Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 065 040326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 065 300421
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 065 020819
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 065 290422
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 050 170226
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 065 200520
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 065 280224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 065 140423
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 050 170226
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 065 07071
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 065 040326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 065 040326)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-065
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-03-04-00001 - Décision portant subdélégation de signature
(2 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26
imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le
franchissement d'un cours d'eau pour débardage au lieu dit les
Chassagnes sur la commune LES ARDILLATS (3 pages) Page 6
69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article
L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code
de l'environnement pour les travaux de confortement de berge du
ruisseau du Glas sur la commune de CHAUSSAN (8 pages) Page 10
69-2026-02-27-00009 - Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme. (3 pages) Page 19
69-2026-02-27-00011 - Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux. (3 pages) Page 23
69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales (9 pages) Page 27
69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. (9 pages) Page 37
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31
du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices
civils de Lyon (5 pages) Page 47
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un centre de formation taxi CFTE (2 pages) Page 53
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (140 pages) Page 56
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-04-00001
Décision portant subdélégation de signature
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-04-00001 - Décision portant subdélégation de signature 3 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant subdélégation de signature n° 69-2026
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l’arrêté 2026-11 du 17 février 2026 de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
DÉCIDE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-04-00001 - Décision portant subdélégation de signature 4 Alpes, dans les domaines de compétences prévus dans l’arrêté 2026-02, à l’exclusion des domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par :
- Alain TESTOT ;
- Thierry AFFRE à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Charlotte BAUDOUIN à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Alain DUNEZ à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Agathe KHERBACHE à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Frédérique LIBAUD à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Sophie RUAT à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Nathalie ROCHE pour les domaines B, I, et O ;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Alain TESTOT aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L.8114-4 à L.8114-8 et R.8114-3 à R.8114-6 du code du travail.
Article 3 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 4 mars 2026
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-04-00001 - Décision portant subdélégation de signature 5 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-03-00005
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26
imposant des prescriptions spécifiques à SG
BOIS concernant le franchissement d'un cours
d'eau pour débardage au lieu dit les Chassagnes
sur la commune LES ARDILLATS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage au lieu dit les 6 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26 du 3 mars 2026
imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le franchissement d’un cours d’eau pour débardage au lieu dit les Chassagnes sur la commune LES ARDILLATS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-35,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 26 janvier 2026, présenté par SG BOIS, enregistré sous le n° 0100306944 et relatif au franchissement d’un cours d’eau pour débardage au lieu dit les Chassagnes sur la commune de LES ARDILLATS,
VU le récépissé de déclaration délivré à SG BOIS, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 16 février 2026,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté confirmée par courriel du 16 février 2026,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et peuvent donc être fixées, conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l’eau (mise en suspension de fines), et de l’habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence à l’aval dans le cours d’eau, de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage au lieu dit les 7 CONSIDERANT qu’ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d’eau à l’aval du projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration.
Il est donné acte à SG BOIS de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l’article suivant, concernant le franchissement temporaire d’un cours d’eau pour débardage au lieu dit les Chassagnes sur la commune LES ARDILLATS.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
arrêté
ministériel du
28/11/2007
Article 2 : Prescriptions techniques.
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l’avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l’écoulement des eaux en maintenant un écoulement entre l’amont et l’aval des travaux.
La traversée du cours d’eau est réalisée sur un passage à gué existant complété le cas échéant par des billons. Aucune autre traversée du cours d’eau par des engins, ni gué improvisé ne doivent être créés.
Un dispositif de filtration (type barrage filtrant ou équivalent, autre que des branches) doit être installé immédiatement à l’aval de la zone de travaux et entretenu jusqu’à la fin du chantier, même en cas d’assec du cours d’eau.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Aucun stockage de bois ou de rémanents ne doit être fait dans le lit du cours d’eau.
À la fin du chantier, il est procédé au retrait des ouvrages de franchissement (busage ou billons) et à la remise à l’état initial du lit et des berges.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage au lieu dit les 8 Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail sous un mois à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant : un descriptif des mesures prises pour la protection du milieu aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée du cours d’eau (état initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de LES ARDILLATS avec une copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d’au moins un mois, - le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, - ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité et au maire de LES ARDILLATS, chargé de l’affichage prévu à l’article 5 du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental
Xavier CEREZA
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B26 imposant des prescriptions spécifiques à SG BOIS concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage au lieu dit les 9 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-23-00006
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8
portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour les travaux de
confortement de berge du ruisseau du Glas sur la
commune de CHAUSSAN
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 10 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 du 23 février 2026
portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement pour les travaux de confortement de berge du ruisseau du Glas sur la commune de CHAUSSAN
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L. 211-7, L. 214-1 à 6, R. 214-1, R. 214 –32 à R. 214-47, et R. 214-88 à R. 214-104,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signatures en matière d’attributions générales,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée,
VU la demande 69-2025-00221 présentée le 3 octobre 2025 par Communauté de communes du Pays Mornantais et portant sur la déclaration d’intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l’avis du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
VU l’avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
VU le dossier annexé à la demande,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 9 février 2026,
VU l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté confirmée par courrier réceptionné le 13 février 2026,
1/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 11 VU l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une part, et la nature des travaux consistant en l’entretien et l’aménagement de cours d’eau d’autre part, qui justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L. 151-37 du code rural et maritime,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE I - Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général.
Les travaux de confortement de berge du ruisseau du Glas sur la commune de CHAUSSAN décrits à l’article 6 du présent arrêté, sont déclarés d’intérêt général. Les parcelles privées concernées par les travaux ou par les accès sont situées sur la commune de CHAUSSAN. La localisation des travaux est précisée en annexe n° 1. Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n° 2 du présent arrêté.
Article 2 : Durée de la déclaration d’intérêt général.
La déclaration d’intérêt général pour les travaux de confortement de berge du ruisseau du Glas sur la commune de CHAUSSAN devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans, si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière.
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Information des riverains.
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de CHAUSSAN et si besoin par contact direct.
TITRE II - Déclaration
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature.
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), sis 50 avenue du Pays Mornantais – 69440 MORNANT, est autorisée à effectuer les travaux de confortement de berge du ruisseau du Glas sur la commune de CHAUSSAN.
2/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 12 Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
arrêté ministériel
du 28/11/2007
Article 6 : Nature des travaux.
Les travaux consistent en un confortement de berge du ruisseau des Glas par la mise en place de deux rangées de blocs d’enrochement non liaisonnés (blocs de 80 cm), depuis le pied de berge jusqu’à une hauteur de 1,6 m en rive gauche. La longueur de cet aménagement est de 5,5 m, pour un volume total d’enrochement de 4,4 m³, dont 2,6 m³ ancrés en berge.
Afin de limiter l’effet de chute d’eau, trois paliers en bastaings de bois sont créés (30 cm de hauteur sur 20 cm de largeur), formant une succession de petites chutes. Les inter paliers sont comblés par de la grave naturelle (40/80) afin d’assurer la stabilisation du fond du lit.
Article 7 : Caractéristiques des travaux.
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5. L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - Prescriptions
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l’avance les dates de début et fin du chantier.
Article 8 : Prescriptions spécifiques à la protection du milieu aquatique.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention dans le cours d’eau en cas de besoin.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux entre l’amont et l’aval des travaux, afin de maintenir en permanence un débit minimum biologique.
Les travaux réalisés ne doivent pas engendrer de perturbations du régime hydraulique du cours d’eau, ni modifier le lit, les berges et l’écoulement naturel des eaux, susceptibles d’aggraver le risque d’inondation.
