Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 201 recueil des actes administratifs special 05 12 2022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 201 recueil des actes administratifs special 05 12 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 201 recueil des actes administratifs special 05 12 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-201

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail -

Promotion du 1er janvier 2023 (22 pages) Page 3

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités /

12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les

pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron (5 pages) Page 26

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2022-11-18-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la

commission consultative d'élus pour la DETR (1 page) Page 32

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2022-12-01-00002

Arrêté accordant la médaille d'honneur du

travail - Promotion du 1er janvier 2023

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 3DIRECTION

Arrêté n° 20221201-01 du 1er décembre 2022

Objet : Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail

Promotion du 1er janvier 2023

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABIDI Mohammed

Aide-soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à BOISSE-PENCHOT

- Monsieur ALBAGNAC Fabrice

Technicien exploitation, LES FROMENTIERS DE FRANCE, SAINT-REMY demeurant à LA ROUQUETTE

- Monsieur ALET Clément

Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, RODEZ

demeurant à QUINS

- Madame ALLAIS Nathalie

Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LIVINHAC-LE- HAUT

demeurant à DECAZEVILLE

- Monsieur ALMERAS Thomas

Opérateur sur commandes numeriques, ACTI-GROUP - ALMERAS, BARAQUEVILLE demeurant à BARAQUEVILLE

Direction départementale

de l’Emploi du Travail des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 4- Madame ATGE Sabrina

Caissière principale, AUCHAN SUPERMARCHE, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Monsieur BARREIRO Jonathan

Ouvrier spécialisé, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à RODEZ

- Madame BARTHE Jessica

Secretaire, ACTI GROUP, BARAQUEVILLE

demeurant à MOYRAZES

- Monsieur BEAURUELLE Emmanuel

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à AGEN-D'AVEYRON

- Madame BEAUTY Sandra

Responsable administratif, ANSAMBLE, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX demeurant à BOUSSAC

- Madame BEX Christel

Conseillere agences, MUTUELLE VIASANTE, DECAZEVILLE

demeurant à DECAZEVILLE

- Monsieur BLERIOT Alexandre

Employée de select-experimenta., RAGT 2N, DRUELLE BALSAC

demeurant à BOUSSAC

- Madame BOSCH Florence

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à DECAZEVILLE

- Madame BOSC Laetitia

Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ

demeurant à SALMIECH

- Monsieur BOSSER Christian

Ouvrier de fabrication, DU ROURE.12, SAINTE-RADEGONDE

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Madame BOUAUD Claire

Employée de bureau, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à RODEZ

- Madame BOULOC Stéphanie

Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à MANHAC

- Monsieur BOURREL Serge

Métallier, SARL CARROSSERIE ARTIERES, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame BOUSQUET Ophélie

Coordinateur amélioration continue, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

- Madame BOU Stéphanie

Resp. support experimentation, RAGT SEMENCES, RODEZ

demeurant à SALLES-LA-SOURCE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 5- Monsieur BOU Sylvain

Responsable département fonction techni, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE- CHATEAU

demeurant à CALMONT

- Madame BOUTEILLOUX Isabelle

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à MONTROZIER

- Monsieur BOUYSSET Alain

Manager de service local, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, RODEZ demeurant à CAPDENAC-GARE

- Madame BRUGIER Mathilde

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Monsieur BRUNEL Cyril

Employe de bureau, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Madame BUSCAYLET Margareth

Comptable, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à OLEMPS

- Monsieur CAPELY Stéphane

Assistant à la maitrise d'ouvrage, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE demeurant à GOUTRENS

- Madame CAREL Chantal

Agent hôtelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame CARTAYRADE Lydie

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à VEYREAU

- Madame CASSAGNES Virginie

Conseillère commercial accueil, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA demeurant à SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

- Monsieur CASTAN Laurent

Ouvrier de fabrication, DU ROURE.12, SAINTE-RADEGONDE

demeurant à MONTROZIER

- Monsieur CASTELLA Fabien

Chargé transformation digitale et i4.0, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame CAUMES Muriel

Educatrice spécialisée, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à MILLAU

- Monsieur CHEVROT Laurent

Conducteur receveur, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à SÉVÉRAC D'AVEYRON

- Monsieur COCALLEMEN Fabrice

Contremaître, TECHMAY LOGETIQ, MILLAU

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 6- Madame CODIS Laure

Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, DECAZEVILLE demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

- Madame COSTES Isabelle

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MILLAU demeurant à MILLAU

- Monsieur COUDERC Jean-Francois

Second d'equipe saisonnier, ETS GABRIEL COULET, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

- Madame CRISTOL Hélène

Secrétaire, SARL CARROSSERIE ARTIERES, MILLAU

demeurant à SAINTE-EULALIE-DE-CERNON

- Madame DAIRI Nora

Monitrice éducatrice, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à MILLAU

- Monsieur DA SILVA Joaquim

Agent de production, ROUERGUE ALUMINIUM, OLEMPS

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Madame DAZOLS Marie-France

Caissiere-employee commerciale, ULENE, CAPDENAC-GARE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Madame DELBOS Christelle

Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BALMA

demeurant à RODEZ

- Madame DEMBLANS Sandra

Experte systeme d'information, MUTUELLE VIASANTE, RODEZ

demeurant à OLEMPS

- Monsieur DERGICI Mevlut

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur DESCLAUX Frédéric

Conducteur de travaux, INEO INFRACOM, FENOUILLET

demeurant à RODEZ

- Monsieur DESPLAS Rémi

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à MILLAU

- Madame DOMAGALA Anna

Technicienne conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame DRESSAYRE Marie-Emmanuelle

