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Conseil Municipal - 87090e fb50567f077b4e1e98064862df820814
Compte-Rendu - 87090e a54be530e9a741af8b64a41c4937add1
unknown - 87090e 7bd65532cb04408b8d38fbb408ca219a
Arrêté - 87090e 60bf04f59eed450cba8e5ca5868cf396
Arrêté - 87090e e56ff435ee9641daa75382cfc62306a7
Compte-Rendu - 87090e a21c02acbba6475e8b2552e45ffef5df
Compte-Rendu - 87090e 08ca82251ff7495da5c343d956f91f37
Déliberation - 87090e 404afe915bd84e01b17474f0e3f832f6
Conseil Municipal - 87090e 9898e5fbefd9401ebedb1789566c208d
Conseil Municipal - 87090e 4592fe2bac7e4950b8f8d34508bf16a4
Compte-Rendu - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 87090e)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
2$
septembre
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuns
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LADEVEZE,
Maire
Présents
:
BARRAU-HILLOT
Loïc,
BRUNET
Lucien,
CASTEX
Serge,
DASPET
Edouard,
FERRERE
Yves,
GUIRAUD
Jacques,
LADEVEZE
Michel,
NOBLE
Françoise,
RIVES-EUILLET
Nathalie,
Absentes
excusées
: Mesdames
DASPET
Nicole
et PERRIN
Géraldine
Procurations
: Madame
DASPET
Nicole
donne
procuration
à Monsieur
DASPET
Edouard
et Madatne
PERRIN
Géraldine
donne
procuration
à Monsieur
LADEVEZE
Michel
Madame
NOBLE
Françoise
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la séance
à
18h10
Avant
de
passer
a l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maure
procède
à l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Xumicipal
du
21
um
2023
L'ordre
du jour
de
l3
séance
est
le
suivant
Instauration
d'une
indemnité
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
fin
de
relation
de
travail
pour
un
fonctionnaire Signature
d'une
convention
entre
RESEAU
31
et la
commune
de
Fronsac
relative
à l'installation,
à l'entretien
et au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
Désignation
d'un
référent
déontolowue
pour
les élus
locaux
Désignation
d’un
correspondant
défense
-
Signature
d'une
convention
entre
la
commune
de
Fronsac
et
la
CCPHG
pour
la mise
à disposition
d‘un
local
communal
(salle
des
fêtes)
pour
accueillir
Le Relais
Petite
Enfance
Signature
d'une
convention
entre
La
commune
de
Fronsac
et
Madame
CASTAGNET
Marie
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
communal
(salle
des
fêtes)
pour
la pratique
de
Yoga
Questions
diverses
Le
quorum
est
fixé
à 6 conseillers
présents
Le
quorum
est
atteint
car
9 personnes
sont
présentes
à cette
séance
En
raison
de
la présence
de
Madame
DE
WIT
Pétra
chargée
de
mission
enfance
Jeunesse
au
sein
de
la CCPHG,
le point
numéro
3 de
l'ordre
du jour
sera
prêsenté
en
premier
I
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
FRONSAC
ET
LA
CCPHG
RELATIVE
A
LA
MISE
4
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COXEMUNAL
(SALLE
DES
FETES)
POUR
ACCUEILLIR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE :
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
DE
WIT
Pétra,
coordinatrice
petite
enfance
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises,
qui
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les missions
du Relais
Petite
Enfance.
Ce relais
a été crée
en 2021
en partenariat
avec
[a CAF
et la CCPHG.
Jusqu'à
maintenant,
ce relais
se
déplace
en camion.
En
effet,
la CCPHG
cherche
un
espace
aménagé
et sécurisé
pour
les enfants
où
ils pourront
s’épanouir,
explorer
et découvrir
de
nouvelles
situations.
Un
lieu
également
pour
les
parents
et
les
futurs
parents
où
is pourront
obtenir
des
informations,
un
accompagnement
dans
les
démarches
administratives.