Toutes les mesures sont mises en place en aval (dispositifs de filtration comme les bottes de pailles, filtres en pouzzolanes…) pour limiter le départ de matières en suspension (MES) et ne pas rejeter de MES dans les cours d’eau.
3/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 13 Article 9 : Prescriptions spécifiques en cas de mise en assec.
La mise en assec d’une portion du lit peut se faire par un batardeau en travers et par des canalisations provisoires conduisant l’eau protégée pendant la traversée de la zone de travaux, ou par batardeaux sur la moitié du lit dérivant le flux d’eau sur l’autre moitié.
L’implantation d’un batardeau et les problèmes d’écoulement des crues qui peuvent en découler amèneront à travailler de préférence en période de basses eaux.
Les matériaux constitutifs des batardeaux seront apportés sur le chantier, et ne seront en aucun cas extraits du lit du cours d’eau.
La remise en eau des tronçons mis à sec lors de l’opération est réalisée graduellement afin de limiter au maximum le départ de matériaux fins vers l’aval.
Le démontage des batardeaux sera réalisé avec précaution, de manière à ne pas provoquer de départ de matières en suspension (MES). Ainsi, il sera préférable de démonter le remblai en travaillant de la partie sèche vers la partie en contact avec le ruisseau.
Article 10 : Prescriptions spécifiques en phase chantier (sécurité, engins, pollutions, crues…).
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière.
Aucun engin ne peut circuler, ni stationner, dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d’accès sont balisées.
Le bénéficiaire veille à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte aux crues. Il procède notamment à la mise hors du champ d'inondation du matériel de chantier et à l’évacuation du personnel du chantier.
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle liés aux installations de chantier, notamment en ce qui concerne la circulation, le stationnement et l’entretien des engins.
L’entretien des engins et les stockages d'hydrocarbures doivent se situer sur une plate-forme étanche, hors de tout risque de submersion par le cours d'eau ou les eaux de ruissellement pour éviter tous lessivages et infiltrations de produits polluants dans les sols ou le milieu aquatique.
Un kit anti-pollution est mis à disposition en permanence sur le chantier.
Tout incident ou accident susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement doit être immédiatement porté à la connaissance du service chargé de la police de l’eau par le bénéficiaire.
Sans préjudice des mesures prescrites, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, en évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 11 : Prescriptions spécifiques en fin de chantier.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le bénéficiaire s’assure de l’enlèvement complet des installations de chantier et de tous les déchets et dépôts de matériaux qui pourraient subsister.
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail sous un mois à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant :
- un descriptif des mesures prises pour la protection du milieu aquatique, - les incidents éventuels,
- des photos du site aménagé pour la traversée du cours d’eau (état initial et après travaux).
4/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 14 Article 12 : Plantes invasives : Renouée du Japon.
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Renouée du Japon présente sur site.
Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires suivantes pour éviter la contamination pendant la phase chantier :
- les engins de chantier sont nettoyés avant leur arrivée sur le site et avant leur départ sur des zones identifiées et adaptées,
- tous les matériaux extraits du chantier et susceptibles d’être réutilisés à l’extérieur du site sont analysés. En cas de contamination, ils sont évacués selon une filière adaptée, - tous les matériaux importés sur le chantier sont analysés et leur provenance est contrôlée, - les terres mises à nu sont revégétalisées le plus rapidement possible, - les sites d’espèces exotiques envahissantes sont identifiés, délimités et matérialisés sur le terrain de façon régulière en phase chantier,
- les foyers sont ensuite immédiatement traités selon des modalités propres à chaque espèce avant la période de floraison et évacués selon des filières adaptées.
TITRE IV - Dispositions générales
Article 13 : Conformité au dossier et modifications.
Les travaux du dossier de déclaration sont réalisés conformément aux plans et contenu du dossier, sans préjudice des dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à une nouvelle procédure de déclaration loi sur l’eau.
Article 14 : Déclaration des incidents ou accidents.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au Préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le Préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 15 : Arrêté complémentaire.
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le Préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R. 214-39 du code de l’environnement.
Article 16 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés privées .
5/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 15 Article 17 : Autres réglementations.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 18 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions, 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, sous peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
Article 19 : Publication.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, copies du dossier complété et du présent arrêté sont adressées à la mairie de CHAUSSAN pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ces documents sont également mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Rhône durant une période d’au moins six mois.
Article 20 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le maire de CHAUSSAN, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
6/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 16 ANNEXE 1
Localisation des travaux (source Géoportail, échelle 1/10 000)
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SENR_2026_B8
du 23 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
7/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 17 ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
N° cadastral Rive Propriétaire Commune
OD. 0673 Gauche BESSON Gilbert CHAUSSAN
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SENR_2026_B8
du 23 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
8/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-23-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B8 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de 18 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-27-00009
Décision portant délégation de signature en
matière de redevance d'archéologie préventive
et de fiscalité de l'urbanisme.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme. 19 Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du
portant délégation de signature en matière de redevance d’archéologie préventive et de fiscalité de
l’urbanisme
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l’annexe II ;
VU le livre des procédures fiscales, notamment l’article L. 255-A ;
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 524-1 et suivants et particulièrement L.524-8
relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance de l’archéologie préventive ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l’assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-
densité ;
VU l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur département des territoires à
déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance
d’archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15 ;
VU le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la
taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de
la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier Cereza, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
1/3
27 février 2026 69-2026-02-27-00009
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme. 20 DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Nicolas Rougier, directeur départemental adjoint des territoires,
- Madame Gaëlle Lejosne, adjointe au directeur départemental des territoires,
- Monsieur Pierre Rajezakowski, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
- Monsieur Gautier Llexa, adjoint au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
- Madame Anne-Laure Chouvellon, responsable de l’unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
- Madame Stéphanie Douyère, adjointe à la responsable de l’unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l’assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux et
hiérarchiques formulés à l’encontre de ces mêmes actes concernant :
- la taxe d’aménagement afférente aux décisions d’urbanisme se rattachant à une demande
d’autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1er septembre 2022 ainsi qu’aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l’achèvement de constructions ou d’aménagement en infraction aux
obligations résultant d’une autorisation d’urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d’une autorisation d’urbanisme s’y rattachant ;
- la redevance d’archéologie préventive afférente aux autorisations d’urbanisme se rattachant à une
demande d’autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1er septembre 2022 ainsi qu’aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l’achèvement de constructions ou d’aménagement en infraction aux
obligations résultant d’une autorisation d’urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d’une autorisation d’urbanisme s’y rattachant ;
- la taxe locale d’équipement et les taxes assimilées ;
- le versement pour sous-densité mentionné à l’article L. 331-42 du code de l’urbanisme dans sa version
antérieure au 1er janvier 2021.
Article 2 :
La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2025-09-11-00004 du 11 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de redevance d’archéologie préventive et de fiscalité de
l’urbanisme.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme. 21 Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préféte
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00009 - Décision portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de l'urbanisme. 22 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-27-00011
Décision portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les
tribunaux.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00011 - Décision portant représentation du directeur départemental des territoires devant les tribunaux. 23 Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux
VU le code de justice administrative ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code de l’organisation judiciaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00009 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1er :
Sont désignés pour représenter l’État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les
affaires découlant des missions dévolues à la direction départementale des territoires :
- Monsieur Lucas BESSON, responsable des affaires juridiques ;
- Madame Carine LEROY, adjointe au responsable des affaires juridiques ;
- Monsieur François-Xavier CHARVET, consultant juridique ;
- Madame Séverine FRESQUET-FLON, consultante juridique ;
- Monsieur Laurent TRONCHE, consultant juridique.