Conseiller cicas référent, AG2R AGIRC-ARRCO, RODEZ

demeurant à RODEZ

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 7- Monsieur ECHE Florian

Technicien méthodes chaudronnerie, MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS, DECAZEVILLE

demeurant à DECAZEVILLE

- Monsieur ENJALBERT Jean-Claude

Conducteur de chaine, RAGT SEMENCES, CALMONT

demeurant à NAUCELLE

- Madame FABRE Myriam

Cuisinière, RESTAIRE, SEVERAC D'AVEYRON

demeurant à PALMAS

- Madame FONTANILLES Chantal

Responsable antenne, COMPTABILITE GESTION OCEAN, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame FORT Dominique

Educatrice spécialisée, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur FOULQUIER Nicolas

Directeur sisq, ACTIA TELECOM, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

demeurant à MILLAU

- Monsieur FRANCIA Thierry

Mécanicien, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ

demeurant à LEDERGUES

- Monsieur FROMONT Yoann

Agent de select-experimentatt, RAGT 2N, DRUELLE BALSAC

demeurant à OLEMPS

- Monsieur GABRIAGUES Renaud

Educateur spécialisé, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame GACHE Chrystel

Comptable, SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, MILLAU demeurant à RIVIERE-SUR-TARN

- Monsieur GALILEA Alexandre

Animateur commercial, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à LE MONASTERE

- Madame GAYRAUD Marie-Rose

Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Monsieur GENSAC Cedric

Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à DRUELLE

- Madame GHETTOUT Myriam

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame GIAMMARINARO Odile

Approvisionneur, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à DRUELLE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 8- Monsieur GIMALAC Lucien

Menuisier, CHARRIE/RENE, ESPALION

demeurant à BESSUEJOULS

- Monsieur GINESTE Laurent

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, MILLAU

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur GINESTET Patrick

Ouvrier de fabrication, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à DECAZEVILLE

- Madame GIRBAL Laetitia

Conseiller retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL, RODEZ

demeurant à CONDOM-D'AUBRAC

- Madame GIROU Emmanuelle

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à SÉVÉRAC D'AVEYRON

- Madame GOMEZ Isabelle

Educatrice spécialisée, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à MILLAU

- Madame GOURGEONNET Corinne

Déléguée médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur GOUZY Florent

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHÂTEAU demeurant à BOZOULS

- Madame GRIMAL Claude

Aide-soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à RODEZ

- Madame HEBRAIL Sylvie

Personnel de nettoyage, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur HERAN Sylvain

Chef d'équipe maintenance, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT- SUR-SOULZON

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Monsieur HOT Lionel

Carrossier peintre, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à SEBAZAC-CONCOURES

- Monsieur IPEK Asim

Maçon, ANDRIEU CARVALHEIRO MACONNERIE, CALMONT

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame IZARD Marie-Laure

Assistante commerciale, FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, RODEZ demeurant à RODEZ

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 9- Madame JEAN Marie-Andrée

Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à SALMIECH

- Monsieur KIRTAS Sadettin

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Monsieur KUCUN Mehmet

Soudeur, SEFI-INTRAFOR, GRIGNY

demeurant à MILLAU

- Monsieur LABORIE Cyril

Responsable fabrication, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC

demeurant à ROUSSENNAC

- Monsieur LACOSTE Fabrice

Opérateur régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame LAFARGE Cindy

P1 fabrication, SOGEFI FILTRATION, MARCILLAC-VALLON

demeurant à MARCILLAC-VALLON

- Madame LAGARRIGUE Emilie

Assistante controle de gestion industriel, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur LAUR Emmanuel

Directeur général délégué, ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Madame LAURENS Josette

Agent à Domicile, ASS AIDE A DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE MENAGERE, FIGEAC

demeurant à CAPDENAC GARE

- Monsieur LAUR Jean-Pierre

Attaché de direction, ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à SAINT-AFFRIQUE

- Madame LECLERCQ Sabine

Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à BOURNAZEL

- Madame LOPEZ Sylvie

Hotesse d'accueil standardiste, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC

demeurant à DECAZEVILLE

- Madame MANIOL Magali

Conseillère santé, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE

demeurant à VIVIEZ

- Madame MARC Isabelle

Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à ESPALION

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 10- Madame MARTIN Anne

Conseillere retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL, RODEZ

demeurant à MILLAU

- Madame MARTY Ghislaine

Directrice, CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à VILLENEUVE

- Monsieur MARUEJOULS Julien

Agent de maîtrise, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à ASPRIERES

- Madame MAZENQ Sylvie

Employé polyvalent de cafétéria, RESTAIRE, SEVERAC D'AVEYRON

demeurant à SÉVÉRAC D'AVEYRON

- Madame MIALET Delphine

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, BALMA

demeurant à SAINT-AFFRIQUE

- Madame MIRABEL Anne-Isabelle

Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à SAINT-IGEST

- Monsieur MOLENAT Sebastien

Magasinier, MOLENAT BOIS, AUBIN

demeurant à AUBIN

- Monsieur MONNERON Lionel

Responsable magasin, ALM DISTRIBUTION, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame MONTANT Sabine

Assistante esc, KPMG, RODEZ

demeurant à RODEZ

- Madame MOUHAMOUSSI Khadija

Agent entretien très qualifié, ARGEDIS, SEVERAC D'AVEYRON

demeurant à SÉVÉRAC D'AVEYRON

- Monsieur MOYA Grégoire

Responsable méthodes, NGE FONDATIONS, SAINT-PRIEST

demeurant à SAINT-REMY

- Monsieur NIEL Bernard

Opérateur, SAS LOUISIANE, LOUDEAC

demeurant à VEZINS-DE-LEVEZOU

- Madame NOGUEIRA Elodie

Aide soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DE FIRMI, FIRMI

demeurant à FIRMI

- Monsieur NOYGUES David

Opérateur régleur sur commande numérique, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE demeurant à LA CAPELLE-BALAGUIER

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 11- Monsieur OUSSENI Kamal

Ouvrier qualifié, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE

demeurant à SALLES-COURBATIES

- Madame PICARD Veronique

Employee commerciale, ULENE, CAPDENAC-GARE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur PRATS Olivier

