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Conseil Municipal - CM 15 10 20151802
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 10 20151802)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS
MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 15 octobre 2015
Compte rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE QUINZE
Le 15 octobre à 20h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de Michel JACK, Maire.
Etaient présents : Mesdames M. Blavette- - E. Mallet– N. Murillo
et Messieurs– H. Garnier – A. Dutertre – G. Hattry – P. Voltz
Absent(e) excusé(e) : S. Foret (donne procuration à Mme Blavette) - P. Hamelin Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Mallet
Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
08/10/2015
Nombre de Conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Approbation du compte-rendu de réunion du 27 août 2015 :
Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 27 août 2015, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
Mme Emmanuelle MALLLET est élue secrétaire de séance.
1- Information sur la fusion d’EPCI
M. le Maire informe de la négociation en cours sur la fusion des deux communautés de communes (Pays des Brières et du Gesnois et Pays Bilurien). Le Cabinet OCP est chargé de réaliser un audit sur cette fusion. Une audition des maires de chaque commune est organisée par ce cabinet.
M. le Maire informe qu’il a été entendu le 9 octobre dernier. Lors de cet entretien, plusieurs questions ont été soulevées entre autres :
- Combien de communes du Bilurien et du Génois souhaitent cette fusion ? Est-il nécessaire que toutes les communes du Bilurien rallient une éventuelle fusion ?
- la réélection d’un Président et de Vice-Présidents ?
- le nombre de délégués communautaires, les petites communes perdront-elles un délégué ? - les conséquences d’une mutualisation des locaux, du personnel
- une redéfinition des compétences……
- Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) peut-il avoir les mêmes effets qu’un SCOT ?
Après un tour de table, les élus font part de leurs questions sur la reprise des compétences, sur leurs craintes que les petites communes soient moins bien « loties » que les plus grandes.
Les élus restent dubitatifs sur l’argument majeur : faire des économies, sauf que cela risque d’être au détriment des petites collectivités
2 - PLUi.
M. le Maire rappelle que la commune de Surfonds avait émis un avis favorable sur la prise de compétence PLUi par la Communauté de Communes des Brières et du Gesnois. L’ensemble des communes ont également voté favorablement pour cette prise de compétences.
M. le Maire rappelle qu’il serait souhaitable d’élaborer un plan d’action pour une révision du PLU de la commune afin de le présenter à la future commission de la Communauté de Communes chargée de la mise en place du PLUi
M. Garnier se charge de contacter M. Frédéric Chausson spécialiste en la matière en qualité de consultant afin de mettre en place un planning de travail
3- Organisation du 11 novembre
Organisation de la cérémonie
• Messieurs Coutable et Petit ont été contactés et se chargent de la vente des bleuets. • Le discours sera lu par M. Alain DUTERTRE
• Le vin d’honneur sera servi par la mairie, salle du conseil.
• Après examen, le devis de M. Ferret est accepté. Il est décidé que les habitants de plus 65 ans seront comme à l’habitude invités par le CCAS. Les invitations seront distribuées semaine 43. Le prix du repas des personnes participant est fixé à 17 € par adulte et 8 € par enfants. 4 – Organisation du bureau de vote : Elections Régionales
M. le Maire rappelle que les élections Régionales ont lieu le 6 et 13 décembre. Les conseillers sont invités à s’inscrire sur le tableau des permanences du bureau de vote. Des créneaux horaires restent disponibles pour les habitants souhaitant participer aux permanences
5- Rapport des commissions
Commission Travaux Voirie et Urbanisme
M. Dutertre présente au conseil municipal les travaux effectués et des projets sur le court et le long terme :
Un contrôle gaz a été effectué sur la commune concernant la salle des fêtes et la mairie, les 2 sites sont aux normes.
Devis pour le remplacement des panneaux d’agglomération dérobés, ainsi que la mise en place d’un miroir à la sortie de la salle des fêtes demandé par le CMJ pour un montant de 748.08 €TTC Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à signer ce devis.
Devis pour les panneaux de chemin de randonnée. Le dossier est en préparation pour présentation aux propriétaires signataires de la convention de passage sur leur terrain.
Devis pour le curage des fossés et l’arasement des bernes : montant de 1 740.00 € TTC Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à signer ce devis.
Travaux rue des Champs :
Devis pour la création d’un bassin d’orage. La commune peut prétendre à une subvention par le Conseil Départementale au titre de l’Aide Départementale à la Voirie Communale (ADVC). Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que le projet soit lancé et de solliciter la subvention auprès du Conseil Départementale la subvention au titre de ADVC.
ADAP (Agenda d’accessibilité programmée) : 3 phases sont prévues.
o 2015 : Le trottoir sera retravaillé sur les 2 entrées du commerce
o 2016 : à la salle des fêtes, les trottoirs seront retravaillés, une dalle béton adaptée sera créée avec une pente douce, ainsi qu’un stationnement spécifique handicapé.
o 2017 : L’accès à la Mairie sera retravaillé, un chemin béton sera réalisé pour accéder à l’entrée administrative et plus facilement à la salle de vote.
L’aménagement de vestiaires pour les agents communaux du service technique est prévu cet hiver.
La réfection du Calvaire est en cours.
