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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Figanières.
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Thèmes du document : Logement, Budget, Ruralité,
DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE Figanières, lesssssssssssssssuasse 2024 de
FIGANIERES
FIGANIÈRES
ÿ
Ca” DEMANDE DE PRIME DE « RAVALEMENT DE FACADES »
« MAISON DE VILLAGE »
Je soussiené(e) scsemesmmmsmenmmNNmENnansnnss sn demeurant 9 demande à bénéficier de la prime de ravalement d’une valeur de (Barrer la mention inutile) : - 500 € jusqu'à 50 m2
- 1000 € au-delà de 50 m2
pour le « ravalement de façades » de la maison dont je suis propriétaire sise à Léneesece eee ceeeccere eee encre eemeneee eee Parcelle........................N°............,sur la commune de Figanières. Je m'engage à réaliser les travaux de ravalement dans un délai de trois mois.
Je suis informé(e) que la Mairie versera le montant de la prime correspondante à la surface ravalée à l’entreprise choisie par moi-même dés que les travaux seront réalisés. Par la présente, j'autorise la Mairie à venir constater la surface au cas où le ravalement s'effectuerait à partir d’une propriété privée fermée:
Conformément au Code de l'Urbanisme, tout propriétaire procédant à des travaux de ravalement de façades, doit obligatoirement obtenir l'accord de la Mairie par un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Je certifie que l’entreprise retenue est en conformité avec les lois et règlements qui la régissent.
Je suis informé(e) que la Mairie apportera une réponse à ma demande sous un mois. Je suis informé(e) que les demandes doivent parvenir avant le 15 novembre 2024.
« Bon pour Accord »
Signature
LE 1, Rue Saint Éloi - 83830 — Figanières ….
rs > Téléphone : 04 94 50 93 60 n = de France RS mairie@figanieres.com D d ACTE UTITrTES SONT ER https://figanieres.com Re . DESCENTE NOTE