1/3
27 février 2026 69-2026-02-27-00011
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00011 - Décision portant représentation du directeur départemental des territoires devant les tribunaux. 24 Article 2 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00011 - Décision portant représentation du directeur départemental des territoires devant les tribunaux. 25 dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00011 - Décision portant représentation du directeur départemental des territoires devant les tribunaux. 26 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-27-00008
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 27 Direction départementale
des territoires
Décision n° du
portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant
nomination de M. Nicolas ROUGIER en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 2 octobre 2025 portant
renouvellement dans ses fonctions de M. Nicolas ROUGIER, en qualité de directeur départemental
adjoint des territoires du Rhône.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par les
dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.
Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,
d'intérim ou de fonction de cadre d’astreinte.
1/9
27 février 2026 69-2026-02-27-00008
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 28 Service connaissance et accompagnement des transitions
Nom Fonction Délégation (code)
Mme MICHAUD Jeanne Cheffe de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B,
II.J,
VI.A et VI.B
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B
II.J
VI.A et VI.B
Mme DELSEY Béatrice Chargée de mission aire d’attractivité ville de Lyon I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l’unité transitions écologiques I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.J
M. GARCIA Claude Adjoint à la responsable d’unité transitions écologiques,
chargé de mission air et bruit
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.J
M. BOURJON Aymeric Responsable de l’unité mobilités durables I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.A et VI.B
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité information géographique I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
Mme VEYRET Adeline Responsable de l’unité communication et coopération I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
M. BESSON Lucas Responsable de l’unité des affaires juridiques I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l’unité des affaires
juridiques
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B
M. CADRE Régis Responsable de l’unité études et observations I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
2/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 29 Service Aménagement et Appui aux Territoires
Nom Fonction Délégation (code)
M. RAJEZAKOWSKI
Pierre
Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
II.H.1
II.I
VIII
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
II.H.1
II.I
VIII
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l’unité Beaujolais Ouest Sud I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
VIII.B
M. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais I.A.1 et I.A.2,
I.A.29
Mme CLAUDET Marie Responsable du pôle Ouest Sud I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
II.C.3
Mme ADAM Justine Responsable de l’unité foncier aménagement risques
technologiques
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.1
II.I
VIII.A.1
VIII.A.7
VIII.A.8
VIII.B
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIII.A 8
II.H.1
II.I
Mme DUSSUPT Clotilde Responsable du pôle agglomération lyonnaise I.A.1 et I.A.2,
I.A.29
3/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 30 Mme BANO MATHIEU
Maéva
Responsable du pôle optimisation du foncier I.A.1 et I.A.2,
I.A.29
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l’unité urbanisme I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VIII.A
Service Bâtiment et Accessibilité
Nom Fonction Délégation (code)
Mme BURGY Juliette Cheffe de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V
Mme VEXLARD Anne Adjointe à la cheffe de service, responsable de l’unité
Assistance et maîtrise d’ouvrage
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l’unité accessibilité I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V.B.
Mme BONELLI Barbara Adjointe à la responsable de l’unité accessibilité I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V.B
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et
maîtrise d’ouvrage
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29, V.C
Mme BOSSAN Claire Responsable de l’unité Qualité du bâtiment I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V.A
M. VAN ISEGHEM David Adjoint à la responsable de l’unité Qualité du bâtiment I.A.1 et I.A.2,
I.A.28
et I.A.29,
V.A
4/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 31 Service Économie Agricole
Nom Fonction Délégation (code)
Mme FARGEON Hélène Cheffe de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX
X.A à X.C
X.D.2
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe de service, Responsable de l’unité
aides au revenu
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX
X.A à X.C
X.D.2
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission animation transversale des
politiques agricoles
IX.A.3,
IX.B.2 et IX.B.3,
IX.B.8 à IX.B.10,
X.D.2
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l’unité suivi des exploitations I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX.A
IX.B.2 à IX.B.8
Service Eau, Nature et Risques
Nom Fonction Délégation (code)
M. GARIPUY Laurent Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B à II.F
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B à II.F
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
5/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 32 Mme JEAN Corinne Responsable unité faune forêt biodiversité I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B
II.C1 et C2
II.D à II.F
X.D3
Mme RUBI Séverine Chargée de mission forêt II.D.1 et II.D.2
M. SINTUREL Hervé Responsable de l’unité suivi et accompagnement des
politiques de l’eau et la nature
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B,
II.C.2 et II.C.3
II.E.3,
II.F.3
II.H.2 à II.H.4,
II.I.3,
X.D.3.
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au responsable de l’unité suivi et
accompagnement des politiques de l’eau et la nature
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B,
II.C.2 et II.C.3
II.E.3,
II.F.3
II.H.2 à II.H.4,
II.I.3,
X.D.3
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l’unité eau I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d’eau et ouvrages
hydrauliques
II.B.1 à II.B.3
Mme BASSON Coraline Responsable du pôle assainissement et pluvial I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
II.B
M. VERNAY Laurent Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux
souterraines
I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
II.B
Mme JOUIN Cécile Responsable de l’unité prévention des risques naturels I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
6/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 33 M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l’unité de prévention des
risques naturels
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
Service Habitat et Ville Solidaires
Nom Fonction Délégation (code)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A à IV.E
IV.G à IV.K
IV.N à IV.P
Mme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission
transformation solidaire de la ville
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A à IV.E
IV.G à IV.K
IV.N à IV.P
M. JOSEPH Damien Responsable de l’unité logement social I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A.1, IV.A.3,
IV.A.6
IV.B à IV.D
IV.H à IV.K
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
I.A
IV.G, IV.J, IV.K
M GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration du logement privé I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.E, IV.K, IV.N à
IV.P
Mme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l’habitat indigne I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
IV.E
Mme SCOMAZZON
Sophie
Responsable du pôle amélioration du parc privé I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
Mme BENLAHRECH
Nathalie
Responsable du bureau administratif I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
7/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 34 Service Sécurité et Transports
Nom Fonction Délégation (code)
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
III
VI.C et VI.D
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l’unité
navigation fluviale
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
III
VI.C et VI.D
M. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance – unité navigation fluviale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.D.4, VI.D.5,
VI.D.6, VI.D.7,
VI.D.13, VI.D.15
M. ALVES Georges Adjoint commerce – unité navigation fluviale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.D.3, VI.D.4,
VI.D.5, VI.D.6,
VI.D.15
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l’unité sécurité et réglementation
routières
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
VI.C
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité sécurité et
réglementation routières
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
VI.C3
M. BAYARD Gaulthier Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité
sécurité et réglementation routières
VI.C3
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l’unité éducation routière I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
III
M. SZULIGA Jean-Michel Adjointe à la responsable de l'unité éducation routière I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
III
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière III.1
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29
8/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 35 Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d’attributions générales.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
9/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales 36 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-02-27-00010
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 37 Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00009 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d’ordonnancement
secondaire et de marchés publics.
Le directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par l’arrêté préfectoral susvisé aux fonctionnaires et agents de l’État désignés aux articles 4
et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses
autorisées.