Et
enfin,
un
lieu
pour
les
assistantes
maternelles
ou
celles
qui
souhaitent
le
devenir.
Environs
10
à
12
enfants
seraient
accueillis.
Présence
également
d'un
psychologue.
Il
y
aurait
des
jouets
et
du
matériel
pédagogique. La
salle
serait mise
à disposition
au Relais
Petite
Enfance
tous
les mardis
de
08h30
à
12h30. La
commune
de
Fronsac
et la CCPHG
entendent,
par
la voie
de
la présente
convention,
poser
les
règles
de mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Mumicipal
son
accord
pour
signer
la
convention
entre
la CCPHG
et la commune
de Fronsac
relative
à la mise
à disposition
d’un
local
communal.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ei-annexée
et tous
Les documents
y afférent,
IL
-
INSTAURATION
D’UNE
INDENINITE
DES
CONGES
ANNTUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
FIN
DE
RELATION
DE TRAV
AIL
POUR
UN
FONCTIONNAIRE :
Considérant
que
les
dispositions
règlementaires
prévoient
que
les
fonctionnaires
ne
peuvent
prétendre
au
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congès
annuels
non
pris.
Considérant
que
dans
l'attente
de
l'évolution
de
la
réglementation
nationale,
la jurisprudence
interne
reconnait,
sous
l'influence
de
la
jurisprudence
européenne,
le
report
et
l'indemnisation
des
congés
annuels
non pris,
en raison
de nécessités
de
service
ou d'un placement
en congé
de
maladie,
lors
d'une
cessation
de
la relation
de travail
retraite pour
invalidité,
décès,
mutation).
Le
droit
à l'indemnisation
s'exerce
dans
les
limites
suivantes,
qui
ont
été
rappelées
récemment
par
le
Conseil
d'Etat
en
date
du
22 juin
2022
n°443053 :
+
L'indemnisation
maximale
est
fixée
à 20 jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jouis
de
travail
par semaine,
|
+
L’indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report
limitée
à
15
mois
après
le terme
de
l’année
au
cours
de
laquelle
les congés
ont
été
générés,
En
l‘absence
de
précisions
réglementaires
et
jurisprudentielles,
les
collectivités
peuvent
calculer
l'indemnisation
des jours
de
congés
annuels
non
pris
par un
fonctionnaire
en retenant
notamment
soit
:
Les
modalités
de
l'indemnité
de
congés
payés
prévues
pour
les
acents
contractuels
de
droit public par l’article 5 du décret n° 88-145
du
15
février
1988
: l'indemuuté
est égale
à 10%
de
la rémunération
totale
brute
que
l'agent
a perçu
dans
l’année
où
son
contrat
se
ternune
si
celui-ci
n’a
pris
aucun
congé
du
fait
de
l’administration.
S'il
en
a pris
une
partie,
l'indemnité
est
au
prorata
du
nombre
de
congés
non
pris
par
rapport
au
nombre
de jours
de
congés
total
auquel
il a le droit.
Elle
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération.
L'‘indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la rémunération
que
l'agent aurait
perçue
pendant
la période
de
congés
annuels
dus
et non
pris.
Soit
-
En
référence
au
montant
forfaitaire
prévu
par
l'arrêté
du
28
août
2009
pns
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
correspondant
à la catégorie
à laquelle
appartenait
l'agent :
ce
Catégorie
À
: 135
euros
par jour.
o
Catégorie B
: 90 euros
par jour.
o
Catégorie
C
: 75
euros
par jour. Cette
indemnité
ne
pourra
être inférieure
au montant
de
la rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la période
des
congés
annuels
dus
et nan
pris.
L'indermuté
est soumise
aux
mêmes
retenues
que
la rémunération
de
l’agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- D'autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la maladie.
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent.
selon
la modalité
la plus
avantageuse
pour
l'agent.
