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Arrêté - 73 2024 SG Interim DGS jullet 2024 F Hoareau
Document publié le Mercredi 21 février 2007 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2024 SG Interim DGS jullet 2024 F Hoareau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 73 / 2024-SG
A POSSESSIONRE,
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION EN VUE
D'ASSURER L'INTÉRIM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Le Maire de La Possession ;
Vu la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant disposition statutaire et institutionnelles relatives à l'Outre-Mer ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que M. Jean Sébastien LUCIAN Directeur Général des Services, sera absent pour la période du 08 au 12 juillet 2024 inclus, et que dans un souci de continuité, il convient de faire assurer l'intérim par Mme Florence HOAREAU ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Madame Vanessa MIRANVILLE ès qualité de Maire de la Ville de La Possession, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature et de fonction à Madame Florence HOAREAU, DGA Épanouissement du citoyen pour la période du 08 au 12 juillet 2024, afin d'assurer l'intérim du Directeur Général des Services.
ARTICLE 2
La présente délégation porte sur l'ensemble des missions affectées à la fonction de directeur général des services.
ARTICLE 3
Madame Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion - 27 rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS - dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des actes administratifs de l'Hôtel de Ville, et affiché pendant deux mois.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au titre du contrôle de légalité, et au comptable de la Collectivité.
La Possession, le 04 juillet 2024
Notitié a Î agent le : Signé électroniquement fa nessa MIRANVILLE
Date de signature : 04/07/2
Qualité : Maire
Signature :
Vanessa MIRANVILLE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240704-73-2024-AR
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024