1/9
27 février 2026 69-2026-02-27-00010
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 38 Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 la signature et l’engagement des
marchés publics et protocoles d’accord transactionnel dont les montants sont supérieurs à
90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5
• les décisions de subventions supérieures à 10 000 € ;
• la signature et l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros HT ;
• les actes et pièces relatifs à la passation, l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour les marchés publics et protocoles d’accord transactionnel dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne Cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
135-07
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint à la cheffe du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
135-07
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Cheffe du service Bâtiment et Accessibilité 135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme VEXLARD Anne Ajointe à la cheffe du service Bâtiment et
Accessibilité, Responsable de l’unité Assistance
et maîtrise d’ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme FARGEON Hélène Cheffe du service Économie Agricole 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
2/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 39 M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe du service Économie
Agricole, responsable de l’unité aides au revenu
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
215-03
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis Adjoint au chef du service Eau, Nature et
Risques
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville
135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
3/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 40 M. JOSEPH Damien Responsable de l’unité Logement social 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux
Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. LLEXA Gautier Adjoint au chef du service Aménagement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef du service Sécurité et Transports 203-42-03
207-01
207-03
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et
Transports, Responsable de l’unité navigation
fluviale
203-42-03
207-01
207-03
Article 5 :
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. BOURJON Aymeric Responsable de l'unité mobilités durables 380-03-01
380-03-05
380-03-06
M. BESSON Lucas Responsable de l’unité des affaires juridiques 135-07
Mme LEROY Carine Adjointe au responsable de l’unité des affaires
juridiques
135-07
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l’unité transitions écologiques 380-03-10
M. GARCIA Claude Chargé de mission air et bruit – Adjoint unité
transitions écologiques
380-03-10
4/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 41 Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité assistance
et maîtrise d’ouvrage
135-04
148-02-05
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme BOSSAN Claire Responsable de l’unité Qualité du bâtiment 135-04
Service Économie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission Animation transversale des
politiques agricoles
149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l’unité suivi des exploitations 149-22
149-23
149-24
149-27
149-29-01
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action
Mme JEAN Corinne Responsable de l’unité faune forêt biodiversité 113-07
149-24-11
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l’unité prévention des risques
naturels
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l’unité prévention
des risques naturels
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l’unité eau 113-07
5/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 42 Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux
souterraines
113-07
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d’eau et ouvrages
hydrauliques
113-07
M. SINTUREL Hervé Responsable de l’unité suivi et
accompagnement des politiques de l’eau et de
la nature
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l’unité suivi et
accompagnement des politiques de l’eau et de
la nature
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l’unité Amélioration du logement
privé
135-03
135-05
Mme SCOMAZZON
Sophie
Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé 135-05
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l’habitat
indigne
135-03
135-05
M. HEUMANN François Responsable de l’unité habitat et mixité sociale 135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH
Nathalie
Responsable du bureau administratif 135-03
135-05
6/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 43 Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l’unité Beaujolais
Ouest Sud
113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme CLAUDET Marie Cheffe du pôle Ouest Sud 113-01
135-01
135-07-05
Mme ADAM Justine Responsable de l’unité foncier
aménagement risques technologiques
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération
lyonnaise
135-01
135-07-06
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du
foncier
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux
territoires
135-07-01
380-02-08
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
207-01
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité
sécurité et réglementation routières
207-01
7/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 44 Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l’unité éducation
routière
207-03
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité
éducation routière
207-03
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l’unité
éducation routière
207-03
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l’unité
sécurité et réglementation routières
207-01
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif
mutualisé
203-42-03
207-01
207-03
Article 6 :
Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualisé
M. CORTES Laurent SST Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
Mme VEXLARD Anne SBA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage
Mme TROMAS Sandrine SBA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise
d’ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et de dossiers d’aides
M. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH
Nathalie
SHVS Responsable du bureau administratif
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-09-11-0003 du 11 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
8/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 45 Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
9/9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-02-27-00010 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur. 46 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-02-24-00005
Décision de délégation de signature n°26-31 du
24 février 2026 pour la direction des affaires
techniques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 47 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 48 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 49 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 50 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 51 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-24-00005 - Décision de délégation de signature n°26-31 du 24 février 2026 pour la direction des affaires techniques des Hospices civils de Lyon 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-04-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
centre de formation taxi CFTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation taxi CFTE 53 Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation taxi n° 09-01
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l’arrêté préfectoral n° 09-01 délivré le 23 septembre 2009 ;
VU la demande de renouvellement d’agrément déposé par le centre de formation « centre de formation taxi européen » assurant la préparation à l’examen, à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi, déposée en date du 12 novembre 2025 complétée le 20 février 2026, par Monsieur Youcef METNANI, agissant en qualité de président de l’association « CENTRE DE FORMATION TAXI EUROPEEN » dont le siège social est situé 12 chemin Maurice Ferréol 69120 Vaulx-en-Velin ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 4 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation taxi CFTE 54 ARRÊTE
Article 1er : Est renouvelé pour 5 ans, l’agrément n° 09-01 délivré au centre de formation « centre de formation taxi européen » sise 12 chemin Maurice Ferréol à Vaulx-en-Velin (69120) représenté par le président Monsieur Youcef METNANI pour exploiter un établissement d’enseignement assurant la préparation à l’examen, à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
Article 2 : La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l’échéance du présent agrément, à l’initiative du titulaire.
Article 3: Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Youcef METNANI Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 12 chemin Maurice Ferréol - 69120 VAULX EN VELIN.
Article 4 : L’exploitant est tenu :
1° d’afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d’agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial;
3° d’informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l’obtention du présent agrément.
Article 5 : En cas d’inobservation des dispositions des arrêtés du 11 août 2017 relatifs à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi;
2° le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue; 3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Article 7 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la préfète,
La cheffe de la section
réglementation routière
Cécile DAFFIX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation taxi CFTE 55 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-03-03-00004
Décision 2026/2 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 56 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
LYON BP 2353 CEDEX 02 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 3 MARS 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 57 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 58 Annexe I à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 10000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 50000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000
FELIX Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 25000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
THEVENON Jean-Francois 25000 25000 25000 25000 25000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 59 TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 15000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 25000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 60 Annexe II à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Celine 15000 15000 15000 15000 25000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 61 BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 65000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BILLOT Gael 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BOYER Sarah 2000 2000 2000 2000 7500
BRIOUX Marine 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 62 CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
CHENEVIER Loic 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DELEPINE Anaïs 2000 2000 2000 2000 7500
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 35000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DERYCKE David 2000 2000 2000 2000 7500
DESGOUTTE Louise 2000 2000 2000 2000 7500
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DIAW Mar 2000 2000 2000 2000 7500
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUGAS Nastasia 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 63 ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GOETSCHY Julien 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 64 GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
HARRAN Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KOEHL Alexandre 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LARCHER Nathalie 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 65 LUTZ Brigitte 25000 25000 25000 25000 35000
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MANFREDINI Aude 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 10000 10000 10000 15000
MATTHYS Cathy 10000 10000 10000 10000 15000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MORETTON Bastien 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 66 PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
PERRIN Clement 2000 2000 2000 2000 7500
PESCE Marine 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
PLOTON Claryce 2000 2000 2000 2000 7500
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
SALINGUE Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000
SIKORA Dominique 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 67 SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
THEVENON Jean-Francois 25000 25000 25000 25000 35000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 25000
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
VALLET Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
VERJAT Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 35000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 68 Annexe III à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 3750 1500 750 3750
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
AMEZIANE Loubna 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BALAYN Emmanuel 7500 3750 1000 7500
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BEC Celine 15000 7500 1500 15000
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 69 BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTACCO Isabelle 15000 7500 1500 15000
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BILLOT Gael 7500 3750 1000 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500
BOUCHITE Gregory 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BOYER Sarah 3750 1500 500 3750
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
BRIOUX Marine 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 70 CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CHARNOZ Lou-Anne 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CHENEVIER Loic 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DE LUCA Valentin 3750 1500 500 3750
