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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0277)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
17 C 0277
séance du 10/02/2017
(60196) / mercredi 15 février 2017 à 15:21 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - -
Régimes indemnitaires : dispositions particulières
Les régimes indemnitaires des personnels de la Métropole européenne de Lille ont été définis, pour l’ensemble des cadres d’emplois, par la délibération du Conseil de communauté n°07 C 0828 du 20 décembre 2007.
Le Protocole national relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) a procédé courant 2016 à la restructuration des carrières des agents de la fonction publique territoriale.
Plusieurs décrets sont parus en 2016 pour une application du PPCR au 1er janvier 2017 à certains cadres d’emplois. D’autres restent encore à paraître pour les cadres d’emplois restants (par exemple pour les ingénieurs).
Ce protocole rénove les grilles indiciaires de nombreux cadres d’emplois pour l’ensemble des catégories A, B et C, tant en termes d’intitulés de grade que de structuration d’échelons.
Lors de sa mise en œuvre, il est apparu nécessaire d'adapter l’attribution des montants du régime indemnitaire métropolitain à chacun de ces grades et échelons. Il est ainsi proposé de procéder à la modification de la grille du régime indemnitaire de la MEL, les modifications entrant en vigueur pour les agents métropolitains dès lors que le décret d’application de PPCR pour leur cadre d’emploi est paru.
Aussi, la commission Gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide de transposer les régimes indemnitaires actuels dans ces nouveaux grades et échelons, dans les conditions fixées au tableau en annexe
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017