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Arrêté - 2025 166 station rue du mlin de la roche 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 station rue du mlin de la roche 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2025-166
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 20 octobre 2025 formulée par l'Entreprise TBE, sise 17 bis route de Mandres à SANTENY
(94440)), qui sollicite l’autorisation de stationner des véhicules afin de réaliser des travaux de construction d’un
immeuble d’habitation,
VU l'avis technique favorable de la Direction l’Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L’autorisation de stationner des véhicules, qui fait l’objet de la demande ci-dessus visée est
accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux
conditions suivantes.
ARTICLE 2 — Les véhicules seront installés, rue du Moulin de la Roche, au droit du n° 31, sur 2 places de
stationnement.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 — Les véhicules seront installés, du 3 novembre au 31 décembre 2025, soit un total de 59 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 23 octobre 2025 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.