DELEPINE Anaïs 3750 1500 500 3750
DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DERYCKE David 3750 1500 500 3750
DESGOUTTE Louise 3750 1500 500 3750
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DEUTSCH Guillaume 3750 1500 500 3750
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DIAW Mar 3750 1500 500 3750
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 71 DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
DONA Denis 3750 1500 500 3750
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUGAS Nastasia 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FELIX Stephanie 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 72 GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GOETSCHY Julien 3750 1500 500 3750
GONON Quentin 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HAAN Florine 3750 1500 500 3750
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
HARRAN Olivier 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500
JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KOEHL Alexandre 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 73 LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LARCHER Nathalie 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
LUCATELLI Clotilde 3750 1500 500 3750
LUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MANFREDINI Aude 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MARTINEZ Jordan 7500 3750 1000 7500
MATTHYS Cathy 7500 3750 1000 7500
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MEULI BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MORETTON Bastien 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUNIER Alexandre 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 74 MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PAPAZIAN Raphael 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
PERRIN Clement 3750 1500 500 3750
PESCE Marine 7500 3750 1000 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
PLOTON Claryce 3750 1500 500 3750
PONS Marc 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RAUX Sebastien 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 75 RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
RYNKA Jeremy 3750 1500 500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
SALINGUE Marlene 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SEIGNOL Lucie 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500
SIKORA Dominique 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
SPANU Mathieu 15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
THEVENON Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
TRONQUET Jennifer 15000 7500 1500 15000
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
VALLET Maxime 7500 3750 1000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VERJAT Cedric 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 76 VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VOCHELLE Alexandre 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
WILK Marek 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
ZIETEK Virginie 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 77 Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 750 1500 3750
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
AMEZIANE Loubna 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGLADE Carole 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1500 7500 15000
BALAYN Emmanuel 1000 3750 7500
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARBE Brice 1000 3750 7500
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BEC Celine 1500 7500 15000
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERNARD Esteban 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 78 BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTACCO Isabelle 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BILLOT Gael 1000 3750 7500
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500
BOUCHITE Gregory 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
BOURGON Celine 1500 7500 15000
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BOYER Sarah 500 1500 3750
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
BRIOUX Marine 1000 3750 7500
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHABOIS Lilian 1000 3750 7500
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
CHARY Franck 1500 7500 15000
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CHENEVIER Loic 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 79 COPIER Aurore 500 1500 3750
COUPEL Antoine 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DARBON Julien 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
DE LASA Odile 500 1500 3750
DE LUCA Valentin 500 1500 3750
DELEPINE Anaïs 500 1500 3750
DELORME Julie 1500 7500 15000
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DERYCKE David 500 1500 3750
DESGOUTTE Louise 500 1500 3750
DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 3750
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DIAW Mar 500 1500 3750
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
DONA Denis 500 1500 3750
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FELIX Maxime 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 80 FELIX Michael 500 1500 3750
FELIX Stephanie 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERREUX Gilles 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FOURET Julien 1000 3750 7500
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GALLON Elena 500 1500 3750
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
GILLES Christophe 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GOETSCHY Julien 500 1500 3750
GONON Quentin 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HAAN Florine 500 1500 3750
HACHET Delphine 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 81 HALTER Muriel 1000 3750 7500
HARRAN Olivier 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOURGET Agathe 1000 3750 7500
JOUVAL Maxime 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
KENDY Adil 1000 3750 7500
KOEHL Alexandre 500 1500 3750
KRIEGER Bertrand 1500 7500 15000
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LARCHER Nathalie 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
LUCATELLI Clotilde 500 1500 3750
LUTZ Brigitte 1500 7500 15000
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MALLET Francine 500 1500 3750
MANFREDINI Aude 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MARIANI Alan 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 82 MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MARTINEZ Jordan 1000 3750 7500
MATTHYS Cathy 1000 3750 7500
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MEULI BEVAVY Alain 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MONIER Raphael 500 1500 3750
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MORETTON Bastien 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUIC Martine 500 1500 3750
MUNIER Alexandre 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1500 7500 15000
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NERI Fabrice 1500 7500 15000
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PAPAZIAN Raphael 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
PERRIN Clement 500 1500 3750
PESCE Marine 1000 3750 7500
PIERRE Romain 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
PLOTON Claryce 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 83 PONS Marc 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYET Lionnel 500 1500 3750
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RAUX Sebastien 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
REY Anne 1000 3750 7500
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROBIN Lola 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
ROY Maxime 500 1500 3750
RYNKA Jeremy 500 1500 3750
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
SALINGUE Marlene 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SEIGNOL Lucie 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500
SIKORA Dominique 1000 3750 7500
SIMEON Romain 1000 3750 7500
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
SPANU Mathieu 1500 7500 15000
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000
THOMAS David 1000 3750 7500
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 84 TRONQUET Jennifer 1500 7500 15000
ULRICH Thierry 500 1500 3750
VACHER Jacques 1500 7500 15000
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLA Anne 1500 7500 15000
VALLET Maxime 1000 3750 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VERJAT Cedric 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
VOCHELLE Alexandre 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
WILK Marek 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 85 Annexe V à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BEC Celine 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 86 BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BOUCHITE Gregory 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BOYER Sarah 1500 2000 7500
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CHARY Franck 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 87 CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
COPIER Aurore 1500 2000 7500
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DARBON Julien 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DE LUCA Valentin 1500 2000 7500
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DELORME Julie 10000 25000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DERYCKE David 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 2000 7500
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DONA Denis 1500 2000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUGAS Nastasia 5000 15000 25000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 88 FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FELIX Michael 1500 2000 7500
FELIX Stephanie 10000 25000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FOURET Julien 3000 10000 15000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GONON Quentin 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 89 GUENEAU Anne 10000 25000 30000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HAAN Florine 1500 2000 7500
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
KRIEGER Bertrand 5000 15000 25000
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LARCHER Nathalie 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
LUCATELLI Clotilde 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 90 MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MANFREDINI Aude 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUNIER Alexandre 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NERI Fabrice 5000 15000 25000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 91 PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PESCE Marine 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RAUX Sebastien 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
REY Anne 3000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
ROY Maxime 1500 2000 7500
RYNKA Jeremy 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SIMEON Romain 3000 10000 15000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 92 SPANU Mathieu illimité 100000 300000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
THOMAS David 3000 10000 15000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
VACHER Jacques 10000 25000 30000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLA Anne illimité 100000 300000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VERJAT Cedric 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
WILK Marek 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 93 Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 5000 15000 25000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BEC Celine 5000 15000 25000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 94 BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BOUCHITE Gregory 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BOYER Sarah 1500 2000 7500
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CHARY Franck 5000 15000 25000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 95 CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
COPIER Aurore 1500 2000 7500
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DARBON Julien 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DE LUCA Valentin 1500 2000 7500
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DELORME Julie 10000 25000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DERYCKE David 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DEUTSCH Guillaume 1500 2000 7500
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DONA Denis 1500 2000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUGAS Nastasia 5000 15000 25000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 96 FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FELIX Michael 1500 2000 7500
FELIX Stephanie 10000 25000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FOURET Julien 3000 10000 15000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GONON Quentin 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 97 GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HAAN Florine 1500 2000 7500
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
KRIEGER Bertrand 5000 15000 25000
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LARCHER Nathalie 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
LUCATELLI Clotilde 1500 2000 7500
LUTZ Brigitte 10000 25000 30000
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 98 MALLET Francine 1500 2000 7500
MANFREDINI Aude 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MEULI BEVAVY Alain 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUNIER Alexandre 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 5000 15000 25000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NERI Fabrice 5000 15000 25000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 99 PESCE Marine 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RAUX Sebastien 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
REY Anne 3000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
RYNKA Jeremy 1500 2000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SIMEON Romain 3000 10000 15000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 100 THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
THOMAS David 3000 10000 15000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
VACHER Jacques 10000 25000 30000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLA Anne illimité 100000 300000
VALLET Maxime 3000 10000 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VERJAT Cedric 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
WILK Marek 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 101 Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEC Celine 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Esteban 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERRY Fabrice 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 102 BERTACCO Isabelle 15000 120000
BERTHET Estelle 5000 50000
BERTHEZENE Audric 5000 50000
BESSY Thomas 3000 30000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BOYER Sarah 1500 15000
BRIOUX Marine 3000 30000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHENET Myriam 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 103 COPIER Aurore 1500 15000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DARBON Julien 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DE LUCA Valentin 1500 15000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DELORME Julie 10000 60000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DERYCKE David 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUGAS Nastasia 5000 50000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 5000 50000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 104 FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FELIX Stephanie 10000 60000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Aurelie 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GONON Quentin 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 5000 50000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 105 GUILLIER Yves 3000 30000
HAAN Florine 1500 15000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
KRIEGER Bertrand 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LARCHER Nathalie 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MALLET Francine 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 106 MANFREDINI Aude 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MATTHYS Cathy 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUNIER Alexandre 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PERRIN Clement 1500 15000
PESCE Marine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 107 PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RAUX Sebastien 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
REY Anne 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROBIN Lola 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
RYNKA Jeremy 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SIMEON Romain 3000 30000
SINGEVIN Michael 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 108 THOMAS David 3000 30000
TRAINA Sylvain 15000 120000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
ULRICH Thierry 1500 15000
VACHER Jacques 10000 60000
VALENTE David 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VERJAT Cedric 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
WILK Marek 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 109 Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 5000 50000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEC Celine 5000 50000
BEDET Aurelien 5000 50000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Esteban 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 110 BERRY Fabrice 5000 50000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
BERTHET Estelle 5000 50000
BERTHEZENE Audric 5000 50000
BESSY Thomas 3000 30000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BOUCHITE Gregory 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BOYER Sarah 1500 15000
BRIOUX Marine 3000 30000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARNOZ Lou-Anne 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHENET Myriam 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 111 CHENEVIER Loic 1500 15000
COPIER Aurore 1500 15000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DARBON Julien 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DE LUCA Valentin 1500 15000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DELORME Julie 10000 60000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DERYCKE David 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DEUTSCH Guillaume 1500 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUGAS Nastasia 5000 50000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 5000 50000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 112 FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FELIX Stephanie 10000 60000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Aurelie 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GONON Quentin 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 5000 50000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 113 GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HAAN Florine 1500 15000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
KRIEGER Bertrand 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LARCHER Nathalie 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LUCATELLI Clotilde 1500 15000
LUTZ Brigitte 10000 60000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 114 MALLET Francine 1500 15000
MANFREDINI Aude 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MATTHYS Cathy 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MEULI BEVAVY Alain 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUNIER Alexandre 1500 15000
MUSSGNUG Michael 5000 50000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PERRIN Clement 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 115 PESCE Marine 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RAUX Sebastien 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
REY Anne 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROBIN Lola 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
RYNKA Jeremy 1500 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
SIKORA Dominique 3000 30000
SIMEON Romain 3000 30000
SINGEVIN Michael 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 116 THIBERT Anne-Marie 10000 60000
THOMAS David 3000 30000
TRAINA Sylvain 15000 120000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
ULRICH Thierry 1500 15000
VACHER Jacques 10000 60000
VALENTE David 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
VALLET Maxime 3000 30000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VERJAT Cedric 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
WILK Marek 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 117 Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BERTHEZENE Audric 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BOUCHITE Gregory 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BOYER Sarah 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 118 CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARNOZ Lou-Anne 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
DE LUCA Valentin 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DERYCKE David 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DEUTSCH Guillaume 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUGAS Nastasia 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GELIFIER Isabelle 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 119 GILLES Christophe 3750 15000
GONON Quentin 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GROMOLARD Fanny 3750 15000
HAAN Florine 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
LUCATELLI Clotilde 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUNIER Alexandre 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 120 NAVARRO Marie-France 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RAUX Sebastien 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
RYNKA Jeremy 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
TRAINA Sylvain 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 121 Annexe X à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BERTHEZENE Audric 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BOUCHITE Gregory 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BOYER Sarah 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 122 CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARNOZ Lou-Anne 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
DE LUCA Valentin 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DERYCKE David 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DEUTSCH Guillaume 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUGAS Nastasia 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GELIFIER Isabelle 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 123 GILLES Christophe 3750 15000
GONON Quentin 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GROMOLARD Fanny 3750 15000
HAAN Florine 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
LUCATELLI Clotilde 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUNIER Alexandre 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 124 NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RAUX Sebastien 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
RYNKA Jeremy 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
TRAINA Sylvain 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 125 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
LYON BP 2353 CEDEX 02 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 3 MARS 2026
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 126 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 127 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52336 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 128 Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56624 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56827 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 129 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41297 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 130 Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46517 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 131 Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52336 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 52379 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 52562 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52662 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 132 Matricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53644 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54706 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54838 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55184 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55432 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 55475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 55490 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55528 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 55780 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 55830 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56011 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56055 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 56064 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56173 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56225 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56238 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56273 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56328 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56360 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56406 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 133 Matricule 56411 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56481 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56501 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56520 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56624 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56635 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56636 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 56827 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 56866 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 57058 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57172 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 57324 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57328 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57356 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57465 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57493 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57597 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57720 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57858 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57866 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57871 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 57878 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57898 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57968 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 57969 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 58113 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58173 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 58236 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58303 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 58602 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58701 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58707 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58730 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58927 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 134 Matricule 59398 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59416 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59454 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59518 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 59643 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59772 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59938 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 60063 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60077 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60102 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60188 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60237 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60254 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60328 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60357 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60601 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60676 10000 10000 10000 10000 25000
Matricule 60788 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60950 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61021 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 61040 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61266 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61327 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 61478 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61788 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61865 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 61891 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 61981 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62154 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62464 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62568 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62607 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 62659 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 135 Matricule 62704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62705 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 62740 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 62812 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63069 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63156 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63218 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63394 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63480 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63585 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63630 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63688 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 63732 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63748 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63890 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63902 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64088 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64170 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64306 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64308 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64327 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64365 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64542 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64633 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64659 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64699 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65259 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 136 Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65743 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65759 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66413 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67679 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67709 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67934 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68600 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68622 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68658 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68744 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68924 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68976 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69167 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 69247 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 137 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41045 15000 7500 1500 15000
Matricule 41175 7500 3750 1000 7500
Matricule 41297 15000 7500 1500 15000
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 138 Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
Matricule 44896 7500 3750 1000 7500
Matricule 44941 15000 7500 1500 15000
Matricule 45263 3750 1500 500 3750
Matricule 45265 7500 3750 1000 7500
Matricule 45443 7500 3750 1000 7500
Matricule 45447 7500 3750 1000 7500
Matricule 45601 15000 7500 1500 15000
Matricule 45649 7500 3750 1000 7500
Matricule 45941 3750 1500 500 3750
Matricule 45983 3750 1500 500 3750
Matricule 46007 3750 1500 500 3750
Matricule 46099 7500 3750 1000 7500
Matricule 46249 3750 1500 500 3750
Matricule 46302 7500 3750 1000 7500
Matricule 46439 7500 3750 1000 7500
Matricule 46443 7500 3750 1000 7500
Matricule 46517 7500 3750 1000 7500
Matricule 46746 7500 3750 1000 7500
Matricule 46764 7500 3750 1000 7500
Matricule 46845 7500 3750 1000 7500
Matricule 46967 3750 1500 500 3750
Matricule 47281 7500 3750 1000 7500
Matricule 47287 7500 3750 1000 7500
Matricule 47297 15000 7500 1500 15000
Matricule 50046 7500 3750 1000 7500
Matricule 50177 3750 1500 500 3750
Matricule 50189 7500 3750 1000 7500
Matricule 50191 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 139 Matricule 50233 7500 3750 1000 7500
Matricule 50264 3750 1500 500 3750
Matricule 50269 7500 3750 1000 7500
Matricule 50280 7500 3750 1000 7500
Matricule 50556 7500 3750 1000 7500
Matricule 50594 7500 3750 1000 7500
Matricule 50610 7500 3750 1000 7500
Matricule 50614 15000 7500 1500 15000
Matricule 50708 7500 3750 1000 7500
Matricule 50770 3750 1500 500 3750
Matricule 51074 15000 7500 1500 15000
Matricule 51358 7500 3750 1000 7500
Matricule 51590 7500 3750 1000 7500
Matricule 51628 7500 3750 1000 7500
Matricule 51734 7500 3750 1000 7500
Matricule 51748 7500 3750 1000 7500
Matricule 51778 7500 3750 1000 7500
Matricule 51913 3750 1500 500 3750
Matricule 52084 7500 3750 1000 7500
Matricule 52121 15000 7500 1500 15000
Matricule 52187 15000 7500 1500 15000
Matricule 52195 7500 3750 1000 7500
Matricule 52223 7500 3750 1500 7500
Matricule 52336 15000 7500 1500 15000
Matricule 52379 7500 3750 1000 7500
Matricule 52393 7500 3750 1500 7500
Matricule 52410 7500 3750 1000 7500
Matricule 52418 15000 7500 1500 15000
Matricule 52538 3750 1500 500 3750
Matricule 52562 7500 3750 1000 7500
Matricule 52662 7500 3750 1000 7500
Matricule 52826 7500 3750 1000 7500
Matricule 52963 15000 7500 1500 15000
Matricule 53060 3750 1500 500 3750
Matricule 53200 7500 3750 1000 7500
Matricule 53242 15000 7500 1500 15000
Matricule 53279 15000 7500 1500 15000
Matricule 53294 7500 3750 1000 7500
Matricule 53315 15000 7500 1500 15000
Matricule 53399 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 140 Matricule 53512 7500 3750 1000 7500
Matricule 53526 7500 3750 1000 7500
Matricule 53642 3750 1500 500 3750
Matricule 53644 3750 1500 500 3750
Matricule 53704 3750 1500 500 3750
Matricule 53743 15000 7500 1500 15000
Matricule 53886 3750 1500 500 3750
Matricule 53917 7500 3750 1000 7500
Matricule 54100 15000 7500 1500 15000
Matricule 54195 15000 7500 1500 15000
Matricule 54273 15000 7500 1500 15000
Matricule 54290 7500 3750 1000 7500
Matricule 54315 7500 3750 1000 7500
Matricule 54342 7500 3750 1000 7500
Matricule 54390 7500 3750 1500 7500
Matricule 54422 3750 1500 500 3750
Matricule 54450 7500 3750 1000 7500
Matricule 54498 7500 3750 1000 7500
Matricule 54661 15000 7500 1500 15000
Matricule 54687 7500 3750 1000 7500
Matricule 54706 7500 3750 1000 7500
Matricule 54819 15000 7500 1500 15000
Matricule 54838 7500 3750 1000 7500
Matricule 55184 3750 1500 500 3750
Matricule 55432 7500 3750 1000 7500
Matricule 55444 15000 7500 1500 15000
Matricule 55475 7500 3750 1000 7500
Matricule 55490 3750 1500 500 3750
Matricule 55528 15000 7500 1500 15000
Matricule 55780 3750 1500 500 3750
Matricule 55830 7500 3750 1000 7500
Matricule 56011 7500 3750 1000 7500
Matricule 56055 15000 7500 1500 15000
Matricule 56064 3750 1500 500 3750
Matricule 56108 7500 3750 1000 7500
Matricule 56173 7500 3750 1000 7500
Matricule 56225 7500 3750 1500 7500
Matricule 56238 3750 1500 500 3750
Matricule 56273 7500 3750 1000 7500
Matricule 56328 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 141 Matricule 56360 3750 1500 500 3750
Matricule 56406 7500 3750 1500 7500
Matricule 56411 7500 3750 1000 7500
Matricule 56415 15000 7500 1500 15000
Matricule 56481 7500 3750 1000 7500
Matricule 56501 7500 3750 1000 7500
Matricule 56520 3750 1500 500 3750
Matricule 56624 15000 7500 1500 15000
Matricule 56635 7500 3750 1000 7500
Matricule 56636 3750 1500 500 3750
Matricule 56827 15000 7500 1500 15000
Matricule 56866 7500 3750 1000 7500
Matricule 56942 15000 7500 1500 15000
Matricule 57058 7500 3750 1000 7500
Matricule 57172 7500 3750 1000 7500
Matricule 57297 15000 7500 1500 15000
Matricule 57324 7500 3750 1000 7500
Matricule 57328 3750 1500 500 3750
Matricule 57356 3750 1500 500 3750
Matricule 57440 7500 3750 1000 7500
Matricule 57465 7500 3750 1000 7500
Matricule 57493 7500 3750 1000 7500
Matricule 57597 7500 3750 1000 7500
Matricule 57720 7500 3750 1000 7500
Matricule 57858 7500 3750 1000 7500
Matricule 57866 3750 1500 500 3750
Matricule 57871 7500 3750 1000 7500
Matricule 57878 3750 1500 500 3750
Matricule 57898 3750 1500 500 3750
Matricule 57968 3750 1500 500 3750
Matricule 57969 3750 1500 500 3750
Matricule 58113 7500 3750 1000 7500
Matricule 58173 15000 7500 1500 15000
Matricule 58236 7500 3750 1000 7500
Matricule 58257 15000 7500 1500 15000
Matricule 58303 7500 3750 1000 7500
Matricule 58407 15000 7500 1500 15000
Matricule 58602 7500 3750 1000 7500
Matricule 58610 7500 3750 1000 7500
Matricule 58701 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 142 Matricule 58707 7500 3750 1000 7500
Matricule 58730 7500 3750 1000 7500
Matricule 58848 7500 3750 1000 7500
Matricule 58927 7500 3750 1000 7500
Matricule 58954 7500 3750 1000 7500
Matricule 59398 7500 3750 1000 7500
Matricule 59416 3750 1500 500 3750
Matricule 59454 7500 3750 1000 7500
Matricule 59518 15000 7500 1500 15000
Matricule 59643 7500 3750 1000 7500
Matricule 59772 3750 1500 500 3750
Matricule 59938 7500 3750 1000 7500
Matricule 60059 15000 7500 1500 15000
Matricule 60063 15000 7500 1500 15000
Matricule 60077 15000 7500 1500 15000
Matricule 60102 7500 3750 1000 7500
Matricule 60188 7500 3750 1000 7500
Matricule 60237 7500 3750 1000 7500
Matricule 60254 3750 1500 500 3750
Matricule 60328 7500 3750 1000 7500
Matricule 60339 7500 3750 1000 7500
Matricule 60357 7500 3750 1000 7500
Matricule 60411 15000 7500 1500 15000
Matricule 60427 7500 3750 1000 7500
Matricule 60601 7500 3750 1000 7500
Matricule 60619 7500 3750 1000 7500
Matricule 60676 15000 7500 1500 15000
Matricule 60788 3750 1500 500 3750
Matricule 60950 7500 3750 1000 7500
Matricule 61021 15000 7500 1500 15000
Matricule 61040 7500 3750 1000 7500
Matricule 61262 3750 1500 500 3750
Matricule 61266 7500 3750 1000 7500
Matricule 61327 3750 1500 500 3750
Matricule 61478 7500 3750 1000 7500
Matricule 61788 7500 3750 1000 7500
Matricule 61865 15000 7500 1500 15000
Matricule 61891 7500 3750 1000 7500
Matricule 61981 3750 1500 500 3750
Matricule 62060 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 143 Matricule 62154 3750 1500 500 3750
Matricule 62464 3750 1500 500 3750
Matricule 62497 15000 7500 1500 15000
Matricule 62568 7500 3750 1000 7500
Matricule 62585 15000 7500 1500 15000
Matricule 62607 15000 7500 1500 15000
Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62682 3750 1500 500 3750
Matricule 62704 3750 1500 500 3750
Matricule 62705 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 62812 7500 3750 1000 7500
Matricule 63069 3750 1500 750 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63688 7500 3750 1000 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63902 3750 1500 500 3750
Matricule 63936 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64308 7500 3750 1000 7500
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64365 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64542 7500 3750 1000 7500
Matricule 64633 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 144 Matricule 64699 7500 3750 1000 7500
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64808 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 64962 3750 1500 500 3750
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65259 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65670 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 65743 7500 3750 1000 7500
Matricule 65759 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66124 7500 3750 1000 7500
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66413 15000 7500 1500 15000
Matricule 66558 3750 1500 500 3750
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67374 7500 3750 1000 7500
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67450 7500 3750 1000 7500
Matricule 67624 3750 1500 500 3750
Matricule 67679 7500 3750 1000 7500
Matricule 67709 7500 3750 1000 7500
Matricule 67838 3750 1500 500 3750
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 67934 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 145 Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 68600 3750 1500 500 3750
Matricule 68619 7500 3750 1000 7500
Matricule 68622 3750 1500 500 3750
Matricule 68658 3750 1500 500 3750
Matricule 68744 3750 1500 500 3750
Matricule 68924 3750 1500 500 3750
Matricule 68976 3750 1500 500 3750
Matricule 69167 3750 1500 500 3750
Matricule 69177 3750 1500 500 3750
Matricule 69247 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 146 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41045 1500 7500 15000
Matricule 41175 1000 3750 7500
Matricule 41297 1500 7500 15000
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 147 Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45265 1000 3750 7500
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46517 1000 3750 7500
Matricule 46746 1500 7500 15000
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 148 Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52187 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52379 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52562 1000 3750 7500
Matricule 52662 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 52963 1500 7500 15000
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 149 Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54706 1000 3750 7500
Matricule 54819 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 1000 3750 7500
Matricule 55444 1500 7500 15000
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 1000 3750 7500
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56827 1500 7500 15000
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 56942 1500 7500 15000
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1500 7500 15000
Matricule 57297 1500 7500 15000
Matricule 57324 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 150 Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57465 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57597 1000 3750 7500
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1500 7500 15000
Matricule 58927 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 1000 3750 7500
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59772 500 1500 3750
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60601 1000 3750 7500
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 151 Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61021 1500 7500 15000
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61266 1500 7500 15000
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 1000 3750 7500
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62060 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62682 500 1500 3750
Matricule 62704 500 1500 3750
Matricule 62705 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 62812 1000 3750 7500
Matricule 63069 750 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63688 1000 3750 7500
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63902 500 1500 3750
Matricule 63936 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 152 Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64308 1000 3750 7500
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64365 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64542 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64699 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 64808 500 1500 3750
Matricule 64962 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65259 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65670 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65743 1000 3750 7500
Matricule 65759 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66124 1000 3750 7500
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66558 500 1500 3750
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67374 1000 3750 7500
Matricule 67388 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 153 Matricule 67450 1000 3750 7500
Matricule 67624 500 1500 3750
Matricule 67679 1000 3750 7500
Matricule 67709 1000 3750 7500
Matricule 67838 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 67934 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 68600 500 1500 3750
Matricule 68619 1000 3750 7500
Matricule 68622 500 1500 3750
Matricule 68658 500 1500 3750
Matricule 68744 500 1500 3750
Matricule 68924 500 1500 3750
Matricule 68976 500 1500 3750
Matricule 69167 500 1500 3750
Matricule 69177 500 1500 3750
Matricule 69247 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 154 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 155 Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 5000 15000 25000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 156 Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 52963 15000 50000 60000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 157 Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 10000 25000 30000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 3000 10000 15000
Matricule 55444 10000 25000 30000
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 3000 10000 15000
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56827 10000 25000 30000
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 5000 15000 25000
Matricule 57297 illimité 100000 300000
Matricule 57324 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 158 Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 5000 15000 25000
Matricule 58927 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 3000 10000 15000
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 159 Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60601 3000 10000 15000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61021 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 5000 15000 25000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62060 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 10000 25000 30000
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62682 1500 2000 7500
Matricule 62704 1500 2000 7500
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62812 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63902 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 160 Matricule 63936 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64308 3000 10000 15000
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64365 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64542 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64808 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 64962 1500 2000 7500
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65670 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66124 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66413 5000 15000 25000
Matricule 66558 1500 2000 7500
Matricule 66591 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 161 Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67374 3000 10000 15000
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67624 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67838 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 67934 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 162 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41297 10000 25000 30000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 163 Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 5000 15000 25000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 164 Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52963 15000 50000 60000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 165 Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 10000 25000 30000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 3000 10000 15000
Matricule 55444 10000 25000 30000
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 3000 10000 15000
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56827 10000 25000 30000
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 5000 15000 25000
Matricule 57297 illimité 100000 300000
Matricule 57324 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 166 Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 5000 15000 25000
Matricule 58927 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 3000 10000 15000
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60601 3000 10000 15000
Matricule 60619 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 167 Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61021 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 5000 15000 25000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 3000 10000 15000
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62060 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 10000 25000 30000
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62682 1500 2000 7500
Matricule 62704 1500 2000 7500
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62812 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63902 1500 2000 7500
Matricule 63936 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 168 Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64308 3000 10000 15000
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64365 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64542 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64808 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 64962 1500 2000 7500
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65670 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66124 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66413 5000 15000 25000
Matricule 66558 1500 2000 7500
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 169 Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67374 3000 10000 15000
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67624 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67838 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 67934 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 170 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 171 Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 172 Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 173 Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 10000 60000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56827 10000 60000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57324 3000 30000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57465 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 174 Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58848 5000 50000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60601 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 175 Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61021 5000 50000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 5000 50000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62060 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62497 10000 60000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62812 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63902 1500 15000
Matricule 63936 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 176 Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64808 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65670 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66413 5000 50000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 177 Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67624 1500 15000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 67934 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 178 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41297 10000 60000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 179 Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 5000 50000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 180 Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 181 Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 10000 60000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 3000 30000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56827 10000 60000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57324 3000 30000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 182 Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58848 5000 50000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 3000 30000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60601 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 183 Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61021 5000 50000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 5000 50000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 3000 30000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62060 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62497 10000 60000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62812 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63902 1500 15000
Matricule 63936 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 184 Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64808 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 64962 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65670 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66124 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66413 5000 50000
Matricule 66558 1500 15000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 185 Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67374 3000 30000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67624 1500 15000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67838 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 67934 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 186 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50770 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 187 Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 188 Matricule 57898 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62060 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62682 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63902 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 189 Matricule 63936 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64808 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 64962 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65670 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66124 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66413 3750 15000
Matricule 66558 3750 15000
Matricule 66621 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67374 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 67624 3750 15000
Matricule 67838 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 190 Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 191 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 50770 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 192 Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 193 Matricule 57898 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62060 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62682 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63902 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 194 Matricule 63936 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64808 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 64962 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65670 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66124 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66413 3750 15000
Matricule 66558 3750 15000
Matricule 66621 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67374 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 67624 3750 15000
Matricule 67838 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 195 Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-03-03-00004 - Décision 2026/2 du directeur régional à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en 196