IL
—
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
FRONSAC
ET
RESEAU
341
RELATIVE
A
L'INSTALLATION,
A
L’ENTRETIEN
ET
AU
CONTROLE
DES
DISPOSITIFS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune a
transféré
le 01/01
2017
à Réseau
31
tout
ou
partie
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
à savoir
la production.
le transport,
le
stockage
et:
ou
la distribution
de
l'eau
potable.
Les
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie,
alimentés
par
le
réseau
d’eau
potable,
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire,
en
sa qualité
d'autorité
de
police,
conformément
à l'article
L2213-32
du
CGCT.
Les
dépenses
qui
s'y rattachent,
incombent
à la connnune
conformément
aux
articles
L2225-2
et L2225-
3
du
CGCT.
Il
apparait
cependant
souhaitable
que
Réseau
31
procède
lui-méme
à
l'entretien
de
ces
dispositifs
ainsi
qu’à
l'aménagement
des
futurs
autres
dispositifs,
dans
la
mesure
où
il
dispose
des
éléments
techniques
relatifs
au
réseau.
Confonnément
aux
statuts
de
Réseau
51.
notamment
son
article
5
1.
« Réseau
31
peut
intervenir,
sur
demande
expresse
du
Maire,
pour
le
compte
des
adhérents
qui
lui
ont
transféré
au
moins
une
compétence
du
domaine
eau
potable,
afin
de
réaliser
l'installation
et
l'entretien
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
le
réseau
d’eau.
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Cette
intervention
de
Réseau
31
donne
lieu
à remboursement
par
l’adhérent
des
frais
engagés
sur
la base
de
la
tarification
votée
par
Réseau
31.
Une
convention
relative
aux
conditions
administratives
et techniques
d'intervention
sera conclue
avec
l’adhérent
».
La
commune
de
Fronsac
et Réseau
31
entendent,
par
la voie
de
la présente
convention,
confier
à Réseau
31
la
réalisation
des
travaux
d'installation,
d’entretien
et
de
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
accord
pour
signer
la
convention
entre
Réseau
31
et
la
commune
de
Fronsac
relative
à
l'installation
à
l'entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanunité
des
membres
présents :
+
Monsieur
le Maire
à sioner
la convention
ci-annexée
et tous
les documents
y afférent, IV
-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
En
application
des
articles
L
1111-1-1
et
R
1111-1
A
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales,
leurs
groupements
et les syndicats
mixtes
ont
l’abligation
de
désigner.
au
plus
tard
le
1% juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
personnellement
aux
élus
des
Collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L
1111-1
et en particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d'intérêts
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
Pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
infonnations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
trois
cas
d'incompatibilité
prévus
par
l'article
R
1111-1
À
du
CGCT,
à savoir
qu'il
ne peut :
+
Niétre
élu
dans
la collectivité.
ou
v avoir
détenu
un mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
+
Niètre
un
de
ses
agents,
e
_Nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle
La
mission
du
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de personnes. Le
référent
déontologue
est désigné
par une
délibération
de
l'organe
délibérant
qui précise :
°
Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et
notamment
les
modalités
de
sollicitation
et
de
rendu
des
avis,
e
Les moyens
matériels
mis
à sa disposition,
e
À
titre
facultatif.
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont plafonnés
par un arrêté du 06 décembre
2022,
+
A titre facultatif, le remboursement
de ses frais de transport et d'hébergement.
Il
convient
de
souligner
que
article
R
1111-1
À
du
CGCT
précité,
permet
expressément
à
plusieurs
collectivités
de
choisir
le
même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction. C'est
sur ce fondement
que
le Conseil
d'Administration
de HGI-ATD
a par une délibération
du
16 mars
2023.
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service juridique
ont
accepté
d'exercer
cette mission :
e
Sébastien
VENZAL.
°
Richard LAGARDE,
e
Cendrine
BARRERE
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le
Règlement
annexé
à
la
présente
délibération. La prestation
de référent
déontologue
mutualisé
proposée
par HGI-ATD
est comprise
dans
la cotisation
forfaitaire
versée
annuellement
par
la
collectivité,
à
l'établissement
et
ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l’intéeralité
des
coûts
afférents
à
exercice
de
cette
Mmiss10n. Enfin.
conformément
à l'article
R
1111-1-1
B
du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
étre renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-ATD
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu'à
l'installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante
issue des prochaines
élections
générales
prévues
en 2026. Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unauimité
des
membres
présents
:
1-
De
désigner
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE,
comine
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
prévu
en
2026.