Tourneur, MP USICAP, BOISSE-PENCHOT

demeurant à RIGNAC

- Madame RANDEYNES Amelie

Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ

demeurant à LE MONASTERE

- Madame REDOULES Nathalie

Assistante administrative et commerciale, DU ROURE.12, SAINTE-RADEGONDE demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur REYNES Sebastien

Conducteur receveur, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à RODEZ

- Madame RICARD Marie-Laure

Assistante achat, LES FROMENTIERS DE FRANCE, SAINT-REMY

demeurant à LE BAS SEGALA

- Madame RODOLPHE Nadège

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à BARAQUEVILLE

- Monsieur RODRIGUES Bruno

Ajusteur, MP USICAP, BOISSE-PENCHOT

demeurant à AUZITS

- Madame RODRIGUEZ Laure

Compt-cont. de gestion 2eme d, RAGT SEMENCES, CALMONT

demeurant à FLAVIN

- Monsieur ROLLAND Nicolas

Technicien planification, FIGEAC AERO, FIGEAC

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Madame ROMULUS Sylvie

Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, RODEZ

demeurant à OLEMPS

- Madame ROUQUETTE Madeleine

Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à FIRMI

- Madame RUBION Francoise

Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à SEBAZAC-CONCOURES

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 12- Madame SABATHIER Dominique

Opératrice principale fabrication niv.2, SOULIE RESTAURATION, RODEZ demeurant à RIEUPEYROUX

- Madame SAINT-MARTIN Béatrice

Responsable procédés fabrication, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à LA LOUBIERE

- Monsieur SALSON Marc

Moniteur éducateur, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à MILLAU

- Monsieur SAVIGNAC Christian

Responsable d'entretien, CONGREGATION DE LA STE FAMILLE, VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE

demeurant à DRULHE

- Madame SOULIE Karine

Conducteur receveur, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à MOYRAZES

- Madame SOUNILLAC Agathe

Conseillère cliente privée, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur STEVANIN Laurent

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à RODEZ

- Madame SULLY-LEGRAND Catherine

Psychologue, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, OLEMPS demeurant à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

- Madame SURACE Mireille

Agent logistique, LABORATOIRE NUTERGIA, CAUSSE-ET-DIEGE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur VACHER Bertrand

Responsable technique, DU ROURE.12, SAINTE-RADEGONDE

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Madame VERGNES Sandrine

Garde malade qualifiée, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, BLAYE-LES-MINES demeurant à CRESPIN

- Monsieur VERNHET Benoît

Tech.exploit.support confirme, ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS, RODEZ demeurant à SEVERAC-L'EGLISE

- Monsieur VIDAL Grégory

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à BERTHOLENE

- Madame VIGNES Stéphanie

Responsable agence, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame VIGROUX Fabienne

Assistant administratif 1er d, RAGT SEMENCES, CALMONT

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 13- Madame VILLEFRANQUE Carole

Assistt commercial, RAGT SEMENCES, RODEZ

demeurant à AGEN-D'AVEYRON

- Monsieur WIECZOREK Francis

Chauffeur de pelle, SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS, RIGNAC

demeurant à BELCASTEL

- Monsieur ZAGOUG Pierre

Agent de maitrise, ARGEDIS, SEVERAC D'AVEYRON

demeurant à SÉVÉRAC D'AVEYRON

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame ALLAIS Nathalie

Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LIVINHAC-LE- HAUT

demeurant à DECAZEVILLE

- Monsieur BEAURUELLE Emmanuel

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à AGEN-D'AVEYRON

- Madame BERTUZZI Corinne

Secrétaire comptable, MAISON DES JEUNES ET CULTURE, RODEZ

demeurant à RODEZ

- Monsieur BESOMBES Gildas

Expert technique pôle allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à CALMONT

- Monsieur BESSE Vincent

Chef de projet r&d, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur BLANCHYS Christian

Mécanicien, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ

demeurant à OLEMPS

- Monsieur BOIT Jean-Marc

Technicien traitement des eaux, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à SONNAC

- Monsieur BONATO Alain

Chargé de développement commercial, NICOLLIN SAS, SAINT-FONS

demeurant à LE CLAPIER

- Madame BOTELLA Laurence

Assistante rh, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à LA LOUBIERE

- Monsieur BOULET Daniel

Agent de maintenance, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à LA BASTIDE-PRADINES

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 14- Monsieur BOUSQUET Pierre

Responsable de fabrication, SOCIETE FROMAGERE DE SAINT AFRIQUE, SAINT- AFFRIQUE

demeurant à MILLAU

- Madame BOUTEILLE Nicole

Conseillère accueil, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA

demeurant à SALLES-LA-SOURCE

- Monsieur BOUYSSET Alain

Manager de service local, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, RODEZ

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur CALMELS Alain

Comptable, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à RODEZ

- Monsieur CAUSSE Christophe

Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à MAYRAN

- Madame CAUSSE Magalie

Conseillere tns entreprises, MUTUELLE VIASANTE, MILLAU

demeurant à COMPEYRE

- Monsieur CHIAVASSA Philippe

Cadre d'exploitation, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, SEBAZAC-CONCOURES demeurant à BARAQUEVILLE

- Madame COMAYRAS Martine

Secrétaire, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à SAINT-ROME-DE-CERNON

- Madame COUDERC Corine

Aca, MACKOWIAK, RODEZ

demeurant à CALMONT

- Madame COUDERC Nathalie

Technicien, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à MONTROZIER

- Madame CROS Anne

Secrétaire, SOC GUIPAL, SAINT-AFFRIQUE

demeurant à LA SERRE

- Monsieur DA SILVA Joaquim

Agent de production, ROUERGUE ALUMINIUM, OLEMPS

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Madame DE OLIVEIRA SERRANO Anne

Employée de bureau, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Monsieur DOMINICE Régis

Technicien, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à DRUELLE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 15- Monsieur ECHEVERRIA Stéphan

