Acte - 106 d1735313669162

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Conseil Municipal - acte 00020093 C

Procès Verbal - PV 00049745 D

Conseil Municipal - acte 00049745 D

Conseil Municipal - acte 00116217 D

Conseil Municipal - acte 00118715 D

Acte - 106 d1735313669162 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 106 d1735313669162)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 15/07/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118715-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 13 juillet

2021

D-2021/265

Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL,Plan de Formation 2021/2023 de la ville de Bordeaux

-Décision. Autorisation.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’élaboration du Plan de Formation est une obligation qui trouve sa source dans les lois du 26 janvier 1984 (relative à la formation publique territoriale), et du 12 juillet 1984 (portant sur la formation des agents). La loi du 19 février 2007 est venue confirmer cette obligation en consacrant le plan de formation comme un outil de formalisation des besoins en formation des agents des collectivités territoriales.

Dans un contexte général en évolution constante, la formation professionnelle représente :

-Pour notre collectivité, un levier majeur d'accompagnement et de transformation permettant de faire face efficacement aux mutations institutionnelles, économiques et sociales,

-Pour l'agent, l'opportunité de développer et d'adapter ses compétences pour garantir et favoriser sa mobilité.

Elle permet d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et compétences, d'augmenter son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.

Le domaine de la formation connait actuellement de profondes mutations. En effet, le contexte sanitaire depuis l’an dernier a conduit à s’adapter et revoir les modalités de mise en œuvre des actions de formation. Le recours au numérique notamment a permis de développer de nouveaux modes de faire. Néanmoins, tous les agents n’ont pu y accéder faute de dotations ou de maîtrise de l’informatique.

La construction du nouveau Plan triennal de Formation 2021-2023 est l’occasion de préciser les premières orientations stratégiques de notre collectivité pour ces trois années, mais aussi d'ouvrir le dialogue avec l’ensemble des acteurs. Elus, représentants du personnel, agents, cadres et Direction des Ressources Humaines ont en effet un rôle majeur à jouer pour définir et mettre en œuvre la politique de formation.

Toutefois, la construction de ce nouveau plan triennal reste à affiner et à développer dans le cadre des orientations stratégiques de la nouvelle mandature.

2020 fut une année marquée par une crise sanitaire sans précédent. Dans ce contexte, la formation des agents a été fortement impactée.

Néanmoins, les formations réglementaires ont été réalisées ainsi que des formations collectives, notamment dans les domaines de la bureautique, du management et de l’accompagnement des agents (repères et outils fondamentaux).

La définition des premières orientations stratégiques complétée par l’exploitation des demandes de formation au titre de l’année 2021 a conduit à l’élaboration du plan 2021- 2023 pour la ville de Bordeaux.

1- Présentation du Plan de Formation 2021-2023 de la ville de Bordeaux

Le Plan de Formation se structure autour de 3 axes majeurs :

1- Les orientations stratégiques ;2- Les formations transverses ;

3- Les projets spécifiques des directions et des services.

1-1. Axe 1 : Les orientations stratégiques

Les orientations stratégiques du plan de formation se définissent sur une période de 3 ans :

 Coordonner les dispositifs de développement des compétences existants et enrichir ces dispositifs par des nouveaux modes d’apprentissage ;

 Continuer à former les cadres et encadrants avec des parcours adaptés en particulier dans le cadre du plan Encadrants d’une Dynamique Nouvelle (EDN) ;

 Proposer et mettre en œuvre des parcours de formation professionnalisants ;  Faciliter l’accès à la formation.

Le projet de Plan de Formation 2021-2023 reprend les orientations stratégiques de notre Collectivité et les principaux éléments qui en découlent.

1-2. Axe 2 : Les formations transverses

 La Lutte contre toutes les formes de discrimination

Cette action est reconduite en 2021 à la demande des chefs de projet égalité hommes/femmes et lutte contre les discriminations.

Elle participe également au dispositif de lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS).

Dans ce cadre, sera proposée une sensibilisation à la gestion de la prévention des discriminations à l’encontre des personnes LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgènes).

 Des actions spécifiques pour lutter contre le risque suicidaire

 Les Formations hygiène, sécurité et santé au travail

Ces formations relèvent des obligations de l’employeur mais aussi de la santé et de la sécurité des agents (habilitation électrique, manipulation des extincteurs, hygiène alimentaire, prévention des Troubles Musculosquelettiques (TMS)…).

 Les formations informatiques

Très demandées par les agents, elles seront poursuivies notamment dans le cadre de la formation interne (niveau débutant et logiciels métiers) mais aussi dans le cadre d’un marché avec un prestataire.