2-
D'approuver
le
Règlement
annexé
à la présente
délibération
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la mission
de
référent
déontalogue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de HGI-ATD.
3-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
potter
cette
délibération
à
la
connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moren.
toutas
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues
V
—- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Nicole
DASPET
ne
souhaite
plus
être
cotrespondant
défense
au
sein
de
la
commune.
Il
faut
donc
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
correspondant
défense
parmi
les conseillers
mumcipaux
Monsieur
FERRERE
Yves
se
porte
candidat
au
poste
de
correspondant
défense.
Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
désigne Monsieur
FERRERE
Yves
comme
correspondant
défense
VI
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
CONMIUNE
DE
FRONSAC
ET
MADAME
CASTAGNET
MARIE
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMIUNAL
(SALLE
DES
FETES)
POUR
LA
PRATIQUE
DU
YOGA
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
ia demande
faite
par
Madame
CASTAGNET
Marie,
auto-entrepreneur,
qui
souhaiterait
disposer
d’un
local
pour
la
pratique
du
Yoga
Les
cours
de
YOGA
auraient
lieu
les
lundis
et vendredis
de
18h30
à
19h45
soit
2h30
par
semaine.
Le
tarif serait
de
10€ de l'heure
comprenant
le chauffage
et l'électricité.
La
commune
de
Fronsac
et
Madame
CASTAGNET
entendent,
par
la
voie
de
la
présente
convention,
poser
les règles
de mise
à disposition
de la salle des
fêtes.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
accord
pour
signer
la convention
entre
Madame
CASTAGNET
et
la
conunune
de
Fronsac
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
local
communal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoit
délibéré.
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tous
les documents
y afférent, UESTIONS
DIVERSES
:
Point
sur
les
nouveaux
locataires
:
Madame
SANCHEZ
Magali
et Monsieur
PENZA
Matthieu
ont
quitté
Le logement
communal
10
chemin
Cap
Del
Mur
au
31
08 2023.
Arrivé
de
Monsieur
FAILLIE
Kevin
au
91
09
2023.
La
famille
ALBERO :
PERRIN
quitte
le
logement
communal
6
place
de
la
Houme
en
date
du
06/10
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
à
eu
énormément
de
candidatures
pour
ce
logement
(9
personnes
ont
candidaté).
Il a fait
visiter
la maison
à 5
familles.
Le
choix
final
s’est
porté
sur
Madame
MERIC
Amandine.
Elle
le prendra
au
15
102023.
Mise
à disposition
d’une
salle
pour
les
étudiantes
assistantes
sociales :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
adressé
par
Monsieur
FILLASTRE
André
Vice-Président
du
service
Enfance
et Jeunesse
au
sein
de
la
CCPHG
qui
souhaiterait
savoir
si
la
commune
de
Fronsac
pourrait
accueillir
un
groupe
d’étudiantes
assistantes
sociales
entre
octobre
et Janvier
2024.
Il
faudrait
leur
mettre
à
disposition
une
petite
salle
avec
tables,
chaises
et
connexion
WIFL
Le
Conseil
Municipal
n'y
est
pas
favorable.
Il faut
qu'elles
soient
accueillies
dans
une
commune
avec
du
personnel
pour
pouvoir
les
accueillir
et ouvrir
et fermer
la salle.
Opération
citerne incendie
Monsieur
le
Mae
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
l'AMF
concernant
le
lancement
d’une
consultation
auprés
des
communes
pour
l'acquisition
prévisionnelle
de
bäches
(citerne
incendie)
dans
le
cadre
du
RDDECI).