Technicien production, SOGEFI FILTRATION, MARCILLAC-VALLON

demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

- Monsieur FABRE Jean-Michel

Magasinier, EUROPE DES PAINS, SAINT-REMY

demeurant à SANVENSA

- Madame FERNANDEZ Marie-Pierre

Ouvrière hautement qualifiée, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE demeurant à FIRMI

- Madame FONTANILLES Chantal

Responsable antenne, COMPTABILITE GESTION OCEAN, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame FORT Dominique

Educatrice spécialisée, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame FREYCINET Nelly

Responsable ressources humaines, LES FROMENTIERS DE FRANCE, SAINT-REMY demeurant à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

- Monsieur FRIC Laurent

Chef magasinier, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur GABRIAGUES Renaud

Educateur spécialisé, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame GALTIER Claire

Secrétaire administrative, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à RODEZ

- Monsieur GASET Dominique

Conseiller pour l'emploi, POLE EMPLOI, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Monsieur GIMALAC Lucien

Menuisier, CHARRIE/RENE, ESPALION

demeurant à BESSUEJOULS

- Monsieur GINESTE Laurent

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, MILLAU

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame GOMEZ Isabelle

Educatrice spécialisée, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à MILLAU

- Madame GOURGEONNET Corinne

Déléguée médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur HERMET Laurent

Technicien études électriques, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à DRUELLE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 16- Monsieur HOFFMANN David

Responsable prévisions des ventes, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à MILLAU

- Monsieur IMBERT Jean-Noel

Secretaire administratif, FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS, RODEZ demeurant à DRUELLE

- Monsieur LABOR Michel

Chef de chantier, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à ESTAING

- Monsieur LABURTHE Vincent

Technicien service clients, QUADIENT FRANCE, RUEIL-MALMAISON demeurant à LANUEJOULS

- Monsieur LARIVIERE Joël

Plombier, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à DRUELLE

- Madame LAUMON Christèle

Assistante sociale, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL, TOULOUSE

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Monsieur LAYBROS Roland

Conducteur receveur, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à VALADY

- Madame MAILHE Marie-Noelle

Audiencière, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON, RODEZ demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame MARTY Ghislaine

Directrice, CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à VILLENEUVE

- Monsieur MASCLES Herve

Chargé d'affaires, FEM AERO, FIGEAC

demeurant à SAINT-PARTHEM

- Monsieur MATEO Henri

Magasinier, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame MONTANT Sabine

Assistante esc, KPMG, RODEZ

demeurant à RODEZ

- Monsieur NIEL Bernard

Opérateur, SAS LOUISIANE, LOUDEAC

demeurant à VEZINS-DE-LEVEZOU

- Monsieur NOUVIALE Claude

Responsable de pole marchandiseur, MACKOWIAK, RODEZ

demeurant à ESPALION

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 17- Monsieur OUILLADES Jean-Marie

Chef de chantier, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à FIRMI

- Monsieur PUECH Pierre

Chef de chantiers, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Madame REILLES Claire

Employée de rayon, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à RIVIERE-SUR-TARN

- Monsieur REVERBEL Christophe

Agent de méthodes, SOGEFI FILTRATION, MARCILLAC-VALLON

demeurant à LAISSAC

- Madame ROMULUS Sylvie

Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, RODEZ

demeurant à OLEMPS

- Monsieur ROQUES Bernard

Conducteur receveur, TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, RODEZ demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur SAMARA Claude

Technicien tests, ACTIA TELECOM, TOULOUSE

demeurant à MILLAU

- Monsieur SANCHEZ Alain

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à DRUELLE

- Monsieur SCHIETTEKATTE Dominique

Responsable d'atelier usine, RAGT SEMENCES, CALMONT

demeurant à MOYRAZES

- Monsieur SOULIE Philippe

Chef d'agence, EUROVIA MIDI-PYRENEES, ALBI

demeurant à BARAQUEVILLE

- Madame SURACE Mireille

Agent logistique, LABORATOIRE NUTERGIA, CAUSSE-ET-DIEGE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Madame THERON Catherine

Secrétaire, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à RODEZ

- Madame TROCHESSEC Fabienne

Chargée de missions, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ demeurant à DRUELLE

- Madame VAYSSADE Claire

Responsable paye, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à VALADY

- Madame VIDAL Nathalie

Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, MILLAU

demeurant à MILLAU

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 18- Monsieur WIECZOREK Francis

Chauffeur de pelle, SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS, RIGNAC

demeurant à BELCASTEL

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur BARTHELEMY Jean Francois

Ouvrier de maintenance, FROMAGERIES PAPILLON, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur BOUYSSET Alain

Manager de service local, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, RODEZ demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur BOUYSSOU Yves

Chargé de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à FIRMI

- Monsieur BREGOU Emmanuel

Responsable de plateforme, RAGT PLATEAU CENTRAL, ESPALION

demeurant à SAINT-COME-D'OLT

- Monsieur CAHORS Joël

Agent de maintenance, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à SAINT-SANTIN

- Monsieur CALMELS Florent

Opérateur régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à SALLES-LA-SOURCE

- Madame CHALOINE Odile

Chargée de clientèle, AXA FRANCE IARD, BALMA

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Madame COLLET Helene

Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à MILLAU

- Monsieur COMAYRAS Daniel

Chaudronnier soudeur, ROUSSEL INOX, CREISSELS

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur CROS Jean-Marc

Conducteur de ligne, ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à MILLAU

- Monsieur DA SILVA Joaquim

Agent de production, ROUERGUE ALUMINIUM, OLEMPS

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Madame DELMAS Roselyne

Chef de service, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, ALES demeurant à AUBIN

- Monsieur DELORT Régis

Ouvrier professionnel 3 boulangerie, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à NANT

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 19- Madame DE OLIVEIRA SERRANO Anne

Employée de bureau, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Monsieur ERNETA Thierry

Technicien maintenance, FIGEAC AERO, FIGEAC

demeurant à BOUILLAC

- Monsieur FALVET Thierry

Magasinier, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Madame FERRIE Lydie

