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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0379)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113047) / lundi 2 décembre 2024 à 10:42 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0379
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CROIX - LILLE -
AMI OBJECTIF CENTRALITE - SOUTIEN AUX ANIMATIONS COMMERCIALES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil en date du 19 février 2021 adoptant le projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 21 C 0307 du Conseil en date du 28 juin 2021 adoptant le cadre partenarial "Objectif centralité" pour soutenir l'économie de proximité ;
Vu la délibération n° 22-C-0432 du Conseil en date du 16 décembre 2022 fixant le cadre du soutien aux actions des unions commerciales dans le cadre "Objectif centralité" ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) a souhaité renforcer son intervention auprès des communes pour participer à la consolidation des centres-villes et centres-bourgs, par la mise en place d'un cadre partenarial : "Objectif centralité". L'ambition est de maintenir et de développer une offre de biens et de services en proximité des habitants au cœur de centralités consolidées et resserrées.
Les actions d'animation et de communication concourent aux centralités commerciales en attirant les chalands et les touristes. Les associations commerciales sont donc des acteurs incontournables des plans d'actions mis en œuvre dans le cadre d'"Objectif centralité" en lien avec les communes. Le soutien de la MEL à ces actions au titre d'"Objectif centralité" participe non seulement à l'animation des périmètres d'action, mais il contribue également à la qualité du dialogue entre les partenaires en facilitant, le cas échéant, la redynamisation d'une association de commerçants, voire la création d'une nouvelle association lorsqu'elle n'existait pas préalablement.
Le comité technique "Objectif centralité" et les communes concernées (Croix et Lille) ont validé les projets suivants : (113047) / lundi 2 décembre 2024 à 10:42 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
"Noël Enchanté" proposé par l'Association des artisans et commerçants de Croix (ACC), qui met en place un ensemble d'animations autour de Noël. Les vitrines sont également décorées pour l'occasion avec des pochoirs et l'organisation d'un concours de vitrines des commerçants.
Le budget total de l'opération est évalué à 16 664,13 €. Le montant des dépenses éligibles est estimé à 13 439,13 €. La subvention MEL est évaluée à 50 % du montant total des dépenses éligibles TTC, soit un montant de 6 720 €.
"Fives en fête" proposé par l'Union commerciale et artisanale de Fives (UCAF), qui prévoit une valorisation du tissu commercial local à travers la réédition du guide du commerce fivois (informations sur les commerces et le quartier de Fives) et un jeu concours dans les commerces. Les vitrines seront décorées par un artiste peintre local à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Le budget total de l'opération est évalué à 6 365,60 €. Le montant des dépenses éligibles est estimé à 4 103,80 €. La subvention MEL est évaluée à 50 % du montant total des dépenses éligibles TTC, soit un montant de 2 052 €.
"Fiestas de Noël" proposé par l'Union commerciale Gambetta et Halles, qui va transformer le quartier à l'occasion des fêtes de fin d'année grâce à des peintures personnalisées sur les vitrines. De nombreuses animations sont prévues tout le mois de décembre.
Le budget total de l'opération est évalué à 16 739,90 €. Le montant des dépenses éligibles est estimé à 16 739,90 €. La subvention MEL est évaluée à 47,8 % du montant total des dépenses éligibles TTC, soit un montant de 8 000 € (plafond de subvention mobilisable).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir "Noël Enchanté" proposé par l'Association des artisans et commerçants de Croix, "Fives en fête" proposé par l'Union commerciale et artisanale de Fives et "Fiestas de Noël" proposé par l'Union commerciale Gambetta et Halles ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de :
6 720 € à l'Association des artisans et commerçants de Croix pour l'opération "Noël Enchanté",
2 052 € à l'Union commerciale et artisanale de Fives pour l'opération "Fives en fête",
8 000 € à l'Union commerciale Gambetta et Halles pour l'opération "Fiestas de Noël" ; (113047) / lundi 2 décembre 2024 à 10:42 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'Association des artisans et commerçants de Croix, l'Union commerciale et artisanale de Fives et l'Union commerciale Gambetta et Halles ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 16 772 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