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
participer
à
l'achat
groupé
de
citerne
incendie
Monsieur
le Maire
demandera
conseil
auprès
du
SDIS
pour
le volume
et
la localisation
de
la bâche.
Presbytère
:
Les
locataires
du
presbytère
ont
signalè
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
v
avait
des
fintes
sur
le
toit
du
garage.
Dans
l'urgence,
Monsieur
le
Maire
à
fait
venir
l’entreprise
PAOLI
de
Saint-Pé-d'Ardet
qui
a
procédé
à
l'enlèvement
de
la mousse
Pour
l'instant,
cela
fonctionne,
il n°y
a plus
de
fuire.
Monsieur
le
Maire
en
a profité
pour
leur
demander
un
devis
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la
sacristie
de
l'église.
Le
devis
s'élève
à
11595€50.
IL
faudra
mener
une
réflexion
plus
globale
sur
l'ensemble
du
patrimoine
de
la commune.
Travaux
en
cours
chez
Madame
LAFFORGUE
:
Enfin,
les
travaux
chez
Madame
LAFFORGUE
ont
commencé.
PBS
a posé
le
monte
escalier.
C’est
au
tour
de
MNIBS
de
s'occuper
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
de
bain.
Une
facture
supplémentaire
est à prévoir
pour
le
remplacement
de
La
faïence.
Un
devis
a
été
demandé
à
l'entreprise
SEMONNEAU
Franck
pour
un
montant
de
880€
TTC.
Réfection
de
la place
Jean-Pierre
Ferrere
:
Les
travaux
da
réfection
de
la place
Jean-Pierre
Ferrère
ont
débuté
le mercredi
13
septembre.
Ils ont
été confiés
à
l'entreprise
Jean
LEFEVBRE
située
1 rue
de
la Production
31320
CASTANET-TOLOSAN.
Ces
travaux
consistent
à procéder
à la réfection
de
la place
en
enrobé
avec
système
d'évacuation
des
eaux
pluviales
et
bordurage.
Ces
travaux
entrent
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
d'intérêt
communautaire
gérés
par
La CCPHG
et
de
l'enveloppe
financière
accordée
par
le Conseil
Départemental
à la commune
de
Fronsac
à hauteur
de
66.25°%
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
du
Pool
routier
2022-2024
Travaux
rue
de Rebiremount
:
Les
travaux
de réfection
rue
de
Rebiremount
ont
débuté
le mercredi
13
septembre.
Ils ont
êté confiés
à l'entreprise
Jean
LEFEVBRE
située
1 rue
de
la Production
31320
CASTANET-TOLOSAN.
Ces
travaux
consistent
à la mise
en
place
d’un
système
d'évacuation
des
eaux
pluviales
vers
la RD
618
et remise
en forme
de
la chaussée
après
travaux.
Là
aussi,
il s'agit
de
travaux
sur
la voirie
d’intérêt
communautaire
gérés
par
la CCPHG.
Pose
de
bacs
à fleurs :
L'idée
est d'installer
des
bacs
à fleurs
pour
l'aménagement
des
nouveaux
emplacements
de
parking
dans
le centre
du
village.
Plusieurs
modèles
sont
proposés
par
différents
fournisseurs.
Voir
peut-être
avec
un
fabriquant
local.
Le
secteur
routier
suite
à cet aménagement
posera
en
suivant
des
câbles
pour
évaluer
la vitesse
des
véhicules
dans
le
village. Containers
à ordures
:
Madame
Françoise
NOBLE
propose
de
positionner
les
containers
à ordures
à l'extérieur
du
bâtiment
du
lavoir.
Ce
bâtiment
pourrait
être
équipé
à la place
d'une
boîte
à livres.
Une
troisième
édition
devrait voir
le jour
avant
la fin de
l’année.
Brandon 2024 :
°
Madame
Françoise
NOBLE
envisage
de
faire participer
à la prochaine
manifestation,
l'association Este
Comminges
et le comité
des
fêtes
de Fronsac
La
séance
est
levée
à
20h45
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
NOBLE
Michel
LADEVEZE