Ce cycle est déterminant pour permettre aux agents d’accéder à la nouvelle offre du CNFPT en distanciel mais aussi pour faciliter la mobilité des agents en mobilité prescrite.

 Les formations management dans le cadre du plan EDN

Poursuite du plan de formation initié en 2019 avec l’actualisation de certaines formations telles que « Accompagner une équipe au quotidien » ou encore le développement de nouvelles formations comme « Manager le travail à distance : enjeux et perspectives ».

 Les formations « Relation Usager / Ressources Humaines » (RU-RH)

Il s’agit de formations relatives à la qualité des relations avec les usagers et à la modernisation du processus courrier.

 Les parcours de formation liés à l’accompagnement des agents enreclassement pour raisons médicales

Il s’agit de formations s’inscrivant dans différents dispositifs : valorisation des compétences et parcours à la carte notamment afin de permettre aux agents d’être repositionnés sur un nouveau métier.

 Les dispositifs de remise à niveau et de développement des fondamentaux

Ces formations de longue durée (20 jours renouvelables) permettent de développer et/ou de consolider les compétences en communication écrite et orale des agents.

1-3. Axe 3 : Les projets spécifiques des directions et des services

 Direction générale éducation sports et société (DGESS)

Des formations seront proposées autour du développement durable (alimentation, mobilité douce...) et de la lutte contre les préjugés pour les agents des écoles.

Il est à noter également la poursuite de la Sensibilisation aux questions de mixité, d'égalité et de genre en milieu scolaire et la mise en place de cette action dans le domaine de la petite enfance.

 Direction générale des affaires culturelles (DGAC)

La professionnalisation des agents des bibliothèques et des musées verra la mise en œuvre de formations très spécifiques telles que les enjeux et usages du numérique pour le patrimoine écrit ou encore une formation relative à l’encadrement d’œuvres graphiques.

 Direction générale des solidarités et citoyenneté (DGSC)

Plusieurs sessions de formation relative à la Gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil sont programmées pour les agents notamment de La Direction de l’Accueil et de la Citoyenneté (DACI).

 Direction générale de la proximité et des relations à la population (DGPRP)

Un parcours de formation à destination des chargés de travaux est prévu comprenant à la fois des aspects juridiques, de technique de voirie, de circulation et de coordination des travaux.

De plus, dans le cadre de l’école interne, une nouvelle formation relative aux « Secours en intervention des policiers municipaux » est en cours de finalisation.

Ces premiers éléments seront complétés après qu’aient été précisés les besoins liés aux projets de direction que les managers vont s’attacher à écrire ou ré-écrire avec leurs collaborateurs, pour adapter l’organisation aux objectifs du projet de mandature.

2- L’évaluation du Plan de formation 2021-2023

A l’issue de l’année 2021, un bilan des actions de formation réalisées sera établi. Il sera transmis aux directions et également présenté en Comité Technique.

3- Conditions d’exécution du Plan de Formation 2021-2023Le Plan de Formation reste soumis à certaines contraintes et conditions, à savoir :

Les mesures liées à la crise sanitaire qui impactent fortement le domaine de la formation notamment en termes de jauge pour le présentiel mais aussi de modalités pédagogiques dans le cadre du distanciel,

Fiabiliser le recensement (définition claire du besoin),

L’investissement des agents qui doivent être présents en formation,

L’investissement des managers dans l’accompagnement de leurs équipes.

Le Plan de Formation 2021-2023 sera communiqué au CNFPT, qui établira entre autres sur cette base son programme de formation.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal de la ville de Bordeaux

VU le Code général des collectivités territoriales (articles L5217-1 et L5217.2),

VU la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-894 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction publique territoriale,

VU la loi du 19 Février 2007 relative à la Fonction publique territoriale.

Considérant que :

Le Plan de Formation 2021-2023 des agents de la ville de Bordeaux est :

- Un outil essentiel visant à maintenir et à développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public de notre Collectivité,

- Une obligation légale.DECIDE

ARTICLE 1

L’approbation du Plan de Formation 2021-2023 des agents de la ville de Bordeaux

ARTICLE 2

Que les crédits nécessaires à l’exécution du Plan de Formation 2021-2023 des agents de la ville de Bordeaux sont bien inscrits à la section de Fonctionnement du Budget de l’exercice en cours.

Opération 05P187 Ø 001 – Tranche 05 – Nature analytique 6184 – CDR GBB 05

AUTORISE

ARTICLE 3

La communication du Plan de Formation 2021-2023 des agents de la ville de Bordeaux au CNFPT par Monsieur le Maire de la ville de Bordeaux.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET