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Procès Verbal - PV CM 18 decembre 2018
Procès Verbal - PV conseil 18 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 18 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
ra
Le
Procès-Verbal
est
publié
sur
le site Internet
de
Lonrai
https://vww.lonrai.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
06
septembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 03
- Nombre
de
pouvoirs
: O1
Nombre
de
votants
: 11
Présents
: LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
ANTOINE
Stéphanie.
Pouvoir(s)
: BAILLY
Daniel
à LOISEAU
Jean-François.
Absent(s)
excusé(s)
: BAILLY
Daniel.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline.
Secrétaire
de
séance
: RADIGUE
Fabrice.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
26 juin
2023
Travaux
de
sécurisation
: acquisition
d’un
terrain
« Porte
du
Parc
» et travaux
en
cours
Rapports
annuels
2022
eau,
assainissement
collectif et non
collectif (CUA)
Tarifs
2024
salle
l’Eclat
Prime
pouvoir
d’achat
agents
territoriaux
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(circulaire
préfectorale
du
21/03/2023)
Application
Lumiplan
CUA
Urbanisme :
installation
d’une
centrale
solaire
9.
CUA
Déchets :
travaux
et amélioration
aire
du
point
d’apport
collectif Zone
Industrielle
10.
CUA
: travaux
restauration
scolaire
11.
Intervention
lieutenant
louveterie
Chemin
de
Paris
Questions
et
informations
diverses
DABRBELRE Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été destinataires par
mail
de
la note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à l’ordre
du jour.
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
—
page
1 1.
Le
procès-verbal
du
26
juin
2023
est approuvé.
2.
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRÉE
AC
N°61
«
PORTE
DU
PARC
» À
LONRAI
DBLONRAÏI2023-028
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10
;
YU
le projet
d’acte
de
vente
de
terrain
transmis
par
Maître
Fabienne
DIMECH,
Notaire
à Valframbert
(61250)
;
CONSIDERANT
le
bien
cadastré
section
AC
n°61
au
lieu-dit
la
Porte
du
Parc
à
Lonrai
(Orne),
d’une
surface
de
00
ha
06
a 12
ca,
propriété
de
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
Madame
Gisèle
LECREUX.
CONSIDERANT
la
prise
en
compte
d’un
autre
intervenant
«
preneur
»,
dont
la
société
est
dénommée
GP
SPORT
LOISIR,
ayant
son
siège
social
à Saint
Nicolas
des
Bois
(Orne),
et
représentée
par
Lucie
PATRY.
CONSIDERANT
que
le
descriptif
du
terrain
objet
des
présentes
résulte
d’un
bornage
effectué
par
le
cabinet
AGETHO
CONSEILS
le
6 février
2023.
CONSIDERANT
la
proposition
d'acquérir
ce
bien,
comprenant
le
terrain
et
le
puits
au
prix
pour
un
montant
total
de
5 284
euros. CONSIDERANT
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions.
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieur
à
180
000
€, et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine. IL est
proposé
au
conseil
municipal :
«
D’approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
située
au
lieu-dit
la
Porte
du
Pare
à Lonrai
(Orne),
cadastrée
section
AC
n°61,
d’une
surface
de
00
ha
06
a
12
ca,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
5
284
€
(4
284
€
concerne
le
terrain
et
1 000
€
concerne
le
puits).
+ _
D’approuver
que
la
parcelle
soit
clôturée
au
frais
de
la
commune
de
Lonraï
au
moyen
de
poteaux
bois
et
quatre
rangs
de
fil
de
fer
barbelé.
<_
D’approuver
la
servitude
de
puisage
afin
de
permettre
l’accès
à l’eau
du
puits
pour
abreuver
les
animaux
pâturant
dans
la
prairie
;la
sécurisation
du
puits
par
la
commune
de
Lonrai
à ses
frais
au
moyen
d’un
coffrage
béton
avec
une
trappe
de
visite
fermée
à clef,
dont
un
trousseau
sera
remis
au
vendeur
bénéficiaire
de
la
servitude
de
puisage
;
et
la
mise
en
place
d’un
double
accès
pour
permettre
le
puisage
de
l’eau,
et
ce,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
150
€
pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière.
