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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 29 convocation)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE PIERRE-PERCEE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPEL : Le port du masque est obligatoire
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
VENDREDI 29 JANVIER 2021 à 17 H 00
Lieu de la séance : Salle d’exposition
ORDRE DU JOUR
Délibération N°2021-01 - Approbation du CR de la Séance du 18-12-2020
Délibération N°2021-02 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération N°2021-03 - Dissolution du CCAS
Délibération N°2021-04 - Eau et Assainissement : Transfert résultat
Délibération N°2021-05 - Eau et Assainissement : Refacturation des heures d'agents
Délibération N°2021-06 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
Délibération N°2021-07 - Appels d'offres Contrat groupe assurance santé
MSNNnBEBESRE Divers
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Je SOUSSIENÉ................................. us, donne pouvoir à...
- De me représenter à la réunion du 29 janvier 2021.
- De prendre part à toutes délibérations.
- D'émettre tout vote et signer tous documents.
Fait le : Signature :