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Déliberation - liste des deliberations cm du 17 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 17 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2022
Présents:
M.
VILLEMAGNE
Michel
- Mme
VAREILLE
Nadège
- M.
MARCAILLOU
Patrick
- M.
GAUTHIER
Christophe
-
Mme
PONTON
Carine
- M.
MARMEYS
Michel
— M.CROS
Laurent
— Mme
CROZE
Blandine
- M.
CHANTRE
Eric
—
M.
LESCAILEE
Bernard.
Absents
: Mme
ARSAC
Brigitte
(donne
pouvoir
à M.
CHANTRE
Eric)
— Mme
BOUCHARDON
Isabelle
(donne
pouvoir
à M.
CROS
Laurent)
—- Mme
GUILLOT
Priscilla
(donne
pouvoir
à M.MARMEYS
Michel)
- Mme
SOUBEYRAND
Laura
(donne
pouvoir
à Mme
CROZE
Blandine)
- Mme
VINDRIEUX
Cécile
(donne
pouvoir
à
Mme
VAREILLE
Nadège)
— M.CHALANCON
Anthony
- Mme
CHOMARAT
Sandrine
— M.
FAURIE
Romain
- M.
NOIR
Benjamin.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VAREILLE
Nadège.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
Le
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
est
adopté.
Délibération
n°2022-070
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal,
telle
que
présentée.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
0
Délibération
n°2022-071
Gestion
des
amortissements
: adoption
des
durées
d'amortissement,
dérogation
à la
règle
de
calcul
prorata
temporis
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à compter
de
l'exercice
2023,
pour
le budget
principal
de
la
commune
:
|
*ADOPTE
les
durées
d'amortissement
proposées
tell:
que
présentées
pour
les
immobilisations.
*ADOPTE
la règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises
(dérogation
à
l'application
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis)
pour
les
biens
suivants
:
-Les
travaux
d'éclairage
public
(valeur
TTC)
dont
la
compétence
a
été
déléguéau
SDE
-Les
travaux
réalisés
au
centre
socioculturel
-Les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
(PLU)
-Les
frais
d'étude
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
-Les
subventions
d'équipements
versées.
*FIXE
un
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à
amortir
sur
1 an
à
500
€
TTC
et
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l'état
de
l'actif
et
du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis.
AJOUTE
que
ces
biens
de
faible
valeur
sont
amortis
en
N+1
de
manière
dérogatoire
à la
règle
de
calcul
du
prorata
temporis.
*PRÉCISE
que
cette
délibération
annule
les
délibérations
du
24
mars
2022
et du
23
mai
2019
relatives
aux
amortissements. *AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
O0
Délibération
n°2022-072
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
à compter
de
l'exercice
2023,
pour
le budget
principal
de
la commune
:
*AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
75%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget.
*AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention:
0
Délibération
n°2022-073
Mise
en
œuvre
du
reversement
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement
de
la
commune
en
direction
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*ADOPTE
le principe
de
reversement
de
l'équivalent
de
la taxe
d'aménagement
calculée
sur
la base
du
plus
petit
taux
des
communes
concernées
par
les
zones
d'activité
économiques
et
sur
l'assiette
des
constructions
réalisées
en
zone
économique,
*DÉCIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
191
janvier
2022, *AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
annexée,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la Communauté
de
Communes
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
*AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention:
O0
Délibération
n°2022-074
Tarifs
communaux
2023
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
les
tarifs
2023
tels
que
présentés.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention:
O0
Délibération
n°2022-075
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
LEADER
pour
la réalisation
d'un
skatepark Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
DECIDE *D'APPROUVER
l'opération
relative
à la
réalisation
d'un
skatepark,
*D'APPROUVER
le nouveau
plan
de
financement,
*D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
une
subvention
FEADER
au
titre
du
programme
LEADER
Ardèches,
conformément
au
plan
de
financement
présenté,
*D'AUTORISER
le Maire
à prendre
à la
charge
de
la commune
la part
d’autofinancement
en
cas
d'évolution
du
plan
de
financement,
*D'AUTORISER
le Maire
à entreprendre
les
démarches
et
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention:
0
Délibération
n°2022-076
Subvention
à l'association
Affaire
de
Goûts
pour
le spectacle
Frères
Migrants
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
* SOUTIENT
la manifestation
organisée
par
l'association
Affaire
de
Goûts.
* PRÉCISE
que
la salle
des
arts
sera
mise
à disposition
gratuitement
en
revanche
le chauffage,
le nettoyage
et la
mise
à disposition
d'un
régisseur
(au-delà
de
8 heures)
seront
facturés.
* APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
800
euros
pour
l'organisation
du
spectacle
Frères
Migrants.
* AUTORISE
le Maire
à procéder
au
mandatement.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention:
1 (Madame
Carine
Ponton)
Délibération
n°2022-077
Convention
avec
la commune
de
Saint
Jeure
d'Andaure
pour
la fourniture
de
sel
de
déneigement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*AUTORISE
la convention
avec
la commune
de
Saint
Jeure
d'Andaure
pour
la fourniture
de
sel
telle
que
présentée. * AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention:0
Délibération
n°2022-078
Convention
pour
la gestion
et
animation
du
jardin
partagé
avec
l'association
du
centre
socioculturel
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré:
* DÉCIDE
de
poursuivre
la convention
pour
la gestion
et
l'animation
du
jardin
partagé
avec
l'association
du
centre
socioculturel
L'Odyssée.
* PRÉCISE
qu'une
nouvelle
convention
sera
signée
en
ce
sens.
*AJOUTE
que
la convention
concernera
l'année
2022
et
2023
aux
mêmes
conditions
financières
que
2021
* AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention:
0
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 15
décembre
2022
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.
A Saint-Agrève
le 18
novembre
2022
NT.
NN
Pt
D'UN
À
Le
Maire
ef
(
2
|
FE
Michel
Villemagn