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Arrêté - 2025 164 station rue v. marquigny 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 164 station rue v. marquigny 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
wo
Gentilly
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l’Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-164
LE Müire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 14 octobre 2025 formulée par Madame Anne Enderlin, représentant le LAVOIR
NUMERIQUE, sis 10 rue Victor Marquigny à GENTILLY (94250), qui sollicite l’autorisation de stationner un
véhicule pour le compte du Collectif Les Particules, sis 28 rue Alfred de Musset à VILLEURBANNE (69100) afin
de réaliser une représentation théâtrale,
VU l’avis technique favorable de la Direction l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L’autorisation de stationner un véhicule, qui fait l’objet de la demande ci-dessus visée est
accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux
conditions suivantes.
ARTICLE 2 — Le véhicule sera installé, rue Victor Marquigny, au droit du n° 12, sur 1 place de stationnement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 — Le véhicule sera installé, du 4 au 6 décembre 2025, soit un total de 3 jours. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
Fait à Gentilly, le 22 octobre 2025 Par délégation, L'Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.