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Arrêté - Arrêté fontaines lavoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fontaines lavoirs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
ROCHEG F
Dre
Commune
de
Rochegude
Département
de
la
Drôme
- Arrondissement
de
Nyons
A RE
eg
y
enneee
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
|
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
N° 091/2020
… REGLEMENTATION
DES
FONTAINES
ET LAVOIRS
L'An
deux
mille
vingt
et
le trente
et
un
août,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
santé
publique,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
2
novembre
2006
relatif aux
lavoirs
et fontaines,
Considérant
les
fontaines
et
lavoirs
du
village,
Considérant
que
les
eaux
des
fontaines
proviennent
des
sources
du
village
et
ne
sont
soumises
à
aucun
contrôle
sanitaire,
‘Considérant
que
ces
eaux
sont
rejetées
dans
le milieu
naturel,
Considérant
que
la
fontaine
publique,
dite
«
Grande-Fontaine
»,
est
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes,
la
préservation
de
l'environnement
et
la
protection
du
patrimoine,
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
comportements
de
nature
à
entrainer
des
dégradations
sur
les
fontaines
et
lavoirs,
en
particulier
sur
la
Grande-Fontaine.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
s'applique
à
toutes
les
fontaines
publiques,
aux
lavoirs
et
aux
points
de
captage
des
sources
de
la commune
de
Rochegude,
à savoir
notamment :
-
La
Grande-Fontaine
et
son
lavoir,
sis
place
de
la
Fontaine ;
-
La
fontaine
Saint-Denis
et
son
lavoir,
sis
rue
de
Fontaine
Saint-Denis :
-
La
fontaine
du
calvaire,
sise
avenue
des
Côtes-du-Rhône
;
-
La
fontaine
de
la
rue
Basse,
sise
rue
Basse
:
-
Le
bassin
du
jardin
du
Kaki,
sis
chemin
de
la
Montagne.
ARTICLE
2 :
La
baignade,
même
partielle,
dans
les
fontaines
publiques,
aux
lavoirs
et
aux
points
de
captage
des
sources
est
interdite,
y
compris
pour
les
animaux
domestiques.
Il
est
également
interdit
de
monter
sur
les
rebords
des
bassins
et
d'escalader
les
fontaines.
ARTICLE 3 : Les
eaux
des
fontaines
ne
sont
pas
potables
et
leur
consommation
est
par
conséquent
interdite.
ARTICLE
4 :
Les
eaux
des
fontaines
peuvent
être
utilisées
par
les
particuliers
pour
un
usage
domestique
(arrosage,
travaux,
nettoyage...).
Les
prélèvements
doivent
être
réalisés
à
l'aide
de
récipients
portatifs
(seaux,
arrosoirs…).
Aucun
branchement
par
tuyau
n'est
autorisé.
ARTICLE 5
:
Tous
lavages
ou
rejets
dans
les
eaux
des
fontaines
et
lavoirs
sont
interdits
car
de
nature
à
altérer
la
qualité
des
eaux
rejetées
dans
le
milieu
naturel.
ARTICLE
6
:
Sont
interdits
sous
les
lavoirs
et à
moins
de
3
mètres
de
leurs
bassins
et fontaines :
-
la
consommation
de
nourriture,
de
boissons
et
d'alcool
;
-
de
fumer
et
de
vapoter;
-
les jeux
de
balles
et de
ballons
;
-
le
stationnement
ou
larrêt
de
cycles,
motocycles
et
autre
véhicule
à
moteur,
sauf
sur
les
emplacements
matérialisés
et
réservés
à
cet
effet.
ARTICLE
7 :
Les
dispositions
prises
antérieurement
relatives
aux
lavoirs
et fontaines
sont
abrogées.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le
Préfet
de
la
Drôme
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
(Drôme)
M.
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Rochegude Fait
à
Rochegude,
le
31
août
2020
Le
Maire,
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.