Technicienne système information, MUTUELLE VIASANTE, RODEZ

demeurant à SALLES-CURAN

- Monsieur FONTAGNES Thierry

Agent technique, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à BARAQUEVILLE

- Madame FONTANILLES Chantal

Responsable antenne, COMPTABILITE GESTION OCEAN, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Madame GALTIER Claire

Secrétaire administrative, ACCUEIL MILLAU SEGUR, SEGUR

demeurant à RODEZ

- Monsieur GALTIER Jean Charles

Conducteur referent, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, MASSEGROS demeurant à SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

- Monsieur GARCIA Angel

Directeur supply chain, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur GASET Dominique

Conseiller pour l'emploi, POLE EMPLOI, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Monsieur GIMALAC Lucien

Menuisier, CHARRIE/RENE, ESPALION

demeurant à BESSUEJOULS

- Monsieur GINESTE Laurent

Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, MILLAU

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame GISONDI Florence

Responsable commerciale confirmee, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MILLAU demeurant à MILLAU

- Madame GUIBERT Monique

Chauffeur livreur, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN, RODEZ

demeurant à BARAQUEVILLE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 20- Monsieur JOURDAN Patrice

Chef d'unité, SOGERES, BELMONT SUR RANCE

demeurant à BELMONT-SUR-RANCE

- Madame LARROQUE-RAYNAL Dominique

Assistant administratif 3eme d, RAGT 2N, DRUELLE BALSAC

demeurant à CRESPIN

- Monsieur MANHES Gilbert

Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à MARCILLAC-VALLON

- Madame MUNOZ Claudine

Responsable d'equipe, POLE EMPLOI, FIGEAC

demeurant à VIVIEZ

- Monsieur NIEL Bernard

Opérateur, SAS LOUISIANE, LOUDEAC

demeurant à VEZINS-DE-LEVEZOU

- Monsieur ONILLON Hubert

Directeur commercial, DU ROURE.12, SAINTE-RADEGONDE

demeurant à RODEZ

- Monsieur QUINTO Charles

Conseiller emploi, POLE EMPLOI, MILLAU

demeurant à MILLAU

- Monsieur RODIER Jean Francois

Responsable logistique commerciale, ARGEL SUD EST, AUBIN

demeurant à LIVINHAC-LE-HAUT

- Madame ROMULUS Sylvie

Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, RODEZ

demeurant à OLEMPS

- Monsieur SALGADO Hervé

Régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à VALADY

- Madame SURACE Mireille

Agent logistique, LABORATOIRE NUTERGIA, CAUSSE-ET-DIEGE

demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur TRANIER Charles

Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à FIRMI

- Monsieur TURLAN Jean-Luc

Chef d'équipe, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Madame VEZINET Brigitte

Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE demeurant à SAINT-LEONS

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 21- Monsieur WIECZOREK Francis

Chauffeur de pelle, SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS, RIGNAC

demeurant à BELCASTEL

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ALARY Serge

Comptable, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à VALADY

- Monsieur BALMEFREZOL Daniel

Technicien de maintenance, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT- SUR-SOULZON

demeurant à SAINT-AFFRIQUE

- Monsieur BARTHELEMY Jean Francois

Ouvrier de maintenance, FROMAGERIES PAPILLON, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Madame BENITO Florence

Consultante ressources humaines, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE

demeurant à SALLES-LA-SOURCE

- Monsieur BONNEFOUS Jean-Paul

Technicien de maintenance, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT- SUR-SOULZON

demeurant à MILLAU

- Madame BOUDOU Dominique

Conducteur encaissage simple, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à LA CRESSE

- Monsieur BOULARAN Christian

Responsable amélioration machines, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

- Monsieur BOUSQUET Jean-Michel

Agent technique, THERMATIC, OLEMPS

demeurant à VALADY

- Monsieur BOUYSSET Alain

Manager de service local, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, RODEZ demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur BRENGUES Christophe

Cariste, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-AFFRIQUE

- Monsieur BRU Daniel

Magasinier, SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS, MASSEGROS

demeurant à SAINT-LEONS

- Monsieur CABANTOUS Alain

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 22- Monsieur CARRIERE Christian

Opérateur de fabrication, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à SEBAZAC-CONCOURES

- Monsieur CLUZEL Eric

Technicien ovin, CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT, MILLAU

demeurant à VABRES-L'ABBAYE

- Monsieur COMAYRAS Daniel

Chaudronnier soudeur, ROUSSEL INOX, CREISSELS

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON

- Monsieur COSTE André

Adjoint responsable de site, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT- SUR-SOULZON

demeurant à MILLAU

- Monsieur CUSSAC Alain

P3 fabrication, SOGEFI FILTRATION, MARCILLAC-VALLON

demeurant à VALADY

- Monsieur DA SILVA Joaquim

Agent de production, ROUERGUE ALUMINIUM, OLEMPS

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Madame DEL RIO Dominique

Conductrice de machines polyvalente, ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à MILLAU

- Monsieur FABRE Raymond

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à OLEMPS

- Madame FREJAVILLE Roselyne

Technicienne de laboratoire, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE demeurant à CAPDENAC-GARE

- Monsieur GIMALAC Lucien

Menuisier, CHARRIE/RENE, ESPALION

demeurant à BESSUEJOULS

- Madame GOT Nicole

Responsable controleur de gestion commercial, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à SAINT-ROME-DE-CERNON

- Monsieur GRAL Patrick

Ouvrier fromager, SOCIETE FROMAGERE DU MASSEGROS, MASSEGROS demeurant à SEVERAC-LE-CHATEAU

- Monsieur GRAND-MOURCEL Jacques

Directeur comptable et financier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ demeurant à VALADY

- Monsieur HIGONET Michel

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à ONET-LE-CHATEAU

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 23- Madame HURTES Chantal

Manager stratégique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ demeurant à SEBAZAC-CONCOURES