+ _
D’approuver
la
résiliation
du
baïl
entre
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
la
société
GP
SPORT
LOISIR
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
AC
n°61,
afin
que
la
commune
de
Lonrai
puisse
avoir
la
libre
disposition
du
bien.
+
D'’approuver
que
les
frais
relatifs
à l’établissement
de
l’acte
translatif
de
propriété
soient
supportés
intégralement
par
la
commune
de
Lonrai.
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tous
documents
utiles
à
ce
dossier
et
à
procéder
à
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
°_
APPROUVE
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
située
au
lieu-dit
la
Porte
du
Parc
à Lonrai
(Orne),
cadastrée
section
AC
n°61,
d’une
surface
de
00
ha
06
a
12
ca,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
5
284
€
(4
284
€
concerne
le
terrain
et
1 000
€
concerne
le
puits).
+
_ APPROUVE
que
la
parcelle
soit
elôturée
au
frais
de
la
commune
de
Lonrai
au
moyen
de
poteaux
bois
et
quatre
rangs
de
fil
de
fer
barbelé.
+
APPROUVE
la
servitude
de
puisage
afin
de
permettre
l’accès
à l’eau
du
puits
pour
abreuver
les
animaux
pâturant
dans
la
prairie
;la
sécurisation
du
puits
par
la
commune
de
Lonrai
à ses
frais
au
moyen
d’un
coffrage
béton
avec
une
trappe
de
visite
fermée
à clef,
dont
un
trousseau
sera
remis
au
vendeur
bénéficiaire
de
la
servitude
de
puisage
;
et
la
mise
en
place
d’un
double
accès
pour
permettre
le
puisage
de
l’eau,
et
ce,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
150
€
pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière.
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
—
page
2 e
APPROUVE
la résiliation
du
bail
entre
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
la
société
GP
SPORT
LOISIR
en
ce
qui
concerne
la parcelle
cadastrée
AC
n°61,
afin
que
la commune
de
Lonrai
puisse
avoir
la libre
disposition
du
bien.
+
APPROUVE
que
les
frais
relatifs
à l'établissement
de
l’acte
translatif de
propriété
soient
supportés
intégralement
par
la commune
de
Lonrai.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
à
ce
dossier
et
à procéder
à cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Pierrick
CHASSARD
de
faire
un
point
sur
les
travaux
de
sécurisation.
Il
est
fait
l’état
d’avancement
du
chantier,
de
la signalétique
à mettre
en place
rapidement
au vu
du
changement
de
priorité,
des
réclamations
et des
inquiétudes
des
riverains,
auxquelles
des
réponses
écrites
ont
été
apportées.
Voir
avec
Point
Pub
pour
la réalisation
de
cette
signalétique.
3.
RAPPORTS
ANNUELS
2022
EAU,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
(CUA)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
quelques
chiffres
: 20
652
abonnés
et
le
réseau
d’eau
potable
dessert
50
903
habitants.
La
CUA
a prévu
de
gros
travaux
de
canalisations.
Les
odeurs
signalées
par
plusieurs
habitants
viennent
des
réseaux
de
refoulement,
et
principalement
de
celui
du
bourg
de
Cuissai
et
le
phénomène
est
accru
avec
des
températures
élevées.
Il
ne
faut
donc
en
aucun
cas
soulever
les
tampons.
La
commune
va
relancer
les
services
de
la CUA
sur
le suivi
de
ce
dossier.
DBLONRAT2023-029 En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Président
de
la Communauté
Urbaine
d'Alençon
est
tenu
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif et
de
Passainissement
non
collectif.
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à
l'information
des
usagers.
Il est
rappelé
que
ces
rapports
annuels
doivent
être
:
«présentés
au
Conseil
de
Communauté,
au
plus
tard
dans
les
9 mois
qui
clôturent
l'exercice,
e
transmis
à
toutes
les
communes
adhérentes
à
la
Communauté
Urbaine,
e
présentés
aux
Conseils
Municipaux
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2023,
e_
mis
à la disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
les quinze
jours
suivant
la présentation
devant
le Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif et de
l’assainissement
non
collectif pour
l’exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
les
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
d’assainissement
collectif et d’assainissement
non
collectif,
tels que
présentés,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
4.
