIE - 12-2019-01-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature de C. Lerouge, Direccte pour les compétences départementales 30 Préfecture Aveyron
12-2019-01-28-002
AP FixationNbreSiegeCHSCTPolice
Fixation du nombre de sièges au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
départemental des services de la police nationale
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-28-002 - AP FixationNbreSiegeCHSCTPolice 31 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Directi nus co ÿ ï des Services du Cabinet Arrêté n 201 928 du 28 Janvier 201 9
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Objet: Fixation du nombre de sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la
police nationale
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la
sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 39 ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié, fixant les dispositions
communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
VU les résultats du scrutin qui s'est déroulé du 30 novembre 2018 au 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique départemental des services de la police nationale ;
SUR proposition de la Secrétaire Général de la Préfecture ;
1/2
Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ Cedex 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-28-002 - AP FixationNbreSiegeCHSCTPolice 32 ARRÊTE
Article 1°’ : La répartition des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du comité technique des services de la police nationale de l'Aveyron est fixée comme suit :
Nombre de
sièges titulaires sièges suppléants
Fédération de syndicats du Ministère de à 5 5 3 3
l'Intérieur — Force Ouvrière
Alliance Police nationale, SNAPATSI,
SYNERGIE CFE-CGC Fonctions 1 1
publiques
Article 2 : Les organisations professionnelles visées à l’article 1° disposent d’un délai maximum de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2015068-0023 du 9 mars 2015 fixant le nombre de sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la police nationale de l'Aveyron est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture,
Le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
(le bitz
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-01-28-002 - AP FixationNbreSiegeCHSCTPolice 33