- Monsieur JOURDAN Patrice

Chef d'unité, SOGERES, BELMONT SUR RANCE

demeurant à BELMONT-SUR-RANCE

- Monsieur LEGRAND Didier

Ouvrier de fabrication, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ

demeurant à FIRMI

- Monsieur LEGRAY Yves

Opérateur régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHÂTEAU

demeurant à COMPS-LA-GRAND-VILLE

- Monsieur LIOT Michel

Responsable fromage du personnel, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à MILLAU

- Monsieur MARSON Joel

Responsable comptoir, AD GRAND OUEST, ANGERS

demeurant à FLAVIN

- Monsieur MAYRAN Guy

Analyste developpeur, ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS, RODEZ demeurant à OLEMPS

- Madame METGE Jean Claude

Informaticien, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à MARCILLAC-VALLON

- Monsieur MOURAO José

Formateur, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à SAINT-AFFRIQUE

- Monsieur NIEL Bernard

Opérateur, SAS LOUISIANE, LOUDEAC

demeurant à VEZINS-DE-LEVEZOU

- Madame POUGET Maria

Assistante du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE

demeurant à DRUELLE

- Monsieur PRADAYROL Yves

Agent de maitrise, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE

demeurant à DECAZEVILLE

- Monsieur RABIER Serge

Préparateur polyvalent, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR- SOULZON

demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON

- Madame RAMONDENC Marie-Christine

Assistante de direction, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON

demeurant à SAINT-ROME-DE-CERNON

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 24- Monsieur RAULHAC Jean-Louis

Responsable magasin, RAGT PLATEAU CENTRAL, TAUSSAC

demeurant à LACROIX-BARREZ

- Monsieur REBOIS Alain

Manager secteur informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON, RODEZ

demeurant à SEBAZAC-CONCOURES

- Monsieur RIGAL Alain

Analyste qualité spécial, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur ROBERT Jean-Claude

Métrologue, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU

demeurant à SAINTE-RADEGONDE

- Monsieur RODIER Jean Francois

Responsable logistique commerciale, ARGEL SUD EST, AUBIN

demeurant à LIVINHAC-LE-HAUT

- Madame ROUALDES Chantal

Responsable atelier, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE

demeurant à VILLENEUVE

- Monsieur ROUQUETTE Régis

Am5 d'atelier, SOGEFI FILTRATION, MARCILLAC-VALLON

demeurant à DRUELLE

- Madame ROZIERE Patricia

Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, RODEZ demeurant à GABRIAC

- Monsieur TAYRAC Gilles

Opérateur professionnel, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU demeurant à SEVERAC-L'EGLISE

- Monsieur WIECZOREK Francis

Chauffeur de pelle, SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS, RIGNAC

demeurant à BELCASTEL

Article 5 : Madame la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 1er décembre 2022

Le Préfet

signé

Charles GIUSTI

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-12-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 25Direction Régionale Economie Emploi Travail

Solidarités

12-2022-12-01-00003

Arrêté de délégation de signature du DREETS

pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de

l'Aveyron

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 26Direction régionale

de l’économie et de l’emploi

du travail et des solidarités

Occitanie

Décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Occitanie Aveyron

Le Directeur régional

de l’économie, de l’emploi

du travail et des solidarités

Occitanie ;

VU le code du travail et notamment son article R8122-2 ;

VU le code rural ;

VU le décret n°22 mars 2021 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 nommant Marie-Claire MARGUIER en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Occitanie ;

DÉCIDE

Article 1 : pour le département de l’Aveyron, Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Occitanie donne délégation à Marie-Claire MARGUIER en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, pour signer en son nom les actes et les décisions mentionnés ci-dessous :

DÉCISIONS DISPOSITIONS 1- Relations du travail

RUPTURE

CONVENTIONNELLE

Décisions d’homologation ou de refus

d’homologation des conventions de rupture du

contrat de travail à durée indéterminée

Articles L1237-14 et R1237-3

du code du travail.

CONTRAT À DUREE

DETERMINÉE ET

CONTRAT DE

TRAVAIL

TEMPORAIRE

Dérogation à l’interdiction de l’emploi de salariés

titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des

salariés temporaires pour remplacer un salarié

dont le contrat de travail est suspendu à la suite

d’un conflit de travail.

Article L1242-6 du code du

travail.

GROUPEMENT

D’EMPLOYEURS

Décision d’opposition à l’exercice d’activité d’un

groupement d’employeurs.

Articles L1253-17 et D1253-7

à D1253-8 du code du travail.

Décisions accordant ou refusant ou retirant

l’agrément à un groupement d’employeurs et

demande de changement de convention

collective.

Articles R1253- 19 à R1253-

29 du code du travail.

CONTRAT

D’APPRENTISSAGE

Décision de suspension du contrat

d’apprentissage

Articles L6225-4 et R6225-9

du code du travail.

Décision d’autorisation ou de refus de reprise de

l’exécution du contrat d’apprentissage

Article L6225-5 du code du

travail.

Décision d’interdiction de recrutement de

nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires d’un

Article L6225-6 du code du

travail

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 27contrat d’insertion en alternance

Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à

l’interdiction de recrutement des apprentis.

Article R6225-11 du code du

travail

CONTRAT DE

PROFESSIONNALISAT

ION

Retrait du bénéfice de l’exonération des

cotisations patronales.

Article R6325-20 du code du

travail.

EGALITE

PROFESSIONNELLE

Opposition à la mise en œuvre d’un plan pour

l'égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes

L.1143-3 et D. 1143-6 du code

du travail

Appréciation de la conformité d’un accord ou

d’un plan d’action en matière d’égalité

professionnelle et rescrit à la demande d’un

employeur

L.2242-9 et R.2242-9 à

R.2242-11 du code du travail

Observations sur les mesures déterminées par

décision unilatérale de l’employeur en matière

de correction ou de rattrapage salarial des

écarts de rémunération entre les femmes et les

hommes

L.1142-9 du code du travail

Désignation d’un ou plusieurs référents chargés

d'accompagner les entreprises de 50 à 250

salariés, à leur demande, pour le calcul des

indicateurs et pour la définition des mesures

adéquates et pertinentes de correction.