TARIFS
2024
SALLE
L’ECLAT
David
MARY
fait
part
des
modifications
proposées,
notamment
le
pack
2
et
le tarif de
la
Saint
Sylvestre
auxquels
seront
inclus
toutes
les
options.
Une
pénalité
de
ménage
est
rajoutée
lorsque
l’état
de
propreté
sera
non
satisfaisant
lors
de
l’état
des
lieux
sortant.
Également,
il sera
appliqué
une
interdiction
lorsque
la salle
sera
réservée
par
un
habitant
de
la commune
en
son
nom,
si
le
véritable
locataire
réside
hors
de
la
commune
de
Lonrai.
Les
tarifs
aux
partenaires
extérieurs
sont
reconduits, DBLONRAI2023-030 Le
conseil
municipal
sur
proposition
du
CODIR,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
3 de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la salle
l’Eclat,
ainsi
qu’il
suit,
pour
l’année
2024
:
Les
tarifs sont
applicables
aux
locations
consenties
pour
l’année
civile
en
cours.
Ils sont
revus
si besoin
au
1°
janvier par
délibération
du
Conseil Municipal.
Habitants,
entreprises
|
de
Lonrai
Associations
de
Lonrai Habitants,
associations,
Comités
d'entreprise
CUA
Hors
CUA
Le
tarif de
la Saint
Sylvestre
est fixé
à
1000
€ (toutes
options).
*La
location
d’un
soir
semaine
est
soumise
à
l’approbation
de
la
mairie,
ainsi
que
les
horaires
de
location
(voir
rubrique
options).
La
manifestation
doit correspondre
au
motif cité dans
le contrat de
location
Interdiction
que
la salle
soit réservée
par
un
habitant
de
la commune
en
son
nom,
si
le véritable
locataire
réside
hors
de
la commune
de
Lonrai.
OPTIONS
Pack
vidéo
+
sono
d’ambiance
(écran,
rétroprojecteur,
lecteur
DVD)
90
€
Salle
association
en
complément
de
la grande
salle
90
€
Local
vestiaire-douche
60
€
Location
d’un
soir
semaine
en
complément
d’une
location
journée*
|
75
€
PÉNALITÉS
DE
MÉNAGE
Si
Pétat
de
propreté
est non
satisfaisant
à l’état
des
lieux
70€/heure
De
reconduire
le tarif horaire
de
neuf
euros
et cinquante
centimes
(9,50
€)
aux
associations
et partenaires
extérieurs
à
la commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
les
activités
sportives
et culturelles
hebdomadaires
dans
la grande
salle,
De
reconduire
le tarif horaire
de
cinq
euros
(5,00
€)
aux
associations
et partenaires
extérieurs
à la commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
une
activité
hebdomadaire
pour
les
activités
sportives
et culturelles
hebdomadaires
dans
la salle
des
associations, Que
la manifestation
doit correspondre
au motif cité dans
le contrat
de
location.
D’interdire
que
la salle
soit réservée
par
un
habitant
de
la commune
en
son
nom,
si le véritable
locataire
réside
hors
de
la commune
de Lonrai.
D’appliquer
une
pénalité
de
ménage
si
l’état
de
propreté
est non
satisfaisant
à l’état
des
lieux
d’un
montant
de
70€
de
Pheure. D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
D’engager
à affecter
les
recettes
correspondantes
à
l’article
752
du
budget
de
l’exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées.
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
4 5.
PRIME
POUVOIR
D’ACHAT
AGENTS
TERRITORIAUX
Le
décret
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'État
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
a été
publié
au
Journal
officiel
du
ler
août
2023.
Ce
texte
met
en
œuvre
l’une
des
mesures
annoncées
par
le
ministre
Stanislas
Guerini
lors
de
la
conférence
salariale
du
12juin
dernier.
Elle
complète
la revalorisation
de
1,5
%
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
et
la mesure
spécifique
pour
les
plus
basses
rémunérations
des
catégories
C
et
B
visant
à
assurer
une
progression
du
traitement
à
chaque
passage
d’échelon,
qui
ont
été
mises
en
œuvre
au ler juillet
2023.
