Conseil Municipal - CM 12 decembre 2018

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Conseil Municipal - CM 12 decembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 decembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS

MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Compte rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX-HUIT

Le 12 décembre à 20 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence d’Alain DUTERTRE 1er Adjoint.

Etaient présents : Mesdames M. Blavette – S. Foret – E. Mallet

et Messieurs– H. Garnier – G. Hattry

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(e) excusé(e) : M. Jack, N. Murillo (donne pourvoir à M. Dutertre), P. Voltz (donne pouvoir à M. Hattry), P. Hamelin

Secrétaire de séance : M. Blavette

Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

06/12/2018

Date d’affichage :

21/12/2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 8

Approbation du compte-rendu des réunions du 3 octobre et du 7 novembre 2018 : Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 3 octobre et du 7 novembre 2018, les membres présents qui étaient présents à ces réunions ont approuvé à l’unanimité ces derniers.

Mme Mélanie BLAVETTE est élue secrétaire de séance.

M. le 1er Adjoint demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour un point : Délibération relative au FPU : Attribution de compensation définitive.

L’assemblée accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

FPU : Attribution de compensation définitive

Le Conseil municipal,

-Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 10 septembre dernier,

-Vu la délibération n°2018_09_D103 de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, en date du 20 septembre 2018, arrêtant le montant et les modalités de versement de l’attribution de compensation définitive pour la commune de Surfonds,

-APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune de Surfonds à hauteur de 4 639 € au titre de l’année 2018 et des années suivantes (sauf nouveau transfert de compétences), -APPROUVE les modalités de reversement sur la base d’une régularisation en décembre 2018 et d’un versement par douzième mensuel à compter de 2019,

-AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la cette délibération. Voix pour : 8

Voix contre://

Travaux des commissions

Commission travaux :

- Travaux salle polyvalente : Les travaux d’insonorisation ont été réalisés. Ceux-ci montrent une certaine efficacité qui sera testée lors de la fête de Noël.

Les travaux de la toiture débuteront début janvier 2019.

- Le projet de travaux de voirie : Pour l’année 2019, les travaux se feront sur au Chemin des Chênes et Route de Bouloire.

- Les travaux d’arasement et des fossés ont débuté cette semaine.

- La pose des illuminations de Noël sera effectuée par l’Entreprise Delande (devis de 179.00€). Pour l’année 2019, M. Dutertre propose de s’organiser dès l’été.

Commission communication :

Mme Blavette informe que le Surfonds Info sera prêt pour l’impression et la distribution la semaine prochaine. La présentation du carton d’invitation à la cérémonie des vœux est approuvée à l’unanimité par l’assemblée. Afin de préparer le prochain numéro, Mme Blavette prévoit une réunion le 30 janvier 2019 à 19 heures M. Garnier fait part du nouveau site de la communauté de communes.Commission enfance et jeunesse :

Mme Mallet fait part du compte-rendu de l’APE de Bouloire. Elle présente les nouvelles actions envisagées par l’association (vente de gâteaux, récupération de cartouches…) D’autre part, dans le cadre du marché public lancé en septembre dernier pour la gestion des 4 multi-accueils petite enfance, la communauté de communes, vu les interrogations, publiera les critères d’attribution. Commission finances :

M. Garnier informe que la commission culture a demandé une inscription d’environ 2 500€ au budget 2019 afin d’organiser les manifestations suivantes :

- Chorale (50€)

- 2 Quiz (150€)

- Fleurissement (50€)

- Fête du 14 juillet (2000€)

- Exposition

La fête du 14 juillet se déroulera le 20 juillet 2019. M. Dutertre demande si le comité des fêtes sera associé à l’organisation de cette manifestation. M. Hattry, responsable de la commission, répond qu’il faut en discuter.

Questions et informations diverses

Elections REU (répertoire électoral unique) : Mise en place d’une commission de contrôle Dans le cadre de la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016, l’Etat a engagé une réforme d’ampleur de la gestion des listes électorales qui crée un répertoire unique et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE. Cette réforme entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Le REU est initialisé à partir des listes électorales révisées en 2017/2018.

Des procédures simplifiées pour les électeurs :

-Des conditions d’inscription élargies

-Possibilités de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi pour voter à un scrutin

-Généralisation de la possibilité de dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales -Consultation de sa situation personnelle vis-à-vis du REU

Une charge allégée pour les communes :

-inscription et radiations d’office par l’INSEE

-Suppression des radiations pour motif d’inscription dans une autre commune -Suppression des commissions administratives de révision des listes électorales -Décisions d’inscription et de radiation prises par le Maire

-Suppression de la notification des mouvements à l’INSEE

-Traitement des demandes d’inscription de manière permanente

Des listes électorales fiabilisées

-Création d’un répertoire unique à partir duquel les listes électorales seront extraites avant chaque scrutin -L’électeur aura toujours le même numéro toute sa vie

-Inscriptions et radiations d’office par l’INSEE

-Radiation systématique en cas d’inscription dans une autre commune

-Fin de la possibilité de double inscription pour les Français établis hors de France.

La commission de contrôle :

Elle assure la régularité de la liste électorale. Elle peut réformer les décisions du Maire, elle peut inscrire ou radier des électeurs, elle peut également au plus tard 21 jours avant le scrutin réformer les décisions ou procéder à des inscriptions ou des radiations d’électeurs omis ou indûment inscrits. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire ; elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant l’élection.

Elle se compose :

- d’un conseiller municipal et d’un suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêt à exercer cette mission,

- un délégué et d’un suppléant de l’administration désigné par le Préfet,

- un délégué et un suppléant désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, (pas de conseillers municipaux, ni d’agents municipaux pour la place de délégué).

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune, il doit publier les dates de réunion de la commission et sa composition.La commission est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre et elle ne délibère valablement que si le quorum est atteint 100 % dans les communes de 1000 habitants.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le conseiller municipal Titulaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à exercer cette mission est Madame Emmanuelle MALLET.

Le conseiller municipal Suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à exercer cette mission est Monsieur Patrick VOLTZ ;

Organisation des vœux : Un devis sera demandé pour 15 galettes.

Date des prochains conseils municipaux : Les mercredis 30 janvier, 27 février et 20 mars (vote du budget)

Le Conseil Municipal tient à déplorer les paroles et les agissements irrespectueux formulés lors du repas du 11 novembre dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds

Du 12 décembre 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

DUPERRIN-MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à M. Alain DUTERTRE)

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X (donne pouvoir à M. Gérard HATTRY)