Une réunion de travail de la commission travaux est prévue le 10 novembre 2015 à 18h30
Commission Finances et budget
M. le Maire rappelle que M. Bruno Buchet a succédé à Madame Gousset au poste de receveur Municipal à la Trésorerie de Connerré et que l’assemblée est invitée à se prononcer pour les indemnités qui lui sont versées en contrepartie des prestations de conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder, pour la durée du mandat, à M. Bruno BUCHET, les indemnités qui étaient attribuées à Mme Gousset pour les prestations de conseil et de confections des documents budgétaires.
M. Garnier souhaite organiser une réunion de la commission finances en novembre afin de préparer le budget 2016 (voir projets des commissions)
Une réunion de travail de la commission finances et budget est prévue le 12 novembre 2015 à 18h45.
Commission Communication
Mme Blavette informe que le prochain Surfonds Info paraîtra semaine 52.
Les articles à paraître sont présentés, sachant que le retour de ceux-ci est demandé pour le 27 novembre maximum.
Monsieur Garnier nous annonce le nombre de visites sur le site internet de la commune : 1617 visites en août et 2172 visites en septembre Commission scolarité enfance
Madame Mallet informe :
de la demande de rendez-vous des élus du SIVOS d’Ardenay-Nuillé-Soulitré. La commission ne pouvant se rendre disponible aux dates annoncées, M. le Maire va proposer d’autres dates pour cette rencontre.
du courrier de la commune de Bouloire reçu par les parents des enfants scolarisés en CM2 à l’école, concernant à la sortie classe de neige.
Il est indiqué que la commune de Bouloire participe à 50% aux dépenses, la commission évoque un désaccord sur ce courrier, il serait souhaitable de voir apparaître sur ce courrier que Bouloire n’est pas la seule commune à participer. Ce point sera discuté avec M. le Maire de Bouloire lors d’une prochaine entrevue.
Que le projet aire de jeux lancé par la Communauté de Communes avance. C’est la société QUALI-Cité qui a été retenu.
Néanmoins, la clôture initialement prévue dans le projet ne pourra être prise en charge par la communauté de communes. Des devis du matériel sont attendus afin d’envisager la prise en charge de la clôture par la commune de Surfonds.
Des réunions de chantier sont à prévoir, les travaux devraient débuter mi-décembre suivants les aléas climatiques.
Commission animation et culture
M. Hattry informe
- Des activités CMJ :
La fresque du transformateur sera réalisée ce printemps.
La soirée Halloween est organisée, des tracts sont distribués et affichés.
Le petit surfondais prévu cet été n’a pu être édité, une édition est prévue avant la fin de l’année. La plantation d’un arbre le 8 novembre prochain
- Que la commission culture, remettra le 8 novembre, les prix pour les gagnants des maisons fleuries, et que suite au succès de ce concours, il sera réitéré l’an prochain.
- Que la 2ème édition de l’exposition est prévue le 22 novembre prochain, un pot est prévu par la commission à la fin de cette journée.
Questions et informations diverses
M. Le Maire informe le conseil municipal :
Des retours positifs des habitants et des participants à la porte ouverte de la nouvelle station d’épuration le 10 Octobre dernier.
Qu’en 2016, les frais de la traditionnelle galette pour les vœux sont à la charge du comité des fêtes. M. le Maire demande s’il ne serait pas souhaitable de partager les frais chaque année ? La date du dimanche 10 janvier est retenue pour les vœux.
Que l’annonce pour la reprise du commerce a été publiée. 4 à 5 candidats se sont présentés et des visites ont été faites.
Il est décidé que les candidatures seraient reçues jusqu’au 31 octobre 2015. Elles seront examinées en réunion de travail du conseil municipal et le choix se fera début novembre.
Qu’une réflexion doit être menée pour l’organisation de la location de la salle polyvalente (remise des clefs, état des lieux…)
Que le projet de travaux des berges et restauration du lit de la rivière (CRBV), discuté lors de la dernière réunion de conseil pourra être présenté lors du nouveau contrat CRBV 2017. M. Guerrero Agent des rivières au Syndicat du Dué et Narais pourra aider la commune pour monter le dossier et faire les demandes de subventions aux organismes concernés.
De la proposition de M. Lagoutte Vice-Président du Centre Social pour une explication sur le centre social et son rôle. Cette démarche pourrait se faire lors du début d’un conseil municipal
De la Problématique de la santé en milieu rural. M. le Maire du Breil sur Merize informe qu’en accord avec la municipalité de Connerré et son centre médical, un médecin viendra 2h par semaine au Breil sur Merize. Une réunion d’information se déroulera au mois de novembre et les habitants de Surfonds y seront conviés. Du travail restant à faire au niveau du cimetière : élaboration du plan, révision des concessions, constitution d’un règlement, projet pour un espace de dispersion ….
Que faisant suite à la démission de M. Sébastien WAMBST au sein du conseil municipal et membre du CCAS, il faut élire un nouveau délégué. M. Gérard Hattry propose sa candidature et est élu à l’unanimité délégué au CCAS par le conseil municipal.
Qu’il est saisi d’une demande de voirie par M. Chatillon propriétaire Route d’Ardenay pour la réfection de sa clôture.
Que le monument aux morts est en cours de nettoyage et sera repeint le samedi 17 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 15 octobre 2015
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
DUPERRIN-MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X (donne procuration à Mme Blavette)
VOLTZ Patrick X