Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 AIDE AUX PARTICULIERS POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT
Déliberation - 2023 01 23 002 Espace culture jeunesse lot 11 rava
unknown - Prime de ravalement de facade 2024
unknown - Prime de ravalement de facade 2024
Déliberation - Deliberation 24 09 DP ravalement de facade
Arrêté - ARR 2022 10 1547 ATTRIBUTION SUBVENTION RAVALEMENT
Déliberation - 41 2024 Aide au ravalement de facade
Arrêté - ARR 2022 10 1547 ATTRIBUTION SUBVENTION RAVALEMENT
Déliberation - DCM 2015 127 du 15 07 2015 Ravalement de façade
PLU - Annexes - delib5 ravalement facade
Déliberation - ravalement facades
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - ravalement facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
‘
DCM:2014-09-29-/004
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le
Vingt-Neuf
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
septembre
2014
Secrétaire
de
séance
:Michel
AUFFRET
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:22
-
Votes
pour
:22
- Votes
contre
:0
— Abstention
:0-
Votes
blancs
ou
nuls
:0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
—
A-M.
GAUBERTI
-
G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
J.
ROBERT
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
—
S.
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
—
A.
DUBOIS-
$,
ARNOULD
-—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
-
C.
VELAY
- E.
MENUT
- N.
PERRICHON
A.
CELKA-
$,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
-
W.
DUBOSAQ
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
-
S.
ALLEG
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
— A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à G.
BARRÀ)
-
Absent
non
excusé
:M.
RAYNAUD
AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
DANS
LE
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
26
mars
1998
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
décidé
d'accorder
une
aide
aux
particuliers
pour
les
ravalements
de
façades
des
immeubles
situés
dans
le
village.
Cette
action
avait
été
envisagée
pour
la
réhabilitation
et
l'embellissement
du
village.
Le
montant
de
la
subvention
avait
été
fixé
au
m°
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
de
restauration
des
façades.
Afin
de
pouvoir
continuer
cette
opération,
il conviendrait
de
revoir
le
prix
du
m?
en
euros.
-
VU
la délibération
du
26.03.1998,
=
VU
la délibération
du
26.09.2002,
-
VU
l'article
L.132-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
M.
le Maire
propose
les tarifs suivants
:
- Simple
peinture
:
7,70
Em?
- Restauration
complète
:20,55
€/m°
- Couche
de
finition
:10,91
€/m?
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-_
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus
proposés,
-_
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
aux
versements
de
ces
subventions
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
dans
la
délibération
du
26
mars
1998.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
dk.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille BOUGE/
22014
—
Commune
de
Tourreltes