Dans
une
information
du
3
août
2023,
la
Direction
Générale
de
l’Administration
et
de
la
Fonction
Publique
(DGAFP)
indique
que
pour
la
fonction
publique
territoriale,
compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales
notamment,
l’attribution
de
cette
prime
fera
l’objet
d’un
texte
spécifique
prochainement.
Elle
sera
facultative
pour
la
fonction
publique
territoriale
et
nécessitera
une
délibération.
Le
décret
précise
les
conditions
et modalités
de
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
dont
le
montant
est compris
entre
300
€ et 800
€.
Il prévoit
les
conditions
d'éligibilité
et les
modalités
de
versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Il définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime.
I
fixe
le barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité
au
dispositif
étant
fixé
à
39
000
€
bruts.
Il
précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à la prime
et le montant
versé.
C’est
pourquoi,
les
3
agents
ont
sollicité
par
courrier
du
23
août
dernier
l’accord
du
conseil
municipal
et
remercient
par
avance
de
l'intérêt
qui
sera
porté
à cette
demande
en
le présentant
à l’assemblée
délibérante,
à
l’issue
de
la publication
du
décret
portant
création
de
cette
prime
pour
les
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
communiqué
le
montant
que
pourrait
percevoir
chaque
agent,
étant
entendu
que
le
montant
est
proratisé
pour
ceux
qui
sont
à temps
non
complet.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
et se prononcera
lorsque
le décret
sera
publié.
6.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
__ INTERIEUR
DU _
CONSEIL
_
MUNICIPAL
(CIRCULAIRE
PREFECTORALE
DU
21/03/2023)
Suite
à la
circulaire
du
21
mars
dernier
relative
au
rappel
des
mesures
de
publicités
applicables
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
depuis
le
1° juillet
2022,
il
est
donc
nécessaire
de
modifier
dans
les
plus
brefs
délais
le
règlement
intérieur
qui
avait
fait
l’objet
d’une
délibération
le
02
février
2021,
dont
le
référent
et
responsable
du
projet
était
Arthur
CLAIRET.
7.
APPLICATION
LUMIPLAN
Il
s’agit
d’une
application
complète
et
personnalisée
pour
informer,
alerter,
faciliter
l’accès
en
ligne
à
aux
services
et
renforcer
le lien
avec
les
citoyens.
Aucune
coordonnée
personnelle
n’est
demandée
aux
usagers.
Cela
évitera
de
faire
de
la
distribution
papier.
Monsieur
le Maire
remercie
David
MARY
pour
le gros
travail
de
mise
en
place
de
cette
application.
e
©
0
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
5 8.
CUA
URBANISME
: INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
SOLAIRE
Le
30
juin
2023,
la
commune
et
la
CUA
ont
reçu
par
voie
dématérialisée
un
CU
opérationnel,
pour
un
projet
de
centrale
solaire
sur
une
parcelle
se
situant
derrière
le
Fief
et
donnant
sur
la
RN12,
dont
la
surface
est
d’environ
4
820
m2.
Le
Maire
a émis
un
avis
défavorable
pour
les
motifs
suivants
:manque
de
précision,
accès
au
site,
visuel
d’implantation….
La
CUA
a
fait
un
courrier
pour
dossier
incomplet
car
l'instruction
de
cette
demande
concerne
les
services
de
l’Etat
(projet
de
production
d’électricité).
Elle
est
donc
incompétente
pour
répondre
à cette
demande.
Elle
demande
donc
que
Pinitiateur
du
projet
: *_adresse
une
annulation
de
la demande
de
CU
opérationnel
(par
voie
dématérialisée),
*_
dépose
cette
demande
de
CU
opérationnel
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Orne.
9,
CUA
DECHETS
:TRAVAUX
ET
AMELIORATION
AIRE
DU
POINT
D’APPORT
COLLECTIF
ZONE
INDUSTRIELLE
Le
point
2
sur
le
plan
«
portillons
»
n’a
pas
été
retenu.
