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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 designation membre ciid
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 designation membre ciid)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260609-090626_2_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
=
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le 9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et
46
(du
point
4
à
la
fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4
à
la
fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
48
Voix
délibératives
57
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
49
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
—
Délibération
n°
2.2
L Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_2_2-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/09-2.2
:
DESIGNATION
MEMBRES
DE
LA
CIID
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
les
articles
1650
A
et
346
à
346B,
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
une
instance
obligatoire
dans
chaque
communauté
soumise
au
régime
de
la fiscalité
professionnelles
unique
(FPU).
La
CIID
joue
un
rôle
consultatif
auprès
de
l'administration
fiscale,
principalement
pour
l'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et d’autres
biens,
ce
qui
impacte
la fiscalité
directe
locale
(taxe
sur
le foncier
bâti,
cotisation
foncière
des
entreprises,
etc.).
Elle
est
composée
de
onze
membres
permanents
: le
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué)
et
dix commissaires
titulaires
(+
10
suppléants).
Ils
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
dans
les
deux
mois
de
l'installation
de
l'assemblée
de
l’EPCI,
sur
la
base
d’une
liste
de
contribuables
dressée
par
l’EPCI,
sur
proposition
des
communes.
Les
commissaires
doivent
:
-__
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
-
Être
âgés
de
18
ans
révolus,
-__
Jouir
de
leurs
droits
civils,
-
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
communes
membres,
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
- _
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au
1,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
a été
effectuée
de
manière
à ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DESIGNE
les
membres
suivants
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
ju
09/06/2026
-— Délibération
n°
2.2
2
Conseil
de
Commune Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S'LOT
ID
: 081-200040905-20260609-090626_2_2-DE
20
TITULAIRES
20
SUPPLEANTS
BALARAN
Jean-Marc
ASTIE
Alain
CLERGUE
Jean-Claude
BOUSQUIE
Patrick
DELPOUX
Jacqueline
BOUYSSIÉ
François
KOWALIK
Jean-François
CALMELS
Thierry
MAFFRE
Alain
CARIVENC
Julien
MALATERRE
Guy
DEDIEU
Karine
MERCIER
Roland
ESCOUTES
Jean-Marc
MIELVAQUE
Julie
FAUCOU
Patrick
MUNOZ
Sonia
FOULCHE
Thierry
NORKOWSKI
Patrice
HAMON
Christian
PUECH
Christian
ICHARD
Xavier
RECOULES
Vincent
RAVAILHE
Benoit
SAN
ANDRES
Thierry
REDO
Aline
SENGES
Jean-Marc
TESSON
Régis
SIBRA
Jean-Michel
TOURSEL
Denis
Représentant
de
la
Ferme
du
Buisson
Blanc
VALIERE
Jean
Représentant
de
AHJ
SCOP
Représentant
de
la
Distilleries
Cazottes
Représentant
de
SégalaFrom
Représentant
de
l’Aire
de
la Croix
de
Mille
Représentant
de
Vialanove
Représentant
de
la
Boulangerie
Fabre
Représentant
de
Hydro
Représentant
de
T2P
Fait
et
délibéré
le 9 juin
2026.
Le
Président,
Jean-Marc
BALARAN
Le
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILLE
|,
| |
/
Te
ke
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
2.2 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
FT
ID
: 081-200040905-20260609-090626_2_2-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-—
Délibération
n°
2.2
4