D.1142-7 du code du travail

INTERESSEMENT ET

PLAN D’ÉPARGNE

SALARIALE

Décision de retrait ou de modification des

dispositions d’un accord d’intéressement, de

participation ou d’un règlement d’épargne

salariale.

Article L3313-3 et L.3345-2 et

D3345-1 et suivants du code

du travail.

Accusé réception du dépôt d’accord ou de

documents

Article R.3332-6, D3313-4,

D.3323-7 et D.3345-5

TRAVAILLEUR A

DOMICILE

Demande de contrôle de la comptabilité du

donneur d’ouvrage

R.7413-2

EMPLOI

D’ETRANGERS SANS

TITRE DE TRAVAIL

Notification en matière de solidarité financière

du donneur d’ordre

D.8254-7

Avis à l’OFII sur les modalités de mise en œuvre

de la contribution spéciale à recouvrer

D.8254-11

PRESTATION DE

SERVICE

INTERNATIONALE

Décision de suspension temporaire de PSI Article R1263-11-3 à R1263- 11-5 et R1263-11-7 du code

du travail

Décision de fin de suspension temporaire de

PSI

Article R1263-11-6 à R1263-

11-7 du code du travail

INTERDICTION

TEMPORAIRE DE LA

PSI

Décision d’interdiction temporaire de PSI Article L. 1263-3, L. 1263-4-2, R. 1263-11-1 et suivants

INDEMNISATION DES

TRAVAILEURS

PRIVES D’EMPLOI

Détermination du salaire de référence des

travailleurs migrants

Articles R.5422-3 er R.5422-4

du code du travail

CARTE

D’IDENTIFICATION

PROFESSIONNELLE

DES SALARIES DU

BTP

Appréciation sur l’application à la situation d’un

demandeur des dispositions légales et

réglementaires en matière de déclaration pour la

délivrance de la carte d’identification

professionnelle des salariés du BTP

L.8291-3 et R.8291-1-1

Loi n°2018-727 du 10/08/2018,

art.22 et décret 2018-1227 du

24/12/2018, art. 6 II

TRANSACTION

PENALE

Décision de proposer une transaction pénale à

l’auteur d’une infraction relevée par procès-

verbal

L.8114-4 à L.8114-7, R.8114-3

à R.8114-6 du code du travail

L.719-11 Code rural

2- Durée du travail

DURÉES MAXIMALES

DU TRAVAIL

Décisions accordant ou refusant une dérogation

à la durée maximale hebdomadaire absolue de

travail

Articles L.3121-21 – R.3121-

10 du code du travail

Décisions accordant ou refusant une dérogation

à la durée maximale hebdomadaire moyenne du

travail jusqu’à 46 heures

Articles L.3121-24 et R.3121-

10 et R.3121-11 du code du

travail

Décisions accordant ou refusant une dérogation Articles L.3121-25 et R.3121-

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 28à la durée maximale hebdomadaire moyenne du

travail pour un secteur d’activité sur le plan

local, départemental ou interdépartemental

12 et R.3121-14

Décisions accordant ou refusant une dérogation

à la durée maximale hebdomadaire moyenne du

travail pour un employeur qui ne relève pas des

décisions prévues aux articles R.3121-13 et

R.3121-14

Articles L. 3121-25 et R.3121-

16 du code du travail

Dans le secteur agricole, décisions accordant ou

refusant une dérogation à la durée maximale

hebdomadaire absolue de travail concernant les

entreprises relevant d'un même type d'activités

dans une région déterminée

Articles L.3121-21 du CT et

R.713-11 du code rural

Dans le secteur agricole, décisions accordant ou

refusant une dérogation à la durée maximale

hebdomadaire moyenne du travail jusqu’à 46

heures concernant les entreprises relevant d'un

même type d'activités dans une région

déterminée

Articles L.3121-24 du CT et

R.713-11 du code rural

Dans le secteur agricole, décisions accordant ou

refusant une dérogation à la durée maximale

hebdomadaire moyenne de travail concernant

les entreprises relevant d'un même type

d'activités dans une région déterminée

Articles L.3121-25 du CT et

R.713-11 du code rural

Décisions accordant ou refusant l’autorisation à

des employeurs du secteur agricole de

dépasser le plafond de soixante heures

mentionné à l'article L. 3121-21 du code du

travail

Articles L713-13 et R.713-11

du code rural

RÉCUPÉRATION DES

HEURES PERDUES

Décision relative à la récupération des heures

perdues.

Article R3122-7 du code du

travail

3- Relations collectives du travail

DEPOT LEGAL

CONVENTIONS,

ACCORDS

COLLECTIFS PLANS

D’ACTION, CPRI

Récépissé de dépôt des conventions et accords

d’entreprise ou d'établissement ainsi que des

plans d’action, et de leurs avenants et annexes,

ainsi que des conventions de branche et

accords professionnels ou interprofessionnels

agricoles, et autres textes soumis au dépôt légal

L.2242-3, L.2242-5, L.4162-3,

D.2231-3, D.2231-4 et D.2231-

8 du code du travail

COMPTES DES

ORGANISATIONS

SYNDICALES

Décision de communication des comptes des

organisations syndicales.

Article D2135-8 du code du

travail.

DÉLÉGUÉ SYNDICAL Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical.

Articles L2143-11 et R2143-6

du code du travail.

REPRÉSENTANT DE

LA SECTION

SYNDICALE

Décision autorisant ou refusant la suppression

du mandat de représentant de la section

syndicale.

Article L2142-1-2, L2143-11 et

R2143-6 du code du travail.

INSTANCES

REPRESENTATIVES

DU PERSONNEL

Décision fixant le nombre et le périmètre des

établissements distincts pour la mise en place

d’un CSE au niveau de l’entreprise

Articles L.2313-5 et R.2313-2

du code du travail.

Décision fixant le nombre et le périmètre des

établissements distincts pour la mise en place

d’un CSE au niveau de l’unité économique et

sociale

Articles L.2313-8 et R 2313-5

du code du travail.

Décision de répartition du personnel dans les

collèges électoraux et de répartition des sièges

entre les différentes catégories de personnel

pour la mise en place d’un CSE

Articles L.2314-13 et R.2314-3

du code du travail.

Décision de répartition des sièges entre les

différents établissements et les différents

collèges pour la mise en place du CSE central

Articles L.2316-8 et R.2316-2

du code du travail.

Décision de répartition des sièges au comité de

groupe entre les élus des différents collèges

électoraux.

Articles L2333-4 et R2332-1

du code du travail.

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 29Décision de désignation d’un remplaçant du

représentant du personnel au sein du comité de

groupe.

Articles L2333-6 et R2332-1

du code du travail.

Décision d’autorisation ou de refus de

suppression d’un comité d’entreprise européen.

Articles L2345-1 et R2345-1

du code du travail.

4 - Santé et sécurité au travail

MISE EN DEMEURE Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant

d’une infraction à l’obligation générale de santé

et de sécurité.

Articles L4721-1 et R.4721-1

du code du travail.

PLAN DE

RÉALISATION

Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des

mesures de prévention adopté par l’entreprise

dans le cadre des articles L4741-11 et suivants

du code du travail.

Article L4741-11 du code du

travail.

VOIES RESEAUX

DIVERS (VRD)

Décisions accordant ou refusant des

dérogations exceptionnelles aux prescriptions

techniques applicables avant l’exécution des

travaux : voies et réseaux divers.

Articles R4533-6 et R4533-7

du code du travail.

TRAVAUX

DANGEREUX

Dérogation autorisant le recours à des salariés

en CDD ou des salariés temporaires pour

accomplir des travaux particulièrement

dangereux qui leur sont interdits.

Article L1242-6 et D. 1242-5

du code du travail.

Article L4154-1 et D4154-3 du

code du travail.

Décision de retrait de la décision prise en

application de l’article D4154-3 du code du

travail.

Article D4154-6 du code du

travail.

DOUCHES ET

TRAVAUX

INSALUBRES OU

SALISSANTS

Décision accordant ou refusant une dispense à

l’obligation de mettre des douches à disposition

des travailleurs

Article 3 de l’arrêté du 23 juillet

1947

ALLAITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation de dépasser le nombre maximum de berceaux

dans un local d’allaitement.

Article R4152-17 du code du

travail

JEUNES

TRAVAILLEURS

Suspension de l’exécution du contrat de travail

ou de la convention de stage d’un jeune âgé de

moins de 18 ans en cas de risque sérieux

d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou à son

intégrité physique ou morale

Articles L.4733-8, R.4733-12

et R.4733-14 du code du

travail

Autorisation ou refus de reprise de l’exécution

du contrat de travail ou de la convention de

stage d’un jeune âgé de moins de 18 ans

L.4733-9

Interdiction temporaire de recruter ou d’accueillir

des jeunes, travailleurs ou stagiaires, âgés de

moins de 18 ans

L.4733-10

Réponse à la demande d’un organisme

d'accueil ayant pour objet de connaître les

modalités de prise en compte des effectifs

servant de base au calcul du plafond de

stagiaires autorisés

L.124-8-1 et R.124-12-1 du

Code de l'éducation

HEBERGEMENT

SAISONNIER

Dérogation collective à certaines règles

d’hébergement des travailleurs saisonniers

agricoles

R.716-7, R.716-11, R.716-16-1

du Code rural

ARRET INTEMPERIES

Décision déterminant les périodes d’arrêts

saisonniers de travail par suite d’intempéries

pour les entreprises de BTP.

Articles D5424-7 à D5424-10

du code du travail.

Article 2 :

Délégation est donnée à Marie-Claire MARGUIER pour les recours gracieux formés à l’encontre des décisions mentionnées à l’article 1.

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 30Article 3 :

Marie-Claire MARGUIER pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité et relevant du corps de l’inspection du travail pour signer les actes relatifs aux décisions de l’article 1 pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation, à l’exception :

- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,

- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales, - des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.

Ces subdélégations de signature seront prises, au nom du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, par des décisions de subdélégation qui devront être transmises au préfet du département de l’Aveyron aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 :

La décision relative à la délégation de signature pour les pouvoirs propres du 2 mai 2022 est abrogée à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 5 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Toulouse, le 1er décembre 2022

Le Directeur régional

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Occitanie

signé

Julien TOGNOLA

Direction Régionale Economie Emploi Travail Solidarités - 12-2022-12-01-00003 - Arrêté de délégation de signature du DREETS pour les pouvoirs propres à la DDETSPP de l'Aveyron 31Préfecture Aveyron

12-2022-11-18-00007

Arrêté modificatif fixant la composition de la

commission consultative d'élus pour la DETR

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-18-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative d'élus pour la DETR 32BUREAU DE L’APPUI TERRITORIAL

AUX POLITIQUES PUBLIQUES

Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – composition de la commission consultative d’élus - Modificatif

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2334-37 et R 2334-32 à 35 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 modifié portant composition de la commission consultative d’élus ;

VU la désignation effectuée par la présidente de l’Assemblée Nationale le 10 novembre 2022, publiée au journal officiel de la République Française le 11 novembre 2022; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 modifié fixant composition de la commission consultative d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est modifié comme suit :

« 2 députés :

- M. Stéphane MAZARS

- M. Jean François ROUSSET »

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 fixant la composition de la commission consultative d’élus est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres désignés et publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

Fait à Rodez, le 18 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

Direction de la Coordination des

Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/BATPP

Préfecture Aveyron - 12-2022-11-18-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission consultative d'élus pour la DETR 33