Il
avait
été
proposé
au
service
éclairage
public
qui
ne
l’a
pas
jugé
utile
pour
la
gestion
du
candélabre
situé
derrière
la
future
clôture.
Il
est
demandé
à la
commune
une
participation
financière,
sachant
que
régulièrement
sur
les
PAC,
les
communes
sont
sollicitées
financièrement
pour
les
travaux
et
plus
particulièrement
pour
les
demandes
spécifiques
ou
particulières.
Aménagement
point
d'apport
collectif de
Lonrai
Par
courrier
du
30
juin
2023,
Patrick
COUSIN,
Vice-président
délégué
à
la
CUA,
propose
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
40%
du
devis
proposé,
soit
5 049.50
€
HT
équivalent
aux
travaux
de
clôtures.
Si
la
commune
ne
souhaite
pas
suivre
cette
proposition,
la
CUA
ne
réalisera
que
les
travaux
de
clôtures
pour
répondre
à des
problématiques
d’envols
ou
de
propreté
en
limite
de
la
parcelle
appartenant
à Normandie
Roto
Impression,
rappelant
que
les
autres
aménagements
n’apportent
pas
de
plus-value
à la
collecte
PAC.
La
CUA
est
donc
en
attente
de
cet
accord.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a mis
à disposition
de
la
CUA
le
terrain,
en
sachant
que
d’autres
communes
ont
vu
leur
terrain
acheté
par
la
CUA.
Suite
au
rendez-vous
avec
Alain
GALLERAND,
la
collectivité
a exprimé
qu’elle
ne
trouvait
pas
normal
que
le
bitume
ne
soit
pas
fait.
La
CUA
va
revenir
vers
la
commune
et
il
possible
que
cette
partie
de
bitume
soit
réalisée
par
leurs
services.
Concernant
les
incivilités
sur
cette
plateforme,
Laurent
DELAPORTE
a surpris
des
habitants
de
Lonrai
avec
leur
remorque
contenant
leurs
tontes
et
leur
a demandé
de
repartir.
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
d’une
réunion
à la
CUA,
il
a été
évoqué
la
mise
en
place
de
vidéosurveillance
sur
les
plateformes
déchets,
car
les
incivilités
sont
malheureusement
présentes
sur
plusieurs
communes.
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
6 10.
CUA
: TRAVAUX
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
restaurant
scolaire
de
Lonrai
devrait
faire
l’objet
de
travaux
importants
dans
le
courant
de
l’année
2024.
La
CUA
organisera
un
rendez-vous
avec
la mairie
pour
notamment :
* obtenir
un
accord
sur
l’utilisation
de
la salle
l’Eclat
comme
restaurant
scolaire
provisoire
pendant
toute
la durée
des
travaux,
*acter
le
fait
que
le
futur
restaurant
scolaire
sera
la
propriété
de
la
CUA
(il
est
actuellement
la
propriété
de
la
commune
de
Lonrai
et mis
à disposition
du
SIVOS).
Monsieur
le Maire
a refusé
de
mettre
à disposition
la saile
PEclat
et a demandé
que
les maires
du
SIVOS
soient
intégrés
à
trouver
une
solution,
car
le SIVOS
c’est
quatre
communes
et pas
seulement
Lonrai.
Le
parking
de
la salle
pourrait
être
mis
à disposition
pour
mettre
un
Algeco
ou
autre
équipement
qui
ferait
office
de
cantine
pendant
ces
travaux.
A ce jour,
la commune
est propriétaire
du
bâtiment
qui
sert
à la restauration
scolaire
et une
mise
à disposition
temporaire
a
été
faite
au
SIVOS.
I1 y
aura
lieu
de
rétrocéder
le
bâtiment
à
la
CUA
pour
! euro
symbolique,
afin
qu’elle
en
devienne
propriétaire. 11.
INTERVENTION
LIEUTENANT
LOUVETERIE
CHEMIN
DE
PARIS
Dans
le
cadre
de
sinistres
réguliers
de
dégâts
de
lapins
opposant
la commune
à un
agriculteur,
la collectivité
a sollicité
le
lieutenant
de
louveterie
pour
une
intervention
sur
le
Chemin
de
Paris,
qui
se
situe
derrière
la
zone
artisanale
en
limite
de
Damigny. Par
mail
du
24
août,
M.
BRISARD
informe
que
le lapin
n'étant
plus
classé
nuisible,
la demande
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
mission
particulière
qui
doit
être
pris
par
la
DDT
après
avis
de
la
fédération.
Il
a
donc
transmis
cette
demande
aux
intéressés
afin
de
voir
s'il est
possible
de
faire
quelque
chose.
Lors
des
différentes
expertises
avec
les
assureurs,
il a été
demandé
à la commune
de
procéder
au
nettoyage
du
talus
de
la
ZA
et du
Chemin
de
Paris,
ce qui
a été fait,
La
commune
est en règle
car
le nettoyage
est fait et une
intervention
du
lieutenant
de
louveterie
a été demandée.
12.
DM1-
PAIEMENT
TE61
DE
L’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
LA
FRELONNIERE
DBLONRAÏI2023-031
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
” ur
crédits
D
2041582
: Autres
groupements
—
Bâtiments
et
installations
2.117,00
€
TOTAL
D
20
: Subventions
d’équipement
versées
2
117,00
€
D
21538
: Autres
réseaux
-__211700€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
-__2177,00
€
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Balade
thermique
: Adélaïde
ALI
informe
qu’une
balade
thermique
d’une
heure
et
demie
sera
organisée
par
la CUA
à
lautomne
pour
voir
Les
perditions
d’énergie
sur
les
bâtiments
et habitations.
>
Terrain
derrière
Le Parc
: la commune
est désormais
propriétaire
de
ce terrain.
H y a lieu
d’envisager
un
commodat
qui
doit
être
renouvelé
tous
les
2 à 3
ans.
Jean-Marie
TAUPIN
cessera
toutes
activités
fin
décembre.
>
Eglise
:
Aurore
RENAULT
signale
que
Phorloge
de
l’église
retarde
de
3
minutes.
Voir
dans
la
sacristie
car
une
intervention
par
une
entreprise
serait
trop
coûteuse.
ÿ
Saile
PEclat:
l'éclairage
extérieur
est
à
supprimer
pour
l'horloge.
Il
faut
envisager
un
allumage
et
une
extinction
classique.
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
7 >
Panneau
entrée
de
bourg
:Jean-François
LOISEAU
demande
quand
le
panneau
à
l’entrée
du
bourg
sera
déplacé.
S’agissant
d’une
Départementale,
une
demande
doit
être
formulée
et
il
est
envisagé
d’attendre
la
fin
des
travaux
de
sécurisation
pour
faire
une
demande
globale.
>
Réunions
de
quartiers
:Adélaïde
ALI
souhaite
programmer
les
prochaines
réunions
de
quartier
qui
seront
un
samedi,
dont
un
membre
de
chaque
commission
doit
être
présent.
Il
est
demandé
les
disponibilités
de
chacun.
>
Association
«on
se
sent
bien
à
Lonrai
»
:Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Linda
CHASSARD
qui
souhaite
connaître
la
position
de
la
commune
par
rapport
au
courrier
envoyé
sur
l’identification
des
ZADER
(zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables).
La
commune
reviendra
vers
l’association
dès
que
possible,
étant
précisé
que
la
CUA
est
compétente
en
matière
de
PLUIi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21h45.
DÉCISIONS
N°
OBJET
ET
OBSERVATIONS
DBLONRAI2023-028
Travaux
de
sécurisation
: acquisition
d’un
terrain
Unanimité
«
Porte
du
Parc
»
DBLONRAI2023-029
Rapports
annuels
2022
eau,
assainissement
collectif
Unanimité
et non
collectif (CUA)
DBLONRAI2023-030 |
Tarifs
2024
salle
l’Eclat
Unanimité
DBLONRAI2023-031
DMI
- Paiement
au
TE61
: effacement
des
réseaux
à
la Frelonnière
Unanimité
Le
secrétaire
d
SEA
ice,
RADIGUE
Fabri
Vu
pour
être affiché
le . dl,
Lu